Législation communautaire en vigueur Document 389R4061 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.10.30 - Pays en transition ] 389R4061 Règlement (CEE) n° 4061/89 du conseil du 22 décembre 1989 portant application de certaines dispositions de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels Journal officiel n° L 390 du 30/12/1989 p. 0022 - 0034 Texte: RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 4061/89 DU CONSEIL du 22 décembre 1989 portant application de certaines dispositions de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant qu'un accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels, ci-après dénommé «accord», a été signé à Bruxelles le 19 décembre 1988 ( 1 ); considérant que les annexes I, II et III A dudit accord comportent des listes de produits identifiés et classifiés sur la base de la Nimexe 1987; que, au titre de l'échange de lettres relatif à la nomenclature combinée, annexé audit accord, la Communauté s'est engagée à modifier la Nimexe en la remplaçant par la codification de la nomenclature combinée ( NC ); que l'annexe III B de l'accord identifie déjà les produits sur la base de la nomenclature combinée, mais que, pour des raisons pratiques, il convient de reproduire ensemble toutes les annexes de l'accord; considérant que, selon l'article 4 dudit accord, la Communauté s'engage à supprimer les restrictions quantitatives frappant les importations effectuées dans les régions de la Communauté en ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe II du même accord; que, par ailleurs, selon l'article 5 du même accord, la Communauté s'engage à suspendre l'application des restrictions quantitatives frappant les importations effectuées dans les régions de la Communauté en ce qui concerne les produits énumérés à l'annexe III dudit accord, selon les conditions et modalités indiquées dans ladite annexe; que, par décisions de la Commission ayant fait l'objet des communications C ( 88 ) 1478 ( 2 ) et C(88 ) 2245 ( 3 ), la Communauté a déjà adopté, d'une part, les mesures visées à l'annexe III B de l'accord et, d'autre part, une partie des mesures prévues à l'annexe II A du même accord; qu'il convient dès lors de supprimer les restrictions quantitatives à l'importation des autres produits figurant dans cette dernière annexe et énumérés maintenant dans l'annexe IV du présent règlement; considérant que, de ce fait, l'importation dans la Communauté de l'ensemble des produits figurant dans l'annexe II A ne sera frappée d'aucune restriction quantitative et que ces produits peuvent dès lors être soumis au règlement ( CEE ) No 1765/82 du Conseil, du 30 juin 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de pays à commerce d'État ( 4 ), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Les annexes I, II et III de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce des produits industriels sont remplacées par les annexes correspondantes du présent règlement . Article 2 1 . Les restrictions quantitatives à la mise en libre pratique dans la Communauté des produits figurant à l'annexe II B sont supprimées dans les États membres indiqués dans ladite annexe en regard de ces produits . 2 . L'application des restrictions quantitatives à la mise en libre pratique dans la Communauté des produits figurant dans l'annexe III A, originaires de Tchécoslovaquie, est suspendue en France selon les conditions et modalités indiquées dans la même annexe . 3 . Les restrictions quantitatives à la mise en libre pratique dans la Communauté des produits figurant dans l'annexe IV, originaires de Tchécoslovaquie, sont supprimées au niveau communautaire . Article 3 Les importations dans la Communauté des produits figurant dans l'annexe II A, originaires de Tchécoslovaquie, sont soumises au règlement ( CEE ) No 1765/82 . Ces produits sont ajoutés à l'annexe dudit règlement . Article 4 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre . Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1989 . Par le Conseil Le président E . CRESSON ( 1 ) JO No L 88 du 31 . 3 . 1989, p . 1 . ( 2 ) JO No C 204 du 5 . 8 . 1988, p . 2 . ( 3 ) JO No C 315 du 10 . 12 . 1988, p . 6.(4 ) JO No L 195 du 5 . 7 . 1982, p . 1 . ANNEXE I Produits, relevant des chapitres 25 à 96, qui ne sont pas couverts par l'accord Code NC 1988 Signification des codes NC qui sont marqués «ex» ex 2905 43 00 ex 2905 44 11 ex 2905 44 19 ex 2905 44 91 ex 2905 44 99 ex 3505 10 10 ex 3505 10 90 ex 3505 20 10 ex 3505 20 30 ex 3505 20 50 ex 3505 20 90 ex 3809 10 10 ex 3809 10 30 ex 3809 10 50 ex 3809 10 90 ex 3809 91 00 À l'exclusion des préparations pour le mordançage et des produits auxiliaires du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile ex 3809 92 00 À l'exclusion des produits auxiliaires du genre de ceux utilisés dans l'industrie du papier ex 3809 99 00 À l'exclusion des produits auxiliaires du genre de ceux utilisés dans l'industrie du cuir et des pelletiers ex 3823 60 11 ex 3823 60 19 ex 3823 60 91 ex 3823 60 99 ex 4501 10 00 ex 4501 90 00 ex 5301 10 00 ex 5301 21 00 ex 5301 29 00 ex 5301 30 10 ex 5301 30 90 ex 5302 10 00 ex 5302 90 00 ANNEXE II A . Produits pour lesquels les restrictions quantitatives sont supprimées au niveau communautaire Code NC 1988 Signification des codes NC qui sont marqués «ex» Code NC 1988 Signification des codes NC qui sont marqués «ex» ex 2529 10 00 ex 2529 21 00 ex 2529 22 00 ex 2529 30 00 ex 2704 00 11 ex 2704 00 90 ex 2833 30 10 ex 2844 40 00 Produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores» ex 2903 29 00 ex 2903 30 10 ex 2905 12 00 ex 2905 16 10 ex 2905 16 90 ex 2905 22 10 Géraniol ex 2905 22 90 ex 2905 29 00 ex 2905 50 30 ex 2907 22 90 ex 2907 23 10 ex 2907 23 90 ex 2907 29 90 ex 2912 50 00 1,3,5-Trioxane ex 2912 60 00 ex 2917 34 10 Orthophtalates de diisooctyl ex 2918 13 00 ex 2918 29 50 ex 2918 29 90 ex 2918 30 00 À l'exclusion de l'acide déhydrocholique ( DCI ) et ses sels ex 2921 12 00 ex 2921 21 00 ex 2921 22 00 ex 2921 44 00 ex 2921 45 00 2-Naphtylamine ( v-Naphtylamine ) et ses dérivés, sels de ses produits ex 2921 49 90 N-Méthyl-N,2,4,6,-tétranitroaniline ( tétryl ) ex 2922 19 00 Aminoaryléthanols et leurs sels ex 2933 11 10 ex 2933 59 90 Pipérazine ( diéthylènediamine ) et 2,5-Diméthylpipérazine ( 2,5-Diméthyldiéthylènediamine et leurs sels ex 3003 10 00 ex 3003 90 10 Contenant des streptomycines ou leurs dérivés ex 3004 10 90 ex 3004 90 91 Contenant des streptomycines ou leurs dérivés ex 3206 49 10 ex 3206 49 90 Noirs minéraux ex 3206 50 00 ex 3606 10 00 ex 3606 90 10 ex 3809 92 00 Produits auxiliaires ex 3811 11 90 À base de plomb tétraméthyle, de plomb éthylméthyle ou de mélanges de plomb tétraéthyle et tétraméthyle ex 3818 00 10 ex 3819 00 00 ex 3823 10 00 À base de résines synthétiques ex 3823 90 40 Tartrate de calcium brut; citrate de calcium brut ex 3823 90 81 ex 3907 20 11 ex 4002 31 00 ex 4002 49 00 ex 4002 99 10 ex 4005 99 00 Caoutchouc naturel, modifié par l'incorporation de matières plastiques; polychlorobutadiène; caoutchouc isobutène-isoprène ( butyle ) ( IIR ) ex 4006 10 00 ex 4104 10 30 ex 4104 22 10 Cuirs et peaux de veaux ex 5307 10 10 ex 5307 10 90 ex 5307 20 00 ex 5311 00 90 De chanvre ex 5403 33 10 ex 5604 20 00 Imprégnés ou enduits de caoutchouc ex 5604 90 00 Imprégnés ou enduits de caoutchouc ex 5905 00 90 De chanvre ex 7008 00 11 Avec un intercalaire de fibre en verre ex 7008 00 19 Avec un intercalaire de fibre en verre ex 7008 00 91 Avec un intercalaire de fibre en verre ex 7008 00 99 Avec un intercalaire de fibre en verre ex 7305 39 00 Conduites forcées, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques, soudées hélicoïdalement ex 7305 90 00 Conduites forcées, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques, avec soudure, non soudées Code NC 1988 Signification des codes NC qui sont marqués «ex» Code NC 1988 Signification des codes NC qui sont marqués «ex» ex 7307 93 99 ex 7308 10 00 ex 7325 91 00 ex 7326 11 00 ex 7326 20 30 ex 7326 90 99 Billes en acier non calibrées (au sens de la note 6 du chapitre 84 ) ex 7803 00 00 ex 7804 11 00 ex 7804 19 00 ex 7804 20 00 ex 7805 00 00 ex 7903 90 00 ex 7904 00 00 À l'exclusion des barres creuses ex 8104 11 00 ex 8104 19 00 ex 8110 00 11 ex 8429 11 00 ex 8429 19 00 ex 8429 20 00 ex 8430 61 00 Rouleaux compresseurs ex 8443 29 00 ex 8443 30 00 ex 8443 40 00 Machines à imprimer en blanc, typographiques, à cylindre, à deux tours ex 8470 50 00 Électroniques ex 8473 29 00 Des machines à calculer du code NC 8470 30 00 ex 8473 40 00 Clichés-adresses pour les machines du code NC 8472 20 00 ex 8545 19 10 ex 8545 90 10 Code NC 1988 Note B . Liste des produits dont les restrictions quantitatives sont supprimées au niveau régional BENELUX Code NC 1988 Note ex 5310 10 90 (¹) ex 5403 20 90 (²) ex 5403 31 00 ex 5403 32 00 (³) GRÈCE Code NC 1988 Note ex 8544 20 10 (%) ex 8544 41 00 (%) ex 8544 49 10 (%) ex 8544 49 90 (%) PORTUGAL Code NC 1988 Note ex 7304 10 10 ¹(¹) ex 7304 10 30 ¹(¹) ex 7304 10 90 ¹(¹) ex 7304 20 91 ¹(¹) ex 7304 20 99 ¹(¹) ex 7304 31 10 ¹(¹) ex 7304 31 91 ¹(¹) ex 7304 39 10 ¹(¹) ex 7304 39 20 ¹(¹) ex 7304 39 91 ¹(¹) ex 7304 39 93 ¹(¹) Code NC 1988 Note ex 7304 39 99 ¹(¹) ex 7304 41 10 ¹(¹) ex 7304 41 90 ¹(¹) ex 7304 49 10 ¹(¹) ex 7304 49 30 ¹(¹) ex 7304 49 91 ¹(¹) ex 7304 49 99 ¹(¹) ex 7304 51 11 ¹(¹) ex 7304 51 19 ¹(¹) ex 7304 51 30 ¹(¹) ex 7304 51 91 ¹(¹) ex 7304 59 10 ¹(¹) ex 7304 59 31 ¹(¹) ex 7304 59 39 ¹(¹) ex 7304 59 50 ¹(¹) ex 7304 59 91 ¹(¹) ex 7304 59 93 ¹(¹) ex 7304 59 99 ¹(¹) ex 7304 90 10 ¹(¹) ex 7305 11 00 ¹(() ex 7305 12 00 ¹(() ex 7305 19 00 ¹()) ex 7305 20 10 ¹(() ex 7305 20 90 ¹()) ex 7305 31 00 ¹(·) ex 7305 39 00 ¹(§) ex 7306 10 11 ¹(() ex 7306 10 19 ¹(() ex 7306 10 90 ¹(() ex 7306 20 00 (¹*) ex 7306 30 10 ¹(() ex 7306 30 21 ¹(¹) ex 7306 30 29 ¹(¹) ex 7306 30 30 ¹(¹) ex 7306 30 71 (¹¹) Code NC 1988 Note ex 7306 30 79 (¹¹) ex 7306 30 90 (¹¹) ex 7306 40 10 ¹(¹) ex 7306 40 91 ¹(¹) ex 7306 40 99 ¹(¹) ex 7306 50 10 ¹(¹) ex 7306 50 91 ¹(¹) ex 7306 50 99 ¹(¹) ex 7306 60 10 ¹(() RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE Code NC 1988 Note ex 4410 10 50 ex 4411 21 00 ex 4411 31 00 ex 4411 99 00 Code NC 1988 Note ex 6205 90 10 ex 6206 90 10 ex 6403 20 00 ex 6403 40 00 ex 6403 51 11 ex 6403 51 91 ex 6403 59 31 ex 6403 59 91 ex 6403 91 11 ex 6403 91 91 ex 6403 99 31 ex 6403 99 91 ex 6908 90 51 ex 7202 41 90 ex 7202 80 00 ex 7601 10 00 ex 7601 20 10 Signification des codes NC qui sont marqués «ex» ;( 1 ) De jute, d'une largeur n'excédant pas 310 cm . ¹( 2 ) Fils simples, sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 250 tours au mètre . ¹( 3 ) D'une torsion n'excédant pas 250 tours au mètre . ¹( 4 ) Pour antennes de télévision . ¹( 5 ) Tubes et tuyaux d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 4,5 mm . ¹( 6 ) Tubes et tuyaux d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 4,5 mm, à l'exclusion des tubes et tuyaux en fonte . ¹( 7 ) Tubes et tuyaux, soudés hélicoïdalement, d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 4,5 mm, à l'exclusion des tubes et tuyaux en fonte . ¹( 8 ) Tubes et tuyaux d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 4,5 mm, à l'exclusion des : - tubes et tuyaux en fonte, - conduites forcées, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques . ¹( 9 ) Tubes et tuyaux, soudés hélicoïdalement, d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 4,5 mm, à l'exclusion des : - tubes et tuyaux en fonte, - conduites forcées, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques . ( 10 ) Soudés, d'une épaisseur de paroi n'excédant pas 4,5 mm . ( 11 ) D'une épaisseur de paroi n'excédant pas 4,5 mm . ANNEXE III A . Liste des produits dont les restrictions quantitatives sont suspendues au niveau régional selon la réglementation française instaurant un système sans limitation de quantité ( SLQ ) Code NC 1988 Signification des codes NC qui sont marquées «ex» ex 2707 20 10 ex 2707 30 10 ex 2707 50 10 ex 2707 99 30 Têtes sulfurées, destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles ex 3203 00 19 Indigo naturel ex 3204 11 00 ex 3204 12 00 ex 3204 13 00 ex 3204 14 00 ex 3204 15 00 ex 3204 16 00 ex 3204 17 00 ex 3204 19 00 ex 3204 20 00 ex 3204 90 00 B . Liste des produits dont les restrictions quantitatives sont suspendues au niveau régional selon la réglementation italienne instaurant un système de toutes licences accordées ( TLA ) Code NC Désignation des marchandises Code NC Désignation des marchandises ex 2817 00 00 Oxyde de zinc ex 2824 20 00 Minium ex 2835 31 00 ex 2835 39 90 Polyphosphates ( y compris tripolyphosphate de sodium ) ex 2841 30 00 Dichromate de sodium ex 2849 10 00 Carbure de calcium ex 2902 50 00 Styrolène ( styrène ) ex 2905 16 10 ex 2905 16 90 Alcools octyliques ex 2907 11 00 Phénol et ses sels ex 2912 41 00 ex 2912 42 00 Vanilline et éthylvanilline ex 2918 90 00 Autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes ex 2932 90 70 ex 2926 10 00 Acrylonitrile ex 2933 71 00 Caprolactame ex 2941 10 00 ex 2941 50 00 ex 2941 90 00 Antibiotiques ( à l'exception du chloramphénicol et dela tétracycline ) ex 3204 11 00 ex 3204 12 00 ex 3204 13 00 ex 3204 14 00 ex 3204 15 00 ex 3204 16 00 ex 3204 17 00 ex 3204 19 00 Colorants organiques synthétiques ex 3206 42 00 Lithopone ex 3301 11 10 ex 3301 12 10 ex 3301 13 10 ex 3301 14 10 ex 3301 19 10 ex 3301 90 10 Essences d'huiles médicinales ex 3601 00 00 Poudres pour la chasse Code NC Désignation des marchandises Code NC Désignation des marchandises ex 3808 30 10 ex 3808 30 90 Herbicides et substances activées ex 3901 10 10 Matières plastiques ex 3907 10 00 ex 3907 20 11 ex 3907 20 19 ex 3907 20 90 ex 3907 30 00 ex 3907 40 00 ex 3907 50 00 ex 3907 60 00 ex 3907 91 00 ex 3907 99 00 ex 3909 10 00 ex 3909 20 00 ex 3909 30 00 ex 3909 40 00 ex 3909 50 00 ex 3910 00 00 ex 3911 90 10 ex 3914 00 00 ex 3915 90 99 ex 3916 90 11 ex 3916 90 13 ex 3916 90 15 ex 3916 90 19 ex 3917 29 11 ex 3917 29 13 ex 3917 31 90 ex 3917 32 11 ex 3917 32 19 ex 3917 39 11 ex 3917 39 13 ex 3919 10 10 ex 3919 10 39 ex 3919 90 31 ex 3919 90 35 ex 3919 90 39 ex 3920 61 00 ex 3920 62 00 ex 3920 63 00 ex 3920 69 00 ex 3920 92 00 ex 3920 93 00 ex 3920 94 00 ex 3920 99 11 ex 3920 99 19 ex 3921 13 00 ex 3921 19 10 ex 3921 19 90 ex 3921 90 11 ex 3921 90 19 ex 3921 90 20 ex 3921 90 30 ex 3921 90 41 ex 3921 90 43 ex 3921 90 49 ex 3921 90 50 ex 3901 10 10 ex 3901 10 90 ex 3901 20 00 Produits de polymérisation et de copolymérisation ex 3902 10 00 ex 3902 20 00 ex 3903 11 00 ex 3903 19 00 ex 3903 20 00 ex 3903 30 00 ex 3903 90 00 ex 3904 10 00 ex 3904 21 00 ex 3904 22 00 ex 3904 30 00 ex 3904 40 00 ex 3904 50 00 ex 3904 61 00 ex 3904 69 00 ex 3904 90 00 ex 3905 11 00 ex 3905 19 00 ex 3905 20 00 ex 3905 90 00 ex 3906 10 00 ex 3906 90 00 ex 3911 10 00 ex 3914 00 00 ex 3915 10 00 ex 3915 20 00 ex 3915 30 00 ex 3915 90 11 ex 3915 90 13 ex 3915 90 19 ex 3916 10 00 ex 3916 20 00 ex 3916 90 51 ex 3916 90 59 ex 3917 21 10 ex 3917 22 10 ex 3917 23 10 ex 3917 29 15 ex 3917 32 31 ex 3917 32 35 ex 3917 32 39 ex 3917 39 15 ex 3918 10 10 ex 3918 10 90 ex 3918 90 00 ex 3919 10 10 ex 3919 10 51 ex 3919 10 59 ex 3919 90 50 ex 3920 10 11 ex 3920 10 19 ex 3920 10 90 ex 3920 20 10 Code NC Désignation des marchandises Code NC Désignation des marchandises ex 3920 20 50 ex 3920 20 71 ex 3920 20 79 ex 3920 20 90 ex 3920 30 00 ex 3920 41 10 ex 3920 41 90 ex 3920 42 10 ex 3920 42 90 ex 3920 51 00 ex 3920 59 00 ex 3920 99 50 ex 3921 11 00 Produits de polymérisation et de copolymérisation ( suite ) ex 3921 12 00 ex 3921 19 90 ex 3921 90 60 ex 4814 20 00 ex 3915 90 91 ex 3916 90 90 ex 3917 10 90 ex 3917 29 19 ex 3917 32 51 ex 3917 39 19 ex 3919 10 90 ex 3920 71 11 ex 3920 71 19 ex 3920 71 90 ex 3921 90 90 Cellophane ex 3912 20 11 ex 3912 20 19 ex 3912 20 90 ex 3915 90 91 ex 3916 90 90 ex 3917 29 19 ex 3917 32 51 ex 3917 39 19 ex 3919 10 90 ex 3919 90 90 ex 3920 79 00 ex 3921 19 90 ex 3921 90 90 Nitrates de cellulose ex 4002 11 00 ex 4002 20 00 ex 4002 31 00 ex 4002 39 00 ex 4002 41 00 ex 4002 51 00 ex 4002 60 00 ex 4002 70 00 ex 4002 91 00 Latex en caoutchouc synthétique ex 4010 10 00 ex 4010 91 00 ex 4010 99 00 Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé ex 4104 10 10 ex 4104 22 10 Cuirs et peaux de bovins ( y compris de buffles ) et d'équidés, préparés, à l'exception de ceux des codes NC 4108 00 10, 4108 00 90 et 4109 00 00 ex 5001 00 00 Cocons de vers à soie ex 7202 21 10 ex 7202 21 90 ex 7202 29 00 Ferrosilicium ex 7202 30 00 Ferrosilicomanganèse ex 7202 80 00 Ferrotungstène ex 9406 00 30 Entrepôts, maisons d'habitation et constructions similaires, en fonte, fer ou acier ex 7325 10 10 Grilles en fonte ex 7601 10 00 ex 7601 20 10 ex 7601 20 90 Aluminium sous forme brute ex 7614 10 00 ex 7614 90 10 ex 7614 90 90 Câbles, cordes, tresses et similaires, en fils d'aluminium ex 7901 11 00 ex7901 12 10 ex 7901 12 30 ex 7901 12 90 Zinc sous forme brute ex 7901 20 00 Alliages de zinc ex 8110 00 19 Déchets d'antimoine ex 8429 30 00 ex 8429 40 90 ex 8429 51 90 ex 8429 52 00 ex 8429 59 00 ex 8430 10 00 ex 8430 20 00 ex 8430 31 00 ex 8430 39 00 ex 8430 41 00 ex 8430 49 00 ex 8430 50 00 ex 8430 61 00 ex 8430 62 00 ex 8430 69 00 ex 8431 41 00 ex 8431 42 00 ex 8431 43 00 ex 8431 49 10 ex 8431 49 90 Machines et appareils d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage de la terre; leurs parties et pièces détachées Machines pour travaux du bâtiment, machines pour travaux routiers, pièces détachées et accessoires Code NC Désignation des marchandises Code NC Désignation des marchandises ex 8470 10 00 ex 8470 21 00 ex 8470 29 00 ex 8473 21 00 Machines à calculer électroniques et leurs parties ex 8506 11 10 ex 8506 11 90 ex 8506 12 00 ex 8506 13 00 ex 8506 19 10 ex 8506 19 90 ex 8506 20 00 ex 8506 90 00 Piles électriques ex 8456 90 00 ex 8543 30 00 Installations de galvanotechnique, pièces de rechange et accessoires ex 8543 20 00 Générateurs électriques de basse et haute fréquence ex 8544 11 10 ex 8544 11 90 ex 8544 19 10 ex 8544 19 90 ex 8544 20 10 ex 8544 20 91 ex 8544 20 99 ex 8544 30 90 ex 8544 41 00 ex 8544 49 10 ex 8544 49 90 ex 8544 51 00 