Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ]         11.40.10 - Pays d'Europe Relations extérieures   281A0515(01)    Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine JO L 137 23.05.1981 p.8 Mis en oeuvre par 381D0359   (JO L 137 23.05.1981 p.1) 282A0712(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 204 12.07.1982 p.30 Mis en oeuvre par 382D0458   (JO L 204 12.07.1982 p.29) 282A0712(02)    Échange de lettres relatif au point 2 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 204 12.07.1982 p.35 Adopté par 382D0458   (JO L 204 12.07.1982 p.29) Prorogé par 284A0609(06)   (JO L 154 09.06.1984 p.47) 282A0712(03)    Échange de lettres concernant les consultations prévues au point 9 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 204 12.07.1982 p.37 Adopté par 382D0458   (JO L 204 12.07.1982 p.29) 284A0609(02)    Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Bulgarie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 154 09.06.1984 p.39 Adopté par 384D0309   (JO L 154 09.06.1984 p.36) 284A0609(03)    Échange de lettres prorogeant un arrangement relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 154 09.06.1984 p.41 Adopté par 384D0309   (JO L 154 09.06.1984 p.36) Modifié par 285A0723(01)   (JO L 191 23.07.1985 p.51) 284A0609(04)    Échange de lettres relatif au point 2 de l'arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande sur le commerce des viandes ovine et caprine JO L 154 09.06.1984 p.43 Adopté par 384D0309   (JO L 154 09.06.1984 p.36) 284A0609(05)    Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 154 09.06.1984 p.45 Adopté par 384D0309   (JO L 154 09.06.1984 p.36) 284A0609(06)    Échange de lettres prorogeant un arrangement relatif au point 2 de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste tchécoslovaque sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 154 09.06.1984 p.47 Adopté par 384D0309   (JO L 154 09.06.1984 p.36) 284A0609(08)    Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine JO L 154 09.06.1984 p.51 Adopté par 384D0309   (JO L 154 09.06.1984 p.36) 285A0403(01)    Échange de lettres prorogeant l'arrangement relatif au point 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 096 03.04.1985 p.31 Adopté par 385D0211   (JO L 096 03.04.1985 p.30) 285A0723(01)    Échange de lettres relatif au point 2 de l'échange de lettres constituant un accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce dans le secteur ovin et caprin JO L 191 23.07.1985 p.51 Adopté par 385D0359   (JO L 191 23.07.1985 p.50) 299A0724(01)    Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Islande, d'autre part, concernant le protocole n° 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande - Procés verbal agréé JO L 192 24.07.1999 p.48 Adopté par 399D0492   (JO L 192 24.07.1999 p.47) 299A1130(01)    Protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part JO L 305 30.11.1999 p.26 Adopté par 399D0778   (JO L 305 30.11.1999 p.25) 201D0216(01)    2001/127/CE: Décision n° 1/2001 du Comité mixte CE-Îles Féroé du 31 janvier 2001 relative aux modalités d'application du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part JO L 046 16.02.2001 p.24 Droit communautaire dérivé     399D0778    1999/778/CE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1999, concernant la conclusion d'un protocole sur les questions vétérinaires, complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part JO L 305 30.11.1999 p.25 [ 11 - Relations extérieures ] [ 11.40 - Accords avec les pays tiers ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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