Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ] [ 11.40.10 - Pays d'Europe ]         11.40.10.20 - Pays méditerranéens Relations extérieures   263A0912(02)    Échange de lettres intervenu le 12 septembre 1963 à Ankara entre les présidents des délégations de la Communauté et de la Turquie JO 217 29.12.1964 p.3701 Adopté par 364D0732   (JO 217 29.12.1964 p.3685) 264A1229(01)    Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie - Protocole n° 1 : protocole provisoire - Protocole n° 2 : protocole financier - Acte final - Déclarations JO 217 29.12.1964 p.3687 Mis en oeuvre par 364D0732   (JO 217 29.12.1964 p.3685) Modifié par 273A0630(01)   (JO L 361 31.12.1977 p.2) Complété par 288A0227(01)   (JO L 053 27.02.1988 p.91) 270A1123(01)    Protocole additionnel et protocole financier, signés le 23 novembre 1970, annexés à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie et relatif aux mesures à prendre pour leur entrée en vigueur - Acte final - Déclarations JO L 293 29.12.1972 p.4 Adopté par 372R2760   (JO L 293 29.12.1972 p.1) Modifié par 273A0630(01)   (JO L 361 31.12.1977 p.2) Modifié par 273A1123(01)   (JO L 034 07.02.1974 p.8) Complété par 288A0227(01)   (JO L 053 27.02.1988 p.91) 270A1123(03)    Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la République de Turquie relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Acte final - Déclarations JO L 293 29.12.1972 p.63 Adopté par 372R2760   (JO L 293 29.12.1972 p.1) Modifié par 273A0630(02)   (JO L 361 31.12.1977 p.187) 270A1205(01)    Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations de la délégation maltaise JO L 061 14.03.1971 p.2 Mis en oeuvre par 371R0492   (JO L 061 14.03.1971 p.1) Mis en oeuvre par 372R2655   (JO L 287 26.12.1972 p.1) Complété par 276A0304(01)   (JO L 111 28.04.1976 p.3) Modifié par 276A0304(01)   (JO L 111 28.04.1976 p.3) Complété par 277A1027(01)   (JO L 304 29.11.1977 p.2) Modifié par 277A1027(01)   (JO L 304 29.11.1977 p.2) Modifié par 380R3508   (JO L 367 31.12.1980 p.86) Complété par 289A0323(01)   (JO L 081 23.03.1989 p.2) Modifié par 289A0323(01)   (JO L 081 23.03.1989 p.2) Complété par 289A0323(03)   (JO L 081 23.03.1989 p.11) Modifié par 291A0509(01)   (JO L 116 09.05.1991 p.67) Modifié par 200A0304(01)   (JO L 059 04.03.2000 p.8) Modifié par 201A0707(01)   (JO L 186 07.07.2001 p.36) 271D1110(01)    Recommandation du Conseil d'association n° 1/69 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord d'association CEE-Maroc JO L 249 10.11.1971 p.32 Adopté par 371R2391   (JO L 249 10.11.1971 p.31) 271D1110(02)    Recommandation du Conseil d'association n° 1 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord d'association CEE-Tunisie JO L 249 10.11.1971 p.38 Adopté par 371R2392   (JO L 249 10.11.1971 p.37) 271D1110(04)    Recommandation de la Commission mixte n° 1/71 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord CEE- Israël JO L 249 10.11.1971 p.48 Adopté par 371R2394   (JO L 249 10.11.1971 p.47) 272A1219(01)    Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre - Protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Déclarations unilatérales JO L 133 21.05.1973 p.2 Modifié par 272A1219(02)   (JO L 133 21.05.1973 p.88) Mis en oeuvre par 373R1252   (JO L 133 21.05.1973 p.113) Modifié par 277A0915(01)   (JO L 339 28.12.1977 p.2) Modifié par 379R2342   (JO L 271 29.10.1979 p.1) Complété par 287A1231(05)   (JO L 393 31.12.1987 p.2) Modifié par 299A0715(01)   (JO L 180 15.07.1999 p.37) 272D1226(01)    Recommandation du Conseil d'association n° 1/72 fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord d'association CEE-Malte JO L 287 26.12.1972 p.2 Adopté par 372R2655   (JO L 287 26.12.1972 p.1) 273A0630(01)    Protocole complémentaire à l'accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté (1973) - Acte final - Déclarations communes JO L 361 31.12.1977 p.2 Mis en oeuvre par 377R3026   (JO L 361 31.12.1977 p.1) Complété par 477A1231(01)   (JO L 361 31.12.1977 p.217) 273A0630(02)    Protocole complémentaire relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1973) JO L 361 31.12.1977 p.187 Adopté par 377R3026   (JO L 361 31.12.1977 p.1) 273A1003(01)    Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la Turquie en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la Communauté - Acte final - Déclarations communes JO L 277 03.10.1973 p.2 Adopté par 373R2682   (JO L 277 03.10.1973 p.1) 273A1123(01)    Accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à la modification de l'article 7 de l'annexe 6 du protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie JO L 034 07.02.1974 p.8 Adopté par 374R0305   (JO L 034 07.02.1974 p.7) 274D0530(01)    Recommandation n° 1/73 du Conseil d'association fixant les méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier pour la mise en application de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre JO L 145 30.05.1974 p.20 275D0604(01)    Décision n° 1/75 du Conseil d'association modifiant la décision n° 4/72 relative à la définition de la notion de «produits originaires» de la Turquie pour l'application des dispositions de l'annexe n° 6 chapitre I du protocole additionnel à l'accord d'Ankara JO L 142 04.06.1975 p.2 Adopté par 375R1431   (JO L 142 04.06.1975 p.1) 276A0426(01)    Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire - Protocole n° 1 relatif à la coopération technique et financière - Protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Acte final - Déclarations communes - Échanges de lettres - JO L 263 27.09.1978 p.2 Mis en oeuvre par 378R2210   (JO L 263 27.09.1978 p.1) Complété par 287A1021(01)   (JO L 297 21.10.1987 p.2) Modifié par 287A1021(01)   (JO L 297 21.10.1987 p.2) 276A0426(02)    Accord entre les États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République algérienne démocratique et populaire JO L 263 27.09.1978 p.119 Adopté par 378R2210   (JO L 263 27.09.1978 p.1) 279D0331(02)    Décision n° 3/78 du Conseil de coopération CEE-Tunisie du 12 décembre 1978 modifiant le protocole relatif à la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne JO L 080 31.03.1979 p.45 Adopté par 379R0561   (JO L 080 31.03.1979 p.44) 279D1029(01)    Décision du Conseil d'association n° 1/79 modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre JO L 271 29.10.1979 p.2 Adopté par 379R2342   (JO L 271 29.10.1979 p.1) Modifié par 288D1231(01)   (JO L 378 31.12.1988 p.2) 281A0120(01)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Turquie relatif à l'article 3 paragraphe 3 de la décision n° 1/80 du Conseil d'association JO L 065 11.03.1981 p.36 Modifié par 297A0814(01)   (JO L 224 14.08.1997 p.5) 287A1231(05)    Protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord JO L 393 31.12.1987 p.2 Complété par 287A1231(06)   (JO L 393 31.12.1987 p.25) Complété par 287A1231(07)   (JO L 393 31.12.1987 p.31) Complété par 287A1231(08)   (JO L 393 31.12.1987 p.32) Complété par 287A1231(09)   (JO L 393 31.12.1987 p.34) Adopté par 387D0607   (JO L 393 31.12.1987 p.1) 287A1231(06)    Acte final au protocole définissant les conditions et modalités de la mise en oeuvre de la seconde étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord - Déclarations communes - Déclarations unilatérales JO L 393 31.12.1987 p.25 Adopté par 387D0607   (JO L 393 31.12.1987 p.1) 287A1231(07)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre concernant les importations dans la Communauté de pommes de terre de primeurs originaires de Chypre JO L 393 31.12.1987 p.31 Adopté par 387D0607   (JO L 393 31.12.1987 p.1) 287A1231(08)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre concernant les importations dans la Communauté de fleurs fraîches coupées et de boutons de fleurs originaires de Chypre JO L 393 31.12.1987 p.32 Adopté par 387D0607   (JO L 393 31.12.1987 p.1) 287A1231(09)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre relatif aux importations de fromage kashkaval originaire de Chypre JO L 393 31.12.1987 p.34 Adopté par 387D0607   (JO L 393 31.12.1987 p.1) 288A0227(01)    Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie - Déclaration commune - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne JO L 053 27.02.1988 p.91 Adopté par 388D0089   (JO L 053 27.02.1988 p.90) 288D1231(01)    Décision n° 1/88 du Conseil d'association CEE-Chypre du 21 novembre 1988 modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 378 31.12.1988 p.2 Adopté par 388R4264   (JO L 378 31.12.1988 p.1) 289A0317(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie JO L 073 17.03.1989 p.50 Adopté par 389D0195   (JO L 073 17.03.1989 p.49) 289A0323(01)    Protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte - Déclarations communes - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne JO L 081 23.03.1989 p.2 Adopté par 389D0207   (JO L 081 23.03.1989 p.1) 289A0323(02)    Échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de Malte concernant le commerce de bière de malt JO L 081 23.03.1989 p.8 Adopté par 389D0207   (JO L 081 23.03.1989 p.1) 289A0323(03)    Protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté - Déclarations communes - Déclarations du représentant de la République fédérale d'Allemagne JO L 081 23.03.1989 p.11 Adopté par 389D0208   (JO L 081 23.03.1989 p.10) 289D0727(01)    Décision n° 1/89 du Conseil d'association CEE-Malte du 20 mars 1989 modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 217 27.07.1989 p.2 Adopté par 389R2229   (JO L 217 27.07.1989 p.1) 289D1223(01)    Décision n° 2/89 du Conseil de coopération CEE-Tunisie du 27 septembre 1989 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 375 23.12.1989 p.2 Adopté par 389R3900   (JO L 375 23.12.1989 p.1) 290A1004(01)    Protocole d'accession de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce JO L 274 04.10.1990 p.18 Adopté par 390D0491   (JO L 274 04.10.1990 p.17) 290D0728(01)    Décision n° 1/90 du Conseil d'association CEE-Malte du 16 juillet 1990 modifiant, en raison de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 198 28.07.1990 p.2 Adopté par 390R2174   (JO L 198 28.07.1990 p.1) 290D0728(02)    Décision n° 2/90 du Conseil d'association CEE-Malte du 16 juillet 1990 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 198 28.07.1990 p.5 Adopté par 390R2175   (JO L 198 28.07.1990 p.4) 290D1107(01)    Décision n° 3/90 du Conseil d'association CEE-Chypre du 22 octobre 1990 modifiant, en raison de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, le protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 307 07.11.1990 p.2 Adopté par 390R3202   (JO L 307 07.11.1990 p.1) 290D1107(02)    Décision n° 4/90 du Conseil d'association CEE-Chypre du 22 octobre 1990 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 307 07.11.1990 p.5 Adopté par 390R3203   (JO L 307 07.11.1990 p.4) 291A0509(01)    Protocole prorogeant la première étape de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte JO L 116 09.05.1991 p.67 Adopté par 391D0246   (JO L 116 09.05.1991 p.66) 291D1203(01)    Décision n° 1/91 du Conseil d'association CEE-Malte, du 25 novembre 1991, modifiant l'annexe III du protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative JO L 331 03.12.1991 p.15 294D1231(16)    Décision n° 1/94 du Conseil d'association CE-Turquie, du 19 décembre 1994, relative à l'application de l'article 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté JO L 356 31.12.1994 p.23 295A0303(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant le régime à l'importation dans la Communauté des tomates et de courgettes originaires et en provenance du Maroc JO L 048 03.03.1995 p.22 Adopté par 395D0035   (JO L 048 03.03.1995 p.21) 295D0809(01)    Décision n° 3/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 24 juillet 1995, modifiant la décision n° 1/94 relative à l'application de l'article 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara aux marchandises obtenues dans les États membres de la Communauté JO L 188 09.08.1995 p.10 295D1214(01)    Décision du Comité mixte de l'EEE n° 62/95, du 29 septembre 1995, modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE JO L 301 14.12.1995 p.36 296A0907(01)    Accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Protocole n° 1 sur les règles d'origine JO L 227 07.09.1996 p.3 Adopté par 396D0528   (JO L 227 07.09.1996 p.1) Modifié par 299D0812(01)   (JO L 212 12.08.1999 p.21) 296A1030(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc fixant, à partir du 1er janvier 1994, le montant additionnel à déduire du prélèvement ou des droits de douane, applicable à l'importation, dans la Communauté, d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc JO L 277 30.10.1996 p.36 Adopté par 396D0620   (JO L 277 30.10.1996 p.35) 296D0213(01)    Décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière JO L 035 13.02.1996 p.1 Mis en oeuvre par 297D0721(01)   (JO L 191 21.07.1997 p.1) Modifié par 299D0318(01)   (JO L 072 18.03.1999 p.36) Voir 201D0283   (JO L 098 07.04.2001 p.31) 296D0213(02)    Décision n° 4/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, modifiant la décision n° 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara JO L 035 13.02.1996 p.48 296D0213(03)    Décision n° 5/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative aux modalités de l'association des experts de la Turquie aux travaux de certains comités techniques JO L 035 13.02.1996 p.49 296D0213(04)    Décision n° 6/95 du Conseil d'association CE-Turquie, du 22 décembre 1995, relative à l'extension de la liste des comités visés à l'annexe 9 de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie JO L 035 13.02.1996 p.50 296D0912(01)    Décision n° 1/96 du Conseil d'association CE-Turquie du 2 septembre 1996 abrogeant la décision nº 5/72 relative aux méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3 du protocole additionnel à l'accord d'Ankara JO L 231 12.09.1996 p.22 297A0404(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Chypre portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires de Chypre JO L 089 04.04.1997 p.4 297A0814(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Turquie sur l'adaptation du régime à l'importation dans la Communauté de concentrés de tomates originaires de Turquie JO L 224 14.08.1997 p.5 297A0822(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Malte modifiant le mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Malte sur le commerce des produits textiles de manière à tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne - Échange de notes JO L 231 22.08.1997 p.11 Adopté par 397D0561   (JO L 231 22.08.1997 p.10) 297D0517(01)    Décision nº 1/97 du Conseil d'association CE-Turquie du 29 avril 1997 relative au régime applicable à certains produits agricoles transformés JO L 126 17.05.1997 p.26 297D0721(01)    Décision nº 2/97 du Conseil d'association CE-Turquie du 4 juin 1997 fixant la liste des actes communautaires relatifs à l'élimination des entraves techniques aux échanges ainsi que les conditions et les modalités de leur application par la Turquie JO L 191 21.07.1997 p.1 298A0330(01)    Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part - Protocole n° 1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires de Tunisie - Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits de la pêche originaires de Tunisie - Protocole n 3 relatif au régime applicable à l'importation en Tunisie des produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 5 sur l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives - Déclarations communes - Déclarations JO L 097 30.03.1998 p.2 Adopté par 398D0238   (JO L 097 30.03.1998 p.1) Modifié par 200A1230(01)   (JO L 336 30.12.2000 p.93) 298D0320(01)    Décision n° 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie du 25 février 1998 concernant le régime de commerce pour les produits agricoles - Protocole n° 1 concernant le régime préférentiel applicable à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie - Protocole n° 2 concernant le régime préférentiel applicable à l'importation dans la Turquie de produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n° 3 relatif aux règles d'origine - Déclaration commune concernant la République de Saint-Marin - Déclaration commune JO L 086 20.03.1998 p.1 298D1111(01)    Décision n° 1/98 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part du 14 juillet 1998 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci - Règlement intérieur du comité d'association JO L 300 11.11.1998 p.20 299A0715(01)    Protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre JO L 180 15.07.1999 p.37 Adopté par 399D0460   (JO L 180 15.07.1999 p.35) 299A1231(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant le régime à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie JO L 340 31.12.1999 p.107 Adopté par 399D0873   (JO L 340 31.12.1999 p.106) 299D0209(12)    Décision nº 1/1999 du Conseil d'association CE/Turquie du 5 janvier 1999 relative à la mise en place d'un régime commun de perfectionnement passif pour les produits textiles et d'habillement JO L 035 09.02.1999 p.45 Mis en oeuvre par 200D0108(03)   (JO L 005 08.01.2000 p.75) 299D0313(01)    Décision nº 1/99 du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 23 février 1999 concernant l'adoption du règlement intérieur du comité mixte CECA/Turquie JO L 066 13.03.1999 p.30 299D0318(01)    Décision nº 2/1999 du Conseil d'association CE-Turquie du 8 mars 1999 relative à l'extension de la liste des comités visés à l'annexe 9 de la décision nº 1/95 relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière JO L 072 18.03.1999 p.36 299D0804(01)    Décision nº 1/1999 du Comité de coopération douanière CE/Turquie, du 28 mai 1999, relative aux procédures visant à faciliter la délivrance des certificats de circulation EUR 1 et l'établissement de déclarations sur facture en application des dispositions régissant les échanges préférentiels entre l'Union européenne, la Turquie et certains pays européens JO L 204 04.08.1999 p.43 299D0812(01)    Décision n° 2/99 du Comité mixte créé par l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République de Turquie sur le commerce des produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier du 8 juillet 1999 modifiant le protocole n° 1 de l'accord JO L 212 12.08.1999 p.21 299D1005(02)    Décision nº 2/1999 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, du 3 septembre 1999, portant création d'un groupe de travail sur les affaires sociales JO L 258 05.10.1999 p.28 299D1119(01)    Décision nº 1/1999 du Conseil d'association UE-Tunisie, du 25 octobre 1999, relative à la mise en oeuvre des dispositions concernant les produits agricoles transformés prévues à l'article 10 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre par JO L 298 19.11.1999 p.16 200A0304(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Malte modifiant l'accord d'association JO L 059 04.03.2000 p.8 Adopté par 300D0184   (JO L 059 04.03.2000 p.7) 200A0318(01)    Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part - Protocole n°1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc - Protocole n°2 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits de la pêche originaires du Maroc - Protocole n°3 relatif au régime applicable à l'importation au Maroc des produits agricoles originaires de la Communauté - Protocole n°4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n°5 sur l'assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives - Acte final - Déclarations communes - Accords sous forme d'échange de lettres - Déclaration de la Communauté européenne - Déclarations du Maroc JO L 070 18.03.2000 p.2 Modifié par 200A0318(02)   (JO L 070 18.03.2000 p.206) Adopté par 300D0204   (JO L 070 18.03.2000 p.1) 200A0318(02)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté europénne et le Royaume du Maroc concernant certaines modifications des annexes 2, 3, 4 et 6 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part JO L 070 18.03.2000 p.206 Adopté par 300D0205   (JO L 070 18.03.2000 p.205) 200A1020(01)    Accord entre la Communauté européenne et Malte portant adoption des conditions et modalités de la participation de Malte à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse JO L 267 20.10.2000 p.47 Adopté par 300D0630   (JO L 267 20.10.2000 p.46) 200A1230(01)    2000/822/CE: Accord sous la forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République tunisienne concernant les mesures de libéralisation réciproques et la