Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ] [ 11.40.10 - Pays d'Europe ]         11.40.10.30 - Pays en transition Relations extérieures   281A0523(01)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 137 23.05.1981 p.21 Mis en oeuvre par 381D0359   (JO L 137 23.05.1981 p.1) 281A0523(02)    Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 10 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 137 23.05.1981 p.27 Adopté par 381D0359   (JO L 137 23.05.1981 p.1) 281A0523(03)    Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 137 23.05.1981 p.28 Adopté par 381D0359   (JO L 137 23.05.1981 p.1) 281A0710(02)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin - Échange de lettres concernant les consultations prévues au paragraphe 9 de l'échange de lettres - Échange de lettres relatif au paragraphe 2 de l'échange de lettres JO L 150 06.06.1981 p.7 282A1001(01)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 043 15.02.1982 p.13 289A0331(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental (Testausschreibung) JO L 088 31.03.1989 p.14 Adopté par 389D0215   (JO L 088 31.03.1989 p.1) 289A1122(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental (Testausschreibung) JO L 339 22.11.1989 p.53 289A1122(03)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne relatif à la nomenclature combinée JO L 339 22.11.1989 p.55 290A0315(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique - Déclaration de l'URSS - Déclaration conjointe JO L 068 15.03.1990 p.2 Adopté par 390D0116   (JO L 068 15.03.1990 p.1) Modifié par 296A0217(01)   (JO L 040 17.02.1996 p.11) Modifié par 296A0620(01)   (JO L 147 20.06.1996 p.2) Modifié par 297A0521(01)   (JO L 129 21.05.1997 p.3) Modifié par 297A0521(02)   (JO L 129 21.05.1997 p.23) Modifié par 297A0826(01)   (JO L 235 26.08.1997 p.3) Remplacé par 297A1128(01)   (JO L 327 28.11.1997 p.3) Modifié par 298A0214(03)   (JO L 043 14.02.1998 p.2) Modifié par 298A0219(02)   (JO L 049 19.02.1998 p.3) Modifié par 298A0624(01)   (JO L 181 24.06.1998 p.3) Modifié par 298A1022(02)   (JO L 285 22.10.1998 p.2) Modifié par 299A0728(02)   (JO L 196 28.07.1999 p.3) Modifié par 299A0728(03)   (JO L 196 28.07.1999 p.48) Modifié par 299A0804(01)   (JO L 205 04.08.1999 p.3) Modifié par 299A0831(01)   (JO L 229 31.08.1999 p.3) Modifié par 299A0909(01)   (JO L 239 09.09.1999 p.3) Modifié par 299A0917(01)   (JO L 246 17.09.1999 p.3) 290A0315(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant l'application à titre expérimental d'un nouveau régime d'importation (Testausschreibung) JO L 068 15.03.1990 p.18 Adopté par 390D0116   (JO L 068 15.03.1990 p.1) 290A0316(02)    Accord sous forme d'échange de lettres portant suspension de l'application de l'article 12 paragraphe 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique JO L 069 16.03.1990 p.70 290A1023(03)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental «Testausschreibung» JO L 291 23.10.1990 p.23 291A0118(01)    Procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative tchèque et slovaque sur le commerce des produits textiles JO L 013 18.01.1991 p.18 291A0227(02)    Procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Bulgarie sur le commerce des produits textiles - Protocole JO L 053 27.02.1991 p.19 Adopté par 391D0095   (JO L 053 27.02.1991 p.18) 291A0227(03)    Procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Hongrie sur le commerce des produits textiles - Protocole JO L 053 27.02.1991 p.23 Adopté par 391D0096   (JO L 053 27.02.1991 p.22) 291A0227(04)    Procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Pologne sur le commerce des produits textiles - Protocole JO L 053 27.02.1991 p.27 Adopté par 391D0097   (JO L 053 27.02.1991 p.26) 291A0227(05)    Procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Roumanie sur le commerce des produits textiles - Protocole JO L 053 27.02.1991 p.31 291A0227(06)    Procès-verbal agréé modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérative tchèque et slovaque sur le commerce des produits textiles - Protocole JO L 053 27.02.1991 p.35 291A0326(04)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Roumanie concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental (Testausschreibung) - Déclaration commune JO L 079 26.03.1991 p.27 291A0725(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à une garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires de la Communauté vers l'Union soviétique JO L 202 25.07.1991 p.40 292A0310(01)    Accord sous forme d'échange de lettres complémentaire entre la Communauté économique européenne et la Fédération russe relatif à une garantie de crédit pour l'exportation de produits agricoles et alimentaires vers la Russie JO L 064 10.03.1992 p.23 Adopté par 392D0152   (JO L 064 10.03.1992 p.22) 292A0430(01)    Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - Protocole n 3 relatif aux échanges entre la Pologne et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 de l'accord intérimaire - Protocole n° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Échange de lettres - Déclarations unilatérales JO L 114 30.04.1992 p.2 Modifié par 292A1231(15)   (JO L 408 31.12.1992 p.5) Prorogé par 292A1231(15)   (JO L 408 31.12.1992 p.5) Modifié par 293A0804(02)   (JO L 195 04.08.1993 p.45) Complété par 294A0129(01)   (JO L 025 29.01.1994 p.2) Modifié par 294A0129(01)   (JO L 025 29.01.1994 p.2) Modifié par 294A0805(01)   (JO L 202 05.08.1994 p.20) 292A0430(03)    Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - Protocole n 3 relatif aux échanges entre la République de Hongrie et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 de l'accord intérimaire - Protocole n° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière - Protocole n° 7 de l'accord intérimaire (concessions accordés dans les limites annuelles) - Acte final - Déclarations communes - Échanges de lettres - Déclarations unilatérales JO L 116 30.04.1992 p.2 Modifié par 292A1231(08)   (JO L 407 31.12.1992 p.48) Modifié par 292A1231(09)   (JO L 407 31.12.1992 p.52) Modifié par 292A1231(10)   (JO L 407 31.12.1992 p.54) Modifié par 292A1231(16)   (JO L 408 31.12.1992 p.8) Prorogé par 292A1231(16)   (JO L 408 31.12.1992 p.8) Adopté par 392D0230   (JO L 116 30.04.1992 p.1) Modifié par 293A0804(01)   (JO L 195 04.08.1993 p.43) Complété par 294A0129(02)   (JO L 025 29.01.1994 p.7) Modifié par 294A0129(02)   (JO L 025 29.01.1994 p.7) 292A1125(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique JO L 343 25.11.1992 p.2 Adopté par 392D0535   (JO L 343 25.11.1992 p.1) 292A1231(08)    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif au transit signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 JO L 407 31.12.1992 p.48 Adopté par 392D0609   (JO L 407 31.12.1992 p.47) 292A1231(09)    Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif aux infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 JO L 407 31.12.1992 p.52 Adopté par 392D0609   (JO L 407 31.12.1992 p.47) 292A1231(10)    Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif aux infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 JO L 407 31.12.1992 p.54 Adopté par 392D0609   (JO L 407 31.12.1992 p.47) 292A1231(11)    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant le transit signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 JO L 407 31.12.1992 p.57 Adopté par 392D0610   (JO L 407 31.12.1992 p.56) Adopté par 394D0909   (JO L 359 31.12.1994 p.1) Adopté par 394D0910   (JO L 360 31.12.1994 p.1) 292A1231(12)    Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant les infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 JO L 407 31.12.1992 p.59 Adopté par 392D0610   (JO L 407 31.12.1992 p.56) Adopté par 394D0909   (JO L 359 31.12.1994 p.1) Adopté par 394D0910   (JO L 360 31.12.1994 p.1) 292A1231(13)    Accord sous forme d'échange de lettres remplaçant l'échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant les infrastructures de transport terrestre signé à Bruxelles le 16 décembre 1991 JO L 407 31.12.1992 p.63 Adopté par 392D0610   (JO L 407 31.12.1992 p.56) Adopté par 394D0909   (JO L 359 31.12.1994 p.1) Adopté par 394D0910   (JO L 360 31.12.1994 p.1) 292A1231(15)    Accord sous forme d'échange de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part JO L 408 31.12.1992 p.5 Adopté par 392D0612   (JO L 408 31.12.1992 p.4) Adopté par 392D0623   (JO L 408 31.12.1992 p.19) 292A1231(16)    Accord sous forme d'échange de lettres concernant la prorogation de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part JO L 408 31.12.1992 p.8 Adopté par 392D0613   (JO L 408 31.12.1992 p.7) Adopté par 392D0622   (JO L 408 31.12.1992 p.18) 293A0309(01)    Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République d'Estonie JO L 056 09.03.1993 p.2 Adopté par 393R0519   (JO L 056 09.03.1993 p.1) Voir 296A1220(04)   (JO L 332 20.12.1996 p.17) 293A0309(02)    Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Lettonie JO L 056 09.03.1993 p.6 Adopté par 393R0520   (JO L 056 09.03.1993 p.5) Voir 296A1220(01)   (JO L 332 20.12.1996 p.2) 293A0309(03)    Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté économique européenne et la République de Lituanie JO L 056 09.03.1993 p.10 Adopté par 393R0521   (JO L 056 09.03.1993 p.9) Remplacé par 296A1220(02)   (JO L 332 20.12.1996 p.7) 293A0729(02)    Protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie - Déclaration de la Communauté - Déclaration commune JO L 189 29.07.1993 p.153 Adopté par 393D0408   (JO L 189 29.07.1993 p.152) 293A0729(03)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports - Déclarations de la Slovénie - Déclaration commune JO L 189 29.07.1993 p.161 Adopté par 393D0409   (JO L 189 29.07.1993 p.160) Modifié par 297A1223(01)   (JO L 351 23.12.1997 p.63) 293A0804(01)    Protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, ainsi qu'à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part JO L 195 04.08.1993 p.43 Adopté par 393D0421   (JO L 195 04.08.1993 p.42) 293A0804(02)    Protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, ainsi qu'à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part JO L 195 04.08.1993 p.45 Adopté par 393D0421   (JO L 195 04.08.1993 p.42) 293A1231(02)    Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif au contrôle et à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole JO L 337 31.12.1993 p.12 Adopté par 393D0722   (JO L 337 31.12.1993 p.11) Modifié par 201A0501(01)   (JO L 121 01.05.2001 p.46) 293A1231(04)    Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole JO L 337 31.12.1993 p.94 Adopté par 393D0724   (JO L 337 31.12.1993 p.93) 293A1231(05)    Échange de lettres concernant l'article 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins JO L 337 31.12.1993 p.167 Adopté par 393D0724   (JO L 337 31.12.1993 p.93) 293A1231(06)    Échange de lettres concernant l'article 4 de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins - Déclarations communes - Déclaration de la Communauté JO L 337 31.12.1993 p.169 Adopté par 393D0724   (JO L 337 31.12.1993 p.93) 293A1231(08)    Accord entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif au contrôle et à la protection réciproque des dénominations de vins - Protocole - Déclarations de la Communauté européenne JO L 337 31.12.1993 p.178 Adopté par 393D0726   (JO L 337 31.12.1993 p.177) 293A1231(13)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA - Protocole n° 3 relatif aux échanges entre la Hongrie et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 relatif aux dispositions spécifiques relatives aux échanges entre la Hongrie, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre part - Protocole n° 6 sur l'assistance mutuelle en matière douanière - Protocole n° 7 sur les concessions accordées dans les limites annuelles - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales - Déclaration concernant les annexes IXa et XIc de l'accord JO L 347 31.12.1993 p.2 Adopté par 393D0742   (JO L 347 31.12.1993 p.1) Complété par 294A0129(02)   (JO L 025 29.01.1994 p.7) Modifié par 294A0129(02)   (JO L 025 29.01.1994 p.7) Modifié par 294A1116(01)   (JO L 295 16.11.1994 p.19) Complété par 295A1230(03)   (JO L 317 30.12.1995 p.30) Modifié par 295D0825(01)   (JO L 201 25.08.1995 p.39) Voir 296D1120(02)   (JO L 295 20.11.1996 p.29) Modifié par 297D0407(01)   (JO L 092 07.04.1997 p.1) Modifié par 299A0202(01)   (JO L 028 02.02.1999 p.3) Modifié par 299D0225(01)   (JO L 049 25.02.1999 p.33) Modifié par 200D0125(01)   (JO L 019 25.01.2000 p.40) Mis en oeuvre par 200D0513(01)   (JO L 114 13.05.2000 p.32) Voir 201A0517(03)   (JO L 135 17.05.2001 p.37) Modifié par 201D0120(01)   (JO L 019 20.01.2001 p.26) 293A1231(14)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Hongrie concernant l'article 66 JO L 347 31.12.1993 p.267 Adopté par 393D0742   (JO L 347 31.12.1993 p.1) 293A1231(15)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Hongrie concernant certaines dispositions applicables aux porcs et à la volaille JO L 347 31.12.1993 p.268 Adopté par 393D0742   (JO L 347 31.12.1993 p.1) 293A1231(16)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif au transit JO L 347 31.12.1993 p.269 Adopté par 393D0742   (JO L 347 31.12.1993 p.1) 293A1231(17)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Échange de lettres entre la Communauté économique européenne («la Communauté») et la Hongrie relatif aux infrastructures du transport terrestre JO L 347 31.12.1993 p.271 Adopté par 393D0742   (JO L 347 31.12.1993 p.1) 293A1231(18)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement de l'accord européen - Protocole n° 2 relatif aux produits CECA de l'accord européen - Protocole n° 3 relatif aux échanges entre la Pologne et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 relatif aux dispositions particulières s'appliquant aux échanges entre la Pologne, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre part - Protocole n° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière -- Acte final - Déclarations communes JO L 348 31.12.1993 p.2 Adopté par 393D0743   (JO L 348 31.12.1993 p.1) Complété par 294A0129(01)   (JO L 025 29.01.1994 p.2) Modifié par 294A0129(01)   (JO L 025 29.01.1994 p.2) Modifié par 294A0805(01)   (JO L 202 05.08.1994 p.20) Complété par 295A1230(04)   (JO L 317 30.12.1995 p.35) Voir 296D0817(01)   (JO L 208 17.08.1996 p.24) Voir 296D0817(02)   (JO L 208 17.08.1996 p.28) Modifié par 297D0811(05)   (JO L 221 11.08.1997 p.1) Modifié par 299D0323(01)   (JO L 077 23.03.1999 p.34) Modifié par 200D0204(01)   (JO L 029 04.02.2000 p.26) Modifié par 300R2851   (JO L 332 28.12.2000 p.7) Modifié par 201D0120(02)   (JO L 019 20.01.2001 p.29) 293A1231(19)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Pologne relatif à certains arrangements dans le secteur des porcs et de la volaille JO L 348 31.12.1993 p.181 Adopté par 393D0743   (JO L 348 31.12.1993 p.1) 293A1231(20)    Accord sous forme d'echange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Pologne concernant l'article 67 JO L 348 31.12.1993 p.182 Adopté par 393D0743   (JO L 348 31.12.1993 p.1) 293D0629(01)    Décision n° 1/93 du Comité mixte CE-République tchèque et République slovaque, du 28 mai 1993, concernant l'exportation vers la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires de la République slovaque JO L 157 29.06.1993 p.59 Modifié par 294D0916(01)   (JO L 241 16.09.1994 p.20) Modifié par 294D1217(13)   (JO L 325 17.12.1994 p.58) 293D0629(02)    Décision n° 1/93 du Comité mixte CE-République Tchèque et République Slovaque, du 28 mai 1993, concernant l'exportation vers la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires de la République tchèque JO L 157 29.06.1993 p.67 Modifié par 294D0916(02)   (JO L 241 16.09.1994 p.21) 294A0129(01)    Protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, ainsi qu'à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part JO L 025 29.01.1994 p.2 Adopté par 394D0044   (JO L 025 29.01.1994 p.1) Adopté par 394D0050   (JO L 025 29.01.1994 p.31) 294A0129(02)    Protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, ainsi qu'à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part JO L 025 29.01.1994 p.7 Adopté par 394D0045   (JO L 025 29.01.1994 p.6) Adopté par 394D0051   (JO L 025 29.01.1994 p.33) 294A0129(05)    Protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi qu'à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part JO L 025 29.01.1994 p.22 Adopté par 394D0048   (JO L 025 29.01.1994 p.21) Adopté par 394D0054   (JO L 025 29.01.1994 p.36) 294A0129(06)    Protocole additionnel à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, ainsi qu'à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part JO L 025 29.01.1994 p.27 Adopté par 394D0049   (JO L 025 29.01.1994 p.26) Adopté par 394D0055   (JO L 025 29.01.1994 p.37) 294A0218(04)    Accord sous forme de procès-verbal agréé, concernant certains oléagineux, entre la Communauté européenne et la Pologne au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) JO L 047 18.02.1994 p.19 Adopté par 394D0087   (JO L 047 18.02.1994 p.1) 294A0517(02)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Arménie sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Protocole D - Procès-verbaux agréés - Echange de notes JO L 123 17.05.1994 p.64 Adopté par 394D0277   (JO L 123 17.05.1994 p.1) Modifié par 299A1231(04)   (JO L 343 31.12.1999 p.2) Prorogé par 299A1231(04)   (JO L 343 31.12.1999 p.2) 294A0517(03)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Azerbaïdjan sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Protocole D - Procès-verbaux agréés - Echange de notes JO L 123 17.05.1994 p.92 Adopté par 394D0277   (JO L 123 17.05.1994 p.1) Modifié par 299A1231(05)   (JO L 343 31.12.1999 p.6) Prorogé par 299A1231(05)   (JO L 343 31.12.1999 p.6) 294A0517(04)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Biélorussie sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Procès-verbaux agréés - Echange de notes JO L 123 17.05.1994 p.120 Adopté par 394D0277   (JO L 123 17.05.1994 p.1) Modifié par 295A0426(03)   (JO L 094 26.04.1995 p.44) Modifié par 296A0330(12)   (JO L 081 30.03.1996 p.265) Modifié par 299A1229(01)   (JO L 336 29.12.1999 p.27) 294A0517(05)    Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République de Bulgarie - Procès-verbaux agréés - Echange de notes JO L 123 17.05.1994 p.147 Adopté par 394D0277   (JO L 123 17.05.1994 p.1) Modifié par 295A0426(05)   (JO L 094 26.04.1995 p.84) Modifié par 296A0330(17)   (JO L 081 30.03.1996 p.311) Voir 299A0429(01)   (JO L 112 29.04.1999 p.3) Modifié par 299A0429(01)   (JO L 112 29.04.1999 p.3) 294A0517(07)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Géorgie sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Protocole D - Procès-verbaux agréés - Echange de notes JO L 123 17.05.1994 p.250 Voir 394D0277   (JO L 123 17.05.1994 p.1) Modifié par 299A1231(06)   (JO L 343 31.12.1999 p.10) Prorogé par 299A1231(06)   (JO L 343 31.12.1999 p.10) 294A0517(12)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République de Moldova sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Protocole D - Procès-verbaux agréés - Echange de notes JO L 123 17.05.1994 p.390 Adopté par 394D0277   (JO L 123 17.05.1994 p.1) Modifié par 299A1231(08)   (JO L 343 31.12.1999 p.18) Prorogé par 299A1231(08)   (JO L 343 31.12.1999 p.18) 294A0517(14)    Protocole additionnel à l'accord européen entre la Communauté économique européenne et la Roumanie sur le commerce des produits textiles - Procès-verbaux agréés - Note verbale - Echange de notes JO L 123 17.05.1994 p.476 Adopté par 394D0277   (JO L 123 17.05.1994 p.1) Modifié par 295A0426(20)   (JO L 094 26.04.1995 p.391) Modifié par 296A0330(15)   (JO L 081 30.03.1996 p.286) 294A0517(20)    Accord entre la Communauté économique européenne et l'Ukraine sur le commerce des produits textiles - Protocole A - Protocole B - Protocole C - Note verbale - Procès-verbaux agréés - Note verbale - Echange de notes JO L 123 17.05.1994 p.718 Adopté par 394D0277   (JO L 123 17.05.1994 p.1) Modifié par 295A0426(25)   (JO L 094 26.04.1995 p.508) Modifié par 296A0330(16)   (JO L 081 30.03.1996 p.294) Modifié par 299A1230(01)   (JO L 337 30.12.1999 p.44) Modifié par 201A0118(01)   (JO L 016 18.01.2001 p.3) Prorogé par 201A0118(01)   (JO L 016 18.01.2001 p.3) 294A0712(01)    Échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993 JO L 178 12.07.1994 p.71 Adopté par 394D0391   (JO L 178 12.07.1994 p.69) 294A0712(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi que l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993 JO L 178 12.07.1994 p.75 Adopté par 394D0392   (JO L 178 12.07.1994 p.75) 294A0805(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne modifiant l'annexe IV b de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part - Déclaration de la Communauté JO L 202 05.08.1994 p.20 Adopté par 394D0500   (JO L 202 05.08.1994 p.19) 294A1014(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne portant création d'un contingent tarifaire relatif aux importations dans la Communauté de certains produits industriels originaires de Pologne JO L 264 14.10.1994 p.29 294A1022(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque concernant certains poissons JO L 272 22.10.1994 p.50 Adopté par 394D0682   (JO L 272 22.10.1994 p.49) 294A1115(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République slovaque concernant certains poissons JO L 294 15.11.1994 p.27 Adopté par 394D0733   (JO L 294 15.11.1994 p.26) 294A1116(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie portant modification des annexes VIIIa, IXb et Xb de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part JO L 295 16.11.1994 p.19 Adopté par 394D0738   (JO L 295 16.11.1994 p.18) 294A1231(20)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - Protocole n° 3 relatif aux échanges entre la Roumanie et la Communauté de produits agricoles transformés visés à l'article 20 de l'accord - Protocole n 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 relatif aux dispositions particulières s'appliquant aux échanges entre la Roumanie et l'Espagne et le Portugal - Protocole n° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière - Protocole n° 7 relatif aux concessions accordées dans les limites annuelles - Acte final - Déclarations communes - Déclaration de la Commission des Communautés européennes relative à l'article 2 paragraphe 3 du protocole n° 1 - Déclarations de la Communauté - Déclarations de la Roumanie JO L 357 31.12.1994 p.2 Complété par 294A0129(05)   (JO L 025 29.01.1994 p.22) Modifié par 294A0129(05)   (JO L 025 29.01.1994 p.22) Complété par 294A0517(14)   (JO L 123 17.05.1994 p.476) Complété par 294A0712(02)   (JO L 178 12.07.1994 p.75) Modifié par 294A0712(02)   (JO L 178 12.07.1994 p.75) Modifié par 294A1231(39)   (JO L 366 31.12.1994 p.25) Complété par 294A1231(50)   (JO L 378 31.12.1994 p.6) Modifié par 294A1231(50)   (JO L 378 31.12.1994 p.6) Adopté par 394D0907   (JO L 357 31.12.1994 p.1) Complété par 295A1230(05)   (JO L 317 30.12.1995 p.40) Voir 296D0918(01)   (JO L 236 18.09.1996 p.45) Complété par 297A0520(04)   (JO L 127 20.05.1997 p.198) Modifié par 297D0224(01)   (JO L 054 24.02.1997 p.1) Voir 298A1111(01)   (JO L 301 11.11.1998 p.3) Modifié par 298A1111(01)   (JO L 301 11.11.1998 p.3) Modifié par 299D0209(04)   (JO L 035 09.02.1999 p.11) Mis en oeuvre par 299D0410(03)   (JO L 096 10.04.1999 p.22) Modifié par 200D0114(01)   (JO L 010 14.01.2000 p.35) Modifié par 300R2435   (JO L 280 04.11.2000 p.17) Voir 201D0390   (JO L 138 22.05.2001 p.16) 294A1231(21)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif au transit JO L 357 31.12.1994 p.183 Adopté par 394D0907   (JO L 357 31.12.1994 p.1) 294A1231(22)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie relatif aux infrastructures du transport terrestre JO L 357 31.12.1994 p.184 Adopté par 394D0907   (JO L 357 31.12.1994 p.1) 294A1231(23)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant certaines dispositions applicables aux bovins sur pied JO L 357 31.12.1994 p.186 Adopté par 394D0907   (JO L 357 31.12.1994 p.1) 294A1231(24)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - Protocole n 3 relatif aux échanges entre la Bulgarie et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 relatif aux dispositions particulières s'appliquant aux échanges entre la Bulgarie, d'une part, et l'Espagne et le Portugal d'autre part - Protocole n° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière - Protocole n° 7 relatif aux concessions accordées dans les limites annuelles - Protocole n° 8 relatif aux voies d'eau transfrontalières - Acte final - Déclarations communes JO L 358 31.12.1994 p.3 Complété par 294A0129(06)   (JO L 025 29.01.1994 p.27) Modifié par 294A0129(06)   (JO L 025 29.01.1994 p.27) Complété par 294A0517(05)   (JO L 123 17.05.1994 p.147) Modifié par 294A0712(01)   (JO L 178 12.07.1994 p.71) Complété par 294A1231(25)   (JO L 358 31.12.1994 p.214) Complété par 294A1231(26)   (JO L 358 31.12.1994 p.215) Complété par 294A1231(27)   (JO L 358 31.12.1994 p.217) Complété par 294A1231(28)   (JO L 358 31.12.1994 p.219) Complété par 294A1231(29)   (JO L 358 31.12.1994 p.220) Complété par 294A1231(38)   (JO L 366 31.12.1994 p.22) Modifié par 294A1231(38)   (JO L 366 31.12.1994 p.22) Adopté par 394D0908   (JO L 358 31.12.1994 p.1) Complété par 295A1230(02)   (JO L 317 30.12.1995 p.25) Complété par 296A0426(01)   (JO L 103 26.04.1996 p.53) Modifié par 296A0426(01)   (JO L 103 26.04.1996 p.53) Modifié par 297A0520(01)   (JO L 127 20.05.1997 p.2) Modifié par 297D0524(01)   (JO L 134 24.05.1997 p.1) Mis en oeuvre par 298D0121(01)   (JO L 015 21.01.1998 p.37) Voir 299A0429(01)   (JO L 112 29.04.1999 p.3) Modifié par 299A0429(01)   (JO L 112 29.04.1999 p.3) Modifié par 299D0212(01)   (JO L 038 12.02.1999 p.48) Modifié par 200D0114(02)   (JO L 010 14.01.2000 p.38) Modifié par 300R2290   (JO L 262 17.10.2000 p.1) Modifié par 201D0359   (JO L 127 09.05.2001 p.48) 294A1231(25)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie relatif au transit JO L 358 31.12.1994 p.214 Adopté par 394D0908   (JO L 358 31.12.1994 p.1) 294A1231(26)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie relatif aux infrastructures de transport terrestre JO L 358 31.12.1994 p.215 Adopté par 394D0908   (JO L 358 31.12.1994 p.1) 294A1231(27)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie concernant certaines dispositions applicables aux bovins sur pied JO L 358 31.12.1994 p.217 Adopté par 394D0908   (JO L 358 31.12.1994 p.1) 294A1231(28)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie concernant certaines dispositions applicables aux porcs et à la volaille JO L 358 31.12.1994 p.219 Adopté par 394D0908   (JO L 358 31.12.1994 p.1) 294A1231(29)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie concernant la reconnaissance de la régionalisation de la peste porcine africaine dans le Royaume d'Espagne JO L 358 31.12.1994 p.220 Adopté par 394D0908   (JO L 358 31.12.1994 p.1) 294A1231(30)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - Protocole n 3 relatif aux échanges entre la République slovaque et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administratives - Protocole n° 5 relatif aux dispositions particulières relatives aux échanges entre la République slovaque et l'Espagne et le Portugal - Protocole n° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière - Protocole n° 7 relatif aux concessions accordées dans les limites annuelles - Protocole n° 8 relatif à la succession de la République slovaque compte tenu des échanges de lettres entre la Communauté économique européenne (Communauté) et la République fédérative tchèque et slovaque concernant le transit et les infrastructures de transports terrestres - Acte final - Déclarations communes JO L 359 31.12.1994 p.2 Complété par 292A1231(11)   (JO L 407 31.12.1992 p.57) Complété par 292A1231(12)   (JO L 407 31.12.1992 p.59) Complété par 292A1231(13)   (JO L 407 31.12.1992 p.63) Modifié par 294A1115(01)   (JO L 294 15.11.1994 p.27) Complété par 294A1231(31)   (JO L 359 31.12.1994 p.211) Complété par 294A1231(32)   (JO L 359 31.12.1994 p.212) Complété par 294A1231(33)   (JO L 359 31.12.1994 p.213) Adopté par 394D0909   (JO L 359 31.12.1994 p.1) Complété par 296A0509(01)   (JO L 115 09.05.1996 p.43) Voir 296D1120(01)   (JO L 295 20.11.1996 p.25) Mis en oeuvre par 296D1120(01)   (JO L 295 20.11.1996 p.25) Modifié par 297D0805(01)   (JO L 212 05.08.1997 p.1) Voir 298A1116(01)   (JO L 306 16.11.1998 p.3) Modifié par 298A1116(01)   (JO L 306 16.11.1998 p.3) Modifié par 299D0608(01)   (JO L 143 08.06.1999 p.4) Modifié par 200D0203(02)   (JO L 028 03.02.2000 p.45) Modifié par 300R2434   (JO L 280 04.11.2000 p.9) Modifié par 201D0237   (JO L 085 24.03.2001 p.27) 294A1231(31)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République slovaque relatif à certaines dispositions applicables aux bovins sur pied JO L 359 31.12.1994 p.211 Adopté par 394D0909   (JO L 359 31.12.1994 p.1) 294A1231(32)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République slovaque concernant l'article 68 de l'accord JO L 359 31.12.1994 p.212 Adopté par 394D0909   (JO L 359 31.12.1994 p.1) 294A1231(33)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République slovaque concernant la spécification des domaines d'intérêt commun qui peuvent bénéficier d'une assistance financière JO L 359 31.12.1994 p.213 Adopté par 394D0909   (JO L 359 31.12.1994 p.1) 294A1231(34)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part - Protocole n 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier(CECA) - Protocole n° 3 relatif aux échanges entre la République tchèque et la Communauté de produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité CEE - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 relatif aux dispositions particulières relatives aux échanges entre la République tchèque et l'Espagne et le Portugal - Protocole n° 6 relatif à l'assistance mutuelle en matière douanière - Protocole n° 7 relatif aux concessions accordées dans les limites annuelles - Protocole n° 8 relatif à la succession de la République tchèque compte tenu des échanges de lettres entre la Communauté économique européenne (Communauté) et la République fédérative tchèque et slovaque concernant le transit et les infrastructures de transports terrestres - Acte final - Déclarations communes JO L 360 31.12.1994 p.2 Complété par 292A1231(11)   (JO L 407 31.12.1992 p.57) Complété par 292A1231(12)   (JO L 407 31.12.1992 p.59) Complété par 292A1231(13)   (JO L 407 31.12.1992 p.63) Modifié par 294A1022(01)   (JO L 272 22.10.1994 p.50) Complété par 294A1231(35)   (JO L 360 31.12.1994 p.211) Complété par 294A1231(36)   (JO L 360 31.12.1994 p.212) Complété par 294A1231(37)   (JO L 360 31.12.1994 p.213) Adopté par 394D0910   (JO L 360 31.12.1994 p.1) Complété par 295A1230(06)   (JO L 317 30.12.1995 p.45) Mis en oeuvre par 296D0209(01)   (JO L 031 09.02.1996 p.21) Modifié par 296D1231(01)   (JO L 343 31.12.1996 p.1) Voir 298A1216(01)   (JO L 341 16.12.1998 p.3) Modifié par 298A1216(01)   (JO L 341 16.12.1998 p.3) Mis en oeuvre par 298D0121(01)   (JO L 015 21.01.1998 p.37) Mis en oeuvre par 298D0711(01)   (JO L 195 11.07.1998 p.21) Modifié par 299D0209(09)   (JO L 035 09.02.1999 p.32) Modifié par 200D0203(01)   (JO L 028 03.02.2000 p.42) Modifié par 300R2433   (JO L 280 04.11.2000 p.1) Voir 201A0517(02)   (JO L 135 17.05.2001 p.3) Modifié par 201D0178   (JO L 064 06.03.2001 p.36) Mis en oeuvre par 201D0217(01)   (JO L 048 17.02.2001 p.22) Modifié par 201D0289   (JO L 100 11.04.2001 p.16) Voir 301D0365   (JO L 135 17.05.2001 p.1) 294A1231(35)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tchèque relatif à certaines dispositions applicables aux bovins sur pied JO L 360 31.12.1994 p.211 Adopté par 394D0910   (JO L 360 31.12.1994 p.1) 294A1231(36)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tchèque concernant l'article 68 de l'accord JO L 360 31.12.1994 p.212 Adopté par 394D0910   (JO L 360 31.12.1994 p.1) 294A1231(37)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tchèque concernant la spécification des domaines d'intérêt commun qui peuvent bénéficier d'une assistance financière - Déclarations unilatérales JO L 360 31.12.1994 p.213 Adopté par 394D0910   (JO L 360 31.12.1994 p.1) 294A1231(38)    Deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part JO L 366 31.12.1994 p.22 Adopté par 394D0937   (JO L 366 31.12.1994 p.21) Adopté par 394D0981   (JO L 378 31.12.1994 p.1) 294A1231(39)    Deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part JO L 366 31.12.1994 p.25 Adopté par 394D0937   (JO L 366 31.12.1994 p.21) 294A1231(50)    Deuxième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part JO L 378 31.12.1994 p.6 Adopté par 394D0982   (JO L 378 31.12.1994 p.5) Adopté par 394D0983   (JO L 378 31.12.1994 p.9) 294D0916(01)    Décision n° 1/94 du Comité mixte CE-République slovaque, du 28 mars 1994, relative à des modifications de la décision n° 1/93 du Comité mixte CE-République tchèque et CE-République slovaque du 28 mai 1993 concernant l'exportation dans la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires de la République slovaque JO L 241 16.09.1994 p.20 294D0916(02)    Décision n° 1/94 du Comité mixte CE-République tchèque, du 25 juin 1994, relative à des modifications de la décision n° 1/93 du Comité mixte CE-République tchèque et CE-République slovaque du 28 mai 1993 concernant l'exportation dans la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires de la République tchèque JO L 241 16.09.1994 p.21 294D0917(01)    Décision n° 1/94 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 7 mars 1994 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci JO L 242 17.09.1994 p.23 Modifié par 296D0802(01)   (JO L 192 02.08.1996 p.17) 294D1217(13)    Décision n° 2/94 du Comité mixte CE-République slovaque, du 31 octobre 1994, relative aux modifications de la décision 1/93 du Comité mixte CE-République tchèque et République slovaque, du 28 mai 1993, concernant l'exportation vers la Communauté de certains produits sidérurgiques originaires de la République slovaque JO L 325 17.12.1994 p.58 295A0426(03)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Bélarus modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Bélarus sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes JO L 094 26.04.1995 p.44 Adopté par 395D0131   (JO L 094 26.04.1995 p.1) 295A0426(05)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République de Bulgarie afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes JO L 094 26.04.1995 p.84 Adopté par 395D0131   (JO L 094 26.04.1995 p.1) 295A0426(07)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République tchèque afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande, du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes JO L 094 26.04.1995 p.128 Adopté par 395D0131   (JO L 094 26.04.1995 p.1) 295A0426(10)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République de Hongrie afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande, du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes JO L 094 26.04.1995 p.166 Adopté par 395D0131   (JO L 094 26.04.1995 p.1) 295A0426(19)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République de Pologne afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande, du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes JO L 094 26.04.1995 p.368 Adopté par 395D0131   (JO L 094 26.04.1995 p.1) 295A0426(20)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la Roumanie afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande, du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes JO L 094 26.04.1995 p.391 Adopté par 395D0131   (JO L 094 26.04.1995 p.1) 295A0426(22)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République slovaque modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République slovaque afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande, du Royaume de Norvège et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes JO L 094 26.04.1995 p.436 Adopté par 395D0131   (JO L 094 26.04.1995 p.1) 295A0426(25)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Ukraine sur le commerce des produits textiles afin de tenir compte de l'adhésion prévue de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Echange de notes JO L 094 26.04.1995 p.508 Adopté par 395D0131   (JO L 094 26.04.1995 p.1) 295A1013(01)    Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part - Protocole 1 sur l'établissement d'un groupe de contact pour le charbon et l'acier - Protocole 2 sur l'assistance administrative mutuelle afin d'assurer l'application correcte de la législation douanière - Acte final - Déclarations communes - Echange de lettres concernant l'article 15 - Echange de lettres sur les conséquences de l'élargissement JO L 247 13.10.1995 p.2 Adopté par 395D0414   (JO L 247 13.10.1995 p.1) Adopté par 395D0415   (JO L 247 13.10.1995 p.30) 295A1223(01)    Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclaration unilatérale de l'Ukraine concernant la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale JO L 311 23.12.1995 p.2 Adopté par 395D0541   (JO L 311 23.12.1995 p.1) Adopté par 395D0542   (JO L 311 23.12.1995 p.21) 295A1230(02)    Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part JO L 317 30.12.1995 p.25 Adopté par 395D0558   (JO L 317 30.12.1995 p.24) 295A1230(03)    Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part - Déclaration du gouvernement de la République de Hongrie JO L 317 30.12.1995 p.30 Adopté par 395D0559   (JO L 317 30.12.1995 p.29) 295A1230(04)    Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'autre part, et la République de Pologne, d'autre part JO L 317 30.12.1995 p.35 Adopté par 395D0560   (JO L 317 30.12.1995 p.34) 295A1230(05)    Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part JO L 317 30.12.1995 p.40 Adopté par 395D0561   (JO L 317 30.12.1995 p.39) 295A1230(06)    Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part JO L 317 30.12.1995 p.45 Adopté par 395D0562   (JO L 317 30.12.1995 p.44) 295D0721(01)    Décision n° 1/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 10 avril 1995 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci JO L 171 21.07.1995 p.41 Modifié par 299D1020(02)   (JO L 270 20.10.1999 p.26) 295D0825(01)    Décision n° 1/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 17 juillet 1995, modifiant le protocole n° 4 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part JO L 201 25.08.1995 p.39 295D1025(01)    Décision n° 1/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 29 mai 1995, arrêtant le règlement intérieur de celui-ci JO L 255 25.10.1995 p.19 Modifié par 298D1120(01)   (JO L 311 20.11.1998 p.19) 295D1216(01)    Décision n° 2/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, du 28 novembre 1995, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie dans la Communauté JO L 304 16.12.1995 p.40 295D1230(03)    Décision n° 2/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 22 décembre 1995, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Bulgarie vers la Communauté JO L 325 30.12.1995 p.27 295D1230(04)    Décision n° 3/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 20 décembre 1995, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Bulgarie vers la Communauté JO L 325 30.12.1995 p.37 Voir 297D0129(02)   (JO L 026 29.01.1997 p.21) Modifié par 297D0129(02)   (JO L 026 29.01.1997 p.21) 295D1230(05)    Décision n° 3/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, du 19 décembre 1995, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté JO L 325 30.12.1995 p.51 Modifié par 297D0122(01)   (JO L 019 22.01.1997 p.32) 295D1230(06)    Décision n° 2/95 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Slovaquie, d'autre part, du 19 décembre 1995, concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Slovaquie vers la Communauté JO L 325 30.12.1995 p.65 Voir 297D0125(01)   (JO L 024 25.01.1997 p.23) Modifié par 297D0125(01)   (JO L 024 25.01.1997 p.23) 296A0217(01)    Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final JO L 040 17.02.1996 p.11 Adopté par 396D0161   (JO L 040 17.02.1996 p.10) Adopté par 396D0241   (JO L 079 29.03.1996 p.29) 296A0330(12)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Biélorussie relatif à la prorogation de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Biélorussie sur le commerce des produits textiles - Échanges de notes - Déclaration de la délégation de la République de la Biélorussie adressée à la délégation de la Communauté européenne JO L 081 30.03.1996 p.265 296A0330(15)    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Roumanie - Echanges de notes JO L 081 30.03.1996 p.286 296A0330(16)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine relatif à la prorogation de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Ukraine sur le commerce des produits textiles paraphé le 5 mai 1993, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 22 décembre 1994 - Procès-verbal agréé JO L 081 30.03.1996 p.294 296A0330(17)    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant le protocole additionnel sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie - Déclaration commune JO L 081 30.03.1996 p.311 Adopté par 396D0225   (JO L 081 30.03.1996 p.310) 296A0426(01)    Troisième protocole additionnel à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part JO L 103 26.04.1996 p.53 Adopté par 396D0275   (JO L 103 26.04.1996 p.52) 296A0509(01)    Protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part JO L 115 09.05.1996 p.43 Adopté par 396D0300   (JO L 115 09.05.1996 p.42) 296A1220(01)    Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté et la République de Lettonie JO L 332 20.12.1996 p.2 296A1220(02)    Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lituanie JO L 332 20.12.1996 p.7 Adopté par 396R2395   (JO L 332 20.12.1996 p.6) 296A1220(04)    Accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République d'Estonie JO L 332 20.12.1996 p.17 Adopté par 396R2396   (JO L 332 20.12.1996 p.16) 296D0209(01)    Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, du 30 janvier 1996, adoptant les règles de mise en oeuvre pour l'application des dispositions en matière de concurrence prévues à l'article 64 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, et à l'article 8 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 du protocole n° 2 relatif aux produits CECA annexé au même accord JO L 031 09.02.1996 p.21 296D0802(01)    Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 16 juillet 1996 modifiant, par l'institution d'un Comité consultatif paritaire, la décision n° 1/94 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association JO L 192 02.08.1996 p.17 296D0817(01)    Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part du 16 juillet 1996 adoptant les règles d'application nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions en matière de concurrence visées à l'article 63 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, et les règles d'application de l'article 8 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 du protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA du même accord JO L 208 17.08.1996 p.24 296D0817(02)    Décision n° 2/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part du 16 juillet 1996 relative à la détermination des droits applicables aux importations de la République de Pologne de produits originaires de la Communauté et énumérés à l'annexe III du protocole n° 3 de l'accord européen JO L 208 17.08.1996 p.28 296D0918(01)    Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 22 juillet 1996 concernant l'exportation de ferraille de la Roumanie vers la Communauté JO L 236 18.09.1996 p.45 296D1120(01)    Décision nº 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part du 15 août 1996 adoptant les règles de mise en oeuvre pour l'application des dispositions en matière de concurrence prévues à l'article 64 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, et à l'article 8 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 du protocole nº 2 relatif aux produits CECA annexé au même accord JO L 295 20.11.1996 p.25 296D1120(02)    Décision n° 2/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 6 novembre 1996 adoptant les réglementations nécessaires à la mise en oeuvre des dispositions visées à l'article 62 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, et les règles d'application de l'article 8 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 du protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA du même accord JO L 295 20.11.1996 p.29 297A0520(01)    Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie JO L 127 20.05.1997 p.2 Adopté par 397D0295   (JO L 127 20.05.1997 p.1) 297A0520(04)    Protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Roumanie JO L 127 20.05.1997 p.198 Adopté par 397D0295   (JO L 127 20.05.1997 p.1) 297A0520(06)    Protocole additionnel sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et la République slovaque à l'accord européen entre la Communauté européenne et la République slovaque JO L 127 20.05.1997 p.312 Modifié par 295A0426(22)   (JO L 094 26.04.1995 p.436) Adopté par 397D0295   (JO L 127 20.05.1997 p.1) Modifié par 298A1116(01)   (JO L 306 16.11.1998 p.3) 297A0521(01)    Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part - Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matières douanière - Acte Final JO L 129 21.05.1997 p.3 Adopté par 397D0300   (JO L 129 21.05.1997 p.1) Adopté par 397D0629   (JO L 262 24.09.1997 p.5) 297A0521(02)    Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Géorgie, d'autre part - Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matières douanière - Acte Final JO L 129 21.05.1997 p.23 Adopté par 397D0301   (JO L 129 21.05.1997 p.22) Adopté par 397D0630   (JO L 262 24.09.1997 p.6) 297A0804(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine instituant un système de double contrôle sans limite quantitative pour l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE d'Ukraine dans la Communauté européenne JO L 210 04.08.1997 p.16 Prorogé par 200A0309(01)   (JO L 062 09.03.2000 p.26) 297A0804(02)    Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement ukrainien sur le commerce de certains produits sidérurgiques - Procès-verbal d'accord - Déclarations - Protocole A - Protocole B - Déclaration de la Communauté européenne du charbon et de l'acier sur l'article 3 du protocole B JO L 210 04.08.1997 p.32 Adopté par 397D0482   (JO L 210 04.08.1997 p.31) 297A0826(01)    Accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République kirghize, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte Final - Déclaration commune concernant l'article 7 - Déclaration commune concernant l'article 15 - Déclaration commune concernant l'article 28 - Déclaration unilatérale de la République Kirghize concernant la protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale JO L 235 26.08.1997 p.3 Adopté par 397D0567   (JO L 235 26.08.1997 p.1) Adopté par 397D0796   (JO L 323 26.11.1997 p.38) 297A1104(05)    Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Fédération russe sur le commerce de certains produits sidérurgiques - Procès-verbal d'accord - Déclarations - Protocole A - Protocole B JO L 300 04.11.1997 p.52 Adopté par 397D0742   (JO L 300 04.11.1997 p.51) Prorogé par 200A0309(01)   (JO L 062 09.03.2000 p.26) Prorogé par 200A0418(01)   (JO L 096 18.04.2000 p.45) 297A1128(01)    Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part - Protocole n° 1 sur l'institution d'un groupe de contact pour le charbon et l'acier - Protocole n 2 sur l'assistance administrative mutuelle en vue de l'application correcte de la législation douanière - Acte final - Déclarations communes - Échanges de lettres - Procès-verbal de signature JO L 327 28.11.1997 p.3 Adopté par 397D0800   (JO L 327 28.11.1997 p.1) Voir 200A1109(01)   (JO L 283 09.11.2000 p.19) 297A1218(03)    Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans le domaine des transports JO L 348 18.12.1997 p.170 Adopté par 397D0832   (JO L 348 18.12.1997 p.169) 297A1223(01)    Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Slovénie dans le domaine des transports JO L 351 23.12.1997 p.63 Adopté par 397D0863   (JO L 351 23.12.1997 p.62) 297D0129(01)    Décision n° 2/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République Slovaque, d'autre part du 9 décembre 1996 concernant les droits appliqués par la République slovaque aux importations de produits agricoles transformés originaires de la Communauté JO L 026 29.01.1997 p.12 297D0129(02)    Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part du 17 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Bulgarie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle instauré par la décision n° 3/95 du Conseil d'association) JO L 026 29.01.1997 p.21 297D0407(01)    Décision n° 3/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une Part, et la République de Hongrie, d'autre part du 28 décembre 1996 modifiant le protocole n° 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part JO L 092 07.04.1997 p.1 297D0412(01)    Décision n° 1/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République Tchèque, d'autre part du 3 avril 1997 concernant les droits appliqués par la République tchèque aux importations de produits agricoles transformés originaires de la Communauté JO L 097 12.04.1997 p.4 297D0524(01)    Décision n° 1/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, du 6 mai 1997 modifiant le protocole n° 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part JO L 134 24.05.1997 p.1 297D0805(01)    Décision n° 2/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovaquie, d'autre part du 9 janvier 1997 modifiant le protocole n° 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovaquie, d'autre part JO L 212 05.08.1997 p.1 297D0811(05)    Décision n° 1/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part du 30 juin 1997 modifiant le protocole n° 4 à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part JO L 221 11.08.1997 p.1 297D1010(01)    Décision nº 2/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part du 30 septembre 1997 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la République tchèque à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de la jeunesse et de l'éducation JO L 277 10.10.1997 p.26 298A0202(01)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et et la République de Lettonie, d'autre part - Protocole n° 1 visé à l'article 16 paragraphe 2, fixant les autres dispositions applicables aux produits textiles - Protocole n° 2 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Lettonie - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 relatif aux dispositions s'appliquant aux échanges entre la Lettonie, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre part - Protocole n° 5 relatif à l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales JO L 026 02.02.1998 p.3 Modifié par 298A0213(04)   (JO L 041 13.02.1998 p.87) Adopté par 398D0098   (JO L 026 02.02.1998 p.1) Voir 299A1210(01)   (JO L 317 10.12.1999 p.3) Modifié par 299A1210(01)   (JO L 317 10.12.1999 p.3) Modifié par 299D0112(03)   (JO L 006 12.01.1999 p.10) Modifié par 200D0108(01)   (JO L 005 08.01.2000 p.46) Modifié par 200D0224(01)   (JO L 051 24.02.2000 p.27) Remplacé par 300R2341   (JO L 271 24.10.2000 p.7) Modifié par 201D0167   (JO L 060 01.03.2001 p.54) Prorogé par 201D0452   (JO L 156 13.06.2001 p.31) Mis en oeuvre par 201D0464   (JO L 163 20.06.2001 p.16) Mis en oeuvre par 201D0504   (JO L 183 06.07.2001 p.28) 298A0202(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lettonie relatif au transport maritime JO L 026 02.02.1998 p.253 Adopté par 398D0098   (JO L 026 02.02.1998 p.1) 298A0202(03)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lettonie relatif à la reconnaissance de la régionalisation de la peste porcine africaine en Espagne JO L 026 02.02.1998 p.254 Adopté par 398D0098   (JO L 026 02.02.1998 p.1) 298A0213(03)    Protocole additionnel sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lituanie à l'accord sur la libéralisation des échanges conclu entre les Communautés européennes et la République de Lituanie et à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République de Lituanie - Échange de notes JO L 041 13.02.1998 p.82 Adopté par 399D0068   (JO L 028 02.02.1999 p.65) 298A0213(04)    Protocole additionnel sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lettonie à l'accord sur la libéralisation des échanges conclu entre les Communautés européennes et la République de Lettonie et à l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République de Lettonie - Échange de notes JO L 041 13.02.1998 p.87 Adopté par 399D0068   (JO L 028 02.02.1999 p.65) 298A0214(03)    Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Ouzbékistan, d'autre part - Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclaration unilatérale de la République d'Ouzbékistan JO L 043 14.02.1998 p.2 Adopté par 398D0138   (JO L 043 14.02.1998 p.1) Adopté par 398D0343   (JO L 153 27.05.1998 p.17) 298A0219(02)    Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Échange de lettres concernant l'établissement de sociétés - Déclaration du gouvernement français JO L 049 19.02.1998 p.3 Adopté par 398D0149   (JO L 049 19.02.1998 p.1) Voir 200A1109(02)   (JO L 283 09.11.2000 p.29) 298A0219(03)    Échange de lettres entre la Communauté et l'Ukraine relatif à l'établissement des sociétés JO L 049 19.02.1998 p.47 Adopté par 398D0149   (JO L 049 19.02.1998 p.1) 298A0220(01)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et et la République de Lituanie, d'autre part - Protocole n° 1 visé à l'article 16 paragraphe 2, fixant les autres dispositions applicables aux produits textiles - Protocole n° 2 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Lituanie - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 relatif aux dispositions particulières s'appliquant aux échanges entre la Lituanie, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre part - Protocole n° 5 relatif à l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales JO L 051 20.02.1998 p.3 Modifié par 298A0213(03)   (JO L 041 13.02.1998 p.82) Prorogé par 298A0213(03)   (JO L 041 13.02.1998 p.82) Voir 298A1130(01)   (JO L 321 30.11.1998 p.3) Modifié par 298A1130(01)   (JO L 321 30.11.1998 p.3) Modifié par 298D1121(02)   (JO L 313 21.11.1998 p.21) Adopté par 398D0150   (JO L 051 20.02.1998 p.1) Modifié par 299D0219(01)   (JO L 045 19.02.1999 p.39) Mis en oeuvre par 299D0623(03)   (JO L 156 23.06.1999 p.33) Modifié par 200D0125(02)   (JO L 019 25.01.2000 p.43) Modifié par 300R2766   (JO L 321 19.12.2000 p.8) Modifié par 201D0236   (JO L 085 24.03.2001 p.24) Mis en oeuvre par 201D0280   (JO L 098 07.04.2001 p.19) 298A0220(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lituanie relatif au transport maritime JO L 051 20.02.1998 p.240 Adopté par 398D0150   (JO L 051 20.02.1998 p.1) 298A0220(03)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Lituanie relatif à la localisation de la peste porcine africaine en Espagne JO L 051 20.02.1998 p.241 Adopté par 398D0150   (JO L 051 20.02.1998 p.1) 298A0309(01)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux echanges de produits agricoles transformés entre l'Estonie et la Communauté - Protocole n° 3 relatif à la définition de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 relatif aux dispositions particulières s'appliquant aux échanges entre l'Estonie, d'une part, et l'Espagne et le Portugal, d'autre part - Protocole n° 5 relatif à l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales JO L 068 09.03.1998 p.3 Modifié par 298D0724(01)   (JO L 208 24.07.1998 p.53) Adopté par 398D0180   (JO L 068 09.03.1998 p.1) Voir 299A0203(01)   (JO L 029 03.02.1999 p.11) Modifié par 299A0203(01)   (JO L 029 03.02.1999 p.11) Mis en oeuvre par 299D0609(01)   (JO L 144 09.06.1999 p.16) Modifié par 201D0123(01)   (JO L 021 23.01.2001 p.11) Modifié par 201D0203   (JO L 073 15.03.2001 p.28) Modifié par 201D0211   (JO L 079 17.03.2001 p.26) Modifié par 201D0277   (JO L 096 06.04.2001 p.11) 298A0309(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république d'Estonie concernant le transport maritime JO L 068 09.03.1998 p.196 Adopté par 398D0180   (JO L 068 09.03.1998 p.1) 298A0309(03)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république d'Estonie concernant la localisation de la peste porcine africaine en Espagne JO L 068 09.03.1998 p.197 Adopté par 398D0180   (JO L 068 09.03.1998 p.1) 298A0406(01)    Protocole concernant les mesures sanitaires, phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges JO L 106 06.04.1998 p.3 Adopté par 398D0250   (JO L 106 06.04.1998 p.1) 298A0610(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne sur la modernisation du secteur pétrolier polonais dans le cadre de l'accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part JO L 165 10.06.1998 p.16 Adopté par 398D0367   (JO L 165 10.06.1998 p.15) 298A0615(01)    Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles paraphé à Bruxelles le 28 mars 1998 JO L 169 15.06.1998 p.2 Voir 398D0379   (JO L 169 15.06.1998 p.1) Adopté par 398D0491   (JO L 222 10.08.1998 p.1) 298A0624(01)    Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part - Protocole sur l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Échange de lettres JO L 181 24.06.1998 p.3 Voir 200A1109(03)   (JO L 283 09.11.2000 p.37) 298A0825(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Pologne relatif à un protocole concernant l'accord européen d'évaluation de la conformité JO L 237 25.08.1998 p.9 Adopté par 398D0529   (JO L 237 25.08.1998 p.8) 298A1022(02)    Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part - Protocole concernant l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Acte final - Déclarations communes - Déclaration unilatérale de la République d'Azerbaïdjan JO L 285 22.10.1998 p.2 Adopté par 398D0588   (JO L 285 22.10.1998 p.1) Adopté par 399D0101   (JO L 033 06.02.1999 p.20) 298A1111(01)    Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant - Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Roumanie, concernant les prix à l'entrée appliqués à l'importation de fruits et légumes dans la Communauté JO L 301 11.11.1998 p.3 Adopté par 398D0626   (JO L 301 11.11.1998 p.1) 298A1116(01)    Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant - Échange de lettres entre la Communauté européenne et la République slovaque concernant les prix à l'entrée appliqués à l'importation de fruits et de légumes dans la Communauté JO L 306 16.11.1998 p.3 Adopté par 398D0638   (JO L 306 16.11.1998 p.1) 298A1124(01)    Protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part JO L 314 24.11.1998 p.7 Adopté par 398D0658   (JO L 314 24.11.1998 p.6) 298A1130(01)    Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant JO L 321 30.11.1998 p.3 Adopté par 398D0677   (JO L 321 30.11.1998 p.1) 298A1211(01)    Échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie sur certaines modalités d'importation de produits agricoles JO L 336 11.12.1998 p.3 Adopté par 398R2658   (JO L 336 11.12.1998 p.1) 298A1216(01)    Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant - Échanges de lettres entre la Communauté et le gouvernement de la République tchèque concernant les prix à l'entrée appliqués à l'importation de fruits et de légumes dans la Communauté JO L 341 16.12.1998 p.3 Adopté par 398D0707   (JO L 341 16.12.1998 p.1) 298D0119(03)    Décision n° 3/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et la République de Bulgarie, d'autre part, du 23 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Bulgarie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) JO L 013 19.01.1998 p.85 298D0119(04)    Décision n° 3/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et la République tchèque, d'autre part du 22 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) JO L 013 19.01.1998 p.99 Modifié par 201D0206(02)   (JO L 035 06.02.2001 p.37) Prorogé par 201D0206(02)   (JO L 035 06.02.2001 p.37) 298D0121(01)    Décision n° 2/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part du 7 octobre 1997 adoptant les règles de mise en oeuvre pour l'application des dispositions en matière de concurrence prévues à l'article 64 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part, et à l'article 9 paragraphe 1 points i) et ii) et paragraphe 2 du protocole n° 2 relatif aux produits CECA annexé au même accord JO L 015 21.01.1998 p.37 298D0312(01)    Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part du 23 février 1998 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci JO L 073 12.03.1998 p.17 298D0312(02)    Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part du 23 février 1998 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci JO L 073 12.03.1998 p.24 298D0312(03)    Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part du 23 février 1998 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci JO L 073 12.03.1998 p.31 298D0321(01)    Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part du 27 janvier 1998 - Règlement intérieur du comité de coopération JO L 087 21.03.1998 p.17 298D0710(01)    Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part du 9 juin 1998 - Règlement intérieur du Comité de coopération JO L 194 10.07.1998 p.25 298D0711(01)    Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part du 24 juin 1998 adoptant les règles de mise en oeuvre pour l'application des dispositions concernant les aides publiques prévues à l'article 64, paragraphe 1, point iii) et paragraphe 2, conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, ainsi qu'à l'article 8, paragraphe 1, point iii) et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux produits CECA du même accord JO L 195 11.07.1998 p.21 298D0812(01)    Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part du 14 juillet 1998 - Règlement intérieur du Comité de coopération JO L 225 12.08.1998 p.22 299A0202(01)    Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant JO L 028 02.02.1999 p.3 Adopté par 399D0067   (JO L 028 02.02.1999 p.1) 299A0203(01)    Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant JO L 029 03.02.1999 p.11 Adopté par 399D0086   (JO L 029 03.02.1999 p.9) 299A0226(01)    Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part - Protocole n° 1 relatif aux produits textiles et d'habillement - Protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) - Protocole n° 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre la Communauté et la Slovénie - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 relatif à l'assistance mutuelle entre autorités administratives en matière douanière - Protocole n° 6 relatif aux concessions assorties de limites annuelles - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales JO L 051 26.02.1999 p.3 Modifié par 298A1124(01)   (JO L 314 24.11.1998 p.7) Modifié par 299A0226(02)   (JO L 051 26.02.1999 p.208) Adopté par 399D0144   (JO L 051 26.02.1999 p.1) Adopté par 399D0146   (JO L 051 26.02.1999 p.213) Modifié par 200D0108(02)   (JO L 005 08.01.2000 p.52) Modifié par 201D0217(02)   (JO L 048 17.02.2001 p.23) Voir 201D0465   (JO L 163 20.06.2001 p.20) 299A0226(02)    Protocole modifiant l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part JO L 051 26.02.1999 p.208 Adopté par 399D0145   (JO L 051 26.02.1999 p.207) Adopté par 399D0147   (JO L 051 26.02.1999 p.214) 299A0429(01)    Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant - Echange de lettres JO L 112 29.04.1999 p.3 Adopté par 399D0278   (JO L 112 29.04.1999 p.1) 299A0716(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant le système d'écopoints applicable au trafic slovène de transit à travers l'Autriche à partir du 1er janvier 1997 JO L 182 16.07.1999 p.21 Adopté par 399D0457   (JO L 182 16.07.1999 p.20) 299A1210(01)    Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant JO L 317 10.12.1999 p.3 Adopté par 399D0790   (JO L 317 10.12.1999 p.1) 299A1229(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles JO L 336 29.12.1999 p.27 Voir 399D0869   (JO L 336 29.12.1999 p.26) Adopté par 300D0804   (JO L 326 22.12.2000 p.63) 299A1230(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles JO L 337 30.12.1999 p.44 Adopté par 300D0804   (JO L 326 22.12.2000 p.63) Modifié par 201A0118(01)   (JO L 016 18.01.2001 p.3) 299A1231(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la République du Kazakhstan dans la Communauté européenne JO L 342 31.12.1999 p.38 Adopté par 399D0865   (JO L 342 31.12.1999 p.37) 299A1231(04)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Arménie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Arménie sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 20 juillet 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 16 janvier 1996 - Échange de notes JO L 343 31.12.1999 p.2 Adopté par 399D0867   (JO L 343 31.12.1999 p.1) Adopté par 300D0804   (JO L 326 22.12.2000 p.63) 299A1231(05)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Azerbaïdjan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Azerbaïdjan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 20 septembre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 18 décembre 1995 - Échange de notes JO L 343 31.12.1999 p.6 Adopté par 399D0867   (JO L 343 31.12.1999 p.1) Adopté par 300D0804   (JO L 326 22.12.2000 p.63) 299A1231(06)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Géorgie modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Géorgie sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 17 novembre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 22 décembre 1995 - Échange de notes JO L 343 31.12.1999 p.10 Adopté par 399D0867   (JO L 343 31.12.1999 p.1) Adopté par 300D0804   (JO L 326 22.12.2000 p.63) 299A1231(07)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Kazakhstan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Kazakhstan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 15 octobre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 20 décembre 1995 - Échange de notes JO L 343 31.12.1999 p.14 Adopté par 399D0867   (JO L 343 31.12.1999 p.1) Adopté par 300D0804   (JO L 326 22.12.2000 p.63) 299A1231(08)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Moldova modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Moldova sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 24 mai 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 15 décembre 1995 - Échange de notes JO L 343 31.12.1999 p.18 Adopté par 399D0867   (JO L 343 31.12.1999 p.1) Adopté par 300D0804   (JO L 326 22.12.2000 p.63) 299A1231(09)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Tadjikistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Tadjikistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 16 juillet 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 22 novembre 1995 - Échange de notes JO L 343 31.12.1999 p.22 Adopté par 399D0867   (JO L 343 31.12.1999 p.1) Adopté par 300D0804   (JO L 326 22.12.2000 p.63) 299A1231(10)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Turkménistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 18 octobre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 25 janvier 1996 - Échange de notes JO L 343 31.12.1999 p.26 Adopté par 399D0867   (JO L 343 31.12.1999 p.1) Adopté par 300D0804   (JO L 326 22.12.2000 p.63) 299A1231(11)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République d'Ouzbékistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Ouzbékistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 8 juin 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 4 décembre 1995 - Procés verbal agréé - Échange de notes JO L 343 31.12.1999 p.30 Adopté par 399D0867   (JO L 343 31.12.1999 p.1) Adopté par 300D0804   (JO L 326 22.12.2000 p.63) 299A1231(12)    Accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Protocole d'accord concernant l'accès au marché JO L 344 31.12.1999 p.2 Voir 399D0875   (JO L 344 31.12.1999 p.1) Adopté par 300D0804   (JO L 326 22.12.2000 p.63) 299D0410(01)    Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, du 22 février 1999, arrêtant le règlement intérieur de celui-ci - Règlement intérieur du Comité d'association JO L 096 10.04.1999 p.13 299D0410(03)    Décision n° 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, du 16 mars 1999, adoptant les réglementations nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi que les réglementations pour la mise en oeuvre de l'article 9, paragraphe 1, points 1) et 2), et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux produits CECA, joint au même accord JO L 096 10.04.1999 p.22 299D0528(01)    Décision n° 2/1999 du Conseil d'association institué par l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part du 1er avril 1999 instaurant un système de double contrôle sur les exportations de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Pologne dans la Communauté européenne pour la période du 1er avril au 31 décembre 1999 JO L 133 28.05.1999 p.44 Modifié par 201D0220(01)   (JO L 049 20.02.2001 p.9) Prorogé par 201D0220(01)   (JO L 049 20.02.2001 p.9) 299D0609(01)    Décision n° 1/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 28 avril 1999, portant adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 63, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part JO L 144 09.06.1999 p.16 299D0623(03)    Décision n° 4/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, du 26 mai 1999, portant adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 64, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part JO L 156 23.06.1999 p.33 299D0716(01)    Décision n° 2/1999 du Conseil d'association UE-Estonie du 31 mai 1999 portant adoption des modalités et conditions de la participation de l'Estonie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) - Déclaration commune de l'Estonie et de la Communauté JO L 181 16.07.1999 p.24 299D0916(01)    Règlement intérieur du Conseil de coopération UE-Kazakhstan, du 20 juillet 1999 - Règlement intérieur du Comité de coopération UE-Kazakhstan JO L 244 16.09.1999 p.46 299D0916(02)    Règlement intérieur du Conseil de coopération UE-Kirghizstan, du 20 juillet 1999 - Règlement intérieur du Comité de coopération UE-Kirghizstan JO L 244 16.09.1999 p.51 299D0917(02)    Décision nº 3/1999 du Conseil d'association UE-Roumanie, du 30 juin 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Roumanie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) JO L 245 17.09.1999 p.35 299D0917(03)    Décision nº 3/1999 du Conseil d'association UE-Hongrie, du 12 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Hongrie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) JO L 245 17.09.1999 p.43 299D0922(01)    Décision nº 3/1999 du Conseil d'association UE-Slovaquie, du 5 août 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la République slovaque aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) JO L 249 22.09.1999 p.16 299D0928(01)    Décision nº 4/1999 du Conseil d'association UE-Bulgarie, du 30 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Bulgarie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) - Déclaration commune de la Bulgarie et de la Communauté JO L 253 28.09.1999 p.10 299D1001(02)    Décision nº 3/1999 du Conseil d'association UE-Slovénie, du 15 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Slovénie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) ainsi qu'aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) - Déclaration commune JO L 256 01.10.1999 p.73 299D1005(01)    Décision nº 2/1999 du Conseil d'association UE-République tchèque, du 30 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la République tchèque aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) - Déclaration commune JO L 258 05.10.1999 p.19 299D1013(01)    Décision nº 1/1999 du Conseil d'association UE-Lettonie, du 23 juillet 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Lettonie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) et aux programmes de recherche et d'enseignement (1998-2002) - Déclarations communes JO L 265 13.11.1999 p.23 299D1013(02)    Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, en date du 13 septembre 1999 - Règlement intérieur du comité de coopération JO L 265 13.10.1999 p.31 299D1020(01)    Décision nº 5/1999 du Conseil d'association UE-Lituanie, du 16 septembre 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Lituanie aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) - Déclaration commune de la Lituanie et de la Communauté JO L 270 20.10.1999 p.17 299D1104(01)    Décision nº 4/1999 du Conseil d'association UE-Pologne, du 4 août 1999, portant adoption des modalités et conditions de la participation de la Pologne aux programmes communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) - Déclaration commune de la Pologne et de la Communauté JO L 281 04.11.1999 p.71 299D1118(01)    Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, du 12 octobre 1999 - Règlement intérieur du Comité de coopération JO L 297 18.11.1999 p.24 299D1118(02)    Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, du 12 octobre 1999 - Règlement intérieur du Comité de coopération JO L 297 18.11.1999 p.29 299D1118(03)    Règlement intérieur du Conseil de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, du 12 octobre 1999 - Règlement intérieur du Comité de coopération JO L 297 18.11.1999 p.34 200A0309(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine prorogeant pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative pour l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de l'Ukraine dans la Communauté européenne JO L 062 09.03.2000 p.26 Adopté par 300D0202   (JO L 062 09.03.2000 p.25) 200A0418(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération russe prorogeant pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la Communauté européenne JO L 096 18.04.2000 p.45 Adopté par 300D0294   (JO L 096 18.04.2000 p.44) 200A0427(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tchèque au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime commun de transit JO L 102 27.04.2000 p.59 Adopté par 300D0306   (JO L 102 27.04.2000 p.58) 200A1109(01)    Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part JO L 283 09.11.2000 p.19 Adopté par 300D0682   (JO L 283 09.11.2000 p.18) 200A1109(02)    Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part JO L 283 09.11.2000 p.29 Adopté par 300D0683   (JO L 283 09.11.2000 p.27) 200A1109(03)    Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part JO L 283 09.11.2000 p.37 Adopté par 300D0684   (JO L 283 09.11.2000 p.36) 200A1128(01)    2000/742/CE: Accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie JO L 299 28.11.2000 p.15 Adopté par 300D0742   (JO L 299 28.11.2000 p.14) 200D0513(01)    Décision nº 1/2000 du Conseil d'association UE-Hongrie du 11 avril 2000 relative au passage à la seconde étape de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part JO L 114 13.05.2000 p.32 200D0617(01)    Décision nº 1/2000 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 28 février 2000 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique octroyée par la Bulgarie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté économique européenne JO L 144 17.06.2000 p.27 200D0912(01)    Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 17 juillet 2000 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la Roumanie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne JO L 230 12.09.2000 p.13 200D0920(01)    Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-Hongrie du 24 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Hongrie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation JO L 236 20.09.2000 p.14 200D0920(02)    Décision nº 1/2000 du Conseil d'association UE-Estonie du 24 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République d'Estonie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation JO L 236 20.09.2000 p.18 200D0920(03)    Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-Lettonie du 27 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lettonie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation JO L 236 20.09.2000 p.22 200D0920(04)    Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-Pologne du 28 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Pologne à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation JO L 236 20.09.2000 p.26 200D0920(05)    Décision nº 3/1999 du Conseil d'association UE-Lettonie du 28 juillet 2000 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Lettonie au programme communautaire de promotion de l'efficacité énergétique SAVE II JO L 236 20.09.2000 p.30 200D1003(01)    Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-Bulgarie du 2 août 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Bulgarie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation JO L 248 03.10.2000 p.23 200D1003(02)    Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-République de Slovénie du 4 août 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Slovénie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation JO L 248 03.10.2000 p.28 200D1003(03)    Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-République tchèque du 31 août 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République tchèque à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation JO L 248 03.10.2000 p.32 200D1026(01)    Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-Pologne du 19 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Pologne au programme d'action communautaire «Jeunesse» JO L 273 26.10.2000 p.23 200D1026(02)    Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-Estonie du 20 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République d'Estonie au programme d'action communautaire «Jeunesse» JO L 273 26.10.2000 p.26 200D1026(03)    Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-Hongrie du 21 septembre 2000 portant adoption des conditions et des modalités de participation de la République de Hongrie au programme d'action communautaire «Jeunesse» JO L 273 26.10.2000 p.29 200D1026(04)    Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-Lituanie du 28 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lituanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation JO L 273 26.10.2000 p.32 200D1031(01)    Décision nº 2/2000 du Conseil d'association UE-République slovaque du 24 juillet 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République slovaque à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation JO L 278 31.10.2000 p.17 200D1117(01)    Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-Slovénie du 29 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Slovénie au programme d'action communautaire «Jeunesse» JO L 290 17.11.2000 p.30 200D1117(02)    Décision nº 4/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 13 octobre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie au programme d'action communautaire «Jeunesse» JO L 290 17.11.2000 p.33 200D1122(01)    Décision nº 5/2000 du Conseil d'association UE-Lettonie du 7 novembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lettonie au programme d'action communautaire Jeunesse JO L 293 22.11.2000 p.9 200D1128(01)    2000/741/CE: Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-République slovaque du 19 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République slovaque au programme d'action communautaire «Jeunesse» JO L 299 28.11.2000 p.10 200D1202(02)    Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-République tchèque du 16 octobre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République tchèque au programme d'action communautaire «Jeunesse» JO L 303 02.12.2000 p.31 200D1207(01)    Décision nº 3/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 29 septembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation et de l'éducation JO L 306 07.12.2000 p.28 201A0126(01)    Accord entre la Communauté européenne et la République de Croatie sur le commerce de produits textiles - Procès-verbal agrée JO L 025 26.01.2001 p.2 Voir 301D0055   (JO L 025 26.01.2001 p.1) 201A0322(01)    Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur le commerce de produits textiles - Procès-verbaux agréés JO L 083 22.03.2001 p.2 Voir 301D0213   (JO L 083 22.03.2001 p.1) 201A0404(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux JO L 094 04.04.2001 p.6 Adopté par 301R0678   (JO L 094 04.04.2001 p.1) 201A0404(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Hongrie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux JO L 094 04.04.2001 p.10 Adopté par 301R0678   (JO L 094 04.04.2001 p.1) 201A0404(03)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant l'établissement de concessions commerciales préférentielles réciproques pour certains vins et spiritueux JO L 094 04.04.2001 p.14 Adopté par 301R0678   (JO L 094 04.04.2001 p.1) 201A0418(01)    Accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné JO L 108 18.04.2001 p.6 Adopté par 301D0265   (JO L 108 18.04.2001 p.4) 201A0418(02)    Accord entre la Communauté européenne et la République de Hongrie établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné JO L 108 18.04.2001 p.28 Adopté par 301D0266   (JO L 108 18.04.2001 p.27) 201A0501(01)    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Bulgarie relatif à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins JO L 121 01.05.2001 p.46 Adopté par 301D0339   (JO L 121 01.05.2001 p.45) 201A0517(02)    Protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) - Déclarations JO L 135 17.05.2001 p.3 Adopté par 301D0365   (JO L 135 17.05.2001 p.1) 201A0517(03)    Protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) - Déclaration JO L 135 17.05.2001 p.37 201D0113(01)    Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-Lituanie du 13 décembre 2000 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lituanie au programme d'action communautaire "Jeunesse" JO L 010 13.01.2001 p.56 201D0217(01)    2001/128/CE: Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-République tchèque du 15 décembre 2000 relative au passage à la seconde