Législation communautaire en vigueur Document 200A0418(01) Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.60.50 - Autres mesures de politique commerciale ] [ 11.40.10.30 - Pays en transition ] Actes modifiés: 297A1104(05) (Prorogation) 200A0418(01) Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération russe prorogeant pour la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 le système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CE et CECA de la Fédération russe dans la Communauté européenne JO L 096 18.04.2000 p.45 Modifications: Adopté par 300D0294 (JO L 096 18.04.2000 p.44) Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 09/07/2001

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