Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 03 - Agriculture ] [ 03.30 - Structures agricoles ]         03.30.20 - Transformation et commercialisation des produits agricoles Droit communautaire dérivé   374Y0608(02)    Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères JO C 066 08.06.1974 p.9 374Y0608(03)    Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales JO C 066 08.06.1974 p.23 374Y0608(04)    Directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre JO C 066 08.06.1974 p.35 374Y0608(06)    Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles JO C 066 08.06.1974 p.55 374Y0608(07)    Directive du Conseil, du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes JO C 066 08.06.1974 p.61 381D0324    81/324/CEE: Décision de la Commission, du 24 avril 1981, portant approbation d'un programme pour promouvoir le conditionnement, l'entreposage et la commercialisation de céréales de qualité dans le land de Schleswig-Holstein, conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 129 15.05.1981 p.66 382D0872    82/872/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1982, concernant l'approbation d'un programme relatif aux structures de commercialisation de fleurs et plantes ornementales du land de Hambourg conformément au règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 368 28.12.1982 p.44 387D0110    87/110/CEE: Décision de la Commission du 22 décembre 1986 autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés des espèces de plantes agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 048 17.02.1987 p.27 Voir 391D0037   (JO L 018 24.01.1991 p.19) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 389D0078    89/78/CEE: Décision de la Commission du 29 décembre 1988 libéralisant les échanges des semences de certaines espèces de plantes agricoles entre le Portugal et d'autres États membres (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 030 01.02.1989 p.75 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 389D0120    89/120/CEE: Décision de la Commission du 26 janvier 1989 approuvant le programme spécifique de transformation et de commercialisation des semences, notifié par le gouvernement grec en vertu du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 045 17.02.1989 p.28 389D0421    89/421/CEE: Décision de la Commission, du 22 juin 1989, autorisant la République hellénique à restreindre la commercialisation des semences de certaines variétés d'une espèce de plante agricole (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 193 08.07.1989 p.41 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 389D0422    89/422/CEE: Décision de la Commission, du 23 juin 1989, autorisant la République fédérale d'Allemagne à restreindre la commercialisation des semences d'une variété d'une espèce de plante agricole et modifiant la décision 89/77/CEE (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 193 08.07.1989 p.43 Modifié par 392D0227   (JO L 108 25.04.1992 p.55) Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 390D0057    90/57/CEE: Décision de la Commission, du 24 janvier 1990, libéralisant les échanges des semences de certaines espèces de plantes agricoles entre le Portugal et d'autres États membres (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 040 14.02.1990 p.13 Repris par 294A0103(51)   (JO L 001 03.01.1994 p.220) 390R3713    Règlement (CEE) n° 3713/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, relatif aux modalités d'exécution des décisions d'octroi de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation», pour des projets d'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche relevant du règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil JO L 358 21.12.1990 p.29 392D0168    92/168/CEE: Décision de la Commission, du 4 mars 1992, autorisant la Grèce à restreindre la commercialisation de semences de certaines variétés d'une espèce de plantes agricoles (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 074 20.03.1992 p.46 392R1600    Règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère JO L 173 27.06.1992 p.1 Mis en oeuvre par 392R1726   (JO L 179 01.07.1992 p.99) Mis en oeuvre par 392R1727   (JO L 179 01.07.1992 p.101) Mis en oeuvre par 392R2225   (JO L 218 01.08.1992 p.91) Mis en oeuvre par 392R2311   (JO L 222 07.08.1992 p.24) Mis en oeuvre par 392R2999   (JO L 301 17.10.1992 p.7) Mis en oeuvre par 392R3233   (JO L 321 06.11.1992 p.11) Modifié par 392R3714   (JO L 378 23.12.1992 p.23) Modifié par 394R3290   (JO L 349 31.12.1994 p.105) Modifié par 395R2417   (JO L 248 14.10.1995 p.39) Modifié par 395R2537   (JO L 260 31.10.1995 p.10) Mis en oeuvre par 396R1418   (JO L 182 23.07.1996 p.9) Modifié par 396R2348   (JO L 320 11.12.1996 p.1) Voir 399R1257   (JO L 160 26.06.1999 p.80) Modifié par 300R2826   (JO L 328 23.12.2000 p.2) Voir 301R0274   (JO L 041 10.02.2001 p.10) 392R2165    Règlement (CEE) n° 2165/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur de Madère et des Açores en ce qui concerne les pommes de terre et la chicorée JO L 217 31.07.1992 p.29 Modifié par 393R1775   (JO L 162 03.07.1993 p.23) Modifié par 396R1984   (JO L 264 17.10.1996 p.12) 392R3233    Règlement (CEE) n° 3233/92 de la Commission, du 5 novembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique pour les aides à octroyer en faveur des Açores et de Madère JO L 321 06.11.1992 p.11 Modifié par 392R3889   (JO L 391 31.12.1992 p.50) Modifié par 395R2537   (JO L 260 31.10.1995 p.10) 392R3234    Règlement (CEE) n° 3234/92 de la Commission, du 5 novembre 1992, portant modalités d'application du régime spécifique d'aide pour le maintien de la culture de vignes orientées vers la production de vins «v.q.p.r.d.» dans les îles Canaries JO L 321 06.11.1992 p.16 393R0746    Règlement (CEE) n° 746/93 du Conseil, du 17 mars 1993, relatif à l'octroi de l'aide destinée à encourager la constitution et faciliter le fonctionnement des organisations de producteurs prévues par les règlements (CEE) n° 1035/72 et (CEE) n° 1360/78 au Portugal JO L 077 31.03.1993 p.14 393R3063    Règlement (CE) n° 3063/93 de la Commission, du 5 novembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide pour la production de miel de qualité spécifique JO L 274 06.11.1993 p.5 396D0653    96/653/CE: Décision de la Commission du 11 novembre 1996 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers de reproduction ne répondant pas aux exigences des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil JO L 295 20.11.1996 p.33 397D0037    97/37/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 accordant des dérogations conformément à l'article 21 paragraphe 3 point 2b) du règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil (Poséidom) et à l'article premier paragraphe 2 de la décision 94/173/CE de la Commission (critères de choix) en faveur des documents uniques de programmation pour les départements français d'outre-mer (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 014 17.01.1997 p.59 397R1221    Règlement (CE) nº 1221/97 du Conseil du 25 juin 1997 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel JO L 173 01.07.1997 p.1 Mis en oeuvre par 397R2300   (JO L 319 21.11.1997 p.4) Modifié par 398R2070   (JO L 265 30.09.1998 p.1) 397R2300    Règlement (CE) nº 2300/97 de la Commission du 20 novembre 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1221/97 du Conseil portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel JO L 319 21.11.1997 p.4 Modifié par 398R0758   (JO L 105 04.04.1998 p.5) Modifié par 398R1472   (JO L 194 10.07.1998 p.8) Modifié par 398R2633   (JO L 333 09.12.1998 p.23) Modifié par 398R2767   (JO L 346 22.12.1998 p.13) Modifié par 300R1438   (JO L 161 01.07.2000 p.65) Modifié par 301R0704   (JO L 098 07.04.2001 p.14) 399D0821    1999/821/CE: Décision de la Commission, du 22 novembre 1999, autorisant les États membres à permettre temporairement la commercialisation des matériels forestiers de reproduction non conformes aux dispositions des directives 66/404/CEE et 71/161/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 3793] JO L 318 11.12.1999 p.32 301R0274    Règlement (CE) n° 274/2001 de la Commission du 9 février 2001 portant modalités d'application du régime spécifique d'approvisionnement des Açores et de Madère en viandes ovine et caprine pour l'année 2001 JO L 041 10.02.2001 p.10 [ 03 - Agriculture ] [ 03.30 - Structures agricoles ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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