Législation communautaire en vigueur Document 378D0995 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.30.10 - Mesures socio-structurelles ] 378D0995 78/995/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1978, approuvant le programme d' accélération des opérations de drainage dans les régions défavorisées de l' ouest de l' Irlande conformément à la directive 78/628/CEE (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 344 08.12.1978 p.32 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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