J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 novembre 2000 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0000029D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er décembre 2000
Au grade de général de division
M. le général de brigade Denizot (Jean-Marc, Roger).

Au grade de général de brigade
M. le colonel Lacroix (Jean-Claude, Georges).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande :

A compter du 1er février 2001
M. le général de brigade Aumonier (Philippe, Jean, Gilbert).

Art. 3. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
M. le colonel du corps technique et administratif Sotinel (Pierre, Emile, Gabriel).

Pour prendre rang du 19 décembre 2000
M. le colonel du génie Mestrallet (François, Marie, Jean, Joseph, Anne).

Pour prendre rang du 22 décembre 2000
M. le colonel de l'infanterie Renault (Christian, Georges).

Pour prendre rang du 1er janvier 2001
M. le colonel du génie Mouton (Claude, Denis, Louis).
M. le colonel des troupes de marine Cieslak (Zygmont, Roman).

Art. 4. - M. le général de brigade Le Compasseur Créqui Montfort de Courtivron (Hugues, Louis, Anne, Marie) est nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 1 à compter du 4 décembre 2000.

C. - MARINE NATIONALE

Art. 5. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine :

Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er janvier 2001
M. le capitaine de vaisseau Azzis (Jean, Marcel).

D. - ARMEE DE L'AIR

Art. 6. - Est nommé au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air :

Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 7 janvier 2001
M. le colonel du corps des officiers de l'air Proust (Roger, François, Emile, Marie).

Art. 7. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Gavoty (Daniel, Alexandre, Marie) est nommé chef du bureau « espace » de l'état-major des armées à compter du 1er décembre 2000.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Velly (Pierre, Henri, Jean) est nommé adjoint militaire au directeur central de l'infrastructure de l'air et commandant des formations du génie de l'air à compter du 1er décembre 2000.

E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Art. 8. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tert (Alain, André), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er février 2001 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

Art. 9. - Sont promus ou nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er décembre 2000
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chadeau (Alain, Bernard, Casimir).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Gliniasty (Michel, Hugues), en service détaché.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Moutet (Jean-Pierre, Roger).

Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Baillet (Jean, Patrick, Raymond, Yves), en service détaché.

Art. 10. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement avec maintien dans ses fonctions :

Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2000
M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Quéméneur (Jean-Paul, Yves, Guillaume).

Art. 11. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Cailliau (Etienne, Jean, Albert) est nommé adjoint au directeur du centre des hautes études de l'armement et chef du département des hautes études de l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bergeot (Alain, Jean, Louis) est nommé directeur de l'établissement technique central no 1 des essais en vol et directeur du centre d'essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vergne (Michel, Charles, Pierre) est nommé sous-directeur, chef de la division de la gestion des programmes du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes.

Art. 12. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard