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Répertoire de la législation communautaire en vigueur

Structure analytique


11   Relations extérieures 10 - Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux  Index alphabétique  Structure analytique  12 - Énergie 

11.10   Généralités
11.20   Coopération politique européenne
11.30   Relations multilatérales
11.30.10   Relations dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
11.30.10.10   Normes de base
11.30.10.20   Applications bilatérales
11.30.20   Accords internationaux sur les produits de base
11.30.30   Coopération douanière multilatérale
11.30.40   Coopération avec les organisations internationales et les organisations non gouvernementales
11.30.50   Coopération multilatérale dans le domaine des transports
11.30.60   Coopération multilatérale pour la protection de l'environnement, de la faune, de la flore et des ressources naturelles
11.30.70   Autres domaines de coopération multilatérale
11.40   Accords avec les pays tiers
11.40.10   Pays d'Europe
11.40.10.10   Pays de l'Association européenne de libre- échange (AELE)
11.40.10.20   Pays méditerranéens
11.40.10.30   Pays en transition
11.40.10.40   Autres pays européens
11.40.20   Pays du Proche et du Moyen-Orient
11.40.30   Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
11.40.40   Pays d'Amérique du Nord
11.40.50   Pays d'Amérique centrale et d'Amérique latine
11.40.60   Pays d'Asie
11.40.70   Pays d'Océanie
11.50   Action en faveur des pays en transition
11.50.10   Banque européenne pour la reconstruction et le développement
11.50.20   Assistance financière et économique
11.50.30   Mesures d'aide spécifiques
11.60   Politique commerciale
11.60.10   Généralités
11.60.20   Prorogation ou reconduction d'accords étatiques avec les pays tiers
11.60.30   Régimes d'échanges
11.60.30.10   Régimes préférentiels
11.60.30.20   Régimes communs d'importation
11.60.30.30   Régime commun d'exportation
11.60.30.40   Garantie et financement à l'exportation
11.60.40   Défense commerciale
11.60.40.10   Droits compensateurs
11.60.40.20   Droits anti-dumping
11.60.40.30   Mesures spécifiques CECA
11.60.50   Autres mesures de politique commerciale
11.60.60   Statistisques sur le commerce extérieur (nimexe)
11.70   Politique de développement
11.70.10   Généralités
11.70.20   Aide aux pays en voie de développement
11.70.20.10   Aide alimentaire
11.70.20.20   Fonds européen de développement (FED)
11.70.20.30   Aide aux pays non associés
11.70.30   Systèmes des préférences généralisées
11.70.40   Système d'association
11.70.40.10   Association avec les pays et les territoires d'outre-mer (PTOM)
11.70.40.20   Association avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

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