Législation communautaire en vigueur Document 300D0804 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.60 - Pays d'Asie ] [ 11.40.40 - Pays d'Amérique du Nord ] [ 11.40.10.40 - Autres pays européens ] [ 11.40.10.30 - Pays en transition ] Actes modifiés: 299A1231(12) (Adoption) 299A1231(11) (Adoption) 299A1231(10) (Adoption) 299A1231(09) (Adoption) 299A1231(08) (Adoption) 299A1231(07) (Adoption) 299A1231(06) (Adoption) 299A1231(05) (Adoption) 299A1231(04) (Adoption) 299A1230(01) (Adoption) 299A1229(01) (Adoption) 300D0804 2000/804/CE: Décision du Conseil du 4 décembre 2000 concernant la conclusion d'accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers (République du Belarus, Royaume du Népal, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, République populaire de Chine, Ukraine et République arabe d'Égypte) Journal officiel n° L 326 du 22/12/2000 p. 0063 Texte: Décision du Conseil du 4 décembre 2000 concernant la conclusion d'accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers (République du Belarus, Royaume du Népal, ancienne République yougoslave de Macédoine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, République populaire de Chine, Ukraine et République arabe d'Égypte) (2000/804/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133 en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) La Commission a négocié au nom de la Communauté européenne des accords sur le commerce des produits textiles avec certains pays tiers. (2) Ces accords ont été mis en application à titre provisoire, sous réserve de réciprocité(1). (3) L'accord sur le commerce des produits textiles, sous forme d'échange de lettres, avec la République du Kazakhstan a été signé le 27 juin 2000 sous réserve de sa conclusion. (4) Il convient d'approuver ces accords, DÉCIDE: Article premier Les accords énumérés à l'annexe sont approuvés au nom de la Communauté. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer les accords, à l'exception de celui concernant le Kazakhstan(2) à l'effet d'engager la Communauté. Article 3 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2000. Par le Conseil Le président H. Védrine (1) Décision 2000/72/CE du Conseil (Royaume du Népal) (JO L 32 du 7.2.2000, p. 1) et décisions du Conseil: République du Belarus, 1999/869/CE, JO L 336 du 29.12.1999, p. 26; Ancienne République yougoslave de Macédoine, 1999/875/CE, JO L 344 du 31.12.1999, p. 1; Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan, 1999/867/CE, JO L 343 du 31.12.1999, p. 1; République populaire de Chine, 1999/876/CE, JO L 345 du 31.12.1999, p. 1; Ukraine, 1999/871/CE, JO L 337 du 30.12.1999, p. 43; République arabe d'Égypte, 2000/3/CE, JO L 2 du 5.1.2000, p. 68. (2) L'accord concernant le Kazakhstan a déjà été signé le 27 juin 2000, sous réserve de sa conclusion. ANNEXE - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/869/CE du Conseil(1). - Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal relatif au commerce de produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 2000/72/CE du Conseil(2). - Accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/875/CE du Conseil(3). - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et certains États tiers (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Kazakhstan, Moldova, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan) sur le commerce de produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/867/CE du Conseil(4). - Accord sous forme d'échange de lettres modifiant les accords entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine sur le commerce des produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/876/CE du Conseil(5). - Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Ukraine modifiant l'accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur le commerce de produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 1999/871/CE du Conseil(6). - Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République arabe d'Égypte sur le commerce des produits textiles, mis en application à titre provisoire conformément à la décision 2000/3/CE du Conseil(7). (1) JO L 336 du 29.12.1999, p. 26. (2) JO L 32 du 7.2.2000, p. 1. (3) JO L 344 du 31.12.1999, p. 1. (4) JO L 343 du 31.12.1999, p. 1. (5) JO L 345 du 31.12.1999, p. 1. (6) JO L 337 du 30.12.1999, p. 43. (7) JO L 2 du 5.1.2000, p. 68. Fin du document Document livré le: 26/02/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]