Législation communautaire en vigueur Document 300R1481 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.60.60 - Sucre ] [ 03.30.10 - Mesures socio-structurelles ] Actes modifiés: 392R2177 (Modification) 300R1481 Règlement (CE) nº 1481/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la campagne de commercialisation 2000/2001 prévu par les règlements (CEE) nº 1600/92 et (CEE) nº 1601/92 du Conseil Journal officiel n° L 167 du 07/07/2000 p. 0006 - 0006 Texte: Règlement (CE) no 1481/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en sucre des Açores, de Madère et des îles Canaries pour la campagne de commercialisation 2000/2001 prévu par les règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999(2), et notamment son article 10, vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1257/1999, et notamment son article 3, paragraphe 4 et son article 7, deuxième alinéa, considérant ce qui suit: (1) Conformément à l'article 2 des règlements (CEE) n° 1600/92 et (CEE) n° 1601/92, le bilan prévisionnel d'approvisionnement en sucre a été fixé pour la campagne de commercialisation 1999/2000 en ce qui concerne les Açores, Madère et les îles Canaries par le règlement (CEE) n° 2177/92 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1434/1999(5). En application dudit article 2 et sur la base des prévisions, il convient de fixer dès maintenant le bilan d'approvisionnement de ces régimes pour la campagne de commercialisation 2000/2001, sur la base des données objectives fournies par les autorités portugaises et espagnoles correspondant aux besoins du marché local. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe du règlement (CEE) n° 2177/92 est remplacée, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er juillet 2000. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2000. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 1. (2) JO L 160 du 26.6.1999, p. 80. (3) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13. (4) JO L 217 du 31.7.1992, p. 71. (5) JO L 166 du 1.7.1999, p. 58. ANNEXE Quantités de sucre exprimées en tonnes de sucre blanc visées à l'article 1er du règlement (CEE) n° 2177/92 pour la campagne de commercialisation 2000/2001 >EMPLACEMENT TABLE> Fin du document Document livré le: 18/09/2000

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