modification des protocoles agricoles de l'accord d'association CE/République tunisienne JO L 336 30.12.2000 p.93 Adopté par 300D0822   (JO L 336 30.12.2000 p.92) 200D0108(03)    Décision nº 2/99 du Comité de coopération douanière CE/Turquie, du 2 novembre 1999, portant modalités d'application de la décision nº 1/99 du Conseil d'association CE/Turquie relative à la mise en place d'un système commun de perfectionnement passif pour les produits textiles et d'habillement JO L 005 08.01.2000 p.75 200D0609(02)    Décision nº 2/2000 du Conseil d'association CE-Turquie du 11 avril 2000 sur l'ouverture de négociations visant à réaliser la libéralisation des services et l'ouverture réciproque des marchés publics entre la Communauté et la Turquie JO L 138 09.06.2000 p.27 200D0609(03)    Décision nº 3/2000 du Conseil d'association CE-Turquie du 11 avril 2000 portant sur la création de sous-comités du comité d'association JO L 138 09.06.2000 p.28 200D0822(01)    Décision nº 1/2000 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 25 juillet 2000 relative à l'acceptation de certificats de circulation EUR.1 ou de déclarations sur facture attestant l'origine communautaire ou turque, émis par certains pays ayant signé un accord préférentiel avec la Communauté ou la Turquie JO L 211 22.08.2000 p.16 200D1026(05)    Décision nº 1/2000 du Conseil d'association UE-Maroc du 9 octobre 2000 arrêtant le règlement intérieur de celui-ci - Règlement intérieur du Comité d'association JO L 273 26.10.2000 p.36 201A0131(01)    Accord entre la Communauté européenne et la République de Chypre portant adoption des conditions et modalités de la participation de la République de Chypre à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de l'éducation et de la jeunesse JO L 029 31.01.2001 p.40 Adopté par 301D0084   (JO L 029 31.01.2001 p.38) 201A0707(01)    Protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Malte JO L 186 07.07.2001 p.36 Voir 301D0516   (JO L 186 07.07.2001 p.34) 201D0283    2001/283/CE: Décision n° 1/2001 du comité de coopération douanière CE-Turquie du 28 mars 2001 modifiant la décision n° 1/96 portant modalités d'application de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie JO L 098 07.04.2001 p.31 201D0321    2001/321/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association UE-Maroc du 4 avril 2001 portant création d'un groupe de travail sur les affaires sociales et les migrations JO L 112 21.04.2001 p.14 201D0360    2001/360/CE: Décision n° 1/2001 du Conseil d'association CE-Chypre du 30 mars 2001 portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de "produits originaires" de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre JO L 127 09.05.2001 p.51 Droit communautaire dérivé     373R1252    Règlement (CEE) n° 1252/73 du Conseil, du 14 mai 1973, relatif aux importations des agrumes originaires de Chypre JO L 133 21.05.1973 p.113 377R1180    Règlement (CEE) n° 1180/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie JO L 142 09.06.1977 p.10 Modifié par 396R2063   (JO L 277 30.10.1996 p.4) Voir 397R2008   (JO L 284 16.10.1997 p.17) 391D0602    91/602/CEE: Décision du Conseil, du 25 novembre 1991, portant dénonciation de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie JO L 325 27.11.1991 p.23 391R3451    Règlement (CEE) n° 3451/91 du Conseil, du 25 novembre 1991, fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune jointe à la décision n° 1/89 du conseil d'association CEE-Malte JO L 327 29.11.1991 p.1 399R2798    Règlement (CE) nº 2798/1999 du Conseil, du 17 décembre 1999, fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 et abrogeant le règlement (CE) nº 906/98 JO L 340 31.12.1999 p.1 Dérogé par 300R0251   (JO L 026 02.02.2000 p.8) Droit communautaire complémentaire     477A1231(01)    Accord interne financier complémentaire relatif au protocole complémentaire signé le 30 juin 1973 JO L 361 31.12.1977 p.217 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ] [ 11.40.10 - Pays d'Europe ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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