J.O. 152 du 3 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11260

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Décret du 27 juin 2003 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0300015D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Est admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er septembre 2003


M. le général de brigade Quentel (Yves, Alain, Jean-Louis).


Article 2


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er juillet 2003


M. le colonel Jeannerot (Jean-Jacques, René), nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Ouest à la même date.

M. le colonel Boyer (Gilbert, Henry, Louis), nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Sud-Est à la même date.

M. le colonel Pasquereau (Jean-Marc, Maurice, Joseph), nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Est à la même date.


Pour prendre rang du 1er août 2003


M. le colonel Arnoult (Michel, Robert, Raymond), nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Sud-Ouest à la même date.


Article 3


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 2 août 2003


M. le colonel Largeaud (Raymond, Jean, Bernard).


Pour prendre rang du 3 août 2003


M. le colonel Hermetey (Pierre, Abel, Georges).


Pour prendre rang du 23 août 2003


M. le colonel Buisson (Alain, Louis, Aristide).


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 4


M. le général de brigade Gausserès (Rémy, Louis, René), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 2003 et mis à la disposition du secrétariat général de la défense nationale à compter de la même date.

Article 5


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Pour prendre rang du 1er août 2003


A M. le général de division Richard (Alain), nommé major général de l'armée de terre à la même date.


Article 6


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er juillet 2003


M. le général de brigade Neveux (Bruno, Marc, Henri, Adrien), nommé chef de l'état-major de force et d'entraînement interarmées à compter du 1er août 2003.


Pour prendre rang du 1er août 2003


M. le général de brigade Berthelemy (Michel, Roger, Jacques), nommé adjoint au général commandant la force logistique terrestre à compter du 18 août 2003.

M. le général de brigade Serpollet (Denis, Jean, Maixent), maintenu dans ses fonctions.

M. le général de brigade Millet (Noël, Marie, Jérôme), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er août 2003


M. le colonel de l'artillerie Bernaille (Denis, Georges, Jean), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel de l'artillerie Coat (Marcel, Hervé, Marie), nommé sous-directeur à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique à la même date.

M. le colonel des troupes de marine Robert (Gilles, Maurice, Paul), maintenu dans ses fonctions.


Article 7


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er août 2003


M. le colonel de l'artillerie Frère (Michel, Gabriel, Maurice, Marie).

M. le colonel du matériel Fady (Paul, Jean, Fernand).

M. le colonel du cadre spécial Valat (Claude, Christian, Paul).


Article 8


M. le général de division Pauty (Jean-Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 18 août 2003.

M. le général de brigade Rose (Gérard, Christian) est nommé directeur adjoint à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique à compter du 1er juillet 2003.

M. le général de brigade de Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre.

M. le général de brigade Balerin (Jean-Paul, Joseph, Jacques) est nommé inspecteur de la fonction « appuis » à l'inspection de l'armée de terre à compter du 1er août 2003.

M. le général de brigade Raviart (Christian, Raymond, Albert) est nommé commandant de l'école d'application de l'artillerie à compter du 1er août 2003.

M. le général de brigade Puga (Benoît, Marie) est nommé chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées.


C. - MARINE NATIONALE


Article 9


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er octobre 2003


M. le commissaire général de 2e classe de Wailly (Gérard, Marie).

M. le commissaire général de 2e classe Noirot (Jean-Pierre, Charles).


Article 10


Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Au grade de vice-amiral

Pour prendre rang du 1er août 2003


M. le contre-amiral Blairon (Pierrick, Dominique), maintenu dans ses fonctions.


Pour prendre rang du 1er septembre 2003


M. le contre-amiral Van Huffel (Jean-Marie, Bernard, Emmanuel), nommé commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée, préfet maritime de la Méditerranée à la même date.


Article 11


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er août 2003


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Le Roux (Christian, Maurice).


Article 12


M. le vice-amiral d'escadre Collinet (Pierre, Xavier, Marie, Germain) est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er septembre 2003 pour une durée de deux ans.


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 13


Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Pour prendre rang du 1er août 2003


A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon), nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er septembre 2003.

A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Michel (Jean, Marie, Jacques, Raymond), maintenu dans ses fonctions.


Article 14


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Pour prendre rang du 1er août 2003

Au grade de général de brigade aérienne


M. le colonel du corps des officiers de l'air Faurot (Dominique, Marie), nommé adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air et commandant des formations du génie de l'air à compter du 1er septembre 2003.

M. le colonel du corps des officiers de l'air Marbach (Patrick, André, Faustin), nommé chef « conduite » au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées.

M. le colonel du corps des officiers de l'air de Malezieu (Gilles, Claude), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de commissaire général de brigade aérienne


M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air Lamon (Antoine, Jean-Marie, Gustave), maintenu dans ses fonctions.


Article 15


Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 25 août 2003


M. le colonel du corps des officiers de l'air Poncet (Bernard).


Article 16


M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Thouverez (Patrick, Emile, Jean) est nommé major général de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2003.

M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Porchier (Patrick) est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord à compter du 1er septembre 2003.

M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Felten (Patrick, René, Henri, Gabriel) est nommé directeur du personnel militaire de l'armée de l'air à compter du 19 août 2003.

M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Bastien (Daniel) est nommé commandant de la région aérienne Sud à compter du 1er septembre 2003.

M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Landet (Bernard, Henri, Emile) est nommé inspecteur de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2003.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gougeon (Bruno, Jean-Marie) est nommé directeur central de l'infrastructure de l'air à compter du 19 août 2003.


E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 17


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gauthier (Jean-Claude) est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2003 et, à la même date, placé en position de service détaché auprès de la société FRAMATOME ANP.

Article 18


Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er juillet 2003


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Magnien (Philippe).

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Quinchon (Pierre, Jacques, Philippe).

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Marchal (Xavier, Maurice, Marie, François).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tandéo (François, Paul).


A compter du 3 septembre 2003


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gouédard (Lyonel, Fernand, Jean).


Article 19


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Delor (Bruno, Nicolas, Claude), promu ingénieur général de 1re classe pour prendre rang du 1er juillet 2003, est nommé directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.

Article 20


Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Pour prendre rang du 1er juillet 2003


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vergne (Michel, Charles, Pierre).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement D'Antin Tournier de Vaillac (José, Marie, Bernard).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Pène (Jean, Bernard, Christian).

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lisack (Emmanuel, Jacques, Louis).


Pour prendre rang du 1er août 2003


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Labrande (Jean-Michel).


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er juillet 2003


M. l'ingénieur en chef de l'armement Chevallier (Jean-Pierre, Henri, Emile).

M. l'ingénieur en chef de l'armement Delcourt (Eric, Gérard, Louis).

M. l'ingénieur en chef de l'armement Chabbert (Christian, Francis).

M. l'ingénieur en chef de l'armement de Leffe (Patrick, Guy, Marie).

M. l'ingénieur en chef de l'armement Husson (Didier, Emmanuel, Clément, André).


Article 21


Est nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien en position de service détaché :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er juillet 2003


M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Blin (Jean-Paul, Alain).



Article 22


Est nommé dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 2 juillet 2003


M. l'ingénieur en chef de l'armement Ruel (Serge, Marie, Robert).


Article 23


M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Plane (Denis, Marie, Bertrand) est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er juillet 2003.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Caillard (Philippe, Paul, Jean) est mis à la disposition de la société DCN pour y exercer les fonctions de directeur du projet « plan d'évolution des effectifs » à la direction des ressources humaines.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Accary (Michel, Gaston, Philippe, Marie) est mis à la disposition de la société DCN pour y exercer les fonctions de directeur « marketing et produits nouveaux » de la direction de la stratégie et du développement.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bonnotte (Michel, Paul, Roger) est mis à la disposition de la société DCN pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur « technologie et innovation » de la direction de la stratégie et du développement.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Lebreton (Jacques, André) est mis à la disposition de la société DCN pour y exercer les fonctions de directeur « technologie et innovation » de la direction de la stratégie et du développement.

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Berthet (Dominique, Louis, Edouard) est nommé sous-directeur des achats de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité à compter du 1er juillet 2003.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vicaire (Marc, Robert, Claude, Marie) est mis à la disposition de la société DCN pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur commercial et directeur commercial « équipements complexes ».

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Bronac de Bougainville (Henri, Pierre, Marie, Paul) est mis à la disposition de la société DCN pour y exercer les fonctions de directeur de DCN Propulsion.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Planchais (Bernard, Marie, Michel) est maintenu en position de service détaché auprès de la société DCN dans ses fonctions de directeur de DCN Services Toulon.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Delisle (Yann, Grégoire, Louis) est mis à la disposition de la société DCN pour y exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gerlier (Patrick, Marie, Antoine) est nommé adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à compter du 1er juillet 2003.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rance (Charles, Louis) est mis à la disposition de la société DCN pour y exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur de DCN Services Toulon.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dubreuil-Chambardel (Yves, Louis, André) est mis à la disposition de la société DCN pour y exercer les fonctions de directeur de DCN Services Brest.

Article 24


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie