J.O. Numéro 125 du 30 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 mai 2000 portant nomination d'un contrôleur général des armées

NOR : DEFM0000013D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Charpentier (Jean-Pierre, Marie) est nommé chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien en remplacement de M. le contrôleur général des armées Fohanno (François, Paul, Marie, Fernand).

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard