Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 14 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Montgueux (Aube)-Valcourt (Haute-Marne)

J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06117
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Décret du 29 mars 2002 abrogeant le décret du 14 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Montgueux (Aube)-Valcourt (Haute-Marne)

NOR : DEFS0201344D

Par décret en date du 29 mars 2002, le décret du 14 mars 1978 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Montgueux (Aube)-Valcourt (Haute-Marne) est abrogé.