Décret du 2 juillet 1999 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement) (rectificatif)

J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10674
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Décret du 2 juillet 1999 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement) (rectificatif)

NOR : DEFM9901546Z

Rectificatif au Journal officiel du 6 juillet 1999, page 10011, 1re colonne, 9e ligne, au lieu de : « Au grade d'administrateur en chef de 1re classe », lire : « Au grade d'administrateur en chef de 2e classe ».