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Législation communautaire en vigueur
Document 377L0178
Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé:
[ 03.30.10 - Mesures socio-structurelles ]
Actes modifiés:
375L0271 (Modification)
377L0178
Directive 77/178/CEE du Conseil, du 14 février 1977, modifiant la directive 75/271/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France)
Journal officiel n° L 058 du 03/03/1977 p. 0022 - 0045
Texte:
DIRECTIVE DU CONSEIL du 14 février 1977 modifiant la directive 75/271/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) (77/178/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), modifiée par la directive 76/400/CEE (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (3),
considérant que le gouvernement de la République française a communiqué à la Commission, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, trente et une zones qui, au sens de l'article 3 paragraphes 4 et 5 de ladite directive, sont susceptibles de figurer sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées ainsi que les informations relatives aux caractéristiques de ces zones;
considérant que vingt-cinq zones agricoles défavorisées au sens de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE sont homogènes du point de vue des conditions naturelles de production;
considérant que les indices suivants, relatifs à la présence de terres peu productives visées à l'article 3 paragraphe 4 sous a) de la directive 75/268/CEE, ont été retenus : production agricole finale par hectare de superficie agricole utilisée ne dépassant pas 80 % de la moyenne nationale, ou densité animale inférieure à une unité de gros bétail à l'hectare fourrager ; ce dernier indice n'étant utilisé que lorsque la part de la surface fourragère, par rapport à la surface agricole utilisée, est supérieure à 50 %;
considérant que les résultats économiques des exploitations, sensiblement inférieurs à la moyenne, visés à l'article 3 paragraphe 4 sous b) de la directive 75/268/CEE, ont été définis à l'aide de l'indice du revenu brut d'exploitation par personne-année-travail familial inférieur à 80 % de la moyenne nationale;
considérant que, en ce qui concerne la faible densité de population dépendant de manière prépondérante de l'activité agricole, visée à l'article 3 paragraphe 4 sous c) de la directive 75/268/CEE, les indices suivants ont été retenus : densité de population au km2 inférieure à 50 % de la moyenne nationale (94) et part de la population active agricole dans la population active totale d'au moins 15 %;
considérant que, afin de définir les six zones agricoles défavorisées de faible superficie, affectées de handicaps spécifiques, pouvant être assimilées aux zones défavorisées et visées à l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE, il a été retenu principalement l'existence de conditions naturelles de production défavorables : faible potentialité et mauvaise situation hydraulique des sols, présence de fortes pentes, salinité ambiante excessive, ainsi que des handicaps résultant des contraintes relatives à l'entretien de l'espace naturel, à la vocation touristique et au caractère insulaire de certaines zones ; qu'en outre, il a été retenu que la superficie de l'ensemble de ces zones, compte (1) JO no L 128 du 19.5.1975, p. 1. (2) JO no L 108 du 26.4.1976, p. 21. (3) Avis rendu le 11.2.1977 (non encore paru au JO). tenu de celles qui figurent déjà dans la liste communautaire au titre de l'article 3 paragraphe 5 ne devait pas dépasser 2,5 % de la superficie de l'État membre en question;
considérant que la nature et le niveau des indices susmentionnés retenus par le gouvernement de la République française afin de définir les deux types de zones communiquées à la Commission répondent, respectivement, aux caractéristiques des zones défavorisées et des zones affectées de handicaps spécifiques, visées à l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;
considérant que la communication de l'État membre concerné n'indique pas quelle est la situation actuelle de ces zones, du point de vue des équipements collectifs visés à l'article 3 paragraphe 2 de la directive 75/268/CEE, et qu'il semble que ces équipements ne soient pas toujours suffisants ; que, par ailleurs, l'absence d'indications relatives aux programmes en cours ou projetés, ne permet pas de déterminer les délais dans lesquels se produira une amélioration décisive de cette situation ; qu'il apparaît néanmoins opportun d'inscrire les zones en question sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, annexée à la directive 75/271/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) (1), étant entendu que le gouvernement français présentera prochainement à la Commission une communication détaillée à ce sujet,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L'annexe de la directive 75/271/CEE est modifiée avec effet au 5 août 1976, par l'adjonction des zones indiquées dans l'annexe de la présente directive.
Article 2
L'État membre concerné adresse à la Commission, au plus tard à la fin de l'année 1977, une communication détaillée indiquant les délais dans lesquels les mesures d'améliorations substantielles des équipements collectifs visés à l'article 3 paragraphe 2 de la directive 75/268/CEE seront effectives dans les zones visées à l'article 1er.
Article 3
La République française est destinataire de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 14 février 1977.
Par le Conseil
Le président
J. SILKIN
(1) JO no L 128 du 19.5.1975, p. 33.
BILAG - ANNEX - ANHANG - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE
ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE
1. ZÔNE PLATEAUX DE L'EST (I)
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
PRA Montagne Vosgienne (en partie)
Neufmaisons
Pexonne
Pierre-Percée
Bionville
Angomont
St-Sauveur
Bremenil
Petit-Mont
Val-et-Chatillon
Bertrambois
Tanconville
Cirey-sur-Vezouze
Parux
Badonviller
Fenneviller
Vacqueville
Merviller
Bertrichamp
La Chapelle
Thiaville-sur-Meurthe
Raon-lès-Léaux
Veney
PRA Plateau lorrain (en partie)
Fremonville
Harbouey
Nonhigny
Montreux
Halloville
Ancerviller
Neuviller-lès-Badonviller
St-Maurice
Ste-Pole
Migneville
Montigny
Pettonville
Vaxainville
Reherrey
Hablainville
Brouville
Chenivières
Azerailles
Gélacourt
Flin
Glonville
Fontenoy-La Joute
2. ZÔNE PLATEAUX DE L'EST (II)
DÉPARTEMENT DES VOSGES (88)
PRA Vôge (en partie) >PIC FILE= "T0019406">
Hadol
Dounoux
Urimenil
Xertigny
Renauvoid
Uzemain
La Chapelle-aux-Bois
Le Clerjus
Harsault
Les Voivres
Hautmougey
Bains-les-Bains
Tremonzey
La Haye
Grandrupt-les-Bains
Gruey-les-Surances
Montmotier
Fontenoy-le-Château
Le Magny
Belrupt
Hennezel
Attigny
Claudon
Monthureux-sur-Saône >PIC FILE= "T0019407">
PRA Plateau lorrain (en partie)
Martinvelle
Règnevelle
Godoncourt
Ameuvelle
Fignevelle
Les Thons
Lironcourt
Châtillon-sur-Saône
Grignoncourt
Ainvelle
Senaide
DÉPARTEMENT DU DOUBS (25)
PRA Plaines et basses vallées du Doubs et de l'Ognon (en partie)
Abbans-Dessous
Abbenans
Accolans
Aibre
Allenjoie
Allondans
Amagney
Appenans
Arc-et-Senans
Arcey
Arcier (fusionnée avec Vaire-le-Grand)
Audeux
Autechaux
Auxon-Dessous
Auxon-Dessus >PIC FILE= "T0019408">
Avilley
Battenans-les-Mines
Baume-les-Dames (fusionnée avec Champvans-lès-Baume)
Bavans
Berche
Berthelange
Beutal
Blarians
Blussangeaux
Blussans
Bois-la-Ville (fusionnée avec Hyèvre-Paroisse)
Bonnal
Bonnay
Bourguignon
Bournois
Braillans
Branne
Breconchaux
Brères
La Bretenière
Bretigney
Brognard
Buffard
Burgille (fusionnée avec Chazoy et Cordiron)
Byans-sur-Doubs
Cendrey
Chalèze
Chalezeule
Champagney
Champoux
Champvans-lès-Baume (fusionnée avec Baume-les-Dames)
Champvans-les-Moulins
Châtillon-Guyotte
Châtillon-le-Duc
Chaucenne
Chaudefontaine
Chay
Chazelot (fusionnée avec Rougemont)
Chazoy (fusionnée avec Burgille, Cordiron)
Chemaudin
Chevigney-sur-l'Ognon
Chevroz
Chouzelot
Clerval
Colombier-Chatelot (fraction fusionnée avec St-Maurice-Colombier)
Colombier-Fontaine
Corcelles-Ferrière
Corcelles-Mieslot
Corcondray
Cordiron (fusionnée avec Burgille, Chazoy)
Cottier (fusionnée avec Mercey-le-Grand)
Courchapon (fusionnée avec Jallerange)
Cubrial
Cubry
Cuse-et-Adrisans
Cussey-sur-l'Ognon
Dambenois
Dampierre-sur-Doubs
Dannemarie-sur-Crète
Deluz
Desandans
Devecey
Dung
Échenans
École-Valentin
L'Écouvotte
Emagny
Étouvans
Étrabonne
Étrappe
Faimbe
Ferrière-les-Bois
Flagey-Rigney
Fontaine-lès-Clerval
Fontenelle-Montby
Fontenotte
Fourbanne
Fourg
Franey
Franois
Gemonval
PRA Plaines et basses vallées du Doubs et de l'Ognon (suite) (en partie)
Geneuille
Geney
Germondans
Gondenans-les-Moulins
Gondenans-Montby
Gouhelans
Grandfontaine
Grosbois
Merey-Vieilley
Mesandans
Mesmay
Miserey-Salines
Moncey
Moncley
Mondon
Montagney-Servigney
Montenois
Montferney (fusionnée avec Rougemont)
Montferrand-le-Château
Montussaint
Le Moutherot (fusionnée avec Jallerange et Courchapon)
Nans
Noironte
Novillars
Ollans
Osselle
Palise
Paroy
Pelousey
Pessans
Pirey
Placey
Roulans
Routelle
Ruffey-le-Château
St-Hilaire
St-Julien-lès-Montbéliard
Ste-Marie
Morchamps (fusionnée avec Rougemont et Chazelot)
Hôpital-St-Lieffroy
Huanne-Montmartin
Hyèvre-Magny
Hyèvre-Paroisse (fusionnée avec Bois-la-Ville)
Isle-sur-Doubs
Issans
Jallerange (fusionnée avec Courchapon et Moutherot)
Laire
Laissey
Lantenne-Vertière
Lavans-Quingey
Lavernay
Liesle
Lombard
Longevelle-sur-Doubs
Lougres
Lusans (fusionnée avec Pouligney)
Luxiol
Mancenans
Marchaux
Marvelise
Mazerolles-le-Salin
Médière
Mercey-le-Grand (fusionnée avec Cottier)
Pont-les-Moulins
Pompierre-sur-Doubs
Pouilley-Français
Pouilley-les-Vignes
Pouligney-Lusans (fusionnée avec Lusans)
Présentevillers
La Pretière
Puessans
Le Puy
Quingey
Rancenay
Rang
Raynans
Recologne
Rennes-sur-Loue
Rigney
Rignosot
Rillans
Roche-lez-Beaupré
Rognon
Romain
Roset-Fluans
Rougemontot
St-Vit (fusionnée avec Boismurie)
Samson
Santoche
Sauvagney
Sechin
Rougemont (fusionnée avec Chazelot et Montperney et Morchamps)
Semondans
Serre-les-Sapins
Soye
Tallans
Tallenay
Thise
Thoraise
Thurey-le-Mont
Torpes
La Tour-de-Scay
Tournans
Tressandans
Trouvans
Uzelle
Vaire-le-Grand (fusionnée avec Arcier)
Vaire-le-Petit
Val-de-Roulans
Valleroy
Vandoncourt
Vaux-les-Prés
Velesmes-Essarts
Venise
Vennans
Vergranne
Verne
Le Vernoy
Vieilley
Viethorey
Villars-St-Georges
Villers-Buzon
Villers-Grelot
Voillans
Boismurie (fusionnée avec St-Vit)
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT (90)
PRA Montagne vosgienne (en partie)
Anjoutey
Bourg-sous-Châtelet
Chaux
Lachapelle-sous-Chaux
PRA Trouée de Belfort (en partie)
Argiesans
Banvillars
Bermont
Bessoncourt
Botans
Bourogne
Buc
Chèvremont-Fontenelle
Denney
Dorans
Méroux-Moval
Pérouse
Trévenans
Urcerey
Vezelois
PRA Sundgau (en partie)
Autrechêne
Angeot
Béthonvilliers
Boron
Brebotte
Bretagne
Charmois
Chavanatte
Chavannes-les-Grands
Courtelevant
Cunelières
Faverois
Felon
Florimont
Fontaine
Foussemagne
Frais
Froide-Fontaine
Grosne
La Chapelle-sous-Rougemont
Lacollonge
Lagrange
La Rivière
Lepuix-Neuf
Leval
Menoncourt
Montreux-Château
Novillard
Petit-Croix
Petitefontaine
Vauthiermont
Vellescot
Phaffans
Rechesy
Recouvrance
Reppe
Romagny-sous-Rougemont
Saint-Germain-le-Châtelet
Suarce
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE (70)
Ensemble du département sauf partie classée en zone de montagne
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE (52)
PRA Plateau Langrois, Amance (en totalité)
PRA Plateau Langrois, Apance (en totalité)
PRA Plateau Langrois, montagne (en totalité)
PRA Bassigny (en totalité)
PRA Vingeanne (en totalité)
3. ZÔNE PIEDMONT DU MASSIF DU JURA
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT (90)
PRA Plateaux moyens
Croix
Courcelles
St-Didier-l'Évêque
Villars-le-Sec
Montbouton
DÉPARTEMENT DU DOUBS (25)
PRA Plaines et basses vallées du Doubs et de l'Ognon
Abbans-Dessus
Amancey (fraction de l'ex-commune de Cléron)
Arguel
Boussières
Cademène
Courcelles
Cussey-sur-Lison
Goux-sur-Landet
Mathay (F)
Montgesoye
Ornans
Palantine
Pont-de-Roide-Vermondans (f) (1)
Roche-lès-Clerval
Rurey
Scey-Maisières
Busy
Cessey
Charnay
Châtillon-sur-Lison
Chaux-les-Clerval
Chenecey-Buillon
Esnans
Larnod
Montfort
Onans
Ougney-Douvot
Pointvillers
Pugey
Ronchaux
Rouhe
Vorges-les-Pins
St-Maurice-Colombier (fusionnée avec St-Maurice-Échelotte et Colombier-Châtelot)
PRA Plateaux moyens (partie non classée en montagne)
DÉPARTEMENT DU JURA (39)
PRA Deuxième plateau (partie non classée en montagne)
PRA Plateau inférieur (partie non classée en montagne)
PRA Combe d'Ain (en totalité sauf Mont-sur-Monnet)
PRA Petite Montagne (en totalité)
PRA Vignoble
L'Aubépin
Buvilly
Château-Chalon
Frontenay
Gizia
Courbouzon
Lavigny
Marnoz
Mesnay
Moiron
Orbagna (f)
Revigny
St-Jean-D'Étreux
Montaigu
Arbois (f)
Beaufort (f)
La Chapelle-sur-Furieuse
Conliège
Cuisia (f)
Gevingey
Grusse
Macornay
Menetru-le-Vignoble
Montagna-le-Reconduit
Nevy-sur-Seille
Pupillin
Rotalier
Vernantois
Voiteur (f)
DÉPARTEMENT DE L'AIN (01)
PRA Bugey (partie non classée en montagne)
(1) L'ex-commune de Vermondans fusionnée avec Pont-de-Roide a une fraction classée en zone de montagne. Vermondans appartient à la région agricole plateaux moyens. (f) Fraction de commune. 4. ZÔNE RHÔNE-ALPES (I)
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME (26)
PRA Plaines rhodaniennes (en partie)
Barbières
Barcelonne
Beauregard-Barrêt
La Baume-Cornillane
Châteaudouble
Hostun
Ourches
Peyrus
Rochefort-Samson
La Rochette-Vaunaveys
St-Vincent-la-Commanderie
PRA Diois (en partie)
Aix-en-Diois
Aubenasson
Cobonne
Barjac
Die
Essenel
Francillon
Mirabel et Blacons
Molières-Glandaz
Piegro-la-Clastre
Ponet-St-Auban
Pontrix
Saillans
Ste-Croix
Saou
Suze-sur-Crest
Vercheny
PRA Région de Royans (en partie)
Ste-Eulalie
St-Jean-en-Royans
St-Laurent-en-Royans
St-Thomas-en-Royans
La Motte-Fanjas
St-Nazaire-en-Royans
Oriol-en-Royans
Rochechinard
PRA Pays de Bourdeaux (en partie)
Souspierre
Poet-Laval
Eyzahut
Aleyrac
Rochebaudin
Dieulefit
Pont-de-Barrêt
Salettes
Soyans
PRA Baronnies (en partie)
Buis-les-Baronnies
Pierrelongue
Propriac
Penne-sur-Ouvèze
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE (38)
PRA Bas Dauphiné (Chambarans) (en partie)
Bessins
Chevrières
Dionnay
Marnans
Montfalcon
St-Appolinard
St-Pierre-de-Bressieux (f)
Roybon
Viriville (f)
Bas Dauphiné (Terres froides) (en partie)
Virieu
Chassignieu
Blandin
Oyeu
Panissage
Le Pin
Montrevel
Burcin
Chabons
Paladru
Belmont
Biol
Chelieu
Doissin
Valencogne
St-Didier-de-Bizonnes
Flachères
Bizonnes
Labatie-Divisin
Charancieu (f)
St-Ondras (f) (f) Fraction de commune.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE (73)
PRA Chautagne (partie non classée en montagne)
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (74)
PRA Bas Genevois
Dingy-en-Vuache
Jonzier-Épagny
Vulbens
PRA Sémine (partie non classée en montagne)
PRA Vallée des Usses (partie non classée en montagne)
5. ZÔNE PROVENCE - CÔTE D'AZUR
DÉPARTEMENT DU VAR (83)
PRA Montagne de Haute-Provence (partie non classée en montagne)
6. ZÔNE BRESSES (BOURGOGNE I)
DÉPARTEMENT DU JURA (39)
PRA Bresse (en totalité)
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE (71)
PRA Bresse Chalonnaise (en totalité)
PRA Bresse Louhannaise (en totalité)
7. ZÔNE CÔTE-D'OR (BOURGOGNE II)
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR (21)
PRA Plateau Langrois Montagne (en totalité)
PRA Côte viticole et arrière côte (en partie)
Canton de Beaune
Auxey-Duresses
Bouilland
Bouze-lès-Beaune
Échevronne
Mavilly-Mandelot
Meloisey
Monthélie
Nantoux
Pernand-Vergelesses
Savigny-lès-Beaune
Canton de Bligny-sur-Ouche
Antheuil
Aubaine
Bessey-en-Chaume
Veuvey-sur-Ouche
La Bussière-sur-Ouche
Crugey
Thorey-sur-Ouche
Canton de Dijon V
Corcelles-les-Monts
Flavignerot
Canton de Gevrey-Chambertin
Bevy
Chamboeuf
Chevannes
Clémencey
Collonges-lès-Bevy
Curley
Curtil-Vergy
Detain et Bruant
L'Étang-Vergy
Messanges
Quemigny-Poisot
Reulle-Vergy
Segrois
Semezanges
Ternant
Urcy
Canton de Nolay
Baubigny
Corhot-le-Grand
Ivry-en-Montagne
Nolay
St-Aubin
St-Romain
Santenay
Vauchignon
La Rochepot
Canton de Nuits-St-Georges
Arcenant
Chaux
Fussey
Magny-lès-Villers
Marey-lès-Fussey
Nuits-St-Georges (fraction de l'ex-commune de Concoeur et Corboin)
Villars-Fontaine
Villers-la-Faye
Meuilley
Canton de Pouilly-en-Auxois
Bouhey
Canton de Sombernon
St-Jean-de-Boeuf
St-Victor-sur-Ouche
8. ZÔNE MORVAN (BOURGOGNE III)
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR (21)
PRA Morvan (en totalité)
PRA Auxois (en totalité)
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE (58)
PRA Morvan (en totalité)
PRA Nivernais central (en totalité)
PRA entre Loire et Allier (en totalité)
PRA Sologne bourbonnaise (en totalité)
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE (71)
PRA Morvan (en totalité)
PRA Brionnais (en totalité)
PRA Charolais (en totalité)
PRA Autunois (en totalité)
PRA Sologne bourbonnaise (en totalité)
PRA Clunysois (en totalité)
DÉPARTEMENT DE L'YONNE (89)
PRA Morvan (en totalité)
PRA Terre-plaine (en totalité)
9. ZÔNE RHÔNE-ALPES (II)
DÉPARTEMENT DU RHÔNE (69)
PRA Plateaux du Lyonnais (en partie)
Chassagny
Échalas
Les Haies
Longes
St-Andéol-le-Château
St-Jean-de-Touslas
St-Roman-en-Gier
Trèves
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE (42)
PRA Plaine Roannaise (en partie)
Chancy (f)
Charlieu (f)
Coutouvre
Le Crozet
Maizilly
Nandax
La Pacaudière (f)
Sail-les-Bains
St-Denis-de-Cabanne
St-Hilaire-sous-Charlieu
St-Martin-d'Estreaux (f)
St-Nizier-sous-Charlieu (f)
St-Pierre-la-Noaille (f)
Urbise
PRA Plateau de Neulise (en partie)
Amions
Cordelle
Croizet-sur-Gand
Dance
Grezolles
Lay
Neaux
Neronde
Neulise
Nollieux
Pinay
St-Cyr-de-Favières
St-Georges-de-Baroille
St-Germain-Laval
St-Jodard
St-Julien-d'Oddes
St-Just-la-Pendue
St-Marcel-de-Felines
St-Paul-de-Vezelin
St-Priest-la-Roche
St-Symphorien-de-Lay
Souternon
Vendranges
PRA Plaine du Forez (en partie)
Arthun
Balbigny (f)
Bellegarde-en-Forez
Bussy-Albieux
Chalain-d'Uzore
Chamboeuf
Champdieu
Civens (f)
Montverdun
Mornand
Pommiers-en-Forez
Pouilly-lès-Feurs (f)
St-Bonnet-les-Oules
St-Cyr-les-Vignes
St-Étienne-le-Molard
St-Galmier
St-Marcellin (f)
St-Paul d'Uzore
St-Just - St-Rambert (f)
Ste-Agathe-la-Bouteresse
Ste-Foy - St-Sulpice
Salt-en-Donzy
Vareille-en-Forez
PRA Monts du Jarez et bassin houiller (en partie)
Étrat (f)
Fouillouse (f)
Talaudière (f)
Tour-en-Jarez (f)
PRA Monts du Lyonnais (en partie)
Boyer
Chandon (f)
Combre
Fourneaux
Jarnosse
Mars
Montagny
Pradines (f)
Regny
Rozier-en-Donzy
St-Médard-en-Forez
Salvizinet (f)
Villers (f) Fraction de commune.
PRA Monts du Forez (en partie)
Boen (f)
Boisset - St-Priest
Écotay-l'Olme
Lézigneux
Marcilly-le-Chatel (f)
Marcoux (f)
Pralong (f)
St-Georges-Hauteville (f)
St-Thomas-la-Garde (f)
Trelins (f)
10. ZÔNE BORDURE SUD-EST DU MASSIF CENTRAL
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE (07)
PRA Coiron (partie non classée en montagne)
PRA Plateaux du Haut et Moyen Vivarais (partie non classée en montagne)
PRA Vallée du Rhône (en partie)
Glun
St-Georges-les-Bains
Châteaubourg
Vion
Rochemaure
Arras-sur-Rhône
Meysse
Ozon
Baix
PRA Bas Vivarais (partie non classée en montagne)
DÉPARTEMENT DU GARD (30)
PRA Bas Vivarais (en totalité)
PRA Cévennes
St-Julien-les-Rosiers
St-Martin-de-Valgalgues
PRA Garrigues (limitrophes Bas Vivarais)
Aigaliers
Aiguèze
Allègre
Bastide-d'Engras
Belvezet
Brouzet-lès-Alès
Bouquet
Bruguière
Euzet
Fons-sur-Lussan
Fontarèches
Garn
Issirac
Laval-St-Roman
Lussan
Mages
Mejannes-lès-Clap
Mejannes-lès-Alès
Mons
Montclus
Navacelles
Plans
Potelières
Pougnadoresse
Rousson
St-Ambroix
St-André-d'Olerargues
St-Christol-de-Rodières
St-Julien-de-Cassagnas
St-Just-et-Vacquières
St-Laurent-La-Vernède
St-Marcel-de-Careiret
St-Privat-des-Vieux
Salazac
Salindres
Servas
Seynes
Vallerargues
Verfeuil
11. ZÔNE GARRIGUES-SOUBERGUES
DÉPARTEMENT DU GARD (30)
PRA Cévennes (en partie)
Anduze
Fressac (f) Fraction de commune.
PRA Soubergues (en partie)
Pompignan
PRA Garrigues (limitrophes de l'Hérault)
Cadière et Cambo
Conqueyrac
St-Hippolyte-du-Fort
Sauve
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT (34)
PRA Soubergues (en partie)
Babeau-Bouldoux
Berlou
Celles
Faugères
Fos
La Boissière
Le Bosc
Le Puech
Liausson
Vailhan
Montesquieu
Octon (non compris la fraction de l'ex-commune de St-Martin-des-Combes proposé pour un classement en zone de montagne)
Pézenès-les-Mines
Roquebrun
Roquessels
Salasc
St-Jean-de-la-Blaquière
Mérifons
PRA Garrigues (en partis)
Argelliers
Aumelas
Caberolles
Causse-de-la-Selle
Caussiniojouls
Cazevieille
Ferrières-les-Verreries
Mas-de-Londres
Puechabon
Rouet
St-Martin-de-Londres
St-Nazaire-de-Ladarez
Viols-le-Fort
Viols-en-Laval
Notre-Dame-de-Londres
PRA Minervois (en partie)
St Jean-de-Minervois
12. ZÔNE BORDURE DE LA MONTAGNE NOIRE
DÉPARTEMENT DE L'AUDE (11)
PRA Lauragais (en partie)
Issel
La Pomarède
St-Martin-le-Vieil
St-Papoul
Tréville
Villespy
PRA Région viticole
Moussoulens Raissac-sur-Lampy
Aragon
13. ZÔNE AUVERGNE (I)
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER (03)
PRA Montagne bourbonnaise (partie non classée en montagne)
PRA Bocage bourbonnais (en totalité)
PRA Sologne bourbonnaise (en totalité)
PRA Combraille bourbonnaise (partie non classée en montagne)
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME (63)
PRA Combraille bourbonnaise (en partie)
Champs
Jozerand
Marcillat
St-Hilaire-la-Croix
St-Quintin-sur-Sioule
PRA Combraille (en partie)
Montcel
14. ZONE AUVERGNE (II)
DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME (63)
PRA Plaine de la Dore (en partie)
Courrière
St-Jean-d'Heurs
Peschadoires
Bulhon
Noalhat
Bort-l'Étang
Néronde-sur-Dore
Ravel
Dorat
Orléat
PRA Livradois (en partie)
Sermentizon
Neuville
Bongheat
Jumeaux
PRA Limagne viticole (en partie)
Glaine-Montaigut
St-Julien-de-Coppel
Prompsat
Laps
Église-Neuve-près-Billom
Gimeaux
Busseol
Yronde et Buron
PRA Plaine de Lembron (en partie)
Mareughéol
Villeneuve-Lembron
Chalus
Vichel
Mauriat
Saint-Babel
Saint-Yvoine
PRA Limagne agricole (en partie)
Saint-Sylvestre-Pragoulin
Saint-Priest-Bramefant
Charnat
Vinzelles
Crevant-la-Veine
15. ZÔNE SOLOGNE (CENTRE)
DÉPARTEMENT DU CHER (18)
PRA Sologne (en totalité)
PRA Pays fort et Sancerrois >PIC FILE= "T0019409">
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DÉPARTEMENT DU LOIRET (45)
PRA Sologne (en totalité)
DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER (48)
PRA Grande Sologne (en totalité)
PRA Sologne viticole (en partie)
Huisseau-sur-Cosson
Cour-Cheverny
Soings-en-Sologne
Mehers
Mont-près-Chambord
Cheverny
Chemery
16. ZÔNE BOISCHAUTS - LA MARCHE
DÉPARTEMENT DU CHER (18)
PRA Boischaut Sud (en totalité)
PRA Marche (en totalité)
DÉPARTEMENT DE L'INDRE (36)
PRA Boischaut Nord (en totalité)
PRA Boischaut Sud (en totalité)
PRA Bas Berry (en totalité)
PRA Brenne (en totalité)
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
PRA Gatine de Loches et Montrésor (Boischaut Nord) (en totalité)
17. ZÔNE POITOU-CHARENTES
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE (86)
PRA Brandes (sauf Poitiers)
PRA Confins granitiques (en totalité)
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE (15)
PRA Brandes (en totalité)
PRA Confolentais (en totalité)
18. ZÔNE LIMOUSIN
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE (19) (partie non classée en montagne)
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE (23) (partie non classée en montagne)
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE (87)
PRA Marche (en totalité)
PRA Haut Limousin (partie non classée en montagne à l'exception de Limoges)
19. ZÔNE DORDOGNE ET RÉGIONS LIMITROPHES DU LOT-ET-GARONNE (AQUITAINE I)
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE (24) (en totalité)
DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE (47)
PRA Périgord Noir (en totalité)
PRA Bergeracois (en totalité)
PRA Pays de Duras (en totalité)
20. ZÔNE DES LANDES (AQUITAINE II)
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE (33)
PRA Landes du Médoc (en totalité)
PRA Landes de Villandraut (en totalité)
PRA Grandes Landes (en totalité)
PRA Petites Landes du Bazadais (en totalité)
DÉPARTEMENT DES LANDES (40)
PRA Pays de Born (en totalité)
PRA Marensin (en totalité)
PRA Marenne (en totalité)
PRA Landes de Roquefort (en totalité)
PRA Grandes Landes (en totalité)
DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE (47)
PRA Grandes Landes (en totalité)
21. ZÔNE GERS ET PÉRIPHÉRIE
DÉPARTEMENT DU GERS (32) (en totalité)
DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE (82)
PRA Neracois (en totalité)
PRA Lomagne (en totalité)
PRA Côteaux du Gers (en totalité)
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (31)
PRA Côteaux du Gers (en totalité)
PRA Côteaux de Gascogne (en totalité)
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES (65)
PRA Côteaux de Gascogne (en totalité)
PRA Astarac (en totalité)
PRA Rivière Basse (en totalité)
DÉPARTEMENTS DES LANDES (40)
PRA Tursan (en totalité)
PRA Bas Armagnac (en totalité)
22. ZÔNE BORDURE SUD-OUEST DU MASSIF CENTRAL
DÉPARTEMENT DU LOT (46) (en totalité sauf zone montagne article 3 paragraphe 3)
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON (12) (en totalité sauf zone montagne article 3 paragraphe 3)
DÉPARTEMENT DU TARN (81) (en totalité sauf zone montagne article 3 paragraphe 3)
DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE (82)
PRA Pays de Serres (en totalité)
PRA Quercy Blanc (en totalité)
PRA Causses de Quercy (en totalité)
PRA Bas Quercy de Montclar (en totalité)
PRA Rouergue (en totalité)
PRA Bas Quercy de Montpezat (en totalité sauf 8 communes : Bioule, La Française, Lamothe-Cardeville, Lizac, Moissac, Montastruc, Piquecos, Realville)
DÉPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE (47)
PRA Causses (en totalité)
PRA Pays de Serres (en totalité)
23. ZÔNE ENSEMBLE SOUS-PYRÉNÉEN (I)
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (64)
PRA Montagne Basque (partie non classée en montagne)
PRA Côteaux Basques (partie non classée en montagne)
PRA Côteaux entre les Gaves (en partie)
Bosdarros
Bruges-Capbis-Mifaget
Haut-de-Bosdarros
Lasseube
St-Faust
Aubertin
Estialescq
Lacommande
Cuqueron
Parbayse
Loubienq
Lasseubetat
Cardesse
Monein
Lacq-de-Bearn
Ogenne-Camptort
Viellesegure
Bugnein
Sauvelade
Castetbon
Orion
Orriule
Burgaronne
L'Hôpital-d'Orion
Lanneplaa
Ozenx
Montestrucq
Castetner
Gan
PRA Vallée du Gave d'Oloron (en partie)
Buzy
PRA Vallée du Gave de Pau (en partie)
Lestelle-Betharram (f)
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES (65)
PRA Montagne de Bigorre (partie non classée en montagne)
PRA Côteaux de Bigorre (partie non classée en montagne)
PRA Vallée de l'Adour (en partie)
Ade
Antist
Ordizan
Montgaillard
Visker
24. ZÔNE ENSEMBLE SOUS-PYRÉNÉEN (II)
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE (31)
PRA Pyrénées centrales (partie non classée en montagne)
PRA La Rivière (en partie)
Roquefort-sur-Garonne
Touille
Regades
Ardiège
Cier-de-Rivière
Rieucaze
Aspret-Sarrat
Gourdan Polignan
Marsoulas
Montespan
Figarol
Salies-de-Salat
His
Cassagne
Pointis Inard
Lespiteau
Mane
Castagnède
Montsaunes
Mazères-du-Salat
PRA Volvestre (en totalité)
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE (09)
PRA Région sous-Pyrénéenne (partie non classée en montagne)
PRA Côteaux de l'Ariège (partie non classée en montagne)
25. ZÔNE ENSEMBLE SOUS-PYRÉNÉEN (III)
DÉPARTEMENT DE L'AUDE (11)
PRA Razès et Lauragais (Haut-Razès-Lauragais et Piège)
La Cassaigne
Calzalrenoux
Fanjeaux
Fonters-du-Razès
Gaja-la-Selve
Generville
Laurac
Orsans
Plavilla
Ribouisse
St-Gauderic
St-Julien-de-Briola
Belpuech
Cahuzac
Lafage
Mayreville
Molandier
Pécharic-et-le-Py
Pech-Luna
Peyrefitte-sur-l'Hers
Plagine
St-Amans
St-Sernin
Villautou
Salles-sur-l'Hers
Baraigne
Belflou
Cumies
Fajac-la-Relenque
Gourvieille
La Louvière-Lauragais
Marquein
Mézerville
Molleville
Montauriol
Payra-sur-l'Hers
Ste-Camelle
St-Michel-de-Lanes
Bellegarde-du-Razès
La Courtete
Fenouillet-du-Razès
Hounoux
Lignairolles
Mazerolles-du-Razès
Montgradail
Seignalens
PRA Razès et région viticole (Haute vallée de l'Aude)
Antugnac
Cassaignes
Conilhac-de-le-M.
Couiza
Luc-sur-Aude
Montazel
Roquetaillade
La Serpent
Alet-les-Bains
Campagne-sur-Aude
Bouriège
Esperaza
Fa
Rouvenac
PRA Région viticole (Hautes-Corbières)
Mas-des-Cours
Caunettes-en-Val
Fajac-en-Val
Labastide-en-Val
Mayronnes
St-Martin-des-Puits
St-Pierre-des-Ch.
Talairan
Taurize
Villar-en-Val
Villetritouls
Quintillan
Davejean
Dernacueillette
Palairac
Villerouge-Termenes
Laden-sur-Lauquet
St-Polycarpe
Villar-St-Anselme
Villebazy
Albas
Coustouge
Fontjoncouse
Jonquières
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
PRA Corbières du Roussillon
Rasiguères
St-Arnac
Lansac
Planèzes
Cassagnes
Lesquerde
Belesta
PRA Vallespir-Albères
Montauriol
Vives
PRA Plaine du Roussillon
Passa-Llauro-Torderes (fraction Torderes)
ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE
a) ZONE ALSACE-LORRAINE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN (67)
PRA Montagne vosgienne (en partie)
Climbach
Lenbach-Mattstall
Niedersteinbach
Obersteinbach
Wingen
Langensoultzbach
Dambach
Windstein
Erckartswiller
Eschbourg
Frohmuhl
Hinsbourg
Lichtenberg
Petersbach
La Petite-Pierre
Puberg
Reiperswiller
Rosteig
Sparsbach
Struth
Tieffenbach
Weiterswiller
Wimmenau
Wingen-sur-Moder
Zittersheim
PRA Plateau lorrain (en partie)
Volksberg
Waldhambach
Weislingen
Lohr
Pfalzweyer
Schoenbourg
Ratzwiller
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE (57)
PRA Plateau lorrain (en partie)
Montbronn
Soucht
Epping
Omersviller
PRA Montagne vosgienne (en partie)
Lambach
Lemberg
St-Louis-lès-Bitche
Sturzelbronn
Reyersviller
Goetzenbruck
Ropperviller
Liederschiedt
Hanviller
Bouusseviller
Meisenthal
Schorbach
Haspelschiedt
Lengelsheim
Mouterhouse
Hottviller
Enchenberg
Breidenbach
Walschbronn
Eguelshardt
Siersthal
Baerenthal
Bitche
Nousseviller
Waldhouse
Loutzviller
Rolbing
Schweyen
Volmunster
Philippsbourg
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN (68)
PRA Montagne vosgienne (en partie)
Lam
Leimbach
Roderen
DÉPARTEMENT DES VOSGES (88)
PRA Montagne vosgienne (partie non classée en zone de montagne)
b) ZÔNE ÎLES DU PONANT
DÉPARTEMENT DES CÔTES-DU-NORD (22)
Bréhat
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE (29)
Batz
Ouessant
Molène
Sein
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN (36)
Groix
Belle-Île
Houat
Hoédic
Île-aux-Moines
Île d'Artz
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE (85)
Yeu
c) ZÔNE MARAIS POITEVIN
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE (85)
PRA Marais Poitevin désséché (en totalité)
PRA Marais Poitevin mouillé (en totalité)
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (17)
PRA Marais Poitevin désséché (en totalité)
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES (79)
PRA Marais Poitevin mouillé (en totalité)
d) ZÔNE RHÔNE-ALPES
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE (73)
PRA Albanais (partie non classée en montagne)
PRA Quatre Cantons (en partie)
Conjux
St-Pierre-de-Curtille
Lucey
Jongieux
Billierme
St-Jean-le-Chevelu
Champagneux
Avressieux
Rochefort
Verel-de-Montbel
St-Genix
Belmont-Tramonet
Domessin
La Bridoire (f)
St-Paul-sur-Yenne
Yenne
La Balme
Meyrieux-Trouet (f)
Gresin
St-Beron (f)
PRA Combe de Savoie (en partie)
La Trinité
Hauteville
Betton-Battonnet
Chamousset
Bourgneuf
Chamoux-sur-Gelon
St-Jean-de-la-Porte (f)
Cruet (f)
Aiton
Grésy-sur-Isère
Fréterive
Montailleur
St-Vital
Frontenex
Tournon
Les Mollettes
St-Pierre- d'Albigny
Ste-Hélène-du-Lac
Gilly-sur-Isère
Villard-d'Héry
Villard-Léger (f)
St-Pierre-de-Saucy
Albertville
La Chapelle Blanche
Detrier
Villard-Salet
La Rochette
Croix-de-la-Rochette
Rotherens
La Chavane
Planaise
Coise
Châteauneuf
PRA Cluse de Chambéry (en partie)
Brison-St-Innocent
Grésy-sur-Aix
Mouxy
Drumettaz-Clarafond
Méry
Sonnaz
Le Bourget-du-Lac (f)
La Motte-Servolex (f)
Bourdeau
Barby
St-Alban-Leysse
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (74)
PRA Région d'Annecy (en partie)
Sillingy
La Balme-de-Sillingy
Nonglard
Poisy
Lovagny
Chavanod
Montagny-lès-Lanches
Seynod
Epagny
Pringy-Ferrières (fraction de l'ex-commune de Pringy)
Argonnex
Metz-Tessy
PRA Région d'Annemasse (en partie)
St-Cergues (f)
Reignier
Juvigny
Machilly
Monnetier-Mornex (f)
Cranves-Sales (f)
Essert-Salèves (f) (1)
Bonne-sur-Menoge (fraction de l'ex-commune de Loex)
PRA Cluse d'Arve (en partie)
Cluses
Scionzier
Thiez (f)
Marignier (f)
Vougy
Bonneville
St-Pierre-en-Faucigny
Ayze (f)
Marnaz
Cornier
Contamine-sur-Arve
PRA Bas Chablais (en partie)
Thonon (fraction de l'ex-commune de Marin)
Ballaison
Lully
Brenthonne
Perrignier (f)
Allinges
Bons-en-Chablais (commune fusionnée avec Brens et St-Didier-en-Chablais)
PRA Albanais (partie non classée en montagne)
(1) Commune appartenant à la région agricole «Plateau des Bornes». e) ZÔNE PROVENCE-CÔTE D'AZUR
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (04)
PRA Plateau de Forcalquier (en partie)
Dauphin
Forcalquier
Mane
Pierrevert
St-Maime
Manosque (f)
PRA Plateau de Valensole (en partie)
Valensole
PRA Val de Durance (en partie)
Gréoux-les-Bains
Niozelles
DÉPARTEMENT DU VAR (83)
PRA Coteaux de Provence (en partie)
Belgentier
Meounes
Le Revest
Signes
Sollies-Toucas
f) ZÔNE SOUS-PYRÉNÉENNE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
PRA Conflent
Finestret
Espirat-du-Conflent
Codalet
Los Masos
Joch
Rigarda
Montalba-le-Château
Note:
PRA : petite zone agricole
(f) : fraction de commune
Fin du document
Document livré le: 11/03/1999
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