Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ] [ 11.40.10 - Pays d'Europe ]         11.40.10.40 - Autres pays européens Relations extérieures   277A0315(01)    Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part JO L 226 29.08.1980 p.12 Mis en oeuvre par 380R2211   (JO L 226 29.08.1980 p.11) 280A0728(01)    Accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie relatif à la création de la Commission mixte JO L 352 29.12.1980 p.2 285A0201(01)    Accord en matière de pêche, entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part JO L 029 01.02.1985 p.9 Adopté par 385R0223   (JO L 029 01.02.1985 p.8) Modifié par 294A1231(02)   (JO L 351 31.12.1994 p.16) 285A0507(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, concernant la pêche au saumon dans les eaux féringiennes JO L 122 07.05.1985 p.2 Adopté par 385R1172   (JO L 122 07.05.1985 p.1) 286A1122(11)    Accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatifs aux domaines de l'agriculture et de la pêche JO L 328 22.11.1986 p.99 Adopté par 386D0559   (JO L 328 22.11.1986 p.98) 286A1129(03)    Protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté - Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l'importation en Espagne des produits de la sous-position 84.41 A I du tarif douanier commun JO L 337 29.11.1986 p.121 Adopté par 386D0573   (JO L 337 29.11.1986 p.120) 290A1231(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre - Accord entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre - Déclarations unilatérales - Déclarations communes JO L 374 31.12.1990 p.14 Adopté par 390D0680   (JO L 374 31.12.1990 p.13) Modifié par 291D0907(02)   (JO L 250 07.09.1991 p.29) Modifié par 292D0219(02)   (JO L 043 19.02.1992 p.35) Voir 296D0724(03)   (JO L 184 24.07.1996 p.39) Voir 296D0724(04)   (JO L 184 24.07.1996 p.41) Complété par 297A0606(01)   (JO L 148 06.06.1997 p.16) Modifié par 299D0723(01)   (JO L 191 23.07.1999 p.1) 291D0907(01)    Décision n° 2/91 du Comité mixte CEE-Andorre, du 12 juillet 1991, relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives, applicables dans la Communauté en matière douanière, à adopter par la principauté d'Andorre JO L 250 07.09.1991 p.24 291D0907(02)    Décision n° 3/91 du Comité mixte CEE-Andorre, du 12 juillet 1991, modifiant l'annexe I et l'appendice de l'accord JO L 250 07.09.1991 p.29 291D0907(03)    Décision n° 4/91 du Comité mixte CEE-Andorre, du 12 juillet 1991, relatif à certaines méthodes de coopération administrative pour l'application de l'accord et à la procédure de réexpédition des marchandises vers la principauté d'Andorre JO L 250 07.09.1991 p.30 Voir 296D0724(03)   (JO L 184 24.07.1996 p.39) 291D0907(04)    Décision n° 5/91 du Comité mixte CEE-Andorre, du 12 juillet 1991, arrêtant les modalités de la mise à la disposition du Trésor andorran des droits à l'importation perçus par la Communauté pour le compte de la principauté d'Andorre JO L 250 07.09.1991 p.32 291D0907(05)    Décision n° 6/91 du Comité mixte CEE-Andorre, du 12 juillet 1991, relative aux modalités d'application de l'assistance mutuelle prévue à l'article 15 de l'accord entre la Communauté et Andorre JO L 250 07.09.1991 p.34 Modifié par 295D1201(01)   (JO L 288 01.12.1995 p.50) 292A1209(02)    Accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin - Déclaration commune - Déclaration de la Communauté JO L 359 09.12.1992 p.14 Modifié par 295D1026(01)   (JO L 256 26.10.1995 p.55) Modifié par 201D0123(02)   (JO L 021 23.01.2001 p.20) 292D0219(02)    Décision no 8/91 du comité mixte CEE-Andorre, du 31 décembre 1991, modifiant les montants exprimés en écus figurant à l'article 2 de l'appendice relatif à la définition de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative JO L 043 19.02.1992 p.35 292D1106(01)    Décision n° 1/92 du Comité mixte CEE-Andorre, du 19 octobre 1992, modifiant la décision n° 7/91 portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière de la principauté d'Andorre en ce qui concerne sa production de certains produits agricoles transformés JO L 321 06.11.1992 p.27 293D0219(01)    Décision n° 2/92 du Comité de coopération CEE-Saint- Marin, du 22 décembre 1992 relative aux dispositions législatives, réglementaires et administratives, applicables dans la Communauté en matière douanière, à adopter par la République de Saint-Marin JO L 042 19.02.1993 p.23 293D0219(02)    Décision n° 3/92 du Comité de coopération CEE-Saint- Marin du 22 décembre 1992 relative aux modalités d'application de l'assistance mutuelle prévue à l'article 13 de l'accord intérimaire entre la Communauté et la République de Saint-Marin JO L 042 19.02.1993 p.29 293D0219(03)    Décision n° 4/92 du Comité de coopération CEE-Saint- Marin du 22 décembre 1992 relative à certaines méthodes de coopération administrative pour l'application de l'accord intérimaire et à la procédure de réexpédition des marchandises vers la République de Saint-Marin JO L 042 19.02.1993 p.34 293D0819(01)    Décision n° 1/93 du Comité de coopération CEE-Saint- Marin du 27 juillet 1993 arrêtant les modalités de la mise à la disposition du Trésor de Saint-Marin des droits à l'importation perçus par la Communauté pour le compte de la République de Saint-Marin JO L 208 19.08.1993 p.38 Modifié par 296D0724(01)   (JO L 184 24.07.1996 p.35) Voir 296D0724(02)   (JO L 184 24.07.1996 p.37) Voir 200D0316(01)   (JO L 068 16.03.2000 p.64) Modifié par 200D0316(01)   (JO L 068 16.03.2000 p.64) 294A1231(02)    Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part JO L 351 31.12.1994 p.16 Adopté par 394D0829   (JO L 351 31.12.1994 p.15) 294D0913(01)    Décision n° 1/94 du Comité de coopération CE-Saint-Marin du 28 juin 1994 relative à la réglementation communautaire en matière vétérinaire à adopter par la République de Saint-Marin JO L 238 13.09.1994 p.25 295D1026(01)    Décision n° 1/95 du Comité de coopération CE-Saint- Marin, du 6 octobre 1995, modifiant la liste des bureaux de douane visés à l'article 7 paragraphe 1 point a) de l'accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin JO L 256 26.10.1995 p.55 295D1201(01)    Décision n° 1/95 du Comité mixte CE-Andorre, du 6 novembre 1995, modifiant la décision n° 6/91 relative aux modalités d'application de l'assistance mutuelle prévue à l'article 15 de l'accord entre la Communauté et Andorre JO L 288 01.12.1995 p.50 296D0724(01)    Décision n° 1/96 du Comité de coopération CE-Saint-Marin du 20 juin 1996 modifiant la décision n° 1/93 arrêtant les modalités de la mise à la disposition du Trésor de Saint-Marin des droits à l'importation perçus par la Communauté pour le compte de la République de Saint- Marin JO L 184 24.07.1996 p.35 296D0724(02)    Décision n° 2/96 du Comité de coopération CE-Saint-Marin du 20 juin 1996 portant application de l'article 1er points a) et b) de la décision n° 1/93 arrêtant les modalités de la mise à la disposition du Trésor de Saint-Marin des droits à l'importation perçus par la Communauté pour le compte de la République de Saint- Marin JO L 184 24.07.1996 p.37 Modifié par 200D0316(01)   (JO L 068 16.03.2000 p.64) 296D0724(03)    Décision n° 1/96 du Comité mixte CE-Andorre du 1er juillet 1996 relative à certaines méthodes de coopération administrative pour l'application de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre et au transit de marchandises entre les parties JO L 184 24.07.1996 p.39 296D0724(04)    Décision n° 2/96 du Comité mixte CE-Andorre du 1er juillet 1996 relative aux modalités d'application de l'annexe II de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre JO L 184 24.07.1996 p.41 Modifié par 298D1120(02)   (JO L 311 20.11.1998 p.21) 296D0802(02)    Décision n° 3/96 du Comité mixte CE-Andorre du 15 juillet 1996 modifiant la décision nº 7/91 portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière de la principauté d'Andorre en ce qui concerne sa production de certains produits agricoles transformés JO L 192 02.08.1996 p.22 297A0222(01)    Accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part JO L 053 22.02.1997 p.2 Adopté par 397D0126   (JO L 053 22.02.1997 p.1) Modifié par 298D0926(01)   (JO L 263 26.09.1998 p.37) Complété par 299A1130(01)   (JO L 305 30.11.1999 p.26) Modifié par 299D0714(01)   (JO L 178 14.07.1999 p.58) 297A0606(01)    Protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre JO L 148 06.06.1997 p.16 Adopté par 397D0345   (JO L 148 06.06.1997 p.15) 297A1218(02)    Accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine - Protocole n° 1 définissant les arrangements additionnels sur le commerce de certains produits sidérurgiques - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 3 relatif à la coopération financière - Déclarations communes - Déclarations d'intention des parties contractantes - Déclarations de la Communauté JO L 348 18.12.1997 p.2 Adopté par 397D0831   (JO L 348 18.12.1997 p.1) Suspendu par 200A1209(01)   (JO L 309 09.12.2000 p.30) Modifié par 201A0504(01)   (JO L 124 04.05.2001 p.2) 298D0704(01)    Décision n° 1/98 du Conseil de coopération Communauté européenne-ancienne République yougoslave de Macédoine du 20 mars 1998 relative au règlement intérieur du Conseil de coopération institué par l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine JO L 190 04.07.1998 p.48 200A1209(01)    Échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, concernant la suspension du titre II sur le commerce et les mesures d'accompagnement figurant dans l'accord de coopération JO L 309 09.12.2000 p.30 Adopté par 300D0778   (JO L 309 09.12.2000 p.29) 200A1227(04)    00/815/CE: Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2006 JO L 329 27.12.2000 p.47 Voir 300D0815   (JO L 329 27.12.2000 p.46) 200D0205(01)    Décision nº 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre, du 22 décembre 1999, relative aux modalités d'application du protocole, signé à Bruxelles le 15 mai 1997, sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre JO L 031 05.02.2000 p.84 201A0504(01)    Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part - Annexes - Protocoles JO L 124 04.05.2001 p.2 Voir 201X0519(01)   (JO C 149 19.05.2001 p.1) Adopté par 301D0330   (JO L 124 04.05.2001 p.1) Droit communautaire dérivé     379D0355    79/355/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1979, dispensant le Royaume de Danemark d'appliquer à certaines espèces la directive 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de légumes (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) JO L 084 04.04.1979 p.23 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 383R3419    Règlement (CEE) n° 3419/83 du Conseil du 14 novembre 1983 portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté et la Roumanie sur le commerce de produits industriels JO L 346 08.12.1983 p.1 Modifié par 384R0453   (JO L 053 24.02.1984 p.1) Modifié par 185I   Complété par 386D0068   (JO L 072 15.03.1986 p.45) 391Y0726(02)    Résolution du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant les accords d'association avec les pays d'Europe centrale et orientale (adoptée à l'unanimité lors de la 292e session du 7 juin 1991.) JO C 197 26.07.1991 p.3 396D0366    96/366/CE: Décision du Conseil du 11 juin 1996 relative à l'application de l'article 8 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre JO L 145 19.06.1996 p.16 398R0077    Règlement (CE) n° 77/98 du Conseil du 9 janvier 1998 relatif à certaines modalités d'application de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine JO L 008 14.01.1998 p.1 300D0804    2000/804/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2000 concernant la conclusion d'accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers (République du Belarus, Royaume du Népal, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, République populaire de Chine, Ukraine et République arabe d'Égypte) JO L 326 22.12.2000 p.63 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ] [ 11.40.10 - Pays d'Europe ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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