Législation communautaire en vigueur Document 375L0273 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.30.10 - Mesures socio-structurelles ] 375L0273 Directive 75/273/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) Journal officiel n° L 128 du 19/05/1975 p. 0072 - 0225 Edition spéciale grecque ...: Chapitre 3 Tome 12 p. 102 Modifications: Modifié par 384L0167 (JO L 082 26.03.1984 p.1) Modifié par 385D0307 (JO L 160 20.06.1985 p.42) Modifié par 389D0251 (JO L 105 17.04.1989 p.1) Modifié par 389D0252 (JO L 105 17.04.1989 p.11) Modifié par 392L0094 (JO L 338 23.11.1992 p.42) Texte: DIRECTIVE DU CONSEIL du 28 avril 1975 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) (75/273/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (1), et notamment son article 2 paragraphe 2, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'Assemblée, vu l'avis du Comité économique et social (2), considérant que le gouvernement de la République italienne a communiqué à la Commission, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, quarante-cinq zones susceptibles de figurer sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques de ces zones; considérant qu'il a été retenu comme indice des conditions climatiques très difficiles, visées à l'article 3 paragraphe 3 premier tiret de la directive 75/268/CEE, une altitude moyenne minimale de chaque commune de 700 mètres dans le centre et le nord de l'Italie et de 800 mètres en Italie méridionale; considérant que les fortes pentes, visées à l'article 3 paragraphe 3 deuxième tiret de la directive 75/268/CEE, sont définies comme étant supérieures à 20 %; considérant que, lorsqu'il y a combinaison des deux facteurs visés précédemment, il a été retenu une altitude minimale de 600 mètres dans le centre et le nord de l'Italie et de 700 mètres en Italie méridionale et, simultanément, une pente supérieure à 15 %; considérant que la communication du gouvernement italien fait état de ce qu'un nombre très limité de communes ou parties de communes, situées aux limites de la zone de montagne communiquée, ne répondent pas pleinement aux conditions requises, tout en satisfaisant celles de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 75/268/CEE ; que, leur économie étant étroitement liée à celle des communes limitrophes, elles peuvent néanmoins être classées en zones de montagne; considérant que les indices suivants, relatifs à la présence de terres peu productives visées à l'article 3 paragraphe 4 sous a) de la directive 75/268/CEE, ont été retenus : rendements en blé ne dépassant pas 16,5 quintaux à l'hectare, alors que la moyenne nationale est de 25 quintaux à l'hectare, ou présence sur plus de 50 % de la surface agricole utile (SAU) de superficies fourragères assimilables à des pâtures maigres et dont les rendements en foin sont inférieurs à 20 quintaux à l'hextare; considérant que les résultats économiques des exploitations, sensiblement inférieurs à la moyenne, visés à l'article 3 paragraphe 4 sous b) de la directive 75/268/CEE, sont définis à l'aide de l'indice se rapportant à la densité animale inférieur à 0,65 unité de gros bétail (UGB) à l'hectare fourrager (moyenne nationale : 0,98); considérant que, en ce qui concerne la faible densité de la population ou sa régression, visées à l'article 3 paragraphe 4 sous c) de la directive 75/268/CEE, les indices suivants ont été retenus : densité ne dépassant pas 75 habitants au km2 (les moyennes nationale et communautaire sont respectivement de 181 et 168) ou taux annuel de régression dépassant 0,8 %, ainsi qu'une part minimale de la population active agricole dans la population active totale de 15 %; considérant que, lorsqu'il s'agit de définir les zones affectées de handicaps spécifiques qui peuvent être assimilées aux zones défavorisées, et visées à l'article 3 paragraphe 5 de la directive 75/268/CEE, il a été retenu, d'une part, l'existence de conditions naturelles de production défavorables : instabilité de la nappe phréatique, salinité ambiante excessive et présence de terres périodiquement inondées, et il a été pris en considération, d'autre part, des handicaps résultant des contraintes qui découlent de (1)Voir page 1 du présent Journal officiel. (2)JO nº C 62 du 15.3.1975, p. 19. prescriptions relatives à la sauvegarde des paysages ; que, de plus, la superficie de l'ensemble de ces zones ne dépasse pas 2,5 % de la superficie de l'État membre concerné; considérant que la nature et le niveau des indices précités retenus par le gouvernement de la République italienne pour définir les trois types de zones communiquées à la Commission répondent respectivement aux caractéristiques des zones de montagne, des zones défavorisées et des zones affectées de handicaps spécifiques, visées à l'article 3 paragraphes 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE; considérant que la communication de l'État membre concerné n'indique pas quelle est la situation actuelle de ces zones au point de vue des équipements collectifs visés à l'article 3 paragraphe 2 de la directive 75/268/CEE et qu'il semble que ces équipements ne soient pas suffisants, en particulier dans l'Italie méridionale ; que, par ailleurs, les informations fournies, relatives aux programmes en cours ou envisagés, ne permettent pas de déterminer les délais dans lesquels se produira une amélioration substantielle de cette situation ; qu'il apparaît néanmoins opportun d'inscrire les zones en question sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, étant entendu que le gouvernement de la République italienne présentera prochainement à la Commission une communication détaillée à ce sujet, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier Les zones se trouvant sur le territoire de la République italienne, figurant à l'annexe, font partie de la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, au sens de l'article 3 paragraphe 3, 4 et 5 de la directive 75/268/CEE. Article 2 L'État membre concerné adresse à la Commission, au plus tard à la fin de l'année 1975, une communication détaillée indiquant les délais dans lesquels les mesures d'améliorations substantielles des équipements collectifs sont effectives dans les zones visées à l'article 1er. Article 3 La République italienne est destinataire de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 28 avril 1975. Par le Conseil Le président M.A. CLINTON ANHANG - BILAG - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE ZONE SVANTAGGIATE AI SENSI DELL'ARTICOLO 3, PARAGRAFO 3, DELLA DIRETTIVA 75/268/CEE REGIONE : PIEMONTE PROVINCIA DI ALESSANDRIA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007401"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007402"> REGIONE : PIEMONTE PROVINCIA DI CUNEO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007403"> REGIONE : PIEMONTE PROVINCIA DI CUNEO (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007404"> REGIONE : PIEMONTE PROVINCIA DI CUNEO (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007405"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007406"> REGIONE : PIEMONTE PROVINCIA DI NOVARA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007407"> REGIONE : PIEMONTE PROVINCIA DI NOVARA (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007408"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007409"> REGIONE : PIEMONTE PROVINCIA DI TORINO >PIC FILE= "T0007410"> REGIONE : PIEMONTE PROVINCIA DI TORINO (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007411"> REGIONE : PIEMONTE PROVINCIA DI TORINO (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007412"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007413"> REGIONE : PIEMONTE PROVINCIA DI VERCELLI 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007414"> REGIONE : PIEMONTE PROVINCIA DI VERCELLI (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007415"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007416"> REGIONE : VALLE D'AOSTA >PIC FILE= "T0007417"> REGIONE : VALLE D'AOSTA PROVINCIA DI AOSTA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007418"> REGIONE : VALLE D'AOSTA PROVINCIA DI AOSTA (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007419"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007420"> REGIONE : LIGURIA PROVINCIA DI GENOVA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007421"> REGIONE : LIGURIA PROVINCIA DI GENOVA (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007422"> REGIONE : LIGURIA PROVINCIA DI IMPERIA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007423"> REGIONE : LIGURIA PROVINCIA DI IMPERIA (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007424"> REGIONE : LIGURIA PROVINCIA DI LA SPEZIA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007425"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007426"> REGIONE : LIGURIA PROVINCIA DI SAVONA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007427"> REGIONE : LIGURIA PROVINCIA DI SAVONA (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007428"> REGIONE : LOMBARDIA PROVINCIA DI BERGAMO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007429"> REGIONE : LOMBARDIA PROVINCIA DI BERGAMO (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007430"> REGIONE : LOMBARDIA PROVINCIA DI BERGAMO (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007431"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007638"> REGIONE : LOMBARDIA PROVINCIA DI BRESCIA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007432"> REGIONE : LOMBARDIA PROVINCIA DI BRESCIA (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007433"> REGIONE : LOMBARDIA PROVINCIA DI BRESCIA (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007434"> REGIONE : LOMBARDIA PROVINCIA DI COMO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007435"> REGIONE : LOMBARDIA PROVINCIA DI COMO (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007436"> REGIONE : LOMBARDIA PROVINCIA DI COMO (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007437"> REGIONE : LOMBARDIA PROVINCIA DI PAVIA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007438"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007439"> REGIONE : LOMBARDIA PROVINCIA DI SONDRIO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007440"> REGIONE : LOMBARDIA PROVINCIA DI SONDRIO (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007441"> REGIONE : LOMBARDIA PROVINCIA DI VARESE 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007442"> REGIONE : LOMBARDIA PROVINCIA DI VARESE (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007443"> REGIONE : TRENTINO-ALTO ADIGE PROVINCIA DI BOLZANO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007444"> REGIONE : TRENTINO-ALTO ADIGE PROVINCIA DI BOLZANO (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007445"> REGIONE : TRENTINO-ALTO ADIGE PROVINCIA DI BOLZANO (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007446"> REGIONE TRENTINO-ALTO ADIGE PROVINCIA DI TRENTO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007447"> REGIONE : TRENTINO-ALTO ADIGE PROVINCIA DI TRENTO (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007448"> REGIONE : TRENTINO-ALTO ADIGE PROVINCIA DI TRENTO (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007449"> REGIONE : TRENTINO-ALTO ADIGE PROVINCIA DI TRENTO (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007450"> REGIONE : VENETO PROVINCIA DI BELLUNO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007451"> REGIONE : VENETO PROVINCIA DI BELLUNO (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007452"> PROVINCIA DI BELLUNO 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007453"> REGIONE : VENETO PROVINCIA DI TREVISO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007454"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007455"> REGIONE : VENETO PROVINCIA DI VERONA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007456"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007457"> REGIONE : VENETO PROVINCIA DI VICENZA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007458"> REGIONE : VENETO PROVINCIA DI VICENZA (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007459"> REGIONE : FRIULI-VENEZIA GIULIA PROVINCIA DI GORIZIA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007460"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007461"> REGIONE : FRIULI-VENEZIA GIULIA PROVINCIA DI PORDENONE 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007462"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007463"> REGIONE : FRIULI-VENEZIA GIULIA PROVINCIA DI TRIESTE 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007464"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007465"> REGIONE : FRIULI-VENEZIA GIULIA PROVINCIA DI UDINE 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007466"> REGIONE : FRIULI-VENEZIA GIULIA PROVINCIA DI UDINE (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007467"> REGIONE : EMILIA-ROMAGNA PROVINCIA DI BOLOGNA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007468"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007469"> REGIONE : EMILIA-ROMAGNA PROVINCIA DI FORLÌ 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007470"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007471"> REGIONE : EMILIA-ROMAGNA PROVINCIA DI MODENA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007472"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007473"> REGIONE : EMILIA-ROMAGNA PROVINCIA DI PARMA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007474"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007475"> REGIONE : EMILIA-ROMAGNA PROVINCIA DI PIACENZA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007476"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007477"> REGIONE : EMILIA-ROMAGNA PROVINCIA DI RAVENNA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007478"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007479"> REGIONE : EMILIA-ROMAGNA PROVINCIA DI REGGIO NELL'EMILIA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007480"> REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI AREZZO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007481"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007482"> REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI FIRENZE 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007483"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007484"> REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI GROSSETO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007485"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007486"> REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI LUCCA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007487"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007488"> REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI MASSA-CARRARA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007489"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007490"> REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI PISTOIA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007491"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007492"> REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI SIENA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007493"> REGIONE : MARCHE PROVINCIA DI ANCONA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007494"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007495"> REGIONE : MARCHE PROVINCIA DI ASCOLI PICENO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007496"> REGIONE : MARCHE PROVINCIA DI MACERATA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007497"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007498"> REGIONE : MARCHE PROVINCIA DI PESARO-URBINO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007499"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007500"> REGIONE : UMBRIA PROVINCIA DI PERUGIA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007501"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007502"> REGIONE : UMBRIA PROVINCIA DI TERNI 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007503"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007504"> REGIONE : LAZIO PROVINCIA DI FROSINONE 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007505"> REGIONE : LAZIO PROVINCIA DI FROSINONE (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007506"> REGIONE : LAZIO PROVINCIA DI LATINA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007507"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007508"> REGIONE : LAZIO PROVINCIA DI RIETI 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007509"> REGIONE : LAZIO PROVINCIA DI RIETI (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007510"> REGIONE : LAZIO PROVINCIA DI ROMA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007511"> REGIONE : LAZIO PROVINCIA DI ROMA (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007512"> REGIONE : ABRUZZO PROVINCIA DI CHIETI 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007513"> REGIONE : ABRUZZO PROVINCIA DI CHIETI (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007514"> REGIONE : ABRUZZO PROVINCIA DI L'AQUILA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007515"> REGIONE : ABRUZZO PROVINCIA DI L'AQUILA (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007516"> REGIONE : ABRUZZO PROVINCIA DI L'AQUILA (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007517"> REGIONE : ABRUZZO PROVINCIA DI PESCARA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007518"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007519"> REGIONE : ABRUZZO PROVINCIA DI TERAMO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007520"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007521"> REGIONE : MOLISE PROVINCIA DI CAMPOBASSO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007522"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007523"> REGIONE : MOLISE PROVINCIA DI ISERNIA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007524"> REGIONE : MOLISE PROVINCIA DI ISERNIA (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007525"> REGIONE : CAMPANIA PROVINCIA DI AVELLINO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007526"> REGIONE : CAMPANIA PROVINCIA DI AVELLINO (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007527"> REGIONE : CAMPANIA PROVINCIA DI BENEVENTO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007528"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007529"> REGIONE : CAMPANIA PROVINCIA DI CASERTA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007530"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007531"> REGIONE : CAMPANIA PROVINCIA DI NAPOLI 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007532"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007533"> REGIONE : CAMPANIA PROVINCIA DI SALERNO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007534"> REGIONE : CAMPANIA PROVINCIA DI SALERNO (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007535"> REGIONE : PUGLIA PROVINCIA DI FOGGIA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007536"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007537"> REGIONE : BASILICATA PROVINCIA DI MATERA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007538"> REGIONE : BASILICATA PROVINCIA DI POTENZA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007539"> REGIONE : BASILICATA PROVINCIA DI POTENZA (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007540"> REGIONE : CALABRIA PROVINCIA DI CATANZARO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007541"> REGIONE : CALABRIA PROVINCIA DI CATANZARO (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007542"> REGIONE : CALABRIA PROVINCIA DI COSENZA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007543"> REGIONE : CALABRIA PROVINCIA DI COSENZA (segue) 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007544"> REGIONE : CALABRIA PROVINCIA DI COSENZA (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007545"> REGIONE : CALABRIA PROVINCIA DI REGGIO DI CALABRIA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007546"> REGIONE : CALABRIA PROVINCIA DI REGGIO DI CALABRIA (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007547"> REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI AGRIGENTO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007548"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007549"> REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI CALTANISSETTA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007550"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007551"> REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI CATANIA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007552"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007553"> REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI ENNA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007554"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007555"> REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI MESSINA 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007556"> REGIONE ; SICILIA PROVINCIA DI MESSINA (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007557"> REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI PALERMO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007558"> REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI PALERMO (segue) 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007559"> REGIONE : SARDEGNA PROVINCIA DI CAGLIARI 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007560"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007561"> REGIONE : SARDEGNA PROVINCIA DI NUORO 1. Comuni totalmente delimitati >PIC FILE= "T0007562"> 2. Comuni parzialmente delimitati >PIC FILE= "T0007563"> ZONE SVANTAGGIATE AI SENSI DELL'ARTICOLO 3, PARAGRAFO 4, DELLA DIRETTIVA 75/268/CEE ZONA 1 REGIONE : SARDEGNA PROVINCIA DI SASSARI >PIC FILE= "T0007564"> ZONA 2 REGIONE : SARDEGNA PROVINCIA DI SASSARI >PIC FILE= "T0007565"> ZONA 2 REGIONE : SARDEGNA PROVINCIA DI NUORO >PIC FILE= "T0007566"> ZONA 3 REGIONE : SARDEGNA PROVINCIA DI NUORO >PIC FILE= "T0007567"> ZONA 4 REGIONE : SARDEGNA PROVINCIA DI CAGLIARI >PIC FILE= "T0007568"> ZONA 4 REGIONE : SARDEGNA PROVINCIA DI NUORO >PIC FILE= "T0007569"> ZONA 5 REGIONE : SARDEGNA PROVINCIA DI CAGLIARI >PIC FILE= "T0007570"> ZONA 5 REGIONE : SARDEGNA PROVINCIA DI NUORO >PIC FILE= "T0007571"> ZONA 6 REGIONE : SARDEGNA PROVINCIA DI GAGLIARI >PIC FILE= "T0007572"> ZONA 7 REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI TRAPANI >PIC FILE= "T0007573"> ZONA 8 REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI ENNA >PIC FILE= "T0007574"> ZONA 9 REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI CATANIA >PIC FILE= "T0007575"> ZONA 9 REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI RAGUSA >PIC FILE= "T0007576"> ZONA 9 REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI SIRACUSA >PIC FILE= "T0007577"> ZONA 10 REGIONE : CALABRIA PROVINCIA DI REGGIO DI CALABRIA >PIC FILE= "T0007578"> ZONA 10 REGIONE : CALABRIA PROVINCIA DI CATANZARO >PIC FILE= "T0007579"> ZONA 11 REGIONE : CALABRIA PROVINCIA DI COSENZA >PIC FILE= "T0007580"> ZONA 12 REGIONE : CALABRIA PROVINCIA DI COSENZA >PIC FILE= "T0007581"> ZONA 13 REGIONE : CALABRIA PROVINCIA DI COSENZA >PIC FILE= "T0007582"> ZONA 13 REGIONE : BASILICATA PROVINCIA DI MATERA >PIC FILE= "T0007583"> ZONA 14 REGIONE : CAMPANIA PROVINCIA DI SALERNO >PIC FILE= "T0007584"> ZONA 15 REGIONE : CAMPANIA PROVINCIA DI SALERNO >PIC FILE= "T0007585"> ZONA 16 REGIONE : CAMPANIA PROVINCIA DI SALERNO >PIC FILE= "T0007586"> ZONA 17 REGIONE : PUGLIA PROVINCIA DI BARI >PIC FILE= "T0007587"> ZONA 17 REGIONE : PUGLIA PROVINCIA DI TARANTO >PIC FILE= "T0007588"> ZONA 18 REGIONE : BASILICATA PROVINCIA DI MATERA >PIC FILE= "T0007589"> ZONA 18 REGIONE : BASILICATA PROVINCIA DI POTENZA >PIC FILE= "T0007590"> ZONA 19 REGIONE : PUGLIA PROVINCIA DI FOGGIA >PIC FILE= "T0007591"> ZONA 19 REGIONE : BASILICATA PROVINCIA DI POTENZA >PIC FILE= "T0007592"> ZONA 20 REGIONE : PUGLIA PROVINCIA DI FOGGIA >PIC FILE= "T0007593"> ZONA 20 REGIONE : MOLISE PROVINCIA DI CAMPOBASSO >PIC FILE= "T0007594"> ZONA 21 REGIONE : CAMPANIA PROVINCIA DI CASERTA >PIC FILE= "T0007595"> ZONA 21 REGIONE : LAZIO PROVINCIA DI FROSINONE >PIC FILE= "T0007596"> ZONA 21 REGIONE : LAZIO PROVINCIA DI LATINA >PIC FILE= "T0007597"> ZONA 22 REGIONE : ABRUZZO PROVINCIA DI CHIETI >PIC FILE= "T0007598"> ZONA 22 REGIONE : MOLISE PROVINCIA DI CAMPOBASSO >PIC FILE= "T0007599"> ZONA 23 REGIONE : LAZIO PROVINCIA DI ROMA >PIC FILE= "T0007600"> ZONA 23 REGIONE : LAZIO PROVINCIA DI VITERBO >PIC FILE= "T0007601"> ZONA 24 REGIONE : ABRUZZO PROVINCIA DI TERAMO >PIC FILE= "T0007602"> ZONA 25 REGIONE : UMBRIA PROVINCIA DI TERNI >PIC FILE= "T0007603"> ZONA 25 REGIONE : UMBRIA PROVINCIA DI PERUGIA >PIC FILE= "T0007604"> ZONA 26 REGIONE : UMBRIA PROVINCIA DI TERNI >PIC FILE= "T0007605"> ZONA 26 REGIONE : UMBRIA PROVINCIA DI PERUGIA >PIC FILE= "T0007606"> ZONA 27 REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI GROSSETO >PIC FILE= "T0007607"> ZONA 28 REGIONE : UMBRIA PROVINCIA DI TERNI >PIC FILE= "T0007608"> ZONA 28 REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI SIENA >PIC FILE= "T0007609"> ZONA 29 REGIONE : UMBRIA PROVINCIA DI PERUGIA >PIC FILE= "T0007610"> ZONA 29 REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI AREZZO >PIC FILE= "T0007611"> ZONA 30 REGIONE : MARCHE PROVINCIA DI ANCONA >PIC FILE= "T0007612"> ZONA 30 REGIONE : MARCHE PROVINCIA DI MACERATA >PIC FILE= "T0007613"> ZONA 30 REGIONE : MARCHE PROVINCIA DI ASCOLI PICENO >PIC FILE= "T0007614"> ZONA 31 REGIONE : MARCHE PROVINCIA DI PESARO-URBINO >PIC FILE= "T0007615"> ZONA 32 REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI GROSSETO >PIC FILE= "T0007616"> ZONA 32 REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI SIENA >PIC FILE= "T0007617"> ZONA 32 REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI LIVORNO >PIC FILE= "T0007618"> ZONA 32 REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI PISA >PIC FILE= "T0007619"> ZONA 33 REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI AREZZO >PIC FILE= "T0007620"> ZONA 33 REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI SIENA >PIC FILE= "T0007621"> ZONA 33 REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI FIRENZE >PIC FILE= "T0007622"> ZONA 34 REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI FIRENZE >PIC FILE= "T0007623"> ZONA 35 REGIONE : EMILIA-ROMAGNA PROVINCIA DI BOLOGNA >PIC FILE= "T0007624"> ZONE SVANTAGGIATE AI SENSI DELL'ARTICOLO 3, PARAGRAFO 5, DELLA DIRETTIVA 75/268/CEE ZONA A REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI TRAPANI >PIC FILE= "T0007625"> ZONA B REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI TRAPANI >PIC FILE= "T0007626"> ZONA C REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI PALERMO >PIC FILE= "T0007627"> ZONA D REGIONE : SICILIA PROVINCIA DI MESSINA >PIC FILE= "T0007628"> ZONA E REGIONE : CAMPANIA PROVINCIA DI NAPOLI >PIC FILE= "T0007629"> ZONA E REGIONE : CAMPANIA PROVINCIA DI SALERNO >PIC FILE= "T0007630"> ZONA F REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI GROSSETO >PIC FILE= "T0007631"> ZONA G REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI LIVORNO >PIC FILE= "T0007632"> ZONA H REGIONE : TOSCANA PROVINCIA DI LIVORNO >PIC FILE= "T0007633"> ZONA I REGIONE : EMILIA-ROMAGNA PROVINCIA DI FERRARA >PIC FILE= "T0007634"> ZONA I REGIONE : VENETO PROVINCIA DI ROVIGO >PIC FILE= "T0007635"> ZONA I REGIONE : VENETO PROVINCIA DI PADOVA >PIC FILE= "T0007636"> ZONA I REGIONE : VENETO PROVINCIA DI VENEZIA >PIC FILE= "T0007637"> Fin du document Document livré le: 11/03/1999

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]