Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 08 - Politique de la concurrence ]         08.60 - Aides accordées par les États et autres subventions Droit communautaire dérivé   361D0408(01)    Décision concernant une modification du régime d'aides existant en Italie en faveur de la construction navale JO 025 08.04.1961 p.582 366D0556    66/556/CEE: Décision de la Commission, du 23 septembre 1966, relative au régime d'aide institué par le gouvernement de la République française et concernant l'acquisition de matériel volant (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO 182 12.10.1966 p.3141 369D0266    69/266/CEE: Décision de la Commission, du 18 juillet 1969, relative au régime d'aides français visant à encourager dans le secteur textile, la recherche et la rénovation des structures industrielles et commerciales (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 220 01.09.1969 p.1 370D0304    70/304/CEE: Décision de la Commission, du 27 mai 1970, relative au projet de loi italien visant la restructuration, la réorganisation et la conversion de l'industrie textile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 128 12.06.1970 p.33 372D0173    72/173/CEE: Décision de la Commission, du 26 avril 1972, concernant les aides accordées au titre de la loi belge du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 105 04.05.1972 p.13 Modifié par 376D0022   (JO L 005 10.01.1976 p.28) Modifié par 382D0740   (JO L 312 09.11.1982 p.18) 372D0261    72/261/CEE: Décision de la Commission, du 28 juin 1972, concernant les aides à l'importation d'instruments scientifiques et de biens de technologie avancée, accordées en vertu de la loi italienne nº 471 du 14 juillet 1969 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 166 24.07.1972 p.12 372D0282    72/282/CECA: Décision de la Commission, du 3 juillet 1972, au titre de l'article 88 du traité CECA constatant que la République italienne a manqué à ses obligations en s'abstenant de fournir à la Commission un certain nombre de renseignements relatifs à l'application de régimes d'aides à l'industrie sidérurgique (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 179 07.08.1972 p.7 372D0283    72/283/CECA: Décision de la Commission, du 3 juillet 1972, au titre de l'article 88 du traité CECA constatant que le Royaume de Belgique a manqué à ses obligations en s'abstenant de fournir à la Commission un certain nombre de renseignements spécifiques relatifs à l'application, dans des cas déterminés, de régimes d'aides à l'industrie sidérurgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 179 07.08.1972 p.9 372D0436    72/436/CEE: Décision de la Commission, du 6 décembre 1972, relative au régime français d'aides à la production des pâtes à papier, à la recherche papetière et forestière ainsi qu'au reboisement (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 297 30.12.1972 p.32 373D0263    73/263/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1973, concernant les avantages fiscaux octroyés au titre de l'article 34 de la loi française nº 65-566 du 12 juillet 1965, ainsi que de la circulaire du 24 mars 1967 aux entreprises françaises créant des établissements à l'étranger (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 253 10.09.1973 p.10 373D0274    73/274/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1973, concernant l'article 20 de la loi italienne nº 1101 du 1er décembre 1971 visant la restructuration, la réorganisation et la conversion de l'industrie textile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 254 11.09.1973 p.14 373D0293    73/293/CEE: Décision de la Commission, du 11 septembre 1973, concernant les aides que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'extension d'une raffinerie de pétrole à Anvers (province d'Anvers) et de l'implantation d'une nouvelle raffinerie à Kallo (province de Flandre orientale) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 270 27.09.1973 p.22 375D0397    75/397/CEE: Décision de la Commission, du 17 juin 1975, concernant les aides accordées par le gouvernement belge en application de la loi belge, du 17 juillet 1959, instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 177 08.07.1975 p.13 Modifié par 376D0022   (JO L 005 10.01.1976 p.28) 376D0574    76/574/CEE: Décision de la Commission, du 16 juin 1976, relative au régime italien d'aide à la presse et au secteur papetier octroyée par l'intermédiaire de l'Ente nazionale per la cellulosa e per la carta (ENCC) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 185 09.07.1976 p.32 377D0260    77/260/CEE: Décision de la Commission, du 22 mars 1977, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'extension des capacités d'une raffinerie de pétrole à Anvers (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 080 29.03.1977 p.23 377D0621    77/621/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1976 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 256 07.10.1977 p.26 377D0622    77/622/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice charbonnier 1976/1977 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 256 07.10.1977 p.28 377D0623    77/623/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1976 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 256 07.10.1977 p.30 377D0624    77/624/CECA: Décision de la Commission, du 23 septembre 1977, concernant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1976 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 256 07.10.1977 p.33 378D0295    78/295/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1977 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 075 17.03.1978 p.13 378D0296    78/296/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1977 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 075 17.03.1978 p.15 378D0297    78/297/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1977 (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) JO L 075 17.03.1978 p.17 378D0298    78/298/CECA: Décision de la Commission, du 1er mars 1978, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice charbonnier 1977/1978 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 075 17.03.1978 p.19 379D0022    79/22/CECA: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 009 13.01.1979 p.31 379D0023    79/23/CEC: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, concernant l'octroi par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice charbonnier 1978/1979 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 009 13.01.1979 p.33 379D0024    79/24/CECA: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 009 13.01.1979 p.35 379D0025    79/25/CECA: Décision de la Commission, du 7 décembre 1978, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 009 13.01.1979 p.37 379D0496    79/496/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1979, relative au régime britannique d'aide en faveur du secteur de la fourniture de matériel «offshore», sous la forme de bonifications d'intérêt (offshore supplies interest relief grant, OSIRG) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 127 24.05.1979 p.50 379D0519    79/519/CEE: Décision de la Commission, du 18 mai 1979, relative au régime spécial de financement des investissements destinés à accroître les capacités de production des entreprises exportatrices appliqué en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 138 06.06.1979 p.30 379D0743    79/743/CEE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1979, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de l'accroissement des capacités de production d'un fabricant de cigarettes (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 217 25.08.1979 p.17 380D1157    80/1157/CEE: Décision de la Commission, du 28 novembre 1980, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements réalisés par la filiale belge d'un groupe pétrolier international dans sa raffinerie d'Anvers (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 343 18.12.1980 p.38 380D1279    80/1279/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 377 31.12.1980 p.3 380D1280    80/1280/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 et autorisant l'octroi par la République française d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1978 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 377 31.12.1980 p.6 380D1281    80/1281/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1979 (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) JO L 377 31.12.1980 p.10 380D1282    80/1282/CECA: Décision de la Commission, du 7 novembre 1980, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1979/1980 et autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1978/1979 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 377 31.12.1980 p.12 381D0601    81/601/CEE: Décision de la Commission, du 8 juillet 1981, relative à des aides au maintien du revenu agricole de 1980 accordées par le gouvernement français (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 220 06.08.1981 p.37 381D0626    81/626/CEE: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements réalisés par une entreprise belge visant à la modernisation des installations de production du caoutchouc butyl (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 229 13.08.1981 p.12 381D0646    81/646/CECA: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1980 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 233 19.08.1981 p.21 381D0647    81/647/CECA: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1980 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 233 19.08.1981 p.24 381D0648    81/648/CECA: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1980 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 233 19.08.1981 p.26 381D0649    81/649/CECA: Décision de la Commission, du 10 juillet 1981, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1980/1981 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 233 19.08.1981 p.28 381D0716    81/716/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, relative à une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de l'accroissement des capacités de production d'une entreprise de produits chimiques (polyéthylène) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 256 10.09.1981 p.22 381D0717    81/717/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur d'un investissement dans le secteur pétrochimique (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 256 10.09.1981 p.26 381D0718    81/718/CEE: Décision de la Commission, du 23 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur d'un investissement dans le secteur des emballages pour produits alimentaires (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 256 10.09.1981 p.29 381D0738    81/738/CEE: Décision de la Commission, du 31 juillet 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de la création d'une nouvelle capacité de production d'une entreprise du secteur pétrochimique (solvants aromatiques) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 262 16.09.1981 p.22 381D0767    81/767/CEE: Décision de la Commission, du 9 septembre 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur d'investissements d'une entreprise de construction électrique et électronique (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 276 30.09.1981 p.34 381D0797    81/797/CEE: Décision de la Commission, du 18 septembre 1981, concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de la création d'une capacité de production d'une entreprise du secteur chimique (oxyde de magnésium) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 296 15.10.1981 p.41 381D0945    81/945/CEE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1981, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements à réaliser par une entreprise belge visant la mise en oeuvre d'une capacité de production d'argon (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 338 25.11.1981 p.39 381D0984    81/984/CEE: Décision de la Commission, du 23 novembre 1981, relative à une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de certains investissements à réaliser dans une raffinerie à Anvers (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 361 16.12.1981 p.24 382D0004    82/4/CEE: Décision de la Commission, du 4 décembre 1981, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur d'investissements à réaliser par une entreprise chimique d'Anvers pour la production de polyéther-polyol (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 005 09.01.1982 p.13 382D0047    82/47/CEE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1981, relative à un projet d'aide du gouvernement du Royaume-Uni en faveur de l'exportation de deux navires au Panama (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 020 28.01.1982 p.43 382D0304    82/304/CECA: Décision de la Commission, du 28 avril 1982, concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1981 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 137 18.05.1982 p.16 382D0305    82/305/CECA: Décision de la Commission, du 28 avril 1982, autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1981 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 137 18.05.1982 p.18 382D0306    82/306/CECA: Décision de la Commission, du 28 avril 1982, autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1981 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 137 18.05.1982 p.20 382D0307    82/307/CECA: Décision de la Commission, du 28 avril 1982, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1981/1982 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 137 18.05.1982 p.22 382D0312    82/312/CEE: Décision de la Commission, du 10 mars 1982, concernant l'aide octroyée par le gouvernement belge en faveur d'un groupe industriel et commercial dans le secteur des revêtements muraux (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 138 19.05.1982 p.18 382D0364    82/364/CEE: Décision de la Commission, du 17 mai 1982, concernant l'octroi par la France de subventions d'intérêt sur des crédits destinés au financement d'exportations de France vers la Grèce après l'adhésion de ce pays à la Communauté économique européenne (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 159 10.06.1982 p.44 382D0740    82/740/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, sur la délimitation des zones de développement au titre de l'article 11 de la loi belge du 30 décembre 1970 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 312 09.11.1982 p.18 Modifié par 385D0544   (JO L 341 19.12.1985 p.19) Modifié par 388D0612   (JO L 335 07.12.1988 p.31) 382D0774    82/774/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de la nouvelle implantation d'une entreprise fabriquant des boissons rafraîchissantes non alcoolisées (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 323 19.11.1982 p.31 382D0775    82/775/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'extension des capacités de production d'une entreprise fabriquant des eaux minérales et des limonades (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 323 19.11.1982 p.34 382D0776    82/776/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1982, concernant une aide que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'extension des capacités de production d'une entreprise fabriquant des eaux minérales et thermales et des limonades (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 323 19.11.1982 p.37 382D0951    82/951/CECA: Décision du Conseil, du 20 octobre 1982, concernant des aides que le gouvernement belge projette d'accorder en faveur de l'entreprise sidérurgique les Laminoirs de Jemappes SA (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 386 31.12.1982 p.27 382D0952    82/952/CEE: Décision de la Commission, du 24 novembre 1982, relative à une aide accordée par le gouvernement français aux caisses de péréquation dans le secteur porcin (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 386 31.12.1982 p.29 383D0130    83/130/CEE: Décision de la Commission du 16 février 1983 concernant une aide du gouvernement belge en faveur d'une entreprise du secteur céramique sanitaire (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 091 09.04.1983 p.32 383D0245    83/245/CEE: Décision de la Commission du 12 janvier 1983 relative à un régime d'aide en faveur du secteur textile/habillement en France (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 137 26.05.1983 p.24 383D0246    83/246/CEE: Décision de la Commission du 9 mars 1983 relative à une aide au carburant accordée par le gouvernement italien aux pêcheurs siciliens (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 137 26.05.1983 p.28 383D0312    83/312/CEE: Décision de la Commission du 8 février 1983 relative à une aide au carburant accordée par le gouvernement italien aux pêcheurs opérant en Méditerranée (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 169 28.06.1983 p.29 383D0313    83/313/CEE: Décision de la Commission du 8 février 1983 relative à une aide au maintien de l'emploi maritime octroyée par le gouvernement français aux entreprises de pêche (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 169 28.06.1983 p.32 383D0314    83/314/CEE: Décision de la Commission du 8 février 1983 relative à une aide au carburant accordée par le gouvernement belge en faveur des pêcheurs (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 169 28.06.1983 p.35 383D0320    83/320/CEE: Décision de la Commission du 8 février 1983 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE à l'encontre d'une proposition d'aides dans le secteur du textile et de l'habillement (entreprises n° 34 et n 57) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 171 29.06.1983 p.26 383D0468    83/468/CEE: Décision de la Commission du 27 avril 1983 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE à l'encontre d'un projet d'aide dans le secteur du textile et de l'habillement (entreprise n° 111) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 253 14.09.1983 p.18 383D0475    83/475/CEE: Décision de la Commission du 22 juin 1983 