J.O. 253 du 29 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17946

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Décret du 24 octobre 2002 portant modification de la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air

NOR : DEFM0200027D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - ARMÉE DE TERRE


Article 1


Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'armée de terre :



A compter du 1er novembre 2002


M. le général de corps d'armée Valentin (Marcel, Marie), en remplacement du général d'armée Costedoat (Pierre, Jacques), admis dans la 2e section.

M. le général de corps d'armée Ladevèze (Georges, Louis), en remplacement du général d'armée Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude), membre de droit.


B. - MARINE NATIONALE


Article 2


Sont nommés membres du Conseil supérieur de la marine nationale :


A compter du 1er décembre 2002


M. le vice-amiral d'escadre Dumontet (Alain, Marcel, Henri), en remplacement du vice-amiral d'escadre Moulin (Jean, Edouard, André, Georges).

M. le vice-amiral d'escadre d'Arbonneau (Thierry, Marie), en remplacement du vice-amiral d'escadre Scott de Martinville (Edouard, Henri, Nicolas).


C. - ARMÉE DE L'AIR


Article 3


Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air :


A compter du 1er novembre 2002


M. le général de division aérienne Asencio (Michel), en remplacement du général de division aérienne Tsédri (Jean-Yves, Maurice), admis dans la 2e section.


A compter du 1er décembre 2002


M. le général de corps aérien Porchier (Patrick), en remplacement du général de corps aérien Saucles (Gérard, Albert), admis en congé du personnel navigant.


Article 4


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2002.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie