Législation communautaire en vigueur Document 201D0455 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 11.40.10.30 - Pays en transition ] 201D0455 2001/455/CE: Décision n° 2/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 8 mai 2001 établissant la contribution financière de la Hongrie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006 Journal officiel n° L 157 du 14/06/2001 p. 0017 - 0018 Texte: Décision no 2/2001 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 8 mai 2001 établissant la contribution financière de la Hongrie pour sa participation aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006 (2001/455/CE) LE CONSEIL D'ASSOCIATION, vu le protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part(1), relatif à la participation de la Hongrie aux programmes communautaires, et notamment ses articles 1er et 2, considérant ce qui suit: (1) La décision n° 2/2000 du 24 juillet 2000 du Conseil d'association UE-Hongrie(2) a adopté les conditions et modalités de participation de la République de Hongrie à la deuxième phase des programmes Leonardo da Vinci et Socrates et est applicable pendant la durée de ces programmes. (2) La décision n° 3/2000 du 21 septembre 2000 du Conseil d'association UE-Hongrie(3) a adopté les conditions et modalités de participation de la République de Hongrie au programme Jeunesse et est applicable pendant la durée de ce programme. (3) L'annexe II, point 2, de la décision n° 2/2000 et l'annexe II, point 1, de la décision n° 3/2000 disposent que la contribution financière devant être versée par la Hongrie au budget de l'Union européenne en vue de participer respectivement aux programmes Socrates II et Jeunesse pendant les années 2001 à 2006 sera décidée par le Conseil d'association dans le courant de l'année 2000, DÉCIDE: Article premier La contribution financière devant être versée par la Hongrie au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme Socrates II est la suivante (en euros): >EMPLACEMENT TABLE> Article 2 La contribution financière devant être versée par la Hongrie au budget de l'Union européenne en vue de participer au programme Jeunesse pour les années 2001 à 2006 est la suivante (en euros): >EMPLACEMENT TABLE> Article 3 Le versement des fonds impartis au programme PHARE suit le calendrier suivant: - les enveloppes annuelles suivantes (en euros) pour la contribution financière au programme Socrates II: >EMPLACEMENT TABLE> - les enveloppes annuelles suivantes (en euros) pour la contribution financière au programme Jeunesse: >EMPLACEMENT TABLE> Le solde de la contribution de la Hongrie est couvert par le budget de l'État hongrois. Article 4 La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de son adoption par le Conseil d'association. Fait à Bruxelles, le 8 mai 2001. Par le Conseil d'association Le président J. Martonyi (1) JO L 317 du 30.12.1995, p. 30. (2) JO L 236 du 20.9.2000, p. 14. (3) JO L 273 du 26.10.2000, p. 29. Fin du document Document livré le: 25/06/2001

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