étape de l'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part JO L 048 17.02.2001 p.22 201D0220(02)    2001/133/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Hongrie du 19 janvier 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Hongrie à l'instrument financier pour l'environnement (Life) JO L 049 20.02.2001 p.10 201D0221(01)    2001/136/CE: Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-République slovaque du 27 décembre 2000 modifiant, par la constitution d'un comité consultatif paritaire, la décision n° 1/95 arrêtant le règlement intérieur du Conseil d'association JO L 050 21.02.2001 p.7 201D0241    2001/241/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Slovénie du 7 mars 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Slovénie à l'instrument financier pour l'environnement (Life) JO L 088 28.03.2001 p.11 201D0280    2001/280/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-Lituanie du 22 février 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'État visées à l'article 64, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2 conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part JO L 098 07.04.2001 p.19 201D0335    2001/335/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 7 mars 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République de Lettonie à l'instrument financier pour l'environnement (LIFE) JO L 120 28.04.2001 p.36 201D0367    2001/367/CE: Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-Slovénie du 21 décembre 2000 portant adoption des règles nécessaires à la mise en Å“uvre de l'article 65, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen et des règles nécessaires à la mise en Å“uvre de l'article 7, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA JO L 130 12.05.2001 p.35 201D0390    2001/390/CE: Décision n° 4/2000 du Conseil d'association UE-Roumanie du 10 avril 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'État visées à l'article 64, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2 conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et à l'article 9, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2 du protocole n° 2 relatif aux produits CECA dudit accord JO L 138 22.05.2001 p.16 201D0452    2001/452/CE: Décision n° 3/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 20 mars 2001 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la Lettonie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité instituant la Communauté européenne JO L 156 13.06.2001 p.31 201D0454    2001/454/CE: Décision n° 4/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, du 26 avril 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la République d'Estonie à l'Instrument financier pour l'environnement (LIFE) JO L 157 14.06.2001 p.14 201D0455    2001/455/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 8 mai 2001 établissant la contribution financière de la Hongrie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006 JO L 157 14.06.2001 p.17 201D0464    2001/464/CE: Décision n° 4/2001 du Conseil d'association UE-Lettonie du 20 mars 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'États visées à l'article 64, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 64, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part JO L 163 20.06.2001 p.16 201D0465    2001/465/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association UE-Slovénie du 3 mai 2001 portant adoption des règles d'application des dispositions relatives aux aides d'États visées à l'article 65, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, conformément à l'article 65, paragraphe 3, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'article 7, paragraphe 1, point iii), et paragraphe 2, du protocole n° 2 relatif aux produits CECA dudit accord JO L 163 20.06.2001 p.20 201D0504    2001/504/CE: Décision n° 5/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, du 25 avril 2001 portant adoption des règles nécessaires à la mise en Å“uvre de l'article 64, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part JO L 183 06.07.2001 p.28 Droit communautaire dérivé     389D0215    89/215/CEE: Décision du conseil du 13 mars 1989 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque concernant un nouveau régime d'importation à titre expérimental (Testausschreibung) JO L 088 31.03.1989 p.1 389R4061    Règlement (CEE) n° 4061/89 du conseil du 22 décembre 1989 portant application de certaines dispositions de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels JO L 390 30.12.1989 p.22 392R0518    Règlement (CEE) n° 518/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part JO L 056 29.02.1992 p.3 Modifié par 393R2233   (JO L 200 10.08.1993 p.3) 392R0519    Règlement (CEE) n° 519/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part JO L 056 29.02.1992 p.6 Modifié par 393R2234   (JO L 200 10.08.1993 p.4) 393R3491    Règlement (CE) n° 3491/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part JO L 319 21.12.1993 p.1 393R3492    Règlement (CE) n° 3492/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part JO L 319 21.12.1993 p.4 394D0937    94/937/CE: Décision du Conseil, du 22 décembre 1994, relative à l'application provisoire de certains articles des seconds protocoles additionnels aux accords européens entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et certains pays tiers, d'autre part, et aux accords intérimaires pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et ces mêmes pays, d'autre part JO L 366 31.12.1994 p.21 394R3296    Règlement (CE) n° 3296/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part JO L 341 30.12.1994 p.14 395R1275    Règlement (CE) n° 1275/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part JO L 124 07.06.1995 p.1 395R1276    Règlement (CE) n° 1276/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part JO L 124 07.06.1995 p.2 395R1277    Règlement (CE) n° 1277/95 du Conseil, du 29 mai 1995, relatif à certaines procédures d'application de l'accord sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part JO L 124 07.06.1995 p.3 397R0571    Règlement (CE) n° 571/97 de la Commission du 26 mars 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part JO L 085 27.03.1997 p.56 Modifié par 300R2868   (JO L 333 29.12.2000 p.17) Modifié par 301R1006   (JO L 140 24.05.2001 p.13) 397R1526    Règlement (CE) n° 1526/97 du Conseil du 26 juin 1997 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE d'Ukraine dans la Communauté européenne JO L 210 04.08.1997 p.1 Modifié par 300R0501   (JO L 062 09.03.2000 p.1) Prorogé par 300R0501   (JO L 062 09.03.2000 p.1) 397R2135    Règlement (CE) nº 2135/97 du Conseil du 24 juillet 1997 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE de la Fédération russe dans la Communauté européenne JO L 300 04.11.1997 p.1 Modifié par 300R0793   (JO L 096 18.04.2000 p.1) Prorogé par 300R0793   (JO L 096 18.04.2000 p.1) 398R0084    Règlement (CE) n° 84/98 du Conseil du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) JO L 013 19.01.1998 p.1 Modifié par 301R0237   (JO L 035 06.02.2001 p.1) Prorogé par 301R0237   (JO L 035 06.02.2001 p.1) 398R0085    Règlement (CE) n° 85/98 du Conseil du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la Slovaquie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) JO L 013 19.01.1998 p.15 Modifié par 301R0238   (JO L 035 06.02.2001 p.2) Prorogé par 301R0238   (JO L 035 06.02.2001 p.2) 398R0926    Règlement (CE) nº 926/98 du Conseil du 27 avril 1998 concernant la réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale de Yougoslavie JO L 130 01.05.1998 p.1 Modifié par 300R2488   (JO L 287 14.11.2000 p.19) 398R2760    Règlement (CE) nº 2760/98 de la Commission du 18 décembre 1998 concernant la mise en oeuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE JO L 345 19.12.1998 p.49 399R1093    Règlement (CE) n° 1093/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instaurant un système de double contrôle sur les exportations de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Pologne dans la Communauté européenne pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 1999 JO L 133 28.05.1999 p.6 Modifié par 301R0335   (JO L 049 20.02.2001 p.1) Prorogé par 301R0335   (JO L 049 20.02.2001 p.1) 399R1569    Règlement (CE) n° 1569/1999 du Conseil, du 12 juillet 1999, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part JO L 187 20.07.1999 p.1 399R2743    Règlement (CE) nº 2743/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE de la République du Kazakhstan dans l'Union européenne JO L 342 31.12.1999 p.1 399Y0331(01)    Notes explicatives concernant le protocole nº 4 des accords européens JO C 090 31.03.1999 p.6 300R1335    Règlement (CE) nº 1335/2000 du Conseil du 10 avril 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Bulgarie vers la Communauté pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 (prorogation du système de double contrôle) JO L 154 27.06.2000 p.1 300R2290    Règlement (CE) nº 2290/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Bulgarie JO L 262 17.10.2000 p.1 300R2341    Règlement (CE) nº 2341/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République de Lettonie JO L 271 24.10.2000 p.7 300R2433    Règlement (CE) nº 2433/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République tchèque JO L 280 04.11.2000 p.1 300R2434    Règlement (CE) nº 2434/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la République slovaque JO L 280 04.11.2000 p.9 300R2435    Règlement (CE) nº 2435/2000 du Conseil du 17 octobre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Roumanie JO L 280 04.11.2000 p.17 300R2475    Règlement (CE) nº 2475/2000 du Conseil du 7 novembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Slovénie JO L 286 11.11.2000 p.15 Voir 300R2795   (JO L 324 21.12.2000 p.24) 300R2584    Règlement (CE) nº 2584/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 instaurant un système de communication d'informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine par route à destination du territoire de la Fédération de Russie JO L 298 25.11.2000 p.16 300R2673    Règlement (CE) nº 2673/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 établissant les modalités d'application pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par le règlement (CE) nº 2475/2000 du Conseil pour la République de Slovénie JO L 306 07.12.2000 p.19 300R2766    Règlement (CE) nº 2766/2000 du Conseil du 14 décembre 2000 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Lituanie JO L 321 19.12.2000 p.8 301D0380    2001/380/CE: Décision de la Commission du 14 mai 2001 confiant la gestion des aides à des organismes de mise en Å“uvre, en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans la République de Bulgarie au cours de la période de préadhésion [notifiée sous le numéro C(2001) 1428] JO L 134 17.05.2001 p.65 301R0237    Règlement (CE) n° 237/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Roumanie dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) JO L 035 06.02.2001 p.1 301R0239    Règlement (CE) n° 239/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) JO L 035 06.02.2001 p.3 301R0335    Règlement (CE) n° 335/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Pologne dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) JO L 049 20.02.2001 p.1 Droit communautaire complémentaire     491D0587    91/587/CECA: Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 11 novembre 1991, portant dénonciation de l'accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République socialiste fédérative de Yougoslavie JO L 315 15.11.1991 p.48 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ] [ 11.40.10 - Pays d'Europe ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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