Répertoire de la législation communautaire en vigueur Index alphabétique A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V Z A Accès 07.20.30.20 Accès au marché 07.30.20.30 Accès au marché 07.40.20.10 Accès au marché Accises 09.30.20 Accises Accord 02.40.10.20 Échanges extracommunautaires: Accords AELE 03.80 Accords avec les pays tiers 04.20.20 Accords avec les pays tiers 08.20.10 Accords interdits 08.20.20 Accords autorisés, exemptions et attestations négatives 11.30.10 Relations dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) 11.30.20 Accords internationaux sur les produits de base 11.40 Accords avec les pays tiers 11.60.20 Prorogation ou reconduction d'accords étatiques avec les pays tiers Acoer 13.20.10 Sidérurgie, acier ACP 02.20.30.23 Pays ACP et PTOM 11.70.40.20 Association avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Action 11.50 Action en faveur des pays en transition 14.40 Action régionale autonome Activités 06.20.10 Activités de production et de transformation 06.20.20 Activités de services 06.20.30 Activités commerciales 06.20.40 Activités indépendantes 06.20.50 Activités médicales et para-médicales 06.20.60 Autres activités Adhésion 03.10.30 Adhésions Administration 01.50 Administration et statut 02.10.80 Renseignements liant l'administration 05.20.10.20 Modalités administratives et financières du FSE AELE 02.20.30.21 Pays de l'AELE 02.40.10.20 Échanges extracommunautaires: Accords AELE 11.40.10.10 Pays de l'Association européenne de libre- échange (AELE) Aérien 07.40 Transport aérien 07.40.30 Sécurité aérienne Aéronautique 13.20.30 Industrie aéronautique Affaires 06.20.20.40 Affaires immobilières 09.30.10 Taxe sur le chiffre d'affaires/TVA 19 Espace de liberté, sécurité et justice Afrique 11.40.30 Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 11.70.40.20 Association avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Agents 13.30.14.20 Agents conservateurs Agriculture 02.50.10 Pour l'application des réglementations douanières ou agricoles 02.50.20 Pour le recouvrement des créances en matière douanière ou agricole 03 Agriculture 03.10.20 Mécanismes de la politique agricole commune 03.20 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) 03.30 Structures agricoles 03.30.20 Transformation et commercialisation des produits agricoles 03.30.40 Statistiques agricoles 03.60.68 Viandes ovine et caprine 03.60.69 Autres produits agricoles 03.70.70 Autres produits agricoles 06.20.10.10 Agriculture 13.30.11 Tracteurs agricoles et forestiers Agronomique 03.30.50 Recherches agronomiques Aide 03.10.10 Aides nationales 04.10.40 Aides accordées par les États 08.60 Aides accordées par les États et autres subventions 11.50.30 Mesures d'aide spécifiques 11.70.20 Aide aux pays en voie de développement 11.70.20.10 Aide alimentaire 11.70.20.30 Aide aux pays non associés 14.30 Contrôle et coordination des aides étatiques régionales 14.40.20 Aides aux régions sinistrées Albumines 03.70.40 Albumines Aliments 03.50.10 Aliments pour animaux 11.70.20.10 Aide alimentaire 13.30.14 Denrées alimentaires Amérique 11.40.40 Pays d'Amérique du Nord 11.40.50 Pays d'Amérique centrale et d'Amérique latine Animaux 03.50.10 Aliments pour animaux 15.40 Protection des animaux Annexe 03.70.50 Produits hors annexe II Application 01.30 Champ d'application des traités 02.30 Application des tarifs douaniers communs 02.50.10 Pour l'application des réglementations douanières ou agricoles 08.50 Application des règles de concurrence aux entreprises publiques 11.30.10.20 Applications bilatérales Approvisionnement 04.05 Généralités, approvisionnement et recherche 12.40.10 Approvisionnement en combustibles 12.50.10 Approvisionnement et stocks Arrangements 02.20.30.20 Règles d'origine définies dans le cadre des arrangements préférentiels Asie 11.40.60 Pays d'Asie Assistance 02.50 Assistance mutuelle 11.50.20 Assistance financière et économique Association 11.70.40 Système d'association 11.70.40.10 Association avec les pays et les territoires d'outre-mer (PTOM) 11.70.40.20 Association avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Assurances 06.20.20.10 Assurances Attestations 08.20.20 Accords autorisés, exemptions et attestations négatives Avitaillement 02.30.50.20 Règles applicables en matière d'avitaillement

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