Législation communautaire en vigueur Document 398D0138 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.10.30 - Pays en transition ] Actes modifiés: 298A0214(03) (Adoption) 398D0138 98/138/CE: Décision du Conseil du 26 janvier 1998 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part Journal officiel n° L 043 du 14/02/1998 p. 0001 - 0001 Texte: DÉCISION DU CONSEIL du 26 janvier 1998 relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part (98/138/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, en liaison avec son article 228, paragraphe 2, première phrase, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (1), considérant que, en attendant l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, signé à Florence le 21 juin 1996, il convient d'approuver, au nom de la Communauté européenne, l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, DÉCIDE: Article premier L'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, ainsi que les annexes, le protocole et les déclarations sont approuvés au nom de la Communauté européenne. Ces textes sont joints à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l'accord intérimaire au nom de la Communauté européenne (2). Article 3 Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 32 de l'accord intérimaire au nom de la Communauté européenne. Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1998. Par le Conseil Le président R. COOK (1) JO C 14 du 19.1.1998. (2) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat général du Conseil. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]