J.O. Numéro 145 du 24 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09519
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2000-561 du 21 juin 2000 modifiant le décret no 65-1103 du 15 décembre 1965 relatif à l'organisation des transports pour la défense
NOR : DEFX0000095D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports pour la défense ;
Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Les articles 2 et 6 du décret du 15 décembre 1965 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « les commandants d'armée française » sont supprimés et les mots : « les commandants de circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « les officiers généraux de zone de défense ».
II. - Au troisième alinéa du III de l'article 6, les mots : « le général commandant la circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « l'officier général de zone de défense ».
Art. 2. - Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 2000.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot