Décret du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14983
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Décret du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

NOR : DEFA9901948D

Par décret en date du 5 octobre 1999, M. Leloup (Jean-Yves) est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, sur proposition du ministre de la défense.