relative à une proposition d'aide en faveur de deux entreprises du secteur du textile et de l'habillement en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 261 22.09.1983 p.29 383D0486    83/486/CEE: Décision de la Commission du 20 juillet 1983 relative à deux régimes d'aide en faveur du secteur textile/habillement en France par le moyen de taxes parafiscales (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 268 30.09.1983 p.48 383D0487    83/487/CEE: Décision de la Commission du 27 juillet 1983 concernant une aide envisagée par le gouvernement du Royaume-Uni en faveur d'un investissement visant un accroissement de capacité de production de film polyester (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 268 30.09.1983 p.51 383D0507    83/507/CEE: Décision de la Commission du 20 juillet 1983 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE concernant un projet d'aide du gouvernement belge dans le secteur du textile et de l'habillement (entreprise n° 156) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 285 18.10.1983 p.14 383D0508    83/508/CEE: Décision de la Commission du 20 juillet 1983 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE concernant un projet d'aide du gouvernement belge dans le secteur du textile et de l'habillement (entreprise n° 118) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 285 18.10.1983 p.17 384D0094    84/94/CEE: Décision de la Commission du 14 octobre 1983 concernant une aide envisagée par le gouvernement du Royaume-Uni en faveur d'un investissement visant un accroissement de capacité de production de film polypropylène (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 051 22.02.1984 p.17 384D0111    84/111/CEE: Décision de la Commission du 30 novembre 1983 relative à une aide envisagée par le gouvernement belge en faveur d'un fabricant de fibres synthétiques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 062 03.03.1984 p.18 384D0351    84/351/CEE: Décision de la Commission du 17 avril 1984 au titre de l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE concernant un projet d'aide au gouvernement italien dans le secteur du textile et de l'habillement (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 186 13.07.1984 p.45 384D0364    84/364/CEE: Décision de la Commission du 16 mai 1984 concernant une aide projetée par le gouvernement italien en faveur d'une entreprise de moteurs et de tracteurs agricoles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 192 20.07.1984 p.35 384D0416    84/416/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1984 concernant l'intention du gouvernement français d'accorder une couverture spéciale du risque de change aux exportateurs français soumissionnant pour la construction d'une centrale électrique en Grèce JO L 230 28.08.1984 p.25 384D0417    84/417/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1984 concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de certains investissements à réaliser par une société pétrolière dans sa raffinerie de Borsele (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 230 28.08.1984 p.28 384D0418    84/418/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1984 concernant une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de certains investissements à réaliser par une société pétrolière dans sa raffinerie située dans la zone de Rotterdam- Europoort (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 230 28.08.1984 p.31 384D0428    84/428/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1984 concernant une aide régionale que le gouvernement français projette d'accorder à une entreprise dans le secteur du textile à La Chapelle-Saint-Luc (Aube) - France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 241 11.09.1984 p.20 384D0454    84/454/CECA: Décision de la Commission du 6 septembre 1984 autorisant l'octroi, par la République française, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1983 et d'aides complémentaires en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1982 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 255 25.09.1984 p.18 384D0455    84/455/CECA: Décision de la Commission du 6 septembre 1984 concernant l'octroi, par la République fédérale d'Allemagne, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1983 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 255 25.09.1984 p.22 384D0456    84/456/CECA: Décision de la Commission du 6 septembre 1984 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice 1983/1984 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 255 25.09.1984 p.24 384D0457    84/457/CECA: Décision de la Commission du 6 septembre 1984 autorisant l'octroi, par le Royaume de Belgique, d'aides en faveur de l'industrie houillère au cours de l'année 1983 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 255 25.09.1984 p.26 384D0472    84/472/CEE: Décision de la Commission du 16 mai 1984 sur la prorogation jusqu'au 30 juin 1983 de l'aide régionale complémentaire prévue par l'article 2 point b) de la loi belge sur l'expansion économique du 30 décembre 1970 (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 268 09.10.1984 p.27 384D0489    84/489/CEE: Décision de la Commission du 28 septembre 1984 concernant une aide octroyée en 1981 et 1982 sous forme de prêts participatifs d'un montant de 200 millions de francs français par le gouvernement français à une entreprise du secteur papetier (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 273 16.10.1984 p.26 384D0496    84/496/CEE: Décision de la Commission du 17 avril 1984 concernant une aide du gouvernement belge en faveur d'une entreprise produisant notamment des installations pour l'industrie alimentaire, localisée à Tournai (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 276 19.10.1984 p.34 384D0497    84/497/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1984 relative à un projet d'aide de l'État néerlandais en faveur d'un investissement à réaliser chez un producteur de verre plat à Tiel (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 276 19.10.1984 p.37 384D0498    84/498/CEE: Décision de la Commission du 18 juillet 1984 relative à un projet d'aide du gouvernement irlandais en faveur d'un producteur de fils de polyester établi à Letterkenny (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 276 19.10.1984 p.40 384D0499    84/499/CEE: Décision de la Commission du 11 juillet 1984 relative à une aide que le gouvernement néerlandais projette d'accorder en faveur de la construction d'une installation de production d'un additif pour l'essence dans la zone de Rotterdam-Europoort (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 276 19.10.1984 p.43 384D0507    84/507/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1984 relative à un projet d'aide à accorder par le Luxembourg en faveur d'un investissement réalisé par un fabricant de verre plat établi à Bascharage (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 283 27.10.1984 p.39 384D0508    84/508/CEE: Décision de la Commission du 27 juin 1984 relative à une aide accordée par le gouvernement belge à un fabricant de fibres et de fil en polypropylène (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 283 27.10.1984 p.42 384D0509    84/509/CEE: Décision de la Commission du 23 juillet 1984 relative à une aide du gouvernement britannique en faveur d'un producteur de fil polyester (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 283 27.10.1984 p.45 384D0557    84/557/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1984 relative aux aides d'État prévues par la loi régionale sicilienne n° 97 du 6 mai 1981 portant mesures en faveur des secteurs productifs et normes diverses en matière d'agriculture (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 305 23.11.1984 p.40 Modifié par 387D0302   (JO L 152 12.06.1987 p.25) 384D0562    84/562/CEE: Décision de la Commission du 2 mai 1984 relative aux aides d'État prévues par la loi régionale sicilienne n° 87, du 5 août 1982, prévoyant des mesures en matière de crédit agricole et des interventions urgentes pour certains domaines de la production agricole (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 311 29.11.1984 p.29 Modifié par 387D0302   (JO L 152 12.06.1987 p.25) 384D0563    84/563/CEE: Décision de la Commission du 30 mai 1984 relative aux aides prévues par la loi régionale sicilienne n° 105, du 5 août 1982, prévoyant des modifications du budget régional et du budget de l'Office des forêts domaniales de la région sicilienne pour l'exercice 1982 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 311 29.11.1984 p.33 Modifié par 387D0302   (JO L 152 12.06.1987 p.25) 384D0564    84/564/CEE: Décision de la Commission du 12 septembre 1984 relative à une proposition du gouvernement belge de prolonger son régime d'aide au secteur du textile et de l'habillement (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 312 30.11.1984 p.27 385D0011    85/11/CEE: Décision de la Commission du 23 juillet 1984 relative aux aides prévues par la loi régionale sicilienne n° 86 du 5 août 1982 portant mesures urgentes pour le secteur agricole (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 007 09.01.1985 p.24 Modifié par 387D0302   (JO L 152 12.06.1987 p.25) 385D0012    85/12/CEE: Décision de la Commission du 23 juillet 1984 relative au programme de développement économique régional du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 007 09.01.1985 p.28 385D0018    85/18/CEE: Décision de la Commission du 10 octobre 1984 concernant la délimitation des zones pouvant bénéficier du régime de la prime d'aménagement du territoire en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 011 12.01.1985 p.28 385D0153    85/153/CEE: Décision de la Commission du 24 octobre 1984 concernant une aide octroyée en 1983 par le gouvernement belge en faveur d'un fabricant de céramique sanitaire et de vaisselle (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 059 27.02.1985 p.21 385D0215    85/215/CEE: Décision de la Commission du 13 février 1985 relative au tarif préférentiel du gaz naturel à l'égard des horticulteurs néerlandais (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 097 04.04.1985 p.49 385D0275    85/275/CEE: Décision de la Commission du 7 novembre 1984 concernant une aide régionale que le gouvernement français projette d'accorder à une entreprise dans les secteurs de l'horlogerie, de l'optique et de l'électronique, à Besançon (Doubs), France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 152 11.06.1985 p.21 385D0305    85/305/CEE: Décision de la Commission du 13 février 1985 relative au projet d'aide du gouvernement du Royaume-Uni à certains secteurs des industries du vêtement, de la chaussure, du tricot et du textile (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 155 14.06.1985 p.55 385D0343    85/343/CEE: Décision de la Commission du 2 avril 1985 relative au projet d'aide du gouvernement allemand en faveur d'un producteur de fil polyamide à Neumünster (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 181 13.07.1985 p.42 385D0378    85/378/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1984, relative au système français d'aides à l'industrie se présentant sous la forme de prêts spéciaux pour l'investissement, de prêts aidés aux entreprises, de prêts supplémentaires de refinancement et de prêts du Fonds industriel de modernisation (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 216 13.08.1985 p.12 385D0379    85/379/CEE: Décision de la Commission, du 22 mai 1985, concernant un projet d'intervention en faveur des eaux- de-vie naturelles en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 216 13.08.1985 p.20 385D0380    85/380/CEE: Décision de la Commission du 5 juin 1985 relative à un projet d'aides au secteur textile-habillement en France, financé au moyen de taxes (Le texte en langue française est le seul faisant foi) parafiscales JO L 217 14.08.1985 p.20 385D0425    85/425/CEE: Décision de la Commission du 8 mai 1985 relative à une aide aux organisations de producteurs accordée par le gouvernement britannique (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 241 10.09.1985 p.20 385D0471    85/471/CEE: Décision de la Commission du 10 juillet 1985 relative à une aide accordée par le gouvernement allemand à un producteur de fils de polyamide et de polypropylène installé à Bergkamen (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 278 18.10.1985 p.26 386D0060    86/60/CEE: Décision de la Commission du 14 décembre 1985 relative à l'aide accordée par le Land de Rheinland- Pfalz (République fédérale d'Allemagne) à un producteur d'aluminium de première fusion établi à Ludwigshafen (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 072 15.03.1986 p.30 386D0186    86/186/CEE: Décision de la Commission du 9 octobre 1985 relative aux aides aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche accordées par le gouvernement français (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 136 23.05.1986 p.55 386D0187    86/187/CEE: Décision de la Commission du 13 novembre 1985 relative aux aides accordées par la Grèce à l'exportation de tous les produits à l'exception des produits pétroliers et se présentant sous forme de bonification d'intérêt (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 136 23.05.1986 p.61 386D0366    86/366/CEE: Décision de la Commission du 10 juin 1986 relative à une aide accordée par le gouvernement belge en faveur d'un fabricant de céramique et de vaisselle (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 223 09.08.1986 p.30 386D0498    86/498/CEE: Décision de la Commission du 25 mars 1986 relative à une aide aux producteurs italiens de sucre (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 291 15.10.1986 p.42 386D0509    86/509/CEE: Décision de la Commission du 21 mai 1986 relative aux aides accordées par la République fédérale d'Allemagne et par le Land de Bavière à un fabricant de fils de polyamide et de polyester installé à Deggendorf (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 300 24.10.1986 p.34 386D0561    86/561/CEE: Décision de la Commission du 25 juin 1986 relative à une aide accordée aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche par le gouvernement allemand (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 327 22.11.1986 p.44 386D0592    86/592/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1986 relative au système de plafonnement du prix du gazole «pêche» instauré par le gouvernement français (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 340 03.12.1986 p.22 386D0593    86/593/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1986 relative à un projet d'aide à accorder par le gouvernement belge en faveur des investissements réalisés par un fabricant de verre plat établi à Auvelais (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 342 05.12.1986 p.32 387D0015    87/15/CEE: Décision de la Commission du 19 février 1986 sur la compatibilité avec le marché commun de l'octroi d'aides régionales dans six bassins d'emploi cités au titre de la tâche d'intérêt commun «Amélioration des structures économiques régionales» (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 012 14.01.1987 p.17 387D0016    87/16/CEE: Décision de la Commission du 23 avril 1986 relative à un projet d'aide du gouvernement italien en faveur d'une entreprise opérant dans le secteur de la chimie (produits auxiliaires dans l'industrie, produits intermédiaires et antiparasitaires) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 012 14.01.1987 p.27 387D0048    87/48/CEE: Décision de la Commission du 22 octobre 1986 relative aux aides des pouvoirs publics belges à l'industrie de fabrication de matériel brassicole (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 020 22.01.1987 p.30 387D0098    87/98/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1986 relative à un projet d'aide du Land de Rhénanie- Palatinat à une entreprise de l'industrie métallurgique à Betzdorf (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 040 10.02.1987 p.17 387D0099    87/99/CEE: Décision de la Commission du 29 juillet 1986 relative à un projet d'aide du Land de Rhénanie- Palatinat à une entreprise transformatrice de fibres à Scheuerfeld (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 040 10.02.1987 p.22 387D0194    87/194/CEE: Décision de la Commission du 12 novembre 1986 relative à un prêt du Fonds industriel de modernisation (FIM) en faveur d'une entreprise fabriquant des eaux minérales et des bouteilles de verre (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 077 19.03.1987 p.43 387D0195    87/195/CEE: Décision de la Commission du 3 décembre 1986 relative à un projet d'aide à accorder par le gouvernement belge en faveur des investissements réalisés par un fabricant de verre plat dans son siège de Moustier (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 077 19.03.1987 p.47 387D0303    87/303/CEE: Décision de la Commission du 14 janvier 1987 relative à un prêt du Fonds industriel de modernisation (FIM) en faveur d'une entreprise du secteur fabrication de bières (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 152 12.06.1987 p.27 387D0417    87/417/CEE: Décision de la Commission du 17 décembre 1986 interdisant une aide de la région des Abruzzes sous forme d'une subvention à la vente d'aliments du bétail (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 227 14.08.1987 p.41 387D0418    87/418/CEE: Décision de la Commission du 4 février 1987 relative à une aide octroyée par le gouvernement belge à une entreprise de tubes d'acier (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 227 14.08.1987 p.45 387D0419    87/419/CEE: Décision de la Commission du 11 février 1987 relative à une loi régionale portant interventions extraordinaires pour la pêche maritime en Sicile, instaurée par le gouvernement italien (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 227 14.08.1987 p.50 387D0423    87/423/CEE: Décision de la Commission du 11 mars 1987 relative à l'aide du gouvernement belge en faveur d'un fabricant de céramique sanitaire situé à La Louvière (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 228 15.08.1987 p.39 387D0506    87/506/CEE: Décision de la Commission du 25 mars 1987 relative aux aides accordées par le gouvernement français à deux groupes sidérurgiques (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 290 14.10.1987 p.21 387D0515    87/515/CEE: Décision de la Commission du 11 février 1987 relative à une aide accordée par la République fédérale d'Allemagne concernant l'achat et la location de l'usine Seeadler fabriquant des produits à base de poisson à Cuxhaven, Basse-Saxe (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 295 20.10.1987 p.25 387D0533    87/533/CEE: Décision de la Commission du 8 avril 1987 relative à une aide octroyée par le gouvernement italien aux négociants italiens de sucre (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 313 04.11.1987 p.24 387D0573    87/573/CEE: Décision de la Commission du 15 juillet 1987 relative à la nouvelle délimitation des zones d'aide au Danemark à partir du 1er janvier 1987 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 347 11.12.1987 p.64 387D0585    87/585/CEE: Décision de la Commission du 15 juillet 1987 relative aux aides accordées par le gouvernement français à un fabricant de textiles, d'habillement et de produits à base de papier Boussac Saint Frères (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 352 15.12.1987 p.42 388D0039    88/39/CEE: Décision de la Commission du 6 mai 1987 relative à une aide d'État consistant en une réduction des charges sociales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi dans six secteurs d'activité agricole en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 023 28.01.1988 p.18 388D0167    88/167/CEE: Décision de la Commission du 7 octobre 1987 concernant la loi 1386/1983 par laquelle le gouvernement grec accorde une aide à l'industrie grecque (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 076 22.03.1988 p.18 388D0173    88/173/CEE: Décision de la Commission du 20 janvier 1988 relative au projet d'aide du gouvernement belge en faveur de Roger Vanden Berghe NV, fabricant de fils et de tapis en polypropylène à Desselgem, Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 078 23.03.1988 p.44 388D0174    88/174/CEE: Décision de la Commission du 17 novembre 1987 concernant une aide accordée par le Land de Bade- Wurtemberg de la République fédérale d'Allemagne à BUG- Alutechnik GmbH, entreprise fabriquant des produits semi-finis et finis en aluminium (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 079 24.03.1988 p.29 388D0281    88/281/CEE: Décision de la Commission du 17 novembre 1987 relative à des aides à la construction et à la réparation navales en Italie, article 10 de la loi nº 111 du 22 mars 1985 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 119 07.05.1988 p.33 388D0282    88/282/CEE: Décision de la Commission du 9 décembre 1987 relative aux aides du gouvernement français dans le secteur de la transformation du bois (Isoroy et Pinault) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 119 07.05.1988 p.38 388D0437    88/437/CEE: Décision de la Commission du 20 janvier 1988 concernant les aides que le gouvernement français a l'intention d'accorder en faveur d'un contrat de construction navale pour lequel il y a concurrence entre chantiers de différents Etats membres (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 211 04.08.1988 p.24 388D0468    88/468/CEE: Décision de la Commission du 29 mars 1988 relative aux aides accordées par le gouvernement français à une entreprise de machines agricoles à Saint- Dizier, Angers et Croix (International Harvester/Tenneco) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 229 18.08.1988 p.37 388D0565    88/565/CEE: Décision de la Commission du 29 mars 1988 concernant un projet d'aide du gouvernement français dans certaines zones de Haute-Normandie, de Franche- Comté et de la Sarthe, dans les pôles de conversion de Dunkerque, Le Creusot, Fos, Caen et dans la zone de Roubaix-Tourcoing (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 310 16.11.1988 p.28 388D0605    88/605/CEE: Décision de la Commission du 8 juin 1988 relative au projet de loi de la région de Sicile (Italie) relatif à la création d'un fonds régional destiné à promouvoir l'exportation d'agrumes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 334 06.12.1988 p.22 389D0043    89/43/CEE: Décision de la Commission du 26 juillet 1988 relative aux aides accordées par le gouvernement italien à ENI-Lanerossi (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 016 20.01.1989 p.52 389D0058    89/58/CEE: Décision de la Commission du 13 juillet 1988 concernant les aides accordées par le gouvernement britannique au groupe Rover, entreprise produisant des véhicules automobiles (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 025 28.01.1989 p.92 389D0204    89/204/CEE: Décision de la Commission du 30 novembre 1988 relative à une aide régionale octroyée aux producteurs de mandarines en Sicile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 076 18.03.1989 p.48 389D0216    89/216/CEE: Décision de la Commission du 30 novembre 1988 relative aux fonds de promotion pour l'aviculture et le petit élevage ainsi que pour les fruits et les légumes en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 085 30.03.1989 p.45 389D0228    89/228/CEE: Décision de la Commission du 30 novembre 1988 relative au décret-loi n° 370/87, du gouvernement italien, du 7 septembre 1987, converti en loi n° 460, du 4 novembre 1987, relative à la production et à la commercialisation et portant notamment nouvelles normes en matière de production et de commercialisation des produits viti-vinicoles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 094 07.04.1989 p.38 389D0254    89/254/CEE: Décision de la Commission du 15 novembre 1988 relative aux aides accordées par le gouvernement belge à une entreprise du secteur pétrochimique à Ottignies/Louvain-la-Neuve/(SA Belgian Shell) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 106 18.04.1989 p.34 389D0305    89/305/CEE: Décision de la Commission du 21 décembre 1988 relative aux aides accordées par le gouvernement français à une entreprise du secteur de l'automobile - Peugeot SA (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 123 04.05.1989 p.52 389D0348    89/348/CEE: Décision de la Commission du 23 novembre 1988 relative aux aides accordées par le gouvernement français à une entreprise fabriquant du matériel pour le secteur de l'automobile-Valéo (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 143 26.05.1989 p.44 389D0373    89/373/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1988, relative à une aide décidée par le gouvernement italien pour financer des investissements dans une entreprise publique du secteur du verre plat (Veneziana Vetro) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 166 16.06.1989 p.60 389D0441    89/441/CEE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1988, relative aux aides accordées par le gouvernement grec à l'industrie cinématographique pour la production de films grecs (Le texte en langue hellénique est le seul faisant foi) JO L 208 20.07.1989 p.38 389D0456    89/456/CEE: Décision de la Commission, du 8 mars 1989, concernant le projet d'aide du gouvernement français en faveur de Caulliez Frères, producteur de fil de coton situé à Prouvy, France (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 223 02.08.1989 p.22 389D0620    89/620/CEE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1989, relative aux mesures d'aides à la flotte fluviale belge, contenues dans le «Plan d'adaptation de la flotte belge de navigation intérieure» (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 356 06.12.1989 p.22 389D0632    89/632/CEE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1989, relative aux mesures d'urgence dans le secteur de la pêche prises par les Länder de Basse-Saxe, de Brême et de Hambourg (Aide d'État/Allemagne) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 364 14.12.1989 p.68 389D0659    89/659/CEE: Décision de la Commission, du 3 mai 1989, relative à la décision ministérielle E3789/128 du gouvernement grec instaurant une taxe spéciale unique sur les entreprises (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 394 30.12.1989 p.1 389D0660    89/660/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1989, interdisant les aides au stockage et à la commercialisation d'huile d'olive prévues par le gouvernement italien (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 394 30.12.1989 p.5 389D0661    89/661/CEE: Décision de la Commission, du 31 mai 1989, concernant les aides accordées par le gouvernement italien à l'entreprise Alfa Romeo (secteur automobile) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 394 30.12.1989 p.9 389R1101    Règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure JO L 116 28.04.1989 p.25 Modifié par 390R3572   (JO L 353 17.12.1990 p.12) Repris par 294A0103(63)   (JO L 001 03.01.1994 p.422) Modifié par 394R0844   (JO L 098 16.04.1994 p.1) Modifié par 394R2812   (JO L 298 19.11.1994 p.22) Modifié par 394R3314   (JO L 350 31.12.1994 p.8) Modifié par 395R2819   (JO L 292 07.12.1995 p.7) Modifié par 396R2254   (JO L 304 27.11.1996 p.1) Modifié par 396R2310   (JO L 313 03.12.1996 p.8) Modifié par 398R0742   (JO L 103 03.04.1998 p.3) 390D0070    90/70/CEE: Décision de la Commission, du 28 juin 1989, concernant des aides accordées par la France à certaines entreprises sidérurgiques de première transformation de l'acier (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 047 23.02.1990 p.28 390D0188    90/188/CEE: Décision de la Commission, du 11 octobre 1989, concernant des aides octroyées aux Pays-Bas financées au moyen des prélèvements perçus par le Produktschap voor Veevoeder (Association professionnelle pour les aliments du bétail) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 101 21.04.1990 p.35 390D0189    90/189/CEE: Décision de la Commission, du 11 octobre 1989, concernant des aides octroyées aux Pays-Bas financées au moyen des prélèvements perçus par le Produktschap voor Landbouwzaaizaden (Association professionnelle pour les semences agricoles) (Le texte en langue neerlandaise est le seul faisant foi) JO L 101 21.04.1990 p.38 390D0215    90/215/CEE: Décision de la Commission, du 3 mai 1989, concernant les aides accordées par le gouvernement italien au secteur du papier journal (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 114 05.05.1990 p.25 390D0223    90/223/CEE: Décision de la Commission, du 20 avril 1989, concernant un projet d'aide du gouvernement allemand en faveur d'un contrat de construction navale pour lequel des chantiers de différents États membres sont en concurrence (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 118 09.05.1990 p.39 390D0224    90/224/CEE: Décision de la Commission, du 24 mai 1989, concernant les aides accordées par le gouvernement italien à Alumina et Comsal, deux entreprises publiques du secteur de l'aluminium (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 118 09.05.1990 p.42 390D0379    90/379/CEE: Décision de la Commission, du 31 janvier 1990, relative à une aide nationale en faveur de la SA Sucrerie Couplet à Brunehaut-Wez - Cas concret (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 186 18.07.1990 p.21 390D0381    90/381/CEE: Décision de la Commission, du 21 février 1990, relative aux régimes d'aide allemands applicables au secteur automobile (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 188 20.07.1990 p.55 390D0555    90/555/CECA: Décision de la Commission du 20 juin 1990 concernant des aides projetées par les autorités italiennes en faveur des aciéries del Tirreno et de Siderpotenza (n 195/88-n 200/88) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 314 14.11.1990 p.17 390D0627    90/627/CEE: Décision de la Commission, du 4 juillet 1990, concernant des crédits octroyés par les autorités belges à un armateur pour l'achat d'un navire LPG de 34 000 m³ et de deux navires réfrigérés (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 338 05.12.1990 p.21 391D0001    91/1/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, concernant les aides accordées en Espagne par le gouvernement central et plusieurs gouvernements autonomes à MAGEFESA, producteur d'ustensiles de cuisine en acier inoxydable et de petits appareils électriques (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 005 08.01.1991 p.18 391D0144    91/144/CEE: Décision de la Commission, du 2 mai 1990, relative à une aide accordée par le gouvernement grec à un fabricant de ciment (Halkis Cement Company) (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 073 20.03.1991 p.27 391D0175    91/175/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, relative aux aides instituées par la loi italienne n° 120/87 en faveur de certaines zones du Mezzogiorno touchées par des calamités naturelles (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 086 06.04.1991 p.23 391D0176    91/176/CECA: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, concernant des aides octroyées par la province de Bolzano en faveur de l'aciérie de Bolzano (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 086 06.04.1991 p.28 391D0304    91/304/CEE: Décision de la Commission, du 17 décembre 1990, relative aux aides accordées par le gouvernement allemand et le gouvernement du Land de Bavière à la société de production de fils de polyamide et de polypropylène Reinhold KG, à Selbitz (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 156 20.06.1991 p.33 391D0305    91/305/CEE: Décision de la Commission, du 24 janvier 1991, relative à un projet d'aide à accorder par le gouvernement belge en faveur des investissements de MACTAC SA à Soignies (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 156 20.06.1991 p.39 391D0306    91/306/CEE: Décision de la Commission, du 12 décembre 1990, concernant deux projets d'aide du gouvernement allemand en faveur d'un chantier naval connaissant des difficultés financières C 54/89 (EX NN 27/89, n° 140/89) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 158 22.06.1991 p.71 391D0375    91/375/CEE: Décision de la Commission, du 13 mars 1991, concernant des crédits octroyés par les autorités belges à différents armateurs pour la construction de neuf navires - Aide nº C 32/90 (ex NN 61/90) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 203 26.07.1991 p.105 391D0390    91/390/CEE: Décision de la Commission, du 26 mars 1991, relative à des aides octroyées par le gouvernement français à l'entreprise Saint-Gobain (Eurofloat), à Salaise-sur-Sanne (secteur du verre) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 215 02.08.1991 p.11 391D0391    91/391/CEE: Décision de la Commission, du 26 mars 1991, concernant les aides accordées par le gouvernement allemand à la société Deggendorf GmbH, fabricant de fils de polyamide et de polyester, établie à Deggendorf (Bavière) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 215 02.08.1991 p.16 391D0474    91/474/CEE: Décision de la Commission, du 16 août 1991, concernant les aides accordées par le gouvernement italien à la société Italgrani pour la réalisation d'un complexe agro-alimentaire dans le Mezzogiorno (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 254 11.09.1991 p.14 391D0500    91/500/CEE: Décision de la Commission, du 28 mai 1991, relative à certaines mesures d'aides établies en faveur des entreprises de la région Friuli-Venezia Giulia (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 262 19.09.1991 p.29 391D0547    91/547/CECA: Décision de la Commission, du 5 juin 1991, concernant l'aide octroyée par la région autonome de Sardaigne en faveur de la société Ferriere Acciaierie Sarde (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 298 29.10.1991 p.1 391D0555    91/555/CEE: Décision de la Commission, du 24 juillet 1991, relative aux aides que le gouvernement belge prévoit d'octroyer au transporteur aérien communautaire SABENA (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 300 31.10.1991 p.48 392D0011    92/11/CEE: Décision de la Commission, du 31 juillet 1991, concernant une aide accordée par le Derbyshire County Council, à Toyota Motor Corporation, une entreprise produisant des véhicules à moteur (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 006 11.01.1992 p.36 392D0035    92/35/CEE: Décision de la Commission, du 11 juin 1991, demandant au gouvernement français de suspendre les aides décrites ci-dessous et qu'il a octroyées au Pari mutuel urbain (PMU), et mises en vigueur en violation de l'article 93 paragraphe 3 du traité CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 014 21.01.1992 p.35 392D0129    92/129/CEE: Décision de la Commission, du 24 avril 1991, concernant des aides accordées par le gouvernement italien au secteur de la sylviculture, de la pâte, du papier et du carton, qui sont financées au moyen de contributions perçues sur le papier, le carton et la cellulose (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 047 22.02.1992 p.19 392D0266    92/266/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1991, concernant les activités de reconversion des groupes industriels publics français hors sidérurgie, charbonnages et Compagnie générale maritime au regard des articles 92 à 94 du traité CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 138 21.05.1992 p.24 392D0296    92/296/CEE: Décision de la Commission, du 27 novembre 1991, concernant l'aide accordée par le gouvernement italien à Nuova Cartiera di Arbatax (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 159 12.06.1992 p.46 392D0316    92/316/CEE: Décision de la Commission, du 11 mars 1992, relative aux aides envisagées par le gouvernement néerlandais pour encourager une élimination du lisier écologiquement acceptable (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 170 25.06.1992 p.34 392D0317    92/317/CEE: Décision de la Commission, du 25 mars 1992, concernant les aides accordées par l'Espagne à Hilaturas y Tejidos Andaluces SA, aujourd'hui appelée Mediterráneo Técnica Textil SA, et à son acquéreur (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 171 26.06.1992 p.54 Modifié par 397D0242   (JO L 096 11.04.1997 p.30) 392D0318    92/318/CEE: Décision de la Commission, du 25 mars 1992, concernant les aides accordées par l'Espagne à la société Industrias Mediterráneas de la Piel SA (Imepiel) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 172 27.06.1992 p.76 392D0321    92/321/CEE: Décision de la Commission, du 25 mars 1992, concernant l'aide accordée par l'Espagne à la société Intelhorce SA (ex-Industrias Textiles de Guadalhorce SA), aujourd'hui appelée GTE, General Textil España SA, entreprise publique, productrice de textiles de coton (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 176 30.06.1992 p.57 392D0327    92/327/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, relative aux aides accordées par le gouvernement belge à des entreprises du secteur pharmaceutique sous forme de contrats de programme (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 182 02.07.1992 p.89 392D0328    92/328/CEE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1989, concernant les aides accordées par le gouvernement français pour la cession des actifs du groupe MFL (Machines françaises lourdes), qui fabrique de grosses machines-outils (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 182 02.07.1992 p.94 392D0329    92/329/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, relative à l'aide accordée par le gouvernement italien à un fabricant de produits ophtalmologiques (Industrie ottiche riunite - IOR) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 183 03.07.1992 p.30 392D0330    92/330/CEE: Décision de la Commission, du 18 décembre 1991, concernant une aide de l'Allemagne en faveur de l'entreprise Textilwerke Deggendorf GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 183 03.07.1992 p.36 392D0389    92/389/CEE: Décision de la Commission, du 25 juillet 1990, relative aux aides d'État prévues par les décrets- lois n° 174 du 15 mai 1989 et n° 254 du 13 juillet 1989, ainsi que par le projet de loi n° 4230 portant régularisation des effets produits par les décrets-lois susmentionnés (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 207 23.07.1992 p.47 392D0465    92/465/CEE: Décision de la Commission, du 14 avril 1992, concernant une aide accordée par le Land de Berlin (Allemagne) à Daimler-Benz AG (C 3/91 ex NN 5/91) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 263 09.09.1992 p.15 392D0483    92/483/CEE: Décision de la Commission, du 24 juin 1992, relative à des aides accordées par la région de Bruxelles (Belgique) en faveur des activités de Siemens SA dans le domaine de l'informatique et des télécommunications (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 288 03.10.1992 p.25 392D0569    92/569/CEE: Décision de la Commission, du 31 juillet 1992, concernant un projet d'aide de l'Allemagne en faveur de Cosco (Chine) pour l'achat de quatre navires porte-conteneurs (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 367 16.12.1992 p.29 393D0066    93/66/CECA: Décision de la Commission, du 25 novembre 1992, portant sur l'autorisation d'aides de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1990, 1991 et 1992 ainsi que sur des interventions financières complémentaires en faveur de l'industrie houillère en 1989 et 1990 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 021 29.01.1993 p.33 393D0133    93/133/CEE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1992, concernant les aides accordées par le gouvernement espagnol à l'entreprise Merco (secteur agro-alimentaire) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 055 06.03.1993 p.54 393D0134    93/134/CEE: Décision de la Commission, du 11 novembre 1992, relative à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale instaurant des aides à la promotion de l'expansion économique et de la recherche scientifique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 055 06.03.1993 p.61 393D0154    93/154/CEE: Décision de la Commission, du 12 janvier 1993, concernant un programme national AIMA relatif à un projet d'aide de l'Italie au stockage privé de carottes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 061 13.03.1993 p.52 393D0155    93/155/CEE: Décision de la Commission, du 20 janvier 1993, concernant un programme d'aide des autorités allemandes (Rhénanie-Palatinat) en faveur de la distillation de vin (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 061 13.03.1993 p.55 393D0175    93/175/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, relative au programme national AIMA concernant des aides aux opérateurs agricoles pour l'exportation d'agrumes en Union soviétique et dans les pays de l'Est (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 074 27.03.1993 p.84 393D0193    93/193/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992, concernant les aides à l'établissement d'entreprises industrielles à Modane (Savoie) au regard des articles 92 et 94 du traité CEE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 085 06.04.1993 p.22 393D0254    93/254/CEE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1992, relative au décret-loi italien n° 14, du 21 janvier 1992, concernant notamment le refinancement global des mesures d'aide prévues par la loi n° 64 du 1er mars 1986 régissant l'intervention extraordinaire en faveur du Mezzogiorno (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 117 13.05.1993 p.22 393D0255    93/255/CEE: Décision de la Commission, du 10 février 1993, relative aux aides que l'Italie a décidé d'accorder par l'intermédiaire de l'AIMA au stockage privé de noisettes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 117 13.05.1993 p.28 393D0337    93/337/CEE: Décision de la Commission, du 10 mai 1993, concernant un système d'aides fiscales à l'inverstissement au Pays basque (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 134 03.06.1993 p.25 393D0349    93/349/CEE: Décision de la Commission, du 9 mars 1993, concernant une aide accordée par le gouvernement britannique à British Aerospace pour l'acquisition par celle-ci du groupe Rover, dépassant les aides autorisées dans la décision 89/58/CEE de la Commission fixant un plafond aux aides accordées pour cette opération ainsi que certaines conditions (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 143 15.06.1993 p.7 393D0353    93/353/CEE: Décision de la Commission, du 9 mars 1993, concernant l'application du régime national d'aides régionales de l'Espagne dans une zone située dans le nord de la province de Madrid (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 145 17.06.1993 p.25 393D0468    93/468/CEE: Décision de la Commission, du 24 février 1993, concernant un programme national AIMA relatif à une aide en faveur des organisations de producteurs d'huile d'olive et de leurs unions (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 218 28.08.1993 p.53 393D0496    93/496/CEE: Décision de la Commission, du 9 juin 1993, relative à l'aide d'État C 32/92 (ex NN 67/92) - Italie (crédit d'impôt pour les transporteurs routiers professionnels) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 233 16.09.1993 p.10 393D0508    93/508/CEE: Décision de la Commission, du 7 juillet 1993, concernant une aide accordée par le gouvernement italien au secteur de la céramique dans le Latium (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 238 23.09.1993 p.38 393D0564    93/564/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1993, relative à une aide que le gouvernement italien envisage d'accorder à Cartiere del Garda (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 273 05.11.1993 p.51 393D0625    93/625/CEE: Décision de la Commission, du 22 septembre 1993, concernant plusieurs aides accordées par les autorités françaises au Pari mutuel urbain (PMU) et aux sociétés de courses (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 300 07.12.1993 p.15 393D0627    93/627/CEE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1993, concernant une aide accordée par les autorités espagnoles à l'occasion de la vente de certains actifs de Cenemesa/Cademesa/Conelec à Asea-Brown Boveri (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 309 13.12.1993 p.21 393S3632    Décision n° 3632/93/CECA de la Commission, du 28 décembre 1993, relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère JO L 329 30.12.1993 p.12 Mis en oeuvre par 394S0341   (JO L 049 19.02.1994 p.1) 394D0172    94/172/CEE: Décision de la Commission, du 22 septembre 1993, concernant la loi italienne nº 102 du 2 mai 1990, portant dispositions pour la reconstruction et la renaissance de la Valteline (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 079 23.03.1994 p.24 394D0220    94/220/CE: Décision de la Commission, du 26 janvier 1994, enjoignant à la France de suspendre le versement d'une aide au groupe Bull accordée en violation de l'article 93 paragraphe 3 du traité CE (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 107 28.04.1994 p.61 394D0256    94/256/CECA: Décision de la Commission du 12 avril 1994 concernant les aides que l'Allemagne envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique EKO Stahl AG, Eisenhüttenstadt (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 112 03.05.1994 p.45 Voir 394D1075   (JO L 386 31.12.1994 p.18) 394D0257    94/257/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que le Portugal envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique Siderurgia Nacional (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) JO L 112 03.05.1994 p.52 394D0258    94/258/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que l'Espagne envisage d'accorder à l'entreprise publique de sidérurgie intégrée Corporación de la Siderurgia Integral (CSI) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 112 03.05.1994 p.58 394D0259    94/259/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant l'octroi par l'Italie d'aides d'État aux entreprises sidérurgiques du secteur public (groupe sidérurgique Ilva) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 112 03.05.1994 p.64 394D0260    94/260/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que l'Allemagne envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique Sächsische Edelstahlwerke GmbH, Freital/Sachsen (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 112 03.05.1994 p.71 394D0261    94/261/CECA: Décision de la Commission, du 12 avril 1994, concernant les aides que l'Espagne envisage d'accorder à Sidenor, entreprise produisant des aciers spéciaux (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 112 03.05.1994 p.77 394D0266    94/266/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1993, concernant un projet d'aide à SST-Garngesellschaft mbH, Thuringe (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 114 05.05.1994 p.21 394D0343    94/343/CE: Décision de la Commission, du 7 décembre 1993, concernant les aides accordées par le gouvernement espagnol à l'entreprise Merco (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 154 21.06.1994 p.37 394D0374    94/374/CE: Décision de la Commission, du 2 février 1994, relative à la loi régionale nº 23/1991 de la région de Sicile concernant des interventions extraordinaires en faveur de l'industrie et à l'article 5 de la loi régionale nº 8/1991 de la région de Sicile concernant, notamment, des financements en faveur de la société SITAS (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 170 05.07.1994 p.36 394D0573    94/573/CECA: Décision de la Commission du 1er juin 1994 autorisant l'octroi par l'Allemagne d'aides en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1994 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 220 25.08.1994 p.10 394D0574    94/574/CECA: Décision de la Commission, du 1er juin 1994, autorisant l'octroi d'aides par le Royaume-Uni en faveur de l'industrie houillère au titre du dernier trimestre de l'année financière 1993/1994 et de l'année financière 1994/1995 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 220 25.08.1994 p.12 394D0662    94/662/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, concernant la souscription de CDC-Participations à des émissions d'obligations d'Air France (93/C 334/04) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 258 06.10.1994 p.26 Modifié par 395D0367   (JO L 219 15.09.1995 p.34) 394D0666    94/666/CE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1994, relative à la compensation du déficit de TAP sur les liaisons à destination des régions autonomes des Açores et de Madère (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 260 08.10.1994 p.27 394D0696    94/696/CE: Décision de la Commission, du 7 octobre 1994, concernant les aides accordées par l'État grec à la compagnie Olympic Airways (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 273 25.10.1994 p.22 394D0698    94/698/CE: Décision de la Commission, du 6 juillet 1994, concernant une augmentation de capital, des garanties de crédit et une exonération fiscale en faveur de la compagnie aérienne TAP (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 279 28.10.1994 p.29 394D0725    94/725/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative aux mesures décidées par le gouvernement français dans le secteur porcin (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 289 10.11.1994 p.26 394D0813    94/813/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, relative à l'aide aux producteurs français de porcs - Caisse professionnelle de régulation porcine «Stabiporc» (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 335 23.12.1994 p.82 394D0814    94/814/CE: Décision de la Commission, du 14 septembre 1994, relative à une aide à l'exportation des champignons accordée en liaison avec le Market Development Fund en Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 335 23.12.1994 p.90 394D0995    94/995/CECA: Décision de la Commission, du 3 novembre 1994, statuant sur des mesures financières du Royaume-Uni en faveur de l'industrie houillière au cours des exercices financiers 1994/1995 et 1995/1996 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 379 31.12.1994 p.6 394D0999    94/999/CECA: Décision de la Commission, du 30 novembre 1994, autorisant l'octroi d'une aide par le Royaume-Uni en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 1994 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 382 31.12.1994 p.1 394D1036    94/1036/CE: Décision de la Commission, du 27 septembre 1994, concernant les accords conclus entre l'État néerlandais, Volvo Car Corporation et Mitsubishi Motors Corporation relatifs au contrôle et au développement futurs de Netherlands Car BV (anciennement Volvo Car BV) ainsi qu'aux arrangements financiers passés en rapport avec celle-ci (C 3/92 ex n° 645/91) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 384 31.12.1994 p.1 394D1042    94/1042/CECA: Décision de la Commission, du 13 décembre 1994, autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 384 31.12.1994 p.23 394D1068    94/1068/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1994, concernant des aides à l'investissement accordées au groupe Volkswagen dans les nouveaux Länder allemands (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 385 31.12.1994 p.1 394D1071    94/1071/CE: Décision de la Commission, du 13 décembre 1994, concernant le projet du Royaume-Uni d'accorder une aide à la société Carpets International (UK) plc (anciennement Abingdon Carpets plc), comté de Gwent (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 385 31.12.1994 p.24 394D1073    94/1073/CE: Décision de la Commission, du 12 octobre 1994, concernant une aide d'État de la France au groupe Bull sous la forme d'une augmentation de capital non notifiée (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 386 31.12.1994 p.1 394D1074    94/1074/CE: Décision de la Commission, du 5 décembre 1994, concernant un projet d'aide de l'Allemagne en faveur de Textilwerke Deggendorf GmbH, Thuringe (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 386 31.12.1994 p.13 394D1075    94/1075/CECA: Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, concernant un projet d'aide de l'Allemagne en faveur de l'entreprise sidérurgique EKO Stahl GmbH, Eisenhüttenstadt (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 386 31.12.1994 p.18 394R2812    Règlement (CE) nº 2812/94 de la Commission du 18 novembre 1994 modifiant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil en ce qui concerne les conditions qui s'appliquent à la mise en service de capacités nouvelles dans la navigation intérieure JO L 298 19.11.1994 p.22 394S0341    Décision n° 341/94/CECA de la Commission, du 8 février 1994, portant application de la décision n° 3632/93/CECA relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère JO L 049 19.02.1994 p.1 395D0195    95/195/CE: Décision de la Commission, du 14 février 1995, relative à l'aide accordée par la région de Sardaigne (Italie) dans le secteur de la pêche (arrêt temporaire de navires) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 126 09.06.1995 p.32 395D0253    95/253/CE: Décision de la Commission, du 17 janvier 1995, concernant l'aide accordée par le gouvernement français à Allied Signal Fibers Europe SA, Longwy, Meurthe-et-Moselle (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 159 11.07.1995 p.21 395D0366    95/366/CE: Décision de la Commission, du 14 mars 1995, relative à des aides octroyées par l'Italie (Sardaigne) dans le secteur agricole (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 218 14.09.1995 p.20 395D0422    95/422/CECA: Décision de la Commission, du 4 avril 1995, relative à un projet d'octroi d'aides d'État par le Land de Bavière aux entreprises CECA Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg, et Lech-Stahlwerke GmbH, Meitingen-Herbertshofen (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 253 21.10.1995 p.22 395D0437    95/437/CECA: Décision de la Commission, du 1er février 1995, concernant une aide d'État de l'Allemagne à Georgsmarienhütte GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 257 27.10.1995 p.37 395D0438    95/438/CE: Décision de la Commission, du 14 mars 1995, relative aux aides à l'investissement accordées par l'Espagne à l'entreprise Piezas y Rodajes SA, fonderie installée dans la province de Teruel, Aragon, Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 257 27.10.1995 p.45 395D0452    95/452/CE: Décision de la Commission, du 12 avril 1995, concernant les mesures d'aide sous forme d'avantages fiscaux prévues par l'article 3 de la loi italienne nº 19 du 9 janvier 1991, en faveur d'entreprises opérant dans le cadre du Centre de services financiers et d'assurance de Trieste (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 264 07.11.1995 p.30 395D0455    95/455/CE: Décision de la Commission, du 1er mars 1995, relative aux dispositions en matière de réductions dans le Mezzogiorno des charges sociales grevant les entreprises et de prise en charge par le fisc de certaines de ces charges (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 265 08.11.1995 p.23 395D0456    95/456/CE: Décision de la Commission, du 1er mars 1995, Aide d'État C 1A/92 - Régime grec d'aide au secteur pharmaceutique financé à l'aide de taxes grevant les produits pharmaceutiques et d'autres produits apparentés (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 265 08.11.1995 p.30 395D0466    95/466/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, concernant l'aide accordée par la Région flamande à la compagnie belge Vlaamse Luchttransportmaatschappij NV (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 267 09.11.1995 p.49 395D0486    95/486/CE: Décision de la Commission, du 30 novembre 1994, relative aux aides et cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits de l'aviculture et du petit élevage en Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 277 21.11.1995 p.10 395D0524    95/524/CE: Décision de la Commission, du 7 juin 1995, relative à l'aide accordée par le gouvernement italien à l'entreprise Iritecna SpA (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 300 13.12.1995 p.23 395D0547    95/547/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, portant approbation conditionnée de l'aide accordée par la France à la banque Crédit Lyonnais (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 308 21.12.1995 p.92 395R3094    Règlement (CE) n° 3094/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif aux aides à la construction navale JO L 332 30.12.1995 p.1 Modifié par 397R2600   (JO L 351 23.12.1997 p.18) 396D0075    96/75/CE: Décision de la Commission, du 4 octobre 1995, concernant l'aide accordée par la Région flamande de Belgique au constructeur de camions DAF (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) JO L 015 20.01.1996 p.31 396D0076    96/76/CE: Décision de la Commission, du 4 octobre 1995, concernant l'aide accordée par les Pays-Bas au constructeur de camions DAF (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 015 20.01.1996 p.37 396D0110    96/110/CE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant les aides accordées à l'exploitation de liaisons aériennes par la loi de la région Sardaigne du 20 janvier 1994 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 026 02.02.1996 p.29 396D0115    96/115/CE: Décision de la Commission, du 21 juin 1995, concernant l'aide accordée par l'Italie à l'entreprise Enichem Agricoltura SpA (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 028 06.02.1996 p.18 396D0148    96/148/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, relative aux mesures décidées par la France à la suite de la paralysie du réseau routier français en 1992 (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 034 13.02.1996 p.38 396D0178    96/178/CECA: Décision de la Commission du 18 octobre 1995 relative à des aides d'État accordées par le Land de Bavière à l'entreprise CECA Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 053 02.03.1996 p.41 396D0179    96/179/CE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1995, enjoignant au gouvernement allemand de fournir tous les documents, informations et données concernant les projets de nouveaux investissements du groupe Volkswagen dans les nouveaux Länder allemands et les aides prévues en faveur de ces investissements (C 62/91 ex NN 75, 77, 78 et 79/91) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 053 02.03.1996 p.50 396D0236    96/236/CECA: Décision de la Commission, du 31 octobre 1995, relative à une aide d'État accordée par la ville de Hambourg à l'entreprise sidérurgique CECA Hamburger Stahlwerke GmbH de Hambourg (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 078 28.03.1996 p.31 396D0257    96/257/CE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1995, concernant les aides accordées par l'Espagne à SEAT SA, société membre du groupe Volkswagen (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 088 05.04.1996 p.7 396D0269    96/269/CECA: Décision de la Commission, du 29 novembre 1995, relative à un projet d'aide de l'Autriche en faveur de Voest-Alpine Erzberg Gesellschaft mbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 094 16.04.1996 p.17 396D0278    96/278/CE: Décision de la Commission du 31 janvier 1996 concernant la recapitalisation de la compagnie Iberia (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 104 27.04.1996 p.25 396D0297    96/297/CE: Décision de la Commission, du 31 octobre 1995, relative à l'aide aux producteurs français de porcs sous forme de garantie - caisse de régulation porcine «Stabiporc» (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 114 08.05.1996 p.26 396D0315    96/315/CECA: Décision de la Commission, du 7 février 1996, concernant l'aide que le gouvernement irlandais projette d'accorder à la société sidérurgique Irish Steel (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 121 21.05.1996 p.16 396D0364    96/364/CE: Décision de la Commission du 21 février 1996 relative à des aides octroyées par le gouvernement français à l'entreprise Cellulose du Rhône et de l'Aquitaine (CDRA) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 144 18.06.1996 p.39 396D0369    96/369/CE: Décision de la Commission du 13 mars 1996 concernant une aide fiscale en matière d'amortissement au profit des compagnies aériennes allemandes (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 146 20.06.1996 p.42 396D0434    96/434/CE: Décision de la Commission du 20 mars 1996 relative aux mesures d'aide prévues par l'Italie en faveur des entreprises dont l'insolvabilité découle de l'obligation de rembourser des aides d'État au titre de décisions adoptées en vertu des articles 92 et 93 du traité (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 180 19.07.1996 p.31 396D0458    96/458/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1996 autorisant l'octroi par la France d'aides en faveur de l'industrie houillère pour l'année 1996 (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 191 01.08.1996 p.45 396D0474    96/474/CE: Décision de la Commission du 7 février 1996 relative à une aide pour l'amélioration zootechnique octroyée par la région Friuli-Venezia Giulia (Italie), sous forme d'un financement extraordinaire pour l'activité de reproduction animale en monte naturelle (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 194 06.08.1996 p.21 396D0475    96/475/CE: Décision de la Commission du 13 mars 1996 sur la compatibilité avec le marché commun des garanties d'État en faveur de projets de restructuration (y compris des projets d'assainissement et de consolidation) en faveur de grandes entreprises en difficulté, octroyées dans le cadre des régimes de garantie des Länder de Saxe-Anhalt, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Bavière, Brême, Mecklembourg-Poméranie occidentale, Schleswig-Holstein et Saxe (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 194 06.08.1996 p.25 396D0484    96/484/CECA: Décision de la Commission du 13 mars 1996 relative à des aides d'État accordées par le Land de Bavière à l'entreprise CECA Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 198 08.08.1996 p.40 396D0514    96/514/CECA: Décision de la Commission du 20 mars 1996 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 216 27.08.1996 p.6 396D0515    96/515/CECA: Décision de la Commission du 27 mars 1996 relative à l'aide accordée par l'Italie à l'entreprise CECA Altiforni e Ferriere di Servola, société sous administration extraordinaire sise à Trieste (Italie) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 216 27.08.1996 p.11 396D0530    96/530/CE: Décision de la Commission du 7 février 1996 relative à des aides envisagées par la région Frioul- Vénétie Julienne (Italie) en faveur du développement économique des zones de montagne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 224 05.09.1996 p.14 396D0542    96/542/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1996 concernant les aides octroyées par l'Italie au secteur de la chaussure (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 231 12.09.1996 p.23 396D0543    96/543/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1996 enjoignant au gouvernement italien de fournir tous les documents, informations et données sur l'aide à la restructuration du secteur des transports par route et de suspendre immédiatement le versement de toute nouvelle aide (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 233 14.09.1996 p.20 396D0544    96/544/CECA: Décision de la Commission du 29 mai 1996 relative à des aides d'État en faveur de la société Walzwerk Ilsenburg GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 233 14.09.1996 p.24 396D0545    96/545/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1996 concernant l'aide que l'Allemagne propose d'accorder aux entreprises Buna GmbH, Sächsische Olefinwerke GmbH, Leuna-Werke GmbH, Leuna-Polyolefine GmbH et BSL Polyolefinverbund GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 239 19.09.1996 p.1 396D0559    96/559/CE: Décision de la Commission du 13 mars 1996 relative à des aides octroyées par la région de Ligurie en faveur de la coopération agricole (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 244 25.09.1996 p.10 396D0560    96/560/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1996 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1995 et 1996 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 244 25.09.1996 p.15 396D0562    96/562/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1996 enjoignant au Royaume d'Espagne de fournir des informations attestant de manière irréfutable que les aides accordées à Ponsal l'ont été dans le cadre d'un régime d'aides existant (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 246 27.09.1996 p.41 396D0563    96/563/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1996 concernant une aide du Land de Basse-Saxe en faveur de l'entreprise JAKO Jadekost GmbH & Co. KG (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 246 27.09.1996 p.43 396D0573    96/573/CECA: Décision de la Commission du 29 mai 1996 concernant l'octroi d'une aide d'État à l'entreprise sidérurgique grecque Halyvourgia Thessalias SA (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 252 04.10.1996 p.19 396D0575    96/575/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1996 statuant sur les interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1996 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 253 05.10.1996 p.15 396D0576    96/576/CECA: Décision de la Commission du 29 mai 1996 autorisant l'octroi par le Portugal d'une aide en faveur de l'industrie houillère au titre des années 1995 et 1996 (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 253 05.10.1996 p.20 396D0591    96/591/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1996 statuant sur les interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1995 et sur une intervention financière complémentaire en faveur de l'industrie houillère en 1994 (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 259 12.10.1996 p.14 396D0614    96/614/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1996 concernant certaines interventions publiques de l'Italie en faveur de Breda Fucine Meridionali SpA (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 272 25.10.1996 p.46 396D0615    96/615/CE: Décision de la Commission du 29 mai 1996 concernant le renouvellement, pour la période 1993-1997, de la taxe sur certains produits pétroliers au profit de l'Institut français du pétrole (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 272 25.10.1996 p.53 396D0616(01)    96/616/CE: Décision de la Commission du 12 juin 1996 relative à des aides octroyées par la région Frioul- Vénétie Julienne (Italie) sous forme de prêts à taux réduit pour l'achat de quantités de référence (quotas laitiers) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 274 26.10.1996 p.26 396D0617    96/617/CECA: Décision de la Commission du 17 juillet 1996 concernant des aides octroyées par la province autonome de Bolzano (Italie) à la société Acciaierie di Bolzano (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 274 26.10.1996 p.30 396D0631    96/631/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1996 relative à une aide d'État octroyée par la ville de Mayence, collectivité locale de la République fédérale d'Allemagne, à la société Grundstücksverwaltungsgesellschaft Fort Malakoff Mainz mbH & Co. KG, filiale de Siemens AG/Siemens Nixdorf Informationssysteme AG (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 283 05.11.1996 p.43 396D0655    96/655/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1996 concernant des aides d'État en faveur de La Seda de Barcelona SA, implantée à El Prat de Llobregat, Catalogne, et à Alcalá de Henares, communauté autonome de Madrid (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 298 22.11.1996 p.14 396D0666    96/666/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1996 relative à des aides accordées par l'Allemagne au groupe Volkswagen pour les usines de Mosel et de Chemnitz (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 308 29.11.1996 p.46 396D0678    96/678/CECA: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 relative à des aides que l'Italie prévoit d'accorder dans le cadre du programme de restructuration du secteur sidérurgique privé italien (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 316 05.12.1996 p.24 397D0013    97/13/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1996 concernant des aides d'État accordées par l'Allemagne pour soutenir les projets d'investissement de Mercedes Benz à Ludwigsfelde (Brandebourg) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 005 09.01.1997 p.30 397D0014    97/14/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1996 concernant l'aide accordée à la Compagnie Générale Maritime dans le cadre d'un plan de restructuration (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 005 09.01.1997 p.40 397D0017    97/17/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 concernant les aides accordées à Santana Motor SA (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 006 10.01.1997 p.34 397D0021    97/21/CE, CECA: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 concernant une aide d'État accordée à la Compañía Española de Tubos por Extrusión SA, située à Llodio (Álava) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 008 11.01.1997 p.14 Modifié par 301D0142   (JO L 052 22.02.2001 p.26) 397D0081    97/81/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 relative aux aides accordées par le gouvernement autrichien à l'entreprise Head Tyrolia Mares sous forme d'injections de capital [C60/95 (ex-NN169/95)] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 025 28.01.1997 p.26 397D0106    97/106/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 1996 relative aux aides prévues dans la loi régionale n° 25/93 de la région Sicile (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 037 07.02.1997 p.11 397D0124    97/124/CECA: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 concernant une aide d'État accordée par l'Allemagne à Werkstoff- Union GmbH, Lippendorf (Saxe) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 048 19.02.1997 p.31 397D0236    97/236/CE: Décision de la Commission du 13 mars 1997 autorisant l'octroi par la Finlande d'une aide nationale au secteur des rennes (Seuls les textes en langues finnoise et suédoise font foi.) JO L 094 09.04.1997 p.19 397D0238    97/238/CE: Décision de la Commission du 2 octobre 1996 concernant l'aide octroyée par le gouvernement français à la société de production audiovisuelle Société française de production (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 095 10.04.1997 p.19 397D0239    97/239/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 1996 concernant les aides prévues par la Belgique dans le cadre de l'opération Maribel bis/ter (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 095 10.04.1997 p.25 397D0240    97/240/CE: Décision de la Commission du 5 juin 1996 concernant des aides que la République d'Autriche entend octroyer dans le cadre de l'ERP- Internationalisierungsprogramm (programme d'internationalisation PRE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 096 11.04.1997 p.15 397D0241    97/241/CE: Décision de la Commission du 5 juin 1996 concernant des aides que la République d'Autriche entend octroyer dans le cadre de l'ERP-Osteuropaprogramm (programme PRE destiné à l'Europe orientale) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 096 11.04.1997 p.23 397D0257    97/257/CE: Décision de la Commission du 5 juin 1996 relative à des projets d'aide de la République fédérale d'Allemagne concernant des garanties du Land de Brandebourg en faveur de projets d'investissement en Pologne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 102 19.04.1997 p.36 397D0258    97/258/CECA: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 relative à des aides à la fermeture que l'Italie prévoit d'accorder dans le cadre de la restructuration de son secteur sidérurgique privé (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 102 19.04.1997 p.42 397D0270    97/270/CE: Décision de la Commission du 22 octobre 1996 concernant le régime de crédit d'impôt institué par l'Italie dans le secteur du transport routier de marchandises pour compte d'autrui (C 45/95 ex NN 48/95) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 106 24.04.1997 p.22 397D0332    97/332/CECA: Décision de la Commission du 26 février 1997 relative à des aides à la fermeture que l'Italie prévoit d'accorder à la société Mini Acciaieria Odolese dans le cadre de la restructuration du secteur sidérurgique privé italien (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 139 30.05.1997 p.27 397D0364    97/364/CE: Décision de la Commission du 5 février 1997 concernant le financement de la construction de navires au Danemark entre 1987 et 1993 (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 154 12.06.1997 p.35 397D0376    97/376/CECA: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 158 17.06.1997 p.44 397D0428    97/428/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1996 approuvant un programme d'aide finlandais portant application en particulier de l'article 141 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et d'autres mesures connexes (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) JO L 184 12.07.1997 p.50 397D0433    97/433/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1997 demandant au gouvernement portugais de suspendre l'aide sous forme de garantie d'État octroyée à l'entreprise EPAC - Empresa Para a Agroalimentação e Cereais, SA (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) JO L 186 16.07.1997 p.25 397D0450    97/450/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 1996 relative à une aide d'État en faveur de Bestwood E. F. Kynder GmbH i. GV (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 194 23.07.1997 p.32 397D0542    97/542/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 relative aux exonérations fiscales pour les biocarburants en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 222 12.08.1997 p.26 397D0551    97/551/CE: Décision de la Commission du 12 février 1997 sur la compatibilité avec le marché commun de l'extension à Berlin-Ouest du régime des amortissements spéciaux et du régime de la prime fiscale à l'investissement, dans la mesure où ces régimes ne concernent pas le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 228 19.08.1997 p.9 397D0577    97/577/CECA: Décision de la Commission du 30 avril 1997 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 237 28.08.1997 p.13 397D0611    97/611/CE: Décision de la Commission du 2 avril 1997 relative aux aides à la filière ovine (aides publipromotionnelles) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 248 11.09.1997 p.20 397D0612    97/612/CE: Décision de la Commission du 16 avril 1997 relative à des aides octroyées par la région Sardaigne (Italie) dans le secteur agricole (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 248 11.09.1997 p.27 397D0616    97/616/CE: Décision de la Commission du 21 mai 1997 concernant les aides accordées par l'Allemagne à Bremer Vulkan Werft GmbH (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 250 13.09.1997 p.10 397D0753    97/753/CE: Décision de la Commission du 12 mars 1997 relative à une aide d'État en faveur d'Aircraft Services Lemwerder (ASL) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 306 11.11.1997 p.18 397D0762    97/762/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1997 relative aux mesures prises par le Portugal en faveur de EPAC - Empresa Para a Agroalimentação e Cereais, SA (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) JO L 311 14.11.1997 p.25 397D0765    97/765/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1997 relative à des aides d'État en faveur de SKET Schwermaschinenbau Magdeburg GmbH (SKET SMM), Saxe- Anhalt (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 314 18.11.1997 p.20 397D0789    97/789/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 1997 concernant la recapitalisation de la compagnie Alitalia (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 322 25.11.1997 p.44 397D0793    97/793/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 1997 invitant l'Allemagne à fournir tous les documents, informations et données sur la restructuration de SHB Stahl- und Hartgußwerke Bösdorf AG, Saxe, et sur les aides qui lui ont été accordées (C 9/97 ex NN 2/97 et N 645/96) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 323 26.11.1997 p.29 397D0807    97/807/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1997 concernant l'aide accordée par l'Espagne à l'entreprise aéronautique Construcciones Aeronáuticas, SA (Casa) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 331 03.12.1997 p.10 397D0811    97/811/CE: Décision de la Commission du 9 avril 1997 concernant les aides accordées par la France aux secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 334 05.12.1997 p.25 397R2613    Règlement (CE) n° 2613/97 du Conseil du 15 décembre 1997 portant autorisation pour le Portugal d'octroyer des aides aux producteurs de betteraves à sucre et suppression de toute aide nationale à partir de la campagne 2001/2002 JO L 353 24.12.1997 p.3 398D0095    98/95/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 1997 concernant une aide octroyée par la région de Sardaigne (Italie) au secteur de la navigation en Sardaigne (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 020 27.01.1998 p.30 398D0157    98/157/CE: Décision de la Commission du 5 novembre 1997 concernant l'aide que l'Espagne envisage d'accorder à Astilleros Zamacona SA pour la construction de cinq remorqueurs (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 050 20.02.1998 p.38 398D0182    98/182/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les aides octroyées par la région Frioul- Vénétie Julienne (Italie) aux entreprises de transport routier de marchandises de la région (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 066 06.03.1998 p.18 398D0183    98/183/CE: Décision de la Commission du 1er octobre 1997 concernant des mesures d'aides accordées par la France en faveur de Thomson SA-Thomson multimedia (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 067 07.03.1998 p.31 398D0204    98/204/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 1997 portant approbation conditionnée des aides accordées par la France au groupe GAN (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 078 16.03.1998 p.1 398D0212    98/212/CE: Décision de la Commission du 16 avril 1997 concernant les aides accordées par l'Italie à Enirisorse S.p.A. (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 080 18.03.1998 p.32 398D0234    98/234/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 1997 concernant l'aide financière accordée à «Lloyd Triestino Società di Navigazione SpA» et «Italia di Navigazione SpA» (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 088 24.03.1998 p.53 398D0251    98/251/CE: Décision de la Commission du 21 mai 1997 relative à une aide que l'Autriche projette d'accorder à l'entreprise Hoffmann-La Roche pour le développement de l'«Orlistat», médicament destiné à traiter l'obésité pathologique (adiposité) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 103 03.04.1998 p.28 398D0276    98/276/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 1997 relative à des contre-garanties octroyées par le Land de Saxe-Anhalt pour couvrir des garanties de la Bürgschaftsbank Sachsen-Anhalt GmbH en faveur d'entreprises en difficulté (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 126 28.04.1998 p.32 398D0337    98/337/CE: Décision de la Commission du 21 janvier 1998 concernant les aides accordées par la Région flamande à la compagnie Air Belgium et au tour-opérateur Sunair pour la fréquentation de l'aéroport d'Ostende (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 148 19.05.1998 p.36 398D0353    98/353/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1997 relative à des aides d'État octroyées à la société Gemeinnützige Abfallverwertung GmbH [notifiée sous le numéro C (1997) 2903] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 159 03.06.1998 p.58 398D0364    98/364/CE: Décision de la Commission du 15 juillet 1997 relative à l'aide d'État octroyée en faveur de Grupo de Empresas Álvarez (GEA) [notifiée sous le numéro C(1997) 2615] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 164 09.06.1998 p.30 398D0365    98/365/CE: Décision de la Commission du 1er octobre 1997 concernant les aides que la France aurait accordées à SFMI-Chronopost [notifiée sous le numéro C(1997) 3146] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 164 09.06.1998 p.37 398D0384    98/384/CE: Décision de la Commission du 21 janvier 1998 concernant les aides accordées par les Pays-Bas en faveur de la construction d'une usine de peroxyde d'hydrogène à Delfzijl [notifiée sous le numéro C(1998) 232] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 171 17.06.1998 p.36 398D0466    98/466/CE: Décision de la Commission du 21 janvier 1998 portant approbation conditionnelle de l'aide que la France a l'intention d'accorder à la Société française de production [notifiée sous le numéro C(1998) 230] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 205 22.07.1998 p.68 398D0476    98/476/CE: Décision de la Commission du 21 janvier 1998 concernant les allégements fiscaux accordés en vertu de l'article 52, paragraphe 8, de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu (Einkommensteuergesetz) [notifiée sous le numéro C(1998) 231] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 212 30.07.1998 p.50 398D0490    98/490/CE: Décision de la Commission du 20 mai 1998 concernant les aides accordées par la France au groupe Crédit Lyonnais [notifiée sous le numéro C(1998) 1454] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 221 08.08.1998 p.28 398D0541    98/541/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 1997 relative à une aide que la Belgique (Région wallonne) projette d'accorder sous forme de primes à la culture du colza d'hiver à des fins non alimentaires [notifiée sous le numéro C(1997) 3697] (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 254 16.09.1998 p.24 398D0635    98/635/CECA: Décision de la Commission du 3 juin 1998 statuant sur des interventions financières complémentaires de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1994, 1995 et 1996 [notifiée sous le numéro C(1998) 2043] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 303 13.11.1998 p.47 398D0636    98/636/CECA: Décision de la Commission du 3 juin 1998 statuant sur des interventions financières de l'Espagne en faveur de l'industrie houillère en 1997 [notifiée sous le numéro C(1998) 2044] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 303 13.11.1998 p.53 398D0637    98/637/CECA: Décision de la Commission du 3 juin 1998 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 1998 [notifiée sous le numéro C(1998) 2045] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 303 13.11.1998 p.57 398D0639    98/639/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1998 relative aux régimes d'aides existant en Allemagne qui autorisent l'octroi d'aides soumises à l'obligation de notification contenue dans l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement [notifiée sous le numéro C(1998) 2271] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 304 14.11.1998 p.24 398D0664    98/664/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 concernant les aides accordées par le Land de Thuringe en faveur de Thüringer Motorenwerke GmbH [notifiée sous le numéro C(1997) 4341] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 316 25.11.1998 p.20 398D0665    98/665/CE: Décision de la Commission du 25 février 1998 concernant une aide accordée par l'Allemagne à HIBEG et par HIBEG via Krupp GmbH à Bremer Vulkan AG, afin de faciliter la vente de Krupp Atlas Elektronik GmbH par Krupp GmbH à Bremer Vulkan AG [notifiée sous le numéro C(1998) 582] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 316 25.11.1998 p.25 398D0667    98/667/CE: Décision de la Commission du 6 mai 1998 concernant l'élargissement de l'admissibilité au bénéfice des aides régionales des coûts d'acquisition de biens incorporels pour les grandes entreprises, prévu en Allemagne par le 25e plan-cadre de la tâche d'intérêt commun «Amélioration des structures économiques régionales» [notifiée sous le numéro C(1998) 1942] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 316 25.11.1998 p.48 398D0668    98/668/CE: Décision de la Commission du 1er juillet 1998 concernant une aide d'État de la République d'Autriche et du Land de Haute-Autriche en faveur de Actual Maschinenbau AG [notifiée sous le numéro C(1998) 1943] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 316 25.11.1998 p.55 398D0687    98/687/CECA: Décision de la Commission du 10 juin 1998 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1997 [notifiée sous le numéro C(1998) 2046] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 324 02.12.1998 p.30 398D0693    98/693/CE: Décision de la Commission du 1er juillet 1998 concernant le régime espagnol d'aide à l'achat de véhicules industriels Plan Renove Industrial (août 1994-décembre 1996) [notifiée sous le numéro C(1998) 2048] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 329 05.12.1998 p.23 398R0994    Règlement (CE) nº 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales JO L 142 14.05.1998 p.1 398R1540    Règlement (CE) nº 1540/98 du Conseil du 29 juin 1998 concernant les aides à la construction navale JO L 202 18.07.1998 p.1 398Y0407(01)    Communication de la Commission - Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement JO C 107 07.04.1998 p.7 398Y1111(01)    Communication de la Commission - Encadrement des aides à la formation JO C 343 11.11.1998 p.10 399D0088    1999/88/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1998 relative à l'aide d'État octroyée à Porcelanas del Norte S.A.L. (Ponsal)/Comercial Europea de Porcelanas S.A.L. (Comepor) [notifiée sous le numéro C(1998) 2364] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 029 03.02.1999 p.28 399D0099    1999/99/CE: Décision de la Commission du 3 juin 1998 concernant la loi de la région Sicile nº 25/93 portant mesures spéciales en faveur de l'emploi en Sicile (articles 51, 114, 117 et 119) [notifiée sous le numéro C(1998) 1713] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 032 05.02.1999 p.18 399D0100    1999/100/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1998 relative à une aide aux producteurs de lentilles du département de Leucade (Grèce) [notifiée sous le numéro C(1998) 2367] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) JO L 032 05.02.1999 p.25 399D0133    1999/133/CE: Décision de la Commission du 10 juin 1998 relative à l'aide d'État en faveur de la Coopérative d'exportation du livre français (CELF) [notifiée sous le numéro C(1998) 1728] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 044 18.02.1999 p.37 399D0139    1999/139/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 relative aux aides accordées par l'Allemagne à l'entreprise SHB Stahl- und Hartgußwerke Bösdorf AG [notifiée sous le numéro C(1998) 1325] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 045 19.02.1999 p.46 399D0140    1999/140/CECA: Décision de la Commission du 17 juin 1998 relative aux aides que le Luxembourg a octroyées à ProfilArbed dans le cadre des investissements réalisés par celle-ci pour la protection de l'environnement [notifiée sous le numéro C(1998) 1764] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 045 19.02.1999 p.51 399D0142    1999/142/CE: Décision de la Commission du 25 février 1998 concernant une aide accordée par l'Allemagne comme aide au développement pour la construction d'une drague et son achat par l'Indonésie [notifiée sous le numéro C(1998) 583] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 046 20.02.1999 p.52 399D0143    1999/143/CE: Décision de la Commission du 14 juillet 1998 relative à une aide d'État en faveur de Fabricantes Vascos de Herramientas SA (Favahe SA) et de ses successeurs [notifiée sous le numéro C(1998) 2362] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 046 20.02.1999 p.56 399D0148    1999/148/CE, CECA: Décision de la Commission du 13 mai 1998 relative aux aides d'État sous forme d'allègements fiscaux prévus par la loi italienne nº 549/95 en faveur d'entreprises des secteurs de l'automobile, des chantiers navals et des fibres synthétiques, ainsi que d'entreprises sidérurgiques relevant du traité CECA [notifiée sous le numéro C(1998) 1434] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 047 23.02.1999 p.6 399D0157    1999/157/CE: Décision de la Commission du 22 avril 1998 relative à une aide d'État en faveur de Triptis Porzellan GmbH i. GV, Thuringe [notifiée sous le numéro C(1998) 1324] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 052 27.02.1999 p.48 399D0183    1999/183/CE: Décision de la Commission du 20 mai 1998 relative aux aides d'État dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles qui pourraient être octroyées en Allemagne sur la base de régimes d'aide existants à finalité régionale [notifiée sous le numéro C(1998) 1712] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 060 09.03.1999 p.61 399D0184    1999/184/CECA: Décision de la Commission du 29 juillet 1998 relative aux interventions financières de l'Allemagne en faveur des entreprises Sophia Jacoba GmbH et Preussag Anthrazit GmbH en 1996 et 1997 [notifiée sous le numéro C(1998) 2476] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 060 09.03.1999 p.74 399D0195    1999/195/CE: Décision de la Commission du 1er juillet 1998 concernant des aides que l'Italie a déjà accordées ou envisage d'accorder à Keller SpA et à Keller Meccanica SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 