Législation communautaire en vigueur Document 382D0115 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 03.30.10 - Mesures socio-structurelles ] 382D0115 82/115/CEE: Décision de la Commission, du 29 janvier 1982, concernant l'approbation du programme relatif au développement de l'agriculture dans les départements français d'outre-mer, conformément à la directive 81/527/CEE du Conseil (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 047 19.02.1982 p.39 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

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