J.O. Numéro 229 du 3 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15021

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Décret du 1er octobre 1998 portant délégation de signature

NOR : DEFD9801915D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 12 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Décrète :


Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre III (Etats-majors) :
a) Après l'article 8, insérer l'article suivant :
« Art. 9. - Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine.
« M. Philippe Angles, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Maxime Ravel. »
b) L'article 9 devient l'article 10.

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard