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Répertoire de la législation communautaire en vigueur

Répertoire analytique

[ 11 - Relations extérieures ]
11.30.70 - Autres domaines de coopération multilatérale  Index alphabétique  Structure analytique  11.40.10 - Pays d'Europe 


11.40 - Accords avec les pays tiers


Droit communautaire dérivé  

395Y1110(01)   
Résolution du Conseil, du 5 octobre 1995, sur la coopération avec les pays tiers dans le domaine de la jeunesse
JO C 296 10.11.1995 p.11


[ 11 - Relations extérieures ]
11.30.70 - Autres domaines de coopération multilatérale  Index alphabétique  Structure analytique  11.40.10 - Pays d'Europe 


Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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