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Répertoire de la législation communautaire en vigueur
Répertoire analytique
03.30.10 - Mesures socio-structurelles
- 362D1217(02)
CEE: Décision du Conseil en date du 4 décembre 1962 concernant la coordination des politiques de structure agricole
-
JO 136 17.12.1962 p.2892
- 365X0097
65/97/CEE: Recommandation de la Commission, du 25 janvier 1965, adressée au Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la loi du 25 mai 1964 concernant le remboursement des biens ruraux
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JO 029 20.02.1965 p.459
- 365X0300
65/300/CEE: Recommandation de la Commission, du 26 mai 1965, adressée au Grand-Duché de Luxembourg au sujet de la loi d'orientation agricole (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO 105 15.06.1965 p.1810
- 365X0403
65/403/CEE: Recommandation de la Commission, du 29 juillet 1965, adressée au Royaume de Belgique, au sujet de la loi du 8 avril 1965 créant un Fonds d'assainissement de l'agriculture (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO 144 12.08.1965 p.2445
- 369R2511
Règlement (CEE) n° 2511/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
-
JO L 318 18.12.1969 p.1
Modifié par 373R0175 (JO L 025 30.01.1973 p.2)
Modifié par 375R2481 (JO L 254 01.10.1975 p.1)
Modifié par 376R0793 (JO L 093 08.04.1976 p.1)
Modifié par 377R1034 (JO L 125 19.05.1977 p.1)
Modifié par 381R1116 (JO L 118 30.04.1981 p.1)
Modifié par 382R1204 (JO L 140 20.05.1982 p.38)
Modifié par 383R2004 (JO L 198 21.07.1983 p.2)
Modifié par 386R3130 (JO L 292 16.10.1986 p.5)
Modifié par 388R3223 (JO L 288 21.10.1988 p.5)
Modifié par 389R1130 (JO L 119 29.04.1989 p.22)
- 369R2517
Règlement (CEE) n° 2517/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté
-
JO L 318 18.12.1969 p.15
Mis en oeuvre par 370R2093 (JO L 232 21.10.1970 p.5)
Modifié par 370R2476 (JO L 266 09.12.1970 p.2)
Modifié par 372R2456 (JO L 266 25.11.1972 p.9)
Modifié par 376R0794 (JO L 093 08.04.1976 p.3)
Modifié par 378R1153 (JO L 144 31.05.1978 p.4)
- 370R2093
Règlement (CEE) n° 2093/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, arrêtant les règles générales d'application de l'article 6 et de l'article 7 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté
-
JO L 232 21.10.1970 p.5
- 372L0159
Directive 72/159/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant la modernisation des exploitations agricoles
-
JO L 096 23.04.1972 p.1
Modifié par 373L0210 (JO L 207 28.07.1973 p.48)
Mis en oeuvre par 373L0440 (JO L 356 27.12.1973 p.85)
Modifié par 376L0837 (JO L 302 04.11.1976 p.19)
Modifié par 378L1017 (JO L 349 13.12.1978 p.32)
Modifié par 179H
Modifié par 380L0370 (JO L 090 03.04.1980 p.43)
Modifié par 381L0528 (JO L 197 20.07.1981 p.41)
Modifié par 381R1945 (JO L 197 20.07.1981 p.31)
Modifié par 384L0513 (JO L 285 30.10.1984 p.13)
- 372L0160
Directive 72/160/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures
-
JO L 096 23.04.1972 p.9
Modifié par 373L0210 (JO L 207 28.07.1973 p.48)
Mis en oeuvre par 373L0440 (JO L 356 27.12.1973 p.85)
Mis en oeuvre par 374D0517 (JO L 290 29.10.1974 p.7)
Mis en oeuvre par 374D0518 (JO L 290 29.10.1974 p.8)
Modifié par 179H
Modifié par 384L0513 (JO L 285 30.10.1984 p.13)
- 372L0161
Directive 72/161/CEE du Conseil, du 17 avril 1972, concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
-
JO L 096 23.04.1972 p.15
Modifié par 373L0210 (JO L 207 28.07.1973 p.48)
Mis en oeuvre par 373L0440 (JO L 356 27.12.1973 p.85)
Modifié par 179H
Modifié par 381L0529 (JO L 197 20.07.1981 p.44)
Modifié par 384L0513 (JO L 285 30.10.1984 p.13)
- 373L0131
Directive 73/131/CEE du Conseil, du 15 mai 1973, relative à la prime d'orientation visée à l'article 10 de la directive du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles
-
JO L 153 09.06.1973 p.24
Modifié par 378L1017 (JO L 349 13.12.1978 p.32)
- 373L0440
Directive 73/440/CEE du Conseil, du 11 décembre 1973, portant dispositions générales relatives à la différenciation régionale de certaines mesures prévues par les directives du 17 avril 1972 sur la réforme de l'agriculture
-
JO L 356 27.12.1973 p.85
- 374D0257
74/257/CEE: Décision de la Commission, du 18 avril 1974, concernant la réforme de la structure agricole aux Pays-Bas en application des directives n° 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 141 24.05.1974 p.4
- 374D0517
74/517/CEE: Décision du Conseil, du 21 octobre 1974, relative à la liste des régions agricoles défavorisées au sens de la directive 72/160/CEE situées en Italie
-
JO L 290 29.10.1974 p.7
- 374D0518
74/518/CEE: Décision du Conseil, du 21 octobre 1974, relative à la liste des régions agricoles défavorisées au sens de la directive 72/160/CEE situées en Irlande
-
JO L 290 29.10.1974 p.8
- 375D0005
75/5/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 002 04.01.1975 p.27
- 375D0006
75/6/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 002 04.01.1975 p.30
- 375D0007
75/7/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 002 04.01.1975 p.32
- 375D0008
75/8/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1974, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché du Luxembourg conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 002 04.01.1975 p.34
- 375D0099
75/99/CEE: Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 040 14.02.1975 p.59
- 375D0100
75/100/CEE: Décision de la Commission, du 20 janvier 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité des directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 040 14.02.1975 p.61
- 375D0152
75/152/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
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JO L 060 06.03.1975 p.24
- 375D0153
75/153/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 060 06.03.1975 p.26
- 375D0159
75/159/CEE: Décision de la Commission, du 25 février 1975, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en République fédérale d'Allemagne, en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
-
JO L 066 13.03.1975 p.22
- 375D0314
75/314/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark en conformité du titre II de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
-
JO L 143 05.06.1975 p.12
- 375D0315
75/315/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en République fédérale d'Allemagne conformément au titre II de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
-
JO L 143 05.06.1975 p.14
- 375D0316
75/316/CEE: Décision de la Commission, du 30 avril 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
-
JO L 143 05.06.1975 p.16
- 375D0433
75/433/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 192 24.07.1975 p.30
- 375D0434
75/434/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 192 24.07.1975 p.31
- 375D0435
75/435/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 192 24.07.1975 p.32
- 375D0477
75/477/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 212 09.08.1975 p.16
- 375D0481
75/481/CEE: Décision de la Commission, du 10 juillet 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité du titre Ier de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 212 09.08.1975 p.21
- 375D0644
75/644/CEE: Décision de la Commission, du 17 octobre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark, en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
-
JO L 286 05.11.1975 p.17
- 375D0645
75/645/CEE: Décision de la Commission, du 17 octobre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 286 05.11.1975 p.19
- 375L0269
Directive 75/269/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire de zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Belgique)
-
JO L 128 19.05.1975 p.8
Modifié par 377D0456 (JO L 179 19.07.1977 p.28)
- 375L0271
Directive 75/271/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France)
-
JO L 128 19.05.1975 p.33
Modifié par 376L0401 (JO L 108 26.04.1976 p.22)
Modifié par 377D0003 (JO L 003 05.01.1977 p.12)
Modifié par 377L0178 (JO L 058 03.03.1977 p.22)
Modifié par 378D0863 (JO L 297 24.10.1978 p.19)
Complété par 381D0408 (JO L 156 15.06.1981 p.56)
Modifié par 383D0121 (JO L 079 25.03.1983 p.42)
Modifié par 384D0266 (JO L 131 17.05.1984 p.46)
Modifié par 385D0138 (JO L 051 21.02.1985 p.43)
Modifié par 385D0599 (JO L 373 31.12.1985 p.46)
Modifié par 386D0129 (JO L 101 17.04.1986 p.32)
Modifié par 387D0348 (JO L 189 09.07.1987 p.35)
Modifié par 389D0565 (JO L 308 25.10.1989 p.17)
Modifié par 393D0238 (JO L 108 01.05.1993 p.134)
Modifié par 397D0158 (JO L 060 01.03.1997 p.64)
Modifié par 398D0280 (JO L 127 29.04.1998 p.29)
- 375L0273
Directive 75/273/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie)
-
JO L 128 19.05.1975 p.72
Modifié par 384L0167 (JO L 082 26.03.1984 p.1)
Modifié par 385D0307 (JO L 160 20.06.1985 p.42)
Modifié par 389D0251 (JO L 105 17.04.1989 p.1)
Modifié par 389D0252 (JO L 105 17.04.1989 p.11)
Modifié par 392L0094 (JO L 338 23.11.1992 p.42)
- 375L0274
Directive 75/274/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Luxembourg)
-
JO L 128 19.05.1975 p.226
- 375L0275
Directive 75/275/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Pays-Bas)
-
JO L 128 19.05.1975 p.229
- 376D0043
76/43/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark en conformité aux dispositions de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
-
JO L 008 15.01.1976 p.34
- 376D0044
76/44/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité du titre II de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 008 15.01.1976 p.35
- 376D0045
76/45/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1975, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité aux dispositions de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 008 15.01.1976 p.37
- 376D0373
76/373/CEE: Décision de la Commission, du 3 mars 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 102 15.04.1976 p.19
- 376D0375
76/375/CEE: Décision de la Commission, du 3 mars 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité du titre II de la directive 72/161/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 102 15.04.1976 p.23
- 376D0376
76/376/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 102 15.04.1976 p.25
- 376D0480
76/480/CEE: Décision de la Commission, du 13 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 138 26.05.1976 p.14
Voir 376D0964 (JO L 364 31.12.1976 p.62)
- 376D0482
76/482/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 138 26.05.1976 p.19
- 376D0484
76/484/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 138 26.05.1976 p.21
- 376D0485
76/485/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 138 26.05.1976 p.22
- 376D0486
76/486/CEE: Décision de la Commission, du 21 avril 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 138 26.05.1976 p.23
- 376D0676
76/676/CEE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 231 21.08.1976 p.9
- 376D0699
76/699/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 236 27.08.1976 p.33
- 376D0948
76/948/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 364 31.12.1976 p.37
- 376D0949
76/949/CEE: Décision de la Commission, du 3 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 364 31.12.1976 p.38
- 376D0960
76/960/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 364 31.12.1976 p.57
- 376D0961
76/961/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 364 31.12.1976 p.58
- 376D0962
76/962/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
-
JO L 364 31.12.1976 p.59
- 376D0963
76/963/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles dans la République française en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 364 31.12.1976 p.60
- 376D0964
76/964/CEE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en République italienne en application des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 364 31.12.1976 p.62
- 376L0631
Directive 76/631/CEE du Conseil, du 20 juillet 1976, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France - départements d'outre-mer)
-
JO L 223 16.08.1976 p.7
- 376R0794
Règlement (CEE) n° 794/76 du Conseil, du 6 avril 1976, définissant de nouvelles mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté
-
JO L 093 08.04.1976 p.3
- 377D0023
77/23/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1976, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
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JO L 006 08.01.1977 p.15
- 377D0057
77/57/CEE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1976, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1976 dans la République fédérale d'Allemagne conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et à la directive 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
-
JO L 011 14.01.1977 p.27
- 377D0108
77/108/CEE: Décision de la Commission, du 19 janvier 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
-
JO L 033 04.02.1977 p.30
- 377D0207
77/207/CEE: Décision de la Commission, du 2 mars 1977, portant mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 064 10.03.1977 p.15
- 377D0242
77/242/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles dans la République italienne (région du Piémont) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 077 25.03.1977 p.41
- 377D0244
77/244/CEE: Décision de la Commission, du 16 mars 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 077 25.03.1977 p.45
- 377D0303
77/303/CEE: Décision de la Commission, du 15 avril 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
-
JO L 103 27.04.1977 p.26
- 377D0304
77/304/CEE: Décision de la Commission, du 15 avril 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
-
JO L 103 27.04.1977 p.27
- 377D0344
77/344/CEE: Décision de la Commission, du 25 avril 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région d'Emilie Romagne) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
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JO L 121 14.05.1977 p.18
- 377D0448
77/448/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas en conformité de la directive du Conseil 72/161/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 175 15.07.1977 p.30
- 377D0449
77/449/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
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JO L 175 15.07.1977 p.31
- 377D0450
77/450/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
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JO L 175 15.07.1977 p.32
- 377D0451
77/451/CEE: Décision de la Commission, du 27 juin 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive du Conseil 72/159/CEE du 17 avril 1972 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
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JO L 175 15.07.1977 p.33
- 377D0523
77/523/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
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JO L 209 17.08.1977 p.23
- 377D0524
77/524/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
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JO L 209 17.08.1977 p.24
- 377D0525
77/525/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Toscane) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE du 17 avril 1972 et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE du 28 avril 1975 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
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JO L 209 17.08.1977 p.25
- 377D0526
77/526/CEE: Décision de la Commission, du 29 juillet 1977, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas en conformité du titre 1er de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
-
JO L 209 17.08.1977 p.27
- 377D0750
77/750/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume de Belgique en conformité du titre 1er de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 312 06.12.1977 p.14
- 377D0751
77/751/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
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JO L 312 06.12.1977 p.16
- 377D0752
77/752/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité de la directive 72/160/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 312 06.12.1977 p.17
- 377D0753
77/753/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
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JO L 312 06.12.1977 p.18
- 377D0754
77/754/CEE: Décision de la Commission, du 21 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 312 06.12.1977 p.19
- 377D0771
77/771/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 320 15.12.1977 p.48
- 377D0772
77/772/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark en conformité à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
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JO L 320 15.12.1977 p.50
- 377D0773
77/773/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1977, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité à la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 320 15.12.1977 p.51
- 377D0790
77/790/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1977, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1977 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et la directive 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
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JO L 328 21.12.1977 p.12
- 378D0134
78/134/CEE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume du Danemark conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
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JO L 043 14.02.1978 p.15
- 378D0135
78/135/CEE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 043 14.02.1978 p.16
- 378D0254
78/254/CEE: Décision de la Commission, du 13 février 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Basilicate) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 069 11.03.1978 p.27
- 378D0255
78/255/CEE: Décision de la Commission, du 13 février 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (province de Trente) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 069 11.03.1978 p.29
- 378D0256
78/256/CEE: Décision de la Commission, du 15 février 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Pouilles) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 72/161/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 069 11.03.1978 p.31
- 378D0508
78/508/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Pouilles) en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 157 15.06.1978 p.30
- 378D0509
78/509/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas en conformité de la directive 72/159/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 157 15.06.1978 p.31
- 378D0510
78/510/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Frioul-Vénétie Julienne) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
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JO L 157 15.06.1978 p.32
- 378D0673
78/673/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 227 18.08.1978 p.18
- 378D0674
78/674/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/160/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 227 18.08.1978 p.19
- 378D0864
78/864/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité de la directive 72/159/CEE et du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 297 24.10.1978 p.21
- 378D0865
78/865/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 297 24.10.1978 p.22
- 378D0866
78/866/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 297 24.10.1978 p.23
- 378D0867
78/867/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (province autonome de Bolzano) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
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JO L 297 24.10.1978 p.24
- 378D0868
78/868/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région du Latium) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 297 24.10.1978 p.26
- 378D0869
78/869/CEE: Décision de la Commission, du 9 octobre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1978 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
-
JO L 297 24.10.1978 p.28
- 378D0995
78/995/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1978, approuvant le programme d' accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l' ouest de l' Irlande conformément à la directive 78/628/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 344 08.12.1978 p.32
- 379D0044
79/44/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre II de la directive 72/161/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 013 19.01.1979 p.59
- 379D0045
79/45/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 013 19.01.1979 p.60
- 379D0046
79/46/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 013 19.01.1979 p.61
- 379D0047
79/47/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1978, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région Campanie) en conformité des directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 013 19.01.1979 p.62
- 379D0245
79/245/CEE: Décision de la Commission, du 19 février 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région d'Émilie-Romagne) en conformité de la directive 72/159/CEE, du titre II de la directive 75/268/CEE ainsi que de la directive 72/161/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 055 06.03.1979 p.16
- 379D0246
79/246/CEE: Décision de la Commission, du 19 février 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Veneto) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 055 06.03.1979 p.17
- 379D0429
79/429/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil du 17 avril 1972 (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
-
JO L 106 28.04.1979 p.43
- 379D0430
79/430/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 106 28.04.1979 p.44
- 379D0431
79/431/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 106 28.04.1979 p.45
- 379D0435
79/435/CEE: Décision de la Commission, du 17 avril 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément au titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 111 04.05.1979 p.36
- 379D0537
79/537/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Abruzzes) en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 143 12.06.1979 p.13
- 379D0538
79/538/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 143 12.06.1979 p.15
- 379D0539
79/539/CEE: Décision de la Commission, du 29 mai 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Calabre) en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 143 12.06.1979 p.17
- 379D0549
79/549/CEE: Décision de la Commission, du 5 juin 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (régions d'Ombrie) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 148 16.06.1979 p.53
- 379D0651
79/651/CEE: Décision de la Commission, du 13 juillet 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Sardaigne) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 186 24.07.1979 p.38
- 379D0703
79/703/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1979, relative à l'application de la réforme des structures agricoles en France, conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE ainsi qu'aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 207 15.08.1979 p.32
- 379D0908
79/908/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, portant approbation du programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
-
JO L 280 09.11.1979 p.30
- 379D0909
79/909/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, approuvant le programme d'accélération de la restructuration et de reconversion de la viticulture dans certaines régions méditerranéennes de la France conformément à la directive 78/627/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
-
JO L 280 09.11.1979 p.32
- 379D0912
79/912/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Lombardie) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 280 09.11.1979 p.36
- 379D0913
79/913/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/159/CEE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 280 09.11.1979 p.38
- 379L0359
Directive 79/359/CEE du Conseil, du 26 mars 1979, relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes
-
JO L 085 05.04.1979 p.34
- 379R0270
Règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil, du 6 février 1979, concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie
-
JO L 038 14.02.1979 p.6
Modifié par 194N
- 380D0032
80/32/CEE: Décision de la Commission, du 29 novembre 1979, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Ligurie) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 013 18.01.1980 p.35
- 380D0034
80/34/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1979 en République fédérale d'Allemagne en conformité avec les directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
-
JO L 013 18.01.1980 p.38
- 380D0035
80/35/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1979, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Toscane) en conformité avec le titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 013 18.01.1980 p.41
- 380D0394
80/394/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
-
JO L 097 15.04.1980 p.43
- 380D0400
80/400/CEE: Décision de la Commission, du 20 mars 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 097 15.04.1980 p.49
- 380D0407
80/407/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
-
JO L 097 15.04.1980 p.56
- 380D0412
80/412/CEE: Décision de la Commission, du 21 mars 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas, conformément à la directive 72/160/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 098 16.04.1980 p.13
- 380D0560
80/560/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 145 11.06.1980 p.35
- 380D0561
80/561/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 145 11.06.1980 p.36
- 380D0562
80/562/CEE: Décision de la Commission, du 23 mai 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 145 11.06.1980 p.37
- 380D0679
80/679/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de la Vallée d'Aoste) en conformité de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 188 22.07.1980 p.3
- 380D0681
80/681/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 188 22.07.1980 p.6
- 380D0682
80/682/CEE: Décision de la Commission, du 25 juin 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 188 22.07.1980 p.7
- 380D0731
80/731/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 198 31.07.1980 p.35
- 380D0732
80/732/CEE: Décision de la Commission, du 16 juillet 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg, en conformité de la directive 72/159/CEE et du titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 198 31.07.1980 p.36
- 380D0880
80/880/CEE: Décision de la Commission, du 3 septembre 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 251 24.09.1980 p.13
- 380D0881
80/881/CEE: Décision de la Commission, du 3 septembre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 251 24.09.1980 p.14
- 380D1051
80/1051/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
-
JO L 308 19.11.1980 p.11
- 380D1052
80/1052/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 308 19.11.1980 p.12
- 380D1054
80/1054/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région du Latium), conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 308 19.11.1980 p.14
- 380D1060
80/1060/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1980 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
-
JO L 308 19.11.1980 p.20
- 380D1341
80/1341/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1980, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 384 31.12.1980 p.7
- 380D1342
80/1342/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1980, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 384 31.12.1980 p.8
- 380Y1231(16)
Rapport spécial concernant l'application de la directive 75/268/CEE du Conseil sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées
-
JO C 358 31.12.1980 p.1
- 381D0234
81/234/CEE: Décision de la Commission, du 23 mars 1981, portant approbation du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 110 22.04.1981 p.20
- 381D0271
81/271/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité des directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 122 06.05.1981 p.41
- 381D0479
81/479/CEE: Décision de la Commission, du 12 juin 1981, concernant l'approbation du programme de développement de l'élevage ovin au Groenland, conformément au règlement (CEE) n° 1821/80 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
-
JO L 186 08.07.1981 p.26
- 381D0616
81/616/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 226 12.08.1981 p.29
- 381D0617
81/617/CEE: Décision de la Commission, du 15 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 226 12.08.1981 p.30
- 381D0634
81/634/CEE: Décision de la Commission, du 17 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 231 15.08.1981 p.32
- 381D0642
81/642/CEE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 231 15.08.1981 p.40
- 381D0932
81/932/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 337 24.11.1981 p.30
- 381D0935
81/935/CEE: Décision de la Commission, du 9 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 338 25.11.1981 p.26
- 381D0936
81/936/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 338 25.11.1981 p.27
- 381D0937
81/937/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 338 25.11.1981 p.28
- 381D0938
81/938/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg, en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 338 25.11.1981 p.29
- 381D0939
81/939/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
-
JO L 338 25.11.1981 p.31
- 381L0527
Directive 81/527/CEE du Conseil, du 30 juin 1981, concernant le développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer
-
JO L 197 20.07.1981 p.38
Modifié par 387L0522 (JO L 304 27.10.1987 p.44)
- 381L0645
Directive 81/645/CEE du Conseil, du 20 juillet 1981, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce)
-
JO L 238 24.08.1981 p.1
Modifié par 383D0339 (JO L 186 09.07.1983 p.32)
Modifié par 385L0148 (JO L 056 25.02.1985 p.1)
Modifié par 389L0588 (JO L 330 15.11.1989 p.47)
Modifié par 393L0066 (JO L 184 27.07.1993 p.36)
Modifié par 394D0516 (JO L 207 10.08.1994 p.33)
- 381R1940
Règlement (CEE) n° 1940/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un programme de développement intégré pour le département de la Lozère
-
JO L 197 20.07.1981 p.9
Modifié par 387R3158 (JO L 301 24.10.1987 p.4)
- 381R1941
Règlement (CEE) n° 1941/81 du Conseil, du 30 juin 1981, concernant un programme de développement intégré pour les zones défavorisées de la Belgique
-
JO L 197 20.07.1981 p.13
- 381R1945
Règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la viande porcine
-
JO L 197 20.07.1981 p.31
- 381R1946
Règlement (CEE) n° 1946/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la production laitière
-
JO L 197 20.07.1981 p.32
Dérogé par 384R0564 (JO L 061 02.03.1984 p.34)
- 381R2180
Règlement (CEE) n° 2180/81 de la Commission, du 30 juillet 1981, portant modalités d'application des restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la production porcine
-
JO L 211 31.07.1981 p.28
- 382D0006
82/6/CEE: Décision de la Commission, du 8 décembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 005 09.01.1982 p.17
- 382D0007
82/7/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1981, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 005 09.01.1982 p.18
- 382D0105
82/105/CEE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
-
JO L 044 16.02.1982 p.26
- 382D0106
82/106/CEE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1982, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande en conformité au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 044 16.02.1982 p.27
- 382D0115
82/115/CEE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1982, concernant l'approbation du programme relatif au développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer, conformément à la directive 81/527/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 047 19.02.1982 p.39
- 382D0249
82/249/CEE: Décision de la Commission, du 31 mars 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 110 23.04.1982 p.23
- 382D0257
82/257/CEE: Décision de la Commission, du 2 avril 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 111 24.04.1982 p.26
- 382D0258
82/258/CEE: Décision de la Commission, du 2 avril 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume de Belgique, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 111 24.04.1982 p.27
- 382D0359
82/359/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
-
JO L 159 10.06.1982 p.38
- 382D0361
82/361/CEE: Décision de la Commission, du 14 mai 1982, portant autorisation au Royaume de Danemark en vertu du règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.)
-
JO L 159 10.06.1982 p.40
- 382D0429
82/429/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume des Pays-Bas, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
-
JO L 186 30.06.1982 p.59
- 382D0432
82/432/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1982, portant autorisation à la France en vertu du règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 186 30.06.1982 p.62
- 382D0654
82/654/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, portant autorisation au Grand-Duché de Luxembourg à adapter le nombre de places pour porcs conformément au règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 277 29.09.1982 p.18
- 382D0655
82/655/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg, en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 277 29.09.1982 p.19
- 382D0657
82/657/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, portant autorisation à la Belgique à adapter le nombre de places pour porcs conformément au règlement (CEE) n° 1945/81 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 277 29.09.1982 p.22
- 382D0658
82/658/CEE: Décision de la Commission, du 10 septembre 1982, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
-
JO L 277 29.09.1982 p.23
- 382D0723
82/723/CEE: Décision de la Commission, du 18 octobre 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 299 27.10.1982 p.39
- 382D0764
82/764/CEE: Décision de la Commission, du 27 octobre 1982, relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1982 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
-
JO L 322 18.11.1982 p.37
- 382D0873
82/873/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
-
JO L 368 28.12.1982 p.45
- 382D0874
82/874/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1982, relative à l'application de la réforme des structures agricoles en 1982 dans la République fédérale d'Allemagne conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
-
JO L 368 28.12.1982 p.46
- 382D0920
82/920/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1982, concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
-
JO L 381 31.12.1982 p.36
- 382R1975
Règlement (CEE) n° 1975/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, concernant l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce
-
JO L 214 22.07.1982 p.1
Modifié par 388R4073 (JO L 359 28.12.1988 p.1)
- 383D0107
83/107/CEE: Décision de la Commission du 7 mars 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 066 12.03.1983 p.19
- 383D0108
83/108/CEE: Décision de la Commission du 7 mars 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
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JO L 066 12.03.1983 p.20
- 383D0109
83/109/CEE: Décision de la Commission du 7 mars 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Calabre) en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
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JO L 066 12.03.1983 p.21
- 383D0273
83/273/CEE: Décision de la Commission du 25 mai 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive du Conseil 72/159/CEE (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
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JO L 149 07.06.1983 p.21
- 383D0277
83/277/CEE: Décision de la Commission du 25 mai 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas en conformité du titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
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JO L 151 09.06.1983 p.49
- 383D0280
83/280/CEE: Décision de la Commission du 25 mai 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
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JO L 151 09.06.1983 p.52
- 383D0295
83/295/CEE: Décision de la Commission du 6 juin 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 157 15.06.1983 p.28
- 383D0382
83/382/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil et au titre IV de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 222 13.08.1983 p.33
- 383D0387
83/387/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 concernant l'approbation du programme relatif à l'accélération du développement agricole dans certaines régions de la Grèce, conformément au règlement (CEE) n° 1975/82 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
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JO L 222 13.08.1983 p.43
- 383D0388
83/388/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 222 13.08.1983 p.44
- 383D0389
83/389/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France, en conformité de la directive 72/161/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 222 13.08.1983 p.45
- 383D0404
83/404/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en 1983 en République fédérale d'Allemagne en conformité des directives 72/159/CEE, 72/160/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
-
JO L 233 24.08.1983 p.31
- 383D0405
83/405/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 233 24.08.1983 p.34
- 383D0406
83/406/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi)
-
JO L 233 24.08.1983 p.35
- 383D0407
83/407/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 portant approbation d'une modification du programme-cadre en vertu du règlement (CEE) n° 1362/78 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
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JO L 233 24.08.1983 p.36
- 383D0408
83/408/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1983 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie en conformité de la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
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JO L 233 24.08.1983 p.37
- 383D0604
83/604/CEE: Décision de la Commission du 29 novembre 1983 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 347 09.12.1983 p.58
- 384D0048
84/48/CEE: Décision de la Commission du 17 janvier 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France, conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
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JO L 031 02.02.1984 p.22
- 384D0151
84/151/CEE: Décision de la Commission du 5 mars 1984 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce conformément à la directive 72/159/CEE et aux titres III et IV de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
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JO L 073 16.03.1984 p.84
- 384D0153
84/153/CEE: Décision de la Commission du 5 mars 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région de Molise), conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 073 16.03.1984 p.86
- 384D0267
84/267/CEE: Décision de la Commission du 8 mai 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Irlande, en conformité du titre I de la directive 72/161/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
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JO L 132 18.05.1984 p.45
- 384D0268
84/268/CEE: Décision de la Commission du 8 mai 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
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JO L 132 18.05.1984 p.46
- 384D0270
84/270/CEE: Décision de la Commission du 8 mai 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce, conformément à la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
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JO L 132 18.05.1984 p.52
- 384D0271
84/271/CEE: Décision de la Commission du 8 mai 1984 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
-
JO L 132 18.05.1984 p.53
- 384D0272
84/272/CEE: Décision de la Commission du 8 mai 1984 relative à la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 132 18.05.1984 p.54
- 384D0284
84/284/CEE: Décision de la Commission du 10 mai 1984 concernant la mise en oeuvre de la réfome des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 139 25.05.1984 p.39
- 384D0400
84/400/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Grand-Duché de Luxembourg conformément au titre II de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 213 09.08.1984 p.39
- 384D0401
84/401/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles aux Pays-Bas conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)
-
JO L 213 09.08.1984 p.40
- 384D0402
84/402/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
-
JO L 213 09.08.1984 p.41
- 384D0403
84/403/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 213 09.08.1984 p.42
- 384L0167
Directive 84/167/CEE du Conseil du 28 février 1984 modifiant la directive 75/273/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie)
-
JO L 082 26.03.1984 p.1
Modifié par 389D0251 (JO L 105 17.04.1989 p.1)
Modifié par 389D0252 (JO L 105 17.04.1989 p.11)
- 384L0169
Directive 84/169/CEE du Conseil du 28 février 1984 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Royaume-Uni)
-
JO L 082 26.03.1984 p.67
Modifié par 391D0025 (JO L 016 22.01.1991 p.25)
- 384R0564
Règlement (CEE) n° 564/84 du Conseil du 1er mars 1984 visant la suspension des aides aux investissements dans le secteur de la production laitière
-
JO L 061 02.03.1984 p.34
- 385D0024
85/24/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 013 16.01.1985 p.22
- 385D0025
85/25/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France, conformément aux directives 72/159/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 013 16.01.1985 p.23
- 385D0028
85/28/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Italie (région des Marches) conformément aux directives 72/159/CEE, 72/160/CEE, 72/161/CEE et 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 013 16.01.1985 p.27
- 385D0029
85/29/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
-
JO L 013 16.01.1985 p.28
- 385D0030
85/30/CEE: Décision de la Commission du 5 décembre 1984 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Danemark conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
-
JO L 013 16.01.1985 p.29
- 385D0300
85/300/CEE: Décision de la Commission du 23 mai 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce, conformément à la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
-
JO L 154 13.06.1985 p.51
- 385D0301
85/301/CEE: Décision de la Commission du 23 mai 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément aux directives 72/160/CEE et 72/161/CEE du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
-
JO L 154 13.06.1985 p.52
- 385D0306
85/306/CEE: Décision de la Commission du 23 mai 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au grand-duché de Luxembourg, conformément aux directives 72/159/CEE et 72/160/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 155 14.06.1985 p.60
- 385D0438
85/438/CEE: Décision de la Commission du 13 septembre 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles au Royaume-Uni conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 252 21.09.1985 p.29
- 385D0598
85/598/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément à la directive 75/268/CEE du Conseil(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
-
JO L 373 31.12.1985 p.45
- 385D0600
85/600/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en France conformément à la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 373 31.12.1985 p.48
- 385D0601
85/601/CEE: Décision de la Commission du 12 décembre 1985 concernant la mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Grèce, conformément à la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
-
JO L 373 31.12.1985 p.49
- 385D0642
85/642/CEE: Décision de la Commission du 23 décembre 1985 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture au Danemark, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
-
JO L 379 31.12.1985 p.59
- 385L0350
Directive 85/350/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande)
-
JO L 187 19.07.1985 p.1
Modifié par 391L0466 (JO L 251 07.09.1991 p.10)
Modifié par 396L0052 (JO L 194 06.08.1996 p.5)
Modifié par 399D0251 (JO L 096 10.04.1999 p.29)
- 386L0465
Directive 86/465/CEE du Conseil du 14 juillet 1986 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (République fédérale d'Allemagne)
-
JO L 273 24.09.1986 p.1
Modifié par 389L0586 (JO L 330 15.11.1989 p.1)
Modifié par 391D0026 (JO L 016 22.01.1991 p.27)
Modifié par 392L0092 (JO L 338 23.11.1992 p.1)
- 386L0466
Directive 86/466/CEE du Conseil du 14 juillet 1986 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE) (Espagne)
-
JO L 273 24.09.1986 p.104
Modifié par 389D0566 (JO L 308 25.10.1989 p.23)
Modifié par 391L0465 (JO L 251 07.09.1991 p.1)
Modifié par 397D0306 (JO L 130 22.05.1997 p.14)
- 386L0467
Directive 86/467/CEE du conseil du 14 juillet 1986 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Portugal)
-
JO L 273 24.09.1986 p.173
Modifié par 389D0133 (JO L 049 21.02.1989 p.31)
- 386L0655
Directive 86/655/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavoriséees au sens de la directive 75/268/CEE (France)
-
JO L 382 31.12.1986 p.23
- 386R2915
Règlement (CEE) n° 2915/86 du Conseil du 16 septembre 1986 déterminant les dispositions de caractère socio-structurel applicables aux îles Canaries dans le domaine de l'agriculture
-
JO L 272 24.09.1986 p.4
Modifié par 388R3240 (JO L 289 22.10.1988 p.1)
- 387D0545
87/545/CEE: Décision de la Commission du 4 novembre 1987 concernant la modernisation des exploitations agricoles en Irlande, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
-
JO L 327 18.11.1987 p.23
- 387D0558
87/558/CEE: Décision de la Commission du 16 novembre 1987 concernant la modernisation des exploitations agricoles au Danemark, conformément à la directive 72/159/CEE du Conseil (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
-
JO L 338 28.11.1987 p.35
- 388D0531
88/531/CEE: Décision de la Commission du 7 octobre 1988 portant approbation de la mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil et à ses versions ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 291 25.10.1988 p.80
- 388D0534
88/534/CEE: Décision de la Commission du 12 octobre 1988 concernant l'approbation du programme présenté par la République portugaise en application du règlement (CEE) n 2239/86 du Conseil concernant une action commune spécifique pour l'amélioration des structures viti-vinicoles au Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)
-
JO L 292 26.10.1988 p.18
- 389D0313
89/313/CEE: Décision de la Commission du 27 avril 1989 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Belgique (région wallonne), conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)
-
JO L 131 13.05.1989 p.66
- 389D0314
89/314/CEE: Décision de la Commission du 27 avril 1989 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture au Luxembourg, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
-
JO L 131 13.05.1989 p.67
- 389D0315
89/315/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1989 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 797/85 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
-
JO L 131 13.05.1989 p.68
- 389L0587
Directive 89/587/CEE du Conseil, du 23 octobre 1989, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France)
-
JO L 330 15.11.1989 p.31
- 391L0466
Directive 91/466/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 modifiant la directive 85/350/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande)
-
JO L 251 07.09.1991 p.10
Modifié par 399D0251 (JO L 096 10.04.1999 p.29)
- 391R3763
Règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer
-
JO L 356 24.12.1991 p.1
Mis en oeuvre par 392R0338 (JO L 036 13.02.1992 p.16)
Mis en oeuvre par 392R0388 (JO L 043 19.02.1992 p.16)
Mis en oeuvre par 392R0980 (JO L 104 22.04.1992 p.31)
Mis en oeuvre par 392R2312 (JO L 222 07.08.1992 p.32)
Mis en oeuvre par 392R2826 (JO L 285 30.09.1992 p.10)
Modifié par 392R3714 (JO L 378 23.12.1992 p.23)
Mis en oeuvre par 393R1148 (JO L 116 12.05.1993 p.15)
Modifié par 394R3290 (JO L 349 31.12.1994 p.105)
Modifié par 395R1802 (JO L 174 26.07.1995 p.27)
Modifié par 395R2417 (JO L 248 14.10.1995 p.39)
Modifié par 395R2598 (JO L 267 09.11.1995 p.1)
Mis en oeuvre par 396R1418 (JO L 182 23.07.1996 p.9)
Mis en oeuvre par 397R0028 (JO L 006 10.01.1997 p.15)
Mis en oeuvre par 398R1524 (JO L 201 17.07.1998 p.29)
Voir 399R1257 (JO L 160 26.06.1999 p.80)
Modifié par 300R2826 (JO L 328 23.12.2000 p.2)
- 392L0092
Directive 92/92/CEE du Conseil, du 9 novembre 1992, modifiant la directive 86/465/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (République fédérale d'Allemagne) «nouveaux Länder»
-
JO L 338 23.11.1992 p.1
Modifié par 393D0226 (JO L 099 26.04.1993 p.1)
Modifié par 395D0006 (JO L 011 17.01.1995 p.26)
- 392R1601
Règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries
-
JO L 173 27.06.1992 p.13
Mis en oeuvre par 392R2224 (JO L 218 01.08.1992 p.89)
Modifié par 392R3714 (JO L 378 23.12.1992 p.23)
Modifié par 194N
Mis en oeuvre par 394R2790 (JO L 296 17.11.1994 p.23)
Modifié par 394R3290 (JO L 349 31.12.1994 p.105)
Modifié par 395R2417 (JO L 248 14.10.1995 p.39)
Modifié par 395R2537 (JO L 260 31.10.1995 p.10)
Mis en oeuvre par 396R1418 (JO L 182 23.07.1996 p.9)
Modifié par 396R2348 (JO L 320 11.12.1996 p.1)
Voir 399R1257 (JO L 160 26.06.1999 p.80)
Mis en oeuvre par 399R2353 (JO L 282 05.11.1999 p.5)
Modifié par 300R2826 (JO L 328 23.12.2000 p.2)
- 392R1912
Règlement (CEE) n° 1912/92 de la Commission, du 10 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande bovine
-
JO L 192 11.07.1992 p.31
Modifié par 392R2660 (JO L 270 15.09.1992 p.5)
Modifié par 392R3661 (JO L 370 19.12.1992 p.16)
Modifié par 394R0577 (JO L 074 17.03.1994 p.1)
Modifié par 394R3022 (JO L 321 14.12.1994 p.4)
Modifié par 396R0442 (JO L 061 12.03.1996 p.8)
- 392R1983
Règlement (CEE) n° 1983/92 de la Commission, du 16 juillet 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel
-
JO L 198 17.07.1992 p.37
Modifié par 393R1939 (JO L 176 20.07.1993 p.14)
Modifié par 394R1683 (JO L 178 12.07.1994 p.53)
- 392R2173
Règlement (CEE) n° 2173/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs
-
JO L 217 31.07.1992 p.56
Modifié par 398R2153 (JO L 271 08.10.1998 p.11)
- 392R2177
Règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant les modalités d'application du régime d'approvisionnement spécifique en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries et modifiant le règlement (CEE) n° 2670/81
-
JO L 217 31.07.1992 p.71
Modifié par 393R1713 (JO L 159 01.07.1993 p.94)
Modifié par 393R2932 (JO L 265 26.10.1993 p.12)
Modifié par 394R2926 (JO L 307 01.12.1994 p.56)
Modifié par 396R0260 (JO L 034 13.02.1996 p.16)
Modifié par 300R1481 (JO L 167 07.07.2000 p.6)
- 393D0053
93/53/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1992, relative à l'institution d'un comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité
-
JO L 013 21.01.1993 p.16
Modifié par 394D0437 (JO L 180 14.07.1994 p.47)
Modifié par 397D0656 (JO L 277 10.10.1997 p.30)
- 393D0226
93/226/CEE: Décision de la Commission, du 22 avril 1993, modifiant les limites des zones défavorisées en République fédérale d'Allemagne au sens de la directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
-
JO L 099 26.04.1993 p.1
Modifié par 397D0172 (JO L 072 13.03.1997 p.1)
- 393D0385
93/385/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1993, fixant le montant maximal éligible pour les frais d'emploi des vulgarisateurs formés en application du règlement (CEE) n° 270/79
-
JO L 166 08.07.1993 p.37
- 393R2019
Règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée
-
JO L 184 27.07.1993 p.1
Mis en oeuvre par 393R2837 (JO L 260 19.10.1993 p.5)
Mis en oeuvre par 393R2889 (JO L 263 22.10.1993 p.8)
Mis en oeuvre par 393R2958 (JO L 267 28.10.1993 p.4)
Mis en oeuvre par 393R3063 (JO L 274 06.11.1993 p.5)
Mis en oeuvre par 393R3112 (JO L 278 11.11.1993 p.52)
Mis en oeuvre par 393R3253 (JO L 293 27.11.1993 p.28)
Mis en oeuvre par 393R3393 (JO L 306 11.12.1993 p.32)
Mis en oeuvre par 393R3404 (JO L 310 14.12.1993 p.7)
Modifié par 394R0822 (JO L 095 14.04.1994 p.1)
Modifié par 395R0997 (JO L 101 04.05.1995 p.16)
Modifié par 395R2362 (JO L 241 10.10.1995 p.12)
Modifié par 395R2417 (JO L 248 14.10.1995 p.39)
Voir 399R1257 (JO L 160 26.06.1999 p.80)
- 393R2039
Règlement (CEE) n° 2039/93 de la Commission, du 27 juillet 1993, déterminant le montant de l'aide à la production de pommes de terre aux îles Canaries, fixé en écus par le Conseil et réduit en conséquence des réalignements monétaires
-
JO L 185 28.07.1993 p.9
- 393R2837
Règlement (CEE) n° 2837/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le maintien des oliveraies dans les zones traditionnelles de culture
-
JO L 260 19.10.1993 p.5
Modifié par 393R3499 (JO L 319 21.12.1993 p.22)
Modifié par 394R2813 (JO L 298 19.11.1994 p.24)
- 393R2958
Règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission, du 27 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement en certains produits agricoles
-
JO L 267 28.10.1993 p.4
Modifié par 395R1802 (JO L 174 26.07.1995 p.27)
- 393R3253
Règlement (CE) n° 3253/93 de la Commission, du 26 novembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2091/93 du Conseil en ce qui concerne les mesures de soutien des produits locaux en faveur des îles mineures de la mer Égée dans les secteurs des fruits, des légumes et des fleurs
-
JO L 293 27.11.1993 p.28
- 393R3404
Règlement (CE) n° 3404/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil portant mesures spécifiques en faveur des îles mineures de la mer Égée en ce qui concerne la culture de certains produits agricoles, des pommes de terre de consommation et des pommes de terre de semence
-
JO L 310 14.12.1993 p.7
- 394R1017
Règlement (CE) n° 1017/94 du Conseil, du 26 avril 1994, concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal
-
JO L 112 03.05.1994 p.2
Modifié par 395R1461 (JO L 144 28.06.1995 p.4)
- 395L0212
Directive 95/212/CE du Conseil, du 29 mai 1995, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Autriche)
-
JO L 137 21.06.1995 p.1
Modifié par 398D0015 (JO L 006 10.01.1998 p.27)
- 395L0412
Directive 95/412/CE du Conseil, du 25 septembre 1995, relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Finlande)
-
JO L 241 10.10.1995 p.23
- 395L0498
Directive 95/498/CE du Conseil, du 23 novembre 1995, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Suède)
-
JO L 287 30.11.1995 p.33
Modifié par 396D0287 (JO L 109 03.05.1996 p.20)
- 395R2931
Règlement (CE) nº 2931/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant les règlements (CEE) nº 804/68, (CEE) nº 2730/75, (CEE) nº 776/78, (CEE) nº 570/88, (CEE) nº 584/92, (CEE) nº 2219/92, (CE) nº 2883/94, (CE) nº 1466/95, (CE) nº 1598/95, (CE) nº 1600/95 et (CE) nº 1713/95, suite à la modification de la nomenclature combinée pour certains produits laitiers
-
JO L 307 20.12.1995 p.10
Modifié par 397R1812 (JO L 257 20.09.1997 p.5)
Modifié par 398R0938 (JO L 131 05.05.1998 p.3)
- 396D0169
96/169/CE: Décision de la Commission, du 14 février 1996, relative aux dates à fixer par les États membres pour la présentation des demandes d'aides «surfaces» dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires («système intégré») (Les textes en langues danoise, allemande, grecque, anglaise, française, italienne, néerlandaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi)
-
JO L 045 23.02.1996 p.46
Modifié par 396D0363 (JO L 142 15.06.1996 p.40)
- 396L0052
Directive 96/52/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 85/350/CEE concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Irlande)
-
JO L 194 06.08.1996 p.5
Modifié par 399D0251 (JO L 096 10.04.1999 p.29)
- 396R1418
Règlement (CE) n° 1418/96 de la Commission du 22 juillet 1996 portant modalités relatives à l'utilisation d'un symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques des régions ultrapériphériques
-
JO L 182 23.07.1996 p.9
- 396R2054
Règlement (CE) nº 2054/96 de la Commission du 25 octobre 1996 portant publication du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des régions ultrapériphériques et déterminant les conditions de sa reproduction
-
JO L 280 31.10.1996 p.1
- 397D0235
97/235/CE: Décision de la Commission du 6 mars 1997 modifiant le document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles au Grand-Duché du Luxembourg, au titre de l'objectif nº 5 a) couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
-
JO L 094 09.04.1997 p.17
- 397D0306
97/306/CE: Décision de la Commission du 18 avril 1997 modifiant les limites des zones défavorisées en Espagne au sens de la Directive 75/268/CEE du Conseil (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
-
JO L 130 22.05.1997 p.14
Modifié par 398D0506 (JO L 226 13.08.1998 p.57)
- 397D0336
97/336/CE: Décision de la Commission du 15 mai 1997 modifiant le document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles au Bade-Wurtemberg (Allemagne), au titre de l'objectif nº 5 a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
-
JO L 143 03.06.1997 p.9
- 398D0235
98/235/CE: Décision de la Commission du 11 mars 1998 relative au fonctionnement des comités consultatifs dans le domaine de la politique agricole commune
-
JO L 088 24.03.1998 p.59
- 398L0009
Directive 98/9/CE du Conseil du 20 janvier 1998 relative à la liste des zones agricoles défavorisées au sens du règlement (CE) n° 950/97 (Danemark)
-
JO L 022 29.01.1998 p.21
- 399D0124
1999/124/CE: Décision de la Commission du 3 février 1999 portant l'approbation des conditions d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques de la région de Madère [notifiée sous le numéro C(1999) 219] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
-
JO L 040 13.02.1999 p.46
- 399D0165
1999/165/CE: Décision de la Commission du 19 février 1999 portant l'approbation des conditions d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des îles Canaries [notifiée sous le numéro C(1999) 389] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)
-
JO L 055 03.03.1999 p.13
- 399D0251
1999/251/CE: Décision de la Commission du 23 mars 1999 modifiant la liste des zones défavorisées au sens du règlement (CE) n° 950/97 - (Irlande) - [notifiée sous le numéro C(1999) 709] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
-
JO L 096 10.04.1999 p.29
- 399D0266
1999/266/CE: Décision de la Commission du 8 avril 1999 portant approbation des conditions d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques de la région des Açores - [notifiée sous le numéro C(1999) 855] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)
-
JO L 104 21.04.1999 p.29
- 399D0315
99/315/CE: Décision de la Commission, du 27 avril 1999, portant l'approbation des conditions d'utilisation du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité spécifiques des départements français d'outre-mer [notifiée sous le numéro C(1999) 1051] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)
-
JO L 121 11.05.1999 p.19
- 399R1257
Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements
-
JO L 160 26.06.1999 p.80
Mis en oeuvre par 399R1750 (JO L 214 13.08.1999 p.31)
- 399R1259
Règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil du 17 mai 1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
-
JO L 160 26.06.1999 p.113
Modifié par 301R1244 (JO L 173 27.06.2001 p.1)
- 399R1750
Règlement (CE) n° 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
-
JO L 214 13.08.1999 p.31
Modifié par 300R2075 (JO L 246 30.09.2000 p.46)
Modifié par 301R0672 (JO L 093 03.04.2001 p.28)
- 399R2316
Règlement (CE) nº 2316/1999 de la Commission, du 22 octobre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
-
JO L 280 30.10.1999 p.43
Dérogé par 300R0745 (JO L 089 11.04.2000 p.4)
Dérogé par 300R1332 (JO L 151 24.06.2000 p.9)
Modifié par 300R1454 (JO L 163 04.07.2000 p.28)
Dérogé par 300R2256 (JO L 258 12.10.2000 p.15)
Modifié par 300R2860 (JO L 332 28.12.2000 p.63)
Dérogé par 301R0180 (JO L 027 30.01.2001 p.15)
Modifié par 301R0556 (JO L 082 22.03.2001 p.13)
Modifié par 301R0946 (JO L 133 16.05.2001 p.8)
Dérogé par 301R1045 (JO L 145 31.05.2001 p.29)
Modifié par 301R1157 (JO L 157 14.06.2001 p.8)
- 399R2353
Règlement (CE) nº 2353/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil
-
JO L 282 05.11.1999 p.5
- 399R2603
Règlement (CE) nº 2603/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, fixant des règles transitoires pour le soutien au développement rural prévu par le règlement (CE) nº 1257/1999 du Conseil
-
JO L 316 10.12.1999 p.26
Modifié par 300R1929 (JO L 231 13.09.2000 p.5)
- 300R2352
Règlement (CE) nº 2352/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil
-
JO L 272 25.10.2000 p.6
- 301R0180
Règlement (CE) n° 180/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel des terres suite à de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté
-
JO L 027 30.01.2001 p.15
Modifié par 301R0546 (JO L 081 21.03.2001 p.22)
Modifié par 301R0733 (JO L 102 12.04.2001 p.36)
- 301R0273
Règlement (CE) n° 273/2001 de la Commission du 9 février 2001 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine pour l'année 2001
-
JO L 041 10.02.2001 p.7
- 301R0963
Règlement (CE) n° 963/2001 de la Commission du 17 mai 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le soutien communautaire supplémentaire et la transmission d'informations à la Commission
-
JO L 136 18.05.2001 p.4
- 301R1066
Règlement (CE) n° 1066/2001 de la Commission du 31 mai 2001 portant détermination, pour la campagne de commercialisation 2001, de la perte de revenu estimée et du montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant la première avance payable sur cette prime et l'avance payable sur l'aide spécifique à l'élevage caprin et ovin dans certaines régions défavorisées de la Communauté
-
JO L 148 01.06.2001 p.44
- 301R1318
Règlement (CE) n° 1318/2001 de la Commission du 29 juin 2001 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des Å“ufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil
-
JO L 177 30.06.2001 p.41
Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001
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