ex 8544 59 10 ex 8544 59 91 ex 8544 59 93 ex 8544 59 99 ex 8544 60 11 ex 8544 60 13 ex 8544 60 19 ex 8544 60 91 ex 8544 60 93 ex 8544 60 99 Fils, tresses, câbles, rubans et similaires, isolés pour l'électricité, etc., et matériaux pour installations électriques ex 8545 11 00 ex 8545 19 10 ex 8545 19 90 ex 8545 20 00 ex 8545 90 90 Charbons pour projecteurs et autres produits en charbon Électrodes en graphite ex 8546 10 00 ex 8546 20 10 ex 8546 20 91 ex 8546 20 99 ex 8546 90 90 Matériaux isolants pour installations électriques, y compris les isolateurs en porcelaine pour haute et basse tension ex 8701 10 10 ex 8701 10 90 ex 8701 20 10 ex 8701 20 90 ex 8701 30 00 ex 8701 90 11 ex 8701 90 15 ex 8701 90 21 ex 8701 90 25 Tracteurs, leurs parties, pièces détachées et accessoires ex 8701 90 31 ex 8701 90 35 ex 8701 90 39 ex 8701 90 50 ex 8701 90 90 ex 8708 Tracteurs, leurs parties, pièces détachées et accessoires ( suite ) ex 8903 91 10 ex 8903 92 10 Embarcations de plaisance ou de sport ex 9305 21 00 ex 9305 30 91 ex 9305 30 93 Munitions pour armes de chasse ex 7217 11 10 ex 7217 11 90 ex 7217 12 10 ex 7217 12 90 ex 7217 13 11 ex 7217 13 19 ex 7217 13 91 ex 7217 13 99 ex 7217 19 10 ex 7217 19 90 ex 7217 21 00 ex 7217 22 00 ex 7217 23 00 ex 7217 29 00 Fils en fer ou en acier nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité ex 7207 20 19 ex 7207 20 39 ex 7207 20 59 ex 7207 20 79 ex 7218 90 30 ex 7218 90 91 ex 7218 90 99 ex 7224 90 19 ex 7224 90 91 ex 7224 90 99 Produits forgés contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone ex 7307 21 00 ex 7307 91 00 Brides pour tuyaux de fonte, de fer ou d'acier ex 7307 29 10 ex 7307 99 10 Raccords pour tuyaux de fonte, de fer ou d'acier ex 2934 90 90 Acide 6-aminopénicillinique ex 2707 99 91 Dérivés d'huiles minérales ex 3915 90 99 Pellicules broyées ( déchets et débris de pellicules ) ex 7901 11 00 Zinc non allié contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc ex 7325 99 90 ex 7326 90 91 ex 7326 90 93 Caisses métalliques pour ustensiles Code NC Désignation des marchandises Code NC Désignation des marchandises ex 7325 91 00 Autres ouvrages en fer et en acier ex 7326 11 00 ex 7326 20 10 ex 7326 20 90 ex 7326 90 40 ex 7326 90 50 ex 7326 90 60 ex 7326 90 70 ex 7326 90 91 ex 7326 90 93 ex 7326 90 99 ex 7326 90 91 ex 7326 90 93 ex 7326 90 99 Piquets, armatures et accessoires de tentes de camping ex 8407 10 10 ex 8407 90 10 Moteurs d'avions de sport ex 4006 10 00 ex 4006 90 00 ex 5604 20 00 ex 5604 90 00 Ouvrages en matière plastique et en caoutchouc ex 7310 10 00 ex 7310 21 91 ex 7310 21 99 ex 7310 29 10 ex 7310 29 90 ex 7325 10 10 ex 7325 10 90 ex 7325 99 10 ex 7325 99 90 Ouvrages en métal ANNEXE IV Produits figurant à l'annexe II A de l'accord CEE-Tchécoslovaquie, qui n'ont pas fait l'objet de décisions antérieures de libéralisation et pour lesquelles les restrictions quantitatives sont supprimées au niveau communautaire Code NC 1988 Signification des codes NC qui sont marqués «ex» Code NC 1988 Signification des codes NC qui sont marqués «ex» ex 2529 21 00 ex 2529 22 00 ex 2529 30 00 ex 2704 00 11 ex 2704 00 90 ex 2833 30 10 ex 2844 40 00 Produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme «luminophores» ex 2903 29 00 ex 2903 30 10 ex 2905 12 00 ex 2905 16 10 ex 2905 16 90 ex 2905 22 10 Géraniol ex 2905 22 90 ex 2905 29 00 ex 2905 50 30 ex 2907 22 90 ex 2907 23 10 ex 2907 23 90 ex 2907 29 90 ex 2912 50 00 1,3,5-Trioxane ex 2912 60 00 ex 2917 34 10 Orthophtalates de diisooctyl ex 2918 13 00 ex 2918 29 50 ex 2918 30 00 À l'exclusion de l'acide déhydrocholique ( DCI ) et ses sels ex 2921 12 00 ex 2921 21 00 ex 2921 22 00 ex 2921 44 00 ex 2921 45 00 2-Naphtylamine ( v-Naphtylamine ) et ses dérivés, sels de ses produits ex 2921 49 90 N-Méthyl-N,2,4,6,-Tétranitroaniline ( tétryl ) ex 2922 19 00 Aminoaryléthanols et leurs sels ex 2933 11 10 ex 2933 59 90 Pipérazine ( diéthylènediamine ) et 2,5-Diméthylpipérazine ( 2,5-Diméthyldiéthylènediamine ) et leurs sels ex 3003 10 00 ex 3003 90 10 Contenant des streptomycines ou leurs dérivés ex 3004 10 90 ex 3004 90 91 Contenant des streptomycines ou leurs dérivés ex 3206 49 10 ex 3206 49 90 Noirs minéraux ex 3206 50 00 ex 3606 10 00 ex 3606 90 10 ex 3809 92 00 Produits auxiliaires ex 3811 11 90 À base de plomb tétraméthyle, de plomb éthylméthyle ou de mélanges de plomb tétraéthyle et tétraméthyle ex 3818 00 10 ex 3819 00 00 ex 3823 10 00 À base de résines synthétiques ex 3823 90 40 ex 3823 90 81 Tartrate de calcium brute; citrate de calcium brute ex 3907 20 11 ex 4002 49 00 ex 4002 99 10 ex 4005 99 00 Caoutchouc naturel, modifié par l'incorporation de matières plastiques; polychlorobutadiène; caoutchouc isobutène-isoprène ( butyle ) ( IIR ) ex 5307 10 10 ex 5307 10 90 ex 5307 20 00 ex 5311 00 90 De chanvre ex 5403 33 10 ex 5905 00 90 De chanvre ex 7008 00 11 Avec un intercalaire de fibre en verre ex 7008 00 19 Avec un intercalaire de fibre en verre ex 7008 00 91 Avec un intercalaire de fibre en verre ex 7008 00 99 Avec un intercalaire de fibre en verre ex 7305 39 00 Conduites forcées, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques, soudées hélicoïdalement ex 7305 90 00 Conduites forcées, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques, avec soudure, non soudées ex 7307 93 99 ex 7308 10 00 ex 7325 91 00 Code NC 1988 Signification des codes NC qui sont marqués «ex» Code NC 1988 Signification des codes NC qui sont marqués «ex» ex 7326 11 00 ex 7803 00 00 ex 7804 11 00 ex 7804 19 00 ex 7804 20 00 ex 7805 00 00 ex 7903 90 00 ex 7904 00 00 À l'exclusion des barres creuses ex 8104 11 00 ex 8104 19 00 ex 8110 00 11 ex 8443 29 00 Machines à imprimer en blanc, typographiques, à cylindre, à deux tours ex 8443 30 00 ex 8443 40 00 ex 8470 50 00 Électroniques ex 8473 29 00 Des machines à calculer du code NC 8470 30 00 ex 8473 40 00 Clichés-adresses pour les machines du code NC 8472 20 00 ex 8545 19 10 ex 8545 90 10 Fin du document Document livré le: 11/03/1999

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