Législation communautaire en vigueur Document 398R0084 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.50 - Autres mesures de politique commerciale ] [ 11.40.10.30 - Pays en transition ] 398R0084 Règlement (CE) n° 84/98 du Conseil du 19 décembre 1997 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1998 (renouvellement du système de double contrôle) JO L 013 19.01.1998 p.1 Modifications: Modifié par 301R0237 (JO L 035 06.02.2001 p.1) Prorogé par 301R0237 (JO L 035 06.02.2001 p.1) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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