Législation communautaire en vigueur Document 388D0531 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.30.10 - Mesures socio-structurelles ] 388D0531 88/531/CEE: Décision de la Commission du 7 octobre 1988 portant approbation de la mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) n° 270/79 du Conseil et à ses versions ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) Journal officiel n° L 291 du 25/10/1988 p. 0080 - 0080 Texte: ***** DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 octobre 1988 portant approbation de la mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, conformément au règlement (CEE) no 270/79 du Conseil et à ses versions ultérieures (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (88/531/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 270/79 du Conseil, du 6 février 1979, concernant le développement de la vulgarisation agricole en Italie (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1094/88 (2), et notamment son article 3, vu la décision 81/234/CEE de la Commission, du 23 mars 1981, portant approbation du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie (3), considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 20 janvier 1988, un texte ayant pour objet la mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, tenant compte des modifications introduites notamment par le règlement (CEE) no 1760/87 (4); considérant que le plan-cadre mis à jour répond aux conditions et aux objectifs fixés par le règlement (CEE) no 270/79 et par ses versions ultérieures; considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) a été consulté sur les aspects financiers; considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La mise à jour du plan-cadre de vulgarisation agricole en Italie, communiquée le 20 janvier 1988 par le gouvernement italien conformément au règlement (CEE) no 270/79 et à ses versions ultérieures, est approuvée. Article 2 La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 7 octobre 1988. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 38 du 14. 2. 1979, p. 6. (2) JO no L 106 du 27. 4. 1988, p. 28. (3) JO no L 110 du 22. 4. 1981, p. 20. (4) JO no L 167 du 26. 6. 1987, p. 1. Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]