J.O. 134 du 12 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 juin 2003 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0300012D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux :


Pour prendre rang du 1er juillet 2003

Au grade de général de division


M. le général de brigade Rémy (Gérard, Maurice), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade


M. le colonel Brachet (Christian, Jean, Auguste), maintenu dans ses fonctions.


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 2


M. le général de brigade Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er août 2003 et, à la même date, nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 4.

Article 3


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er août 2003


M. le général de corps d'armée Blanchet (Jean, Louis, Charles).


A compter du 1er septembre 2003


M. le général de division Perez (Jean-Pierre).

M. le commissaire général de division Boissac (Bernard, Daniel).

M. le général de brigade Moinard (Albert, Lucien).


Article 4


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :


Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er juillet 2003


M. le général de brigade Hotier (Jean-Luc, Pierre, Laurent), nommé commandant de l'état-major de force no 2 à compter du 1er août 2003.

M. le général de brigade Moreau (Jean-Loup), nommé commandant de l'état-major de force no 3 à compter du 1er août 2003.

M. le général de brigade Bezacier (Gérard, René, Yves), nommé adjoint « doctrine » au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre à compter du 1er août 2003.


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er juillet 2003


M. Le colonel du train Lony (Maurice, Eugène, Guy), nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées à la même date.


Pour prendre rang du 1er août 2003


M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Lassus Saint-Geniès (Bruno, Marie, Louis, Xavier), nommé commandant de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre à la même date.

M. le colonel du génie Dorange-Pattoret (Claude, Jean-Marie), nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie à la même date.

M. le colonel des transmissions Varenne-Paquet (Jean-Paul), nommé commandant de la brigade de transmissions et d'appui au commandement à la même date.

M. le colonel du génie Pecchioli (Gérard, André), nommé commandant en second des écoles de Coëtquidan à la même date.

M. le colonel de l'infanterie Augier de Crémiers (Robert, Dominique, Marie), nommé gouverneur militaire de Nancy, commandant de la 4e brigade aéromobile à la même date.

M. le colonel du train Sellier (André, Robert), nommé commandant de la brigade logistique no 2 à la même date.


Article 5


M. le général de corps d'armée Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard) est nommé inspecteur de la défense opérationnelle du territoire à compter du 1er juillet 2003.

M. le général de corps d'armée Delort (Dominique) est nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest à compter du 1er août 2003.

M. le général de division Desvignes (Jean, Louis, Antonin) est nommé chargé de mission auprès du général commandant la formation de l'armée de terre à compter du 1er août 2003.

M. le général de division Meille (Robert, Georges, Gaston) est nommé adjoint au général commandant la force d'action terrestre à compter du 1er août 2003.

M. le général de division de Bouteiller (Thierry, Frédéric) est nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est à compter du 1er août 2003.

M. le général de division Joana (Pierre, Michel) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées.

M. le général de brigade Flichy (Gaël, Jean-Marie) est nommé directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense à compter du 1er juillet 2003.

M. le général de brigade Bagaria (Damien, Jacques, Barthélémy) est nommé commandant de l'école supérieure et d'application des transmissions à compter du 1er août 2003.

M. le général de brigade Launay (Jean-Louis, Henri, Paul, Marie) est nommé commandant de l'école supérieure et d'application du matériel à compter du 1er août 2003.

M. le général de brigade Bidard (Alain, Claude, Jacques) est nommé sous-chef d'état-major « opérations-logistique » de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er juillet 2003.

M. le général de brigade Chinouilh (Jean-Loup) est nommé commandant de l'école supérieure et d'application du génie à compter du 1er août 2003.

M. le général de brigade Delochre (Jean-François, Paul, Marcel) est nommé adjoint « enseignement » au général commandant la doctrine et l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre à compter du 1er août 2003.

M. le général de brigade Thonier (Jean-Paul) est nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine à compter du 1er juillet 2003.

M. le général de brigade Allard (Jean-Claude) est nommé adjoint au général commandant l'état-major de force no 3 à compter du 1er août 2003.

M. le général de brigade Dubourdieu (Louis, René, Marie) est nommé sous-chef d'état-major « organisation-ressources humaines » de l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er août 2003.

M. le général de brigade Canicio (Jean-François, Georges) est nommé adjoint territorial au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est à compter du 1er juillet 2003.


C. - MARINE NATIONALE


Article 6


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er août 2003


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Païtard (Xavier, Marie, Maurice), nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Atlantique à la même date.


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 7


Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er juillet 2003


A M. le général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Asencio (Michel).


Article 8


Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de division aérienne

Pour prendre rang du 1er août 2003


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Libat (Bernard, Henri), nommé adjoint au directeur des systèmes de forces et de la prospective et chef du service d'architecture des systèmes de forces de la délégation générale pour l'armement à la même date.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Tilly (Philippe, Claude), nommé commandant de la force aérienne de combat à la même date.


Article 9


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Salvignol (Bernard, François, Maurice) est nommé commandant supérieur des forces armées en Guyane à compter du 1er juillet 2003.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Martel (Joël, Régis, Christian) est nommé sous-chef d'état-major « plans-finances » de l'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er août 2003.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Lochet (René) est nommé inspecteur technique de l'armée de l'air à compter du 1er août 2003.


E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 10


Est admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur sa demande :


A compter du 30 mai 2003


M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Poimboeuf (Jean-Marie).


Article 11


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Rossignol (Olivier, Raymond, Philibert, Marie) est nommé adjoint au directeur des relations internationales.

Article 12


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juin 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie