J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05733

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Décret du 13 avril 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques

NOR : DEFM0001467D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret du 8 août 1979, modifié par le décret no 2000-299 du 6 avril 2000, relatif au conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA) ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Sur proposition du conseil d'administration de la SOGEPA en date du 10 avril 2000 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Philippe Pontet est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA).

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 avril 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard