Législation communautaire en vigueur Document 399R1093 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.50 - Autres mesures de politique commerciale ] [ 11.40.10.30 - Pays en transition ] 399R1093 Règlement (CE) n° 1093/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instaurant un système de double contrôle sur les exportations de certains produits sidérurgiques CECA de la République de Pologne dans la Communauté européenne pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 1999 JO L 133 28.05.1999 p.6 Modifications: Modifié par 301R0335 (JO L 049 20.02.2001 p.1) Prorogé par 301R0335 (JO L 049 20.02.2001 p.1) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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