2047] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 063 12.03.1999 p.55 399D0196    1999/196/CECA: Décision de la Commission du 14 juillet 1998 relative aux garanties accordées à Eisen- und Stahlwalzwerke Rötzel GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 2369] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 063 12.03.1999 p.63 399D0197    1999/197/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1998 concernant l'augmentation de capital notifiée d'Air France [notifiée sous le numéro C(1998) 2404] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 063 12.03.1999 p.66 399D0225    1999/225/CE: Décision de la Commission du 13 mai 1998 relative à des aides accordées par l'Allemagne à l'entreprise Herborn und Breitenbach GmbH, ex- Drahtziehmaschinenwerk Grüna GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 1687] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 083 27.03.1999 p.62 399D0226    1999/226/CECA: Décision de la Commission du 1er juillet 1998 relative aux aides que la région Frioul-Vénétie Julienne envisage d'accorder à l'entreprise sidérurgique Servola SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 1941] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 083 27.03.1999 p.69 399D0227    1999/227/CECA: Décision de la Commission du 29 juillet 1998 concernant des aides d'État du Land de Basse-Saxe (Allemagne) à Georgsmarienhütte GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 2556] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 083 27.03.1999 p.72 399D0233    1999/233/CE: Décision de la Commission du 17 juin 1998 relative aux mesures d'aide prévues par les lois régionales nº 44/89 et nº 57/92 de la région Lazio (Italie) en faveur des cultures agricoles [notifiée sous le numéro C(1998) 1893] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 086 30.03.1999 p.17 399D0250    1999/250/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1998, concernant les aides en faveur des coopératives accordées par l'Italie au moyen de la loi n° 49/85 - [notifiée sous le numéro C(1998) 2857] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 096 10.04.1999 p.26 399D0262    1999/262/CE: Décision de la Commission, du 22 juillet 1998, concernant des aides accordées par la France dans le cadre de l'opération de recapitalisation et de cession d'actifs de la Société de Banque Occidentale (SDBO) - [notifiée sous le numéro C(1998) 2406] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 103 20.04.1999 p.19 399D0268    1999/268/CE: Décision de la Commission du 20 janvier 1999 concernant l'acquisition de terres en vertu de la loi sur les compensations [notifiée sous le numéro C(1999) 42] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 107 24.04.1999 p.21 399D0269    1999/269/CE: Décision de la Commission du 16 septembre 1998 portant sur l'autorisation conditionnelle de l'aide accordée par l'Italie à Italstrade SpA - [notifiée sous le numéro C(1998) 2859] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 109 27.04.1999 p.1 399D0270    1999/270/CE: Décision de la Commission du 2 décembre 1998 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1998 - [notifiée sous le numéro C(1998) 4026] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 109 27.04.1999 p.14 399D0272    1999/272/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 1998 concernant le projet d'aide de l'Autriche visant à assainir la décharge Kiener Deponie Bachmanning - [notifiée sous le numéro C(1998) 4195] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 109 27.04.1999 p.51 399D0274    1999/274/CE: Décision de la Commission du 22 juillet 1998 concernant le détournement d'aides à la restructuration destinées à MTW-Schiffswerft et à Volkswerft Stralsund, deux sociétés appartenant à l'ancien groupe Brener Vulkan Verbund, et le versement non autorisé d'un crédit à l'investissement de 112,4 millions de marks allemands au chantier naval MTW- Schiffswerft - [notifiée sous le numéro C(1998) 2405] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 108 27.04.1999 p.34 399D0275    1999/275/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1998 concernant les aides d'État accordées par l'Allemagne à Draiswerke GMBH - [notifiée sous le numéro C(1998) 3800] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 108 27.04.1999 p.44 399D0288    99/288/CE: Décision de la Commission du 29 juillet 1998 portant approbation conditionnée de l'aide accordée par l'Italie à Banco di Napoli [notifiée sous le numéro C(1998) 2495] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 116 04.05.1999 p.36 399D0298    1999/298/CE: Décision de la Commission, du 10 juin 1998, concernant l'aide d'État que la Regione Liguria (Italie) projette d'accorder aux coopératives agricoles [notifiée sous le numéro C(1998) 1714] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 117 05.05.1999 p.42 399D0299    299/1999/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère en 1999 [notifiée sous le numéro C(1998) 4569] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 117 05.05.1999 p.44 399D0332    1999/332/CE: Décision de la Commission du 14 août 1998 concernant les aides accordées par la Grèce à la compagnie Olympic Airways [notifiée sous le numéro C(1998) 2423] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 128 21.05.1999 p.1 399D0338    1999/338/CE: Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant approbation conditionnelle de l'aide accordée par l'Italie à la Società Italiana per Condotte d'Acqua SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 2858] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 129 22.05.1999 p.30 399D0339    1999/339/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1998, relative à des aides accordées par la République fédérale d'Allemagne à Chemieanlagenbau Staßfurt AG [notifiée sous le numéro C(1998) 2050] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 130 26.05.1999 p.20 399D0342    1999/342/CE: Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, concernant les projets d'aides de l'Autriche à la société AGRANA Stärke-GmbH pour la création et la transformation d'installations de production d'amidon [notifiée sous le numéro C(1998) 3023] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 131 27.05.1999 p.61 399D0349    1999/349/CE: Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, concernant l'application, par l'Italie, du régime d'aide prévu par la loi n° 1329/65 (legge Sabatini) au secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles [notifiée sous le numéro C(1998) 3213] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 133 28.05.1999 p.57 399D0365    1999/365/CE: Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, concernant l'aide que l'Autriche envisage d'octroyer à Lift GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 3212] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 142 05.06.1999 p.32 399D0374    1999/374/CE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, concernant une aide accordée par l'Allemagne à Neptun Industrie Rostock GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 3435] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 144 09.06.1999 p.21 399D0378    1999/378/CE: Décision de la Commission, du 4 novembre 1998, concernant l'aide de la France en faveur de Nouvelle Filature Lainière de Roubaix [notifiée sous le numéro C(1998) 3515] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 145 10.06.1999 p.18 399D0379    1999/379/CE: Décision de la Commission, du 11 novembre 1998, relative à une aide en faveur du chantier naval INMA SpA prévue par le décret-loi italien n° 564/93 converti en loi n° 132/94 [notifiée sous le numéro C(1998) 3584] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 145 10.06.1999 p.27 399D0380    1999/380/CE: Décision de la Commission, du 3 février 1999, concernant l'aide d'État mise en exécution par la République fédérale d'Allemagne en faveur de la Spindelfabrik Hartha GmbH (Hartha) [notifiée sous le numéro C(1999) 326] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 145 10.06.1999 p.32 399D0395    1999/395/CE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, concernant l'aide d'État accordée par l'Espagne à Sniace SA, située à Torrelavega, Cantabrique [notifiée sous le numéro C(1998) 3437] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) JO L 149 16.06.1999 p.40 399D0398    1999/398/CE: Décision de la Commission, du 2 décembre 1998, concernant l'aide d'État accordée par la région Friuli-Venezia Giulia et le gouvernement italien à Seleco SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 4035] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 150 17.06.1999 p.28 399D0450    1999/450/CE: Décision de la Commission du 28 octobre 1998 concernant l'aide d'État que l'Espagne envisage d'accorder à AG TUBOS EUROPA SA [notifiée sous le numéro C(1998) 3438] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 177 13.07.1999 p.24 399D0451    1999/451/CECA: Décision de la Commission du 4 mai 1999 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 1999 [notifiée sous le numéro C(1999) 1379] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 177 13.07.1999 p.27 399D0484    1999/484/CE: Décision de la Commission du 3 février 1999 concernant les aides d'État accordées par le gouvernement espagnol à l'entreprise Hijos de Andrés Molina SA (HAMSA) [notifiée sous le numéro C(1999) 41] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 193 26.07.1999 p.1 399D0508    1999/508/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1998 portant approbation conditionnelle des aides accordées par la France à la Société marseillaise de crédit (SMC) [notifiée sous le numéro C(1998) 3210] (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 198 30.07.1999 p.1 399D0509    1999/509/CE: Décision de la Commission du 14 octobre 1998 concernant des aides accordées par l'Espagne aux entreprises du groupe Magefesa et à ses successeurs [notifiée sous le numéro C(1998) 3211] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 198 30.07.1999 p.15 399D0580    1999/580/CECA: Décision de la Commission, du 11 novembre 1998, relative aux aides accordées par l'Allemagne à ESF Elbestahlwerk Feralpi GmbH, Riesa, Saxe [notifiée sous le numéro C(1998) 3556] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 220 20.08.1999 p.28 399D0581    1999/581/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, concernant l'aide d'État accordée par l'Allemagne à la centrale au lignite de Cottbus [notifiée sous le numéro C(1998) 4275] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 220 20.08.1999 p.33 399D0589    1999/589/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1998 relative à des aides de l'Autriche en faveur d'Ergee Textilwerk GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 4568] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 227 28.08.1999 p.1 399D0590    1999/590/CE: Décision de la Commission du 4 mai 1999 concernant les mesures en faveur de la restructuration du transport routier et du développement de l'intermodalité (loi n° 454/97 du 23 décembre 1997) que l'Italie envisage de mettre à exécution [notifiée sous le numéro C(1999) 1267] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 227 28.08.1999 p.12 399D0591    1999/591/CE: Décision de la Commission du 9 juin 1999 concernant le régime d'aide mis en oeuvre par le Royaume-Uni en faveur des producteurs de porcs d'Irlande du Nord [notifiée sous le numéro C(1999) 1602] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 227 28.08.1999 p.27 399D0592    1999/592/CECA: Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, relative à une aide d'État que l'Allemagne envisage d'accorder à MCR Gesellschaft für metallurgisches Recycling mbH, Eberswalde (Brandebourg) [notifiée sous le numéro C(1998) 4277] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 224 25.08.1999 p.10 399D0597    1999/597/CECA: Décision de la Commission du 21 avril 1999 dans une procédure d'application de l'article 88 du traité CECA concernant une aide d'État octroyée par l'Allemagne en faveur de Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 1123] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 230 31.08.1999 p.4 399D0598    1999/598/CE: Décision de la Commission du 4 mai 1999 concernant une aide d'État que la République portugaise envisage d'accorder à Cotesi - Companhia de Têxteis Sintéticos, SA [notifiée sous le numéro C(1999) 1268] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 230 31.08.1999 p.9 399D0600    1999/600/CE: Décision de la Commission, du 21 avril 1999, concernant l'aide d'État accordée par la République fédérale d'Allemagne en faveur de Dieselmotorenwerk Rostock GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 1121] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 232 02.09.1999 p.24 399D0605    1999/605/CE: Décision de la Commission du 11 mai 1999 relative à des aides accordées par l'Italie dans le secteur du sucre [notifiée sous le numéro C(1999) 1363] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 236 07.09.1999 p.14 399D0646    1999/646/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1998 relative à des mesures d'aide accordées par l'Allemagne à la société InfraLeuna Infrastruktur und Service GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 3840] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 260 06.10.1999 p.1 399D0647    1999/647/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1998 concernant une aide de l'Allemagne en faveur d'Addinol Mineralöl GmbH i.GV et d'Addinol Lube Oil GmbH ' Co. KG [notifiée sous le numéro C(1998) 3867] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 260 06.10.1999 p.19 399D0651    1999/651/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, concernant la mesure que l'Irlande envisage de mettre à exécution en faveur des employeurs pour le remboursement des cotisations versées au titre de la sécurité sociale des gens de mer travaillant à bord de navires de certaines catégories qui ne doivent pas obligatoirement être immatriculés dans un registre d'un État membre [notifiée sous le numéro C(1998) 4278] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 257 02.10.1999 p.15 399D0657    1999/657/CE: Décision de la Commission, du 3 mars 1999, concernant une aide attribuée par l'Allemagne comme aide au développement à l'Indonésie pour la construction de deux dragues par Volkswerft Stralsund et leur vente à Pengerukan (Rukindo) [notifiée sous le numéro C(1999) 585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 259 06.10.1999 p.19 399D0658    1999/658/CECA: Décision de la Commission, du 8 juillet 1999, relative au projet envisagé par l'Allemagne en faveur de Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH i. K. [notifiée sous le numéro C(1999) 2269] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 259 06.10.1999 p.23 399D0663    1999/663/CE: Décision de la Commission, du 9 décembre 1998, concernant les aides que l'Allemagne a accordées à l'entreprise Maschinenfabrik Sangerhausen (Samag) [notifiée sous le numéro C(1998) 4274] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 263 09.10.1999 p.19 399D0671    1999/671/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant des aides accordées par l'Allemagne à l'entreprise Riedel-de Haën AG [notifiée sous le numéro C(1998) 4566] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 267 15.10.1999 p.51 399D0672    1999/672/CE: Décision de la Commission, du 1er juillet 1999, concernant l'aide d'État que l'Espagne envisage de mettre à exécution en faveur de Brilén SA [notifiée sous le numéro C(1999) 2131] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) JO L 268 16.10.1999 p.19 399D0673    1999/673/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, concernant l'aide d'État que l'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur de Saxonylon Textil GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 2535] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 268 16.10.1999 p.25 399D0675    1999/675/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1999 relative aux aides d'État accordées par la République fédérale d'Allemagne à la société Kvaerner Warnow Werft GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 2266] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 274 23.10.1999 p.23 Modifié par 300D0416   (JO L 156 29.06.2000 p.39) 399D0676    1999/676/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 1999 concernant des aides présumées que la France aurait accordées à la société Sécuripost [notifiée sous le numéro C(1999) 2537] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 274 23.10.1999 p.37 399D0678    1999/678/CE: Décision de la Commission, du 3 mars 1999, concernant les aides accordées par l'Italie en faveur des entreprises touchées par la faillite de la Sirap SpA [notifiée sous le numéro C(1999) 584] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 269 19.10.1999 p.29 399D0679    1999/679/CE: Décision de la Commission, du 26 mai 1999, concernant l'aide d'État de l'Allemagne en faveur de Dow/Buna SOW Leuna Olefinverbund GmbH (BSL) [notifiée sous le numéro C(1999) 1469] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 269 19.10.1999 p.42 399D0686    1999/686/CE: Décision de la Commission, du 25 février 1998, relative aux aides que l'Allemagne envisage d'accorder en faveur de postes de télétravail conformément au 26e plan-cadre de la tâche d'intérêt commun pour l'amélioration des structures économiques régionales (26. Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe «Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur») [notifiée sous le numéro C(1998) 585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 271 21.10.1999 p.25 399D0690    1999/690/CE: Décision de la Commission, du 3 février 1999, relative à une aide d'État envisagée par l'Allemagne au profit de la société Graphischer Maschinenbau GmbH, Berlin [notifiée sous le numéro C(1999) 327] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 272 22.10.1999 p.16 399D0705    1999/705/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, concernant l'aide d'État des Pays-Bas en faveur de 633 stations-service néerlandaises situées à proximité de la frontière allemande [notifiée sous le numéro C(1999) 2539] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) JO L 280 30.10.1999 p.87 399D0718    1999/718/CE: Décision de la Commission du 24 février 1999 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Espagne en faveur de Daewoo Electronics Manufacturing España SA (Demesa) [notifiée sous le numéro C(1999) 498] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 292 13.11.1999 p.1 399D0719    1999/719/CE: Décision de la Commission du 30 mars 1999 concernant l'aide d'État que la France envisage d'accorder à titre d'aide au développement pour la vente de deux paquebots construits aux Chantiers de l'Atlantique et exploités par Renaissance Financial en Polynésie française [notifiée sous le numéro C(1999) 903] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi) JO L 292 13.11.1999 p.23 399D0720    1999/720/CE, CECA: Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Allemagne en faveur de Gröditzer Stahlwerke GmbH et de sa filiale Walzwerk Burg GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 2264] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 292 13.11.1999 p.27 399D0763    1999/763/CE: Décision de la Commission, du 17 mars 1999, sur les mesures prises et envisagées par le Land de Brême, en Allemagne, en faveur de Lürssen Maritime Beteiligungen GmbH & Co. KG [notifiée sous le numéro C(1999) 756] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) JO L 301 24.11.1999 p.8 399D0779    1999/779/CE: Décision de la Commission, du 3 février 1999, concernant une aide d'État accordée par l'Autriche sous forme d'exonérations fiscales applicables au vin et aux autres boissons fermentées en cas de vente directe au consommateur sur le lieu de production [notifiée sous le numéro C(1999) 325] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 305 27.11.1999 p.27 399D0787    1999/787/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à des aides d'État de l'Allemagne en faveur de Everts Erfurt GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 3024] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 310 04.12.1999 p.56 399D0840    1999/840/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à des aides d'État de l'Allemagne en faveur de Kranbau Eberswalde GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 2915] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 326 18.12.1999 p.57 399D0849    1999/849/CE: Décision du Conseil, du 14 décembre 1999, relative à l'octroi d'une aide nationale par le gouvernement autrichien en faveur des petits producteurs dans les régions défavorisées eu égard à l'annexe XV de l'acte d'adhésion de 1994 JO L 327 21.12.1999 p.59 399R0659    Règlement (CE) nº 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE JO L 083 27.03.1999 p.1 399Y1109(02)    Résolution du Comité consultatif CECA concernant l'évaluation, par la Commission européenne, des mesures prises par les États membres en faveur de leur industrie houillère JO C 321 09.11.1999 p.8 300D0017    2000/17/CE: Décision de la Commission, du 30 mars 1999, concernant l'aide que les Pays-Bas se proposent d'accorder à Nerefco en faveur du projet d'installation d'une turbine à gaz intégrée dans la raffinerie Nerefco [notifiée sous le numéro C(1999) 904] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 006 11.01.2000 p.46 300D0018    2000/18/CE: Décision de la Commission, du 29 septembre 1999, concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Auto SpA dans l'usine de Termoli (Campobasso) [notifiée sous le numéro C(1999) 3274] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 006 11.01.2000 p.52 300D0021    2000/21/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à des aides d'État de l'Allemagne en faveur de Brockhausen Holze GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 2914] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 007 12.01.2000 p.6 300D0066    2000/66/CECA: Décision de la Commission, du 28 octobre 1998, relative aux aides que l'Italie a l'intention d'accorder à l'entreprise sidérurgique Acciaierie di Bolzano SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 3439] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 023 28.01.2000 p.65 300D0075    2000/75/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 1999 relative à des aides d'État de l'Allemagne en faveur de SKET Maschinen- und Anlagenbau GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 2538] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 030 04.02.2000 p.25 300D0116    2000/116/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à l'aide d'État, financée par des taxes parafiscales, que les Pays-Bas envisagent d'accorder pour la publicité en faveur des plantes ornementales [notifiée sous le numéro C(1999) 3440] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 034 09.02.2000 p.20 300D0128    2000/128/CE: Décision de la Commission du 11 mai 1999 concernant les régimes d'aide mis à exécution par l'Italie portant mesures pour l'emploi [notifiée sous le numéro C(1999) 1364] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 042 15.02.2000 p.1 300D0129    2000/129/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 1999 relative à des aides de l'Allemagne en faveur de Lautex GmbH Weberei und Veredlung [notifiée sous le numéro C(1999) 3026] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 042 15.02.2000 p.19 300D0131    2000/131/CE: Décision de la Commission, du 26 octobre 1999, concernant l'aide d'État octroyée par l'Espagne aux chantiers navals publics [notifiée sous le numéro C(1999) 3864] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) JO L 037 12.02.2000 p.22 300D0167    2000/167/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, approuvant un programme finlandais d'aide nationale portant application, en particulier, de l'article 141 de l'acte concernant les conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède [notifiée sous le numéro C(1999) 5200] (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) JO L 054 26.02.2000 p.44 Modifié par 300D0364   (JO L 130 31.05.2000 p.41) 300D0194    2000/194/CE: Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, relative à des aides de l'Allemagne en faveur de Weida Leder GmbH (Weida), Thuringe [notifiée sous le numéro C(1999) 3441] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 061 08.03.2000 p.4 300D0199    2000/199/CE: Décision de la Commission du 17 mars 1999 concernant une aide d'État accordée par la Grèce à la société Heracles General Cement Company [notifiée sous le numéro C(1999) 716] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) JO L 066 14.03.2000 p.1 300D0200    2000/200/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1999 relative au régime d'aides mis en oeuvre par le Portugal pour le désendettement des entreprises du secteur de l'élevage intensif et la relance de l'activité porcine [notifiée sous le numéro C(1999) 4861] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) JO L 066 14.03.2000 p.20 300D0206    2000/206/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative au régime d'aide appliqué en Grèce pour le coton par l'Office grec du coton [notifiée sous le numéro C(1999) 2536] (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) JO L 063 10.03.2000 p.27 300D0211    2000/211/CE: Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à des aides d'État de l'Allemagne en faveur de Pittler/Tornos Werkzeugmaschinen GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 3025] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi. JO L 065 14.03.2000 p.26 300D0235    2000/235/CE: Décision de la Commission, du 10 novembre 1999, concernant le régime d'aides que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des petites et moyennes entreprises opérant dans les régions de l'objectif nº 1 [notifiée sous le numéro C(1999) 3867] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 074 23.03.2000 p.10 300D0237    2000/237/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le régime d'aides mis à exécution par l'Espagne en faveur des productions horticoles destinées à la transformation industrielle en Estrémadure au titre de la campagne 1997/1998 [notifiée sous le numéro C(1999) 5207] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) JO L 075 24.03.2000 p.54 300D0240    2000/240/CE: Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le régime d'aides mis à exécution par l'Espagne sur le financement du fonds de roulement dans le secteur agricole d'Estrémadure [notifiée sous le numéro C(1999) 5201] (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 076 25.03.2000 p.16 300D0250    2000/250/CE: Décision de la Commission, du 16 novembre 1999, relative aux aides d'État que l'Italie envisage d'accorder pour la création de nouveaux chantiers navals à Oristano (Sardaigne) et Belvedere Marittimo (Calabre) [notifiée sous le numéro C(1999) 4839] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi. JO L 078 29.03.2000 p.23 300D0257    2000/257/CE: Décision du Conseil, du 20 mars 2000, concernant les aides octroyées en Italie par la RIBS SpA conformément aux dispositions de la loi nationale nº 700 du 19 décembre 1983 relatives à l'assainissement du secteur de la betterave à sucre JO L 079 30.03.2000 p.38 300D0262    2000/262/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, concernant l'aide d'État accordée par l'Italie au chantier naval INMA [notifiée sous le numéro C(1999) 2532] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 083 04.04.2000 p.21 300D0271    2000/271/CE: Décision de la Commission, du 30 septembre 1998, relative à une aide accordée par l'Allemagne à SKET Verseilmaschinenbau GmbH [notifiée sous le numéro C(1998) 3022] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 085 06.04.2000 p.27 300D0286    2000/286/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 1999 concernant les aides que la région de Toscane (Italie) envisage d'accorder dans le secteur de l'élevage en faveur de la valorisation de la race Chianina [notifiée sous le numéro C(1999) 3866] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 098 19.04.2000 p.1 300D0317    2000/317/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant l'aide d'État que l'Italie entend mettre à exécution en faveur de Fiat Auto SpA dans l'usine de Piedimonte San Germano (Cassino) [notifiée sous le numéro C(1999) 2267] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 110 06.05.2000 p.1 300D0318    2000/318/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1999 concernant l'aide d'État que l'Italie entend mettre à exécution en faveur de Fiat Auto SpA dans l'usine de Pomigliano d'Arco (Naples) [notifiée sous le numéro C(1999) 2916] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 110 06.05.2000 p.9 300D0319    2000/319/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 relative au régime d'aides d'État institué par l'Italie en faveur de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits visés à l'annexe I du traité CE (loi nº 68 du 27 septembre 1995 de la région de Sicile) [notifiée sous le numéro C(1999) 5202] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 110 06.05.2000 p.17 300D0334    2000/334/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1998 concernant les aides d'État accordées à l'entreprise Enirisorse SpA [notifiée sous le numéro C(1998) 3866] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 120 20.05.2000 p.1 300D0335    2000/335/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 1999 concernant les directives en faveur de l'élevage caprin (Basse-Autriche) [notifiée sous le numéro C(1999) 5210] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 120 20.05.2000 p.7 300D0336    2000/336/CE: Décision de la Commission du 15 février 2000 relative aux aides d'État accordées par la République fédérale d'Allemagne à Kvaerner Warnow Werft GmbH [notifiée sous le numéro C(2000) 516] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 120 20.05.2000 p.12 300D0337    2000/337/CE: Décision de la Commission du 15 février 2000 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Auto dans l'usine de Rivalta (Turin) [notifiée sous le numéro C(2000) 487] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 117 18.05.2000 p.26 300D0359    2000/359/CE: Décision de la Commission du 2 février 2000 relative au régime d'aides mis en oeuvre par l'Italie en faveur des sociétés coopératives de la région Sicile [notifiée sous le numéro C(2000) 384] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 129 30.05.2000 p.21 300D0360    2000/360/CECA: Décision de la Commission du 15 février 2000 concernant l'aide d'État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de NV Sidmar [notifiée sous le numéro C(2000) 517] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.) JO L 129 30.05.2000 p.26 300D0369    2000/369/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 1999 relative aux aides accordées par l'Italie à Sangalli Manfredonia Vetro [notifiée sous le numéro C (1999) 2895] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 137 08.06.2000 p.1 300D0386    2000/386/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 1999 relative à la mesure que les Pays-Bas ont l'intention d'appliquer en vue de la rationalisation des centres de rassemblement des porcs [notifiée sous le numéro C(1999) 5209] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 144 17.06.2000 p.28 300D0389    2000/389/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant le régime d'aides C 39/99 (ex E 2/97) du Royaume-Uni, «English Partnerships (EP) dans le cadre du Partnerships Investment Programme (PIP)», ci-après dénommé régime «EP/PIP» [notifiée sous le numéro C(1999) 5208] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) JO L 145 20.06.2000 p.27 300D0392    2000/392/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant la mesure mise à exécution par l'Allemagne en faveur de la Westdeutsche Landesbank - Girozentrale (WestLB) [notifiée sous le numéro C(1999) 2265] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 150 23.06.2000 p.1 300D0393    2000/393/CE: Décision de la Commission du 20 juillet 1999 concernant des aides de l'Allemagne en faveur de CBW Chemie GmbH, Bitterfeld-Wolfen [notifiée sous le numéro C(1999) 3272] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 150 23.06.2000 p.38 300D0394    2000/394/CE: Décision de la Commission du 25 novembre 1999 concernant les mesures d'aides en faveur des entreprises implantées sur le territoire de Venise et de Chioggia, prévues par les lois nº 30/1997 et nº 206/1995 instituant des réductions de charges sociales [notifiée sous le numéro C(1999) 4268)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 150 23.06.2000 p.50 300D0395    2000/395/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant des aides d'État mises à exécution par l'Allemagne en faveur de Entstaubungstechnik Magdeburg GmbH [notifiée sous le numéro C(1999) 5205] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 150 23.06.2000 p.64 300D0410    2000/410/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant le régime d'aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur du secteur portuaire français [notifiée sous le numéro C(1999) 5204] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 155 28.06.2000 p.52 300D0416    2000/416/CE: Décision de la Commission du 29 mars 2000 relative aux aides d'État accordées par l'Allemagne à la société Kvaerner Warnow Werft GmbH (1999) et modifiant la décision 1999/675/CE [notifiée sous le numéro C(2000) 1008] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 156 29.06.2000 p.39 300D0424    2000/424/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 1999 concernant les aides envisagées par la France en faveur de Cofidur pour la reprise de l'ancienne usine Gooding (ex-Grundig) à Creutzwald [notifiée sous le numéro C(1999) 4229] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 165 06.07.2000 p.18 300D0425    2000/425/CE: Décision de la Commission du 16 novembre 1999 concernant les aides accordées par la France à Gooding Consumer Electronics Ltd dans le cadre du rachat de l'ancienne unité de Grundig à Creutzwald [notifiée sous le numéro C(1999) 4230] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 165 06.07.2000 p.25 300D0472    2000/472/CE: Décision de la Commission du 29 mars 2000 concernant le régime d'aide institué par l'article 29 ter de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, modifiée par le décret du 25 juin 1992 et mis à exécution par la Belgique [notifiée sous le numéro C(2000) 1007] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) JO L 191 27.07.2000 p.30 300D0480    2000/480/CE: Décision de la Commission du 8 juillet 1999 concernant les aides accordées par la France au groupe Crédit agricole au titre de la collecte et de la conservation des dépôts des notaires dans les communes rurales [notifiée sous le numéro C(1999) 2147] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 193 29.07.2000 p.79 300D0513    2000/513/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 1999 concernant les aides accordées par la France à l'entreprise Stardust Marine [notifiée sous le numéro C(1999) 3148] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 206 15.08.2000 p.6 300D0514    2000/514/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Auto SpA dans l'usine de Mirafiori Meccanica (Turin) [notifiée sous le numéro C(1999) 5211] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 207 17.08.2000 p.17 300D0524    2000/524/CE: Décision de la Commission du 18 janvier 2000 relative à une aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Linde AG [notifiée sous le numéro C(2000) 64] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 211 22.08.2000 p.7 300D0536    2000/536/CE: Décision de la Commission du 2 juin 1999 relative à l'aide d'État octroyée par l'Italie à Seleco SpA [notifiée sous le numéro C(1999) 1524] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 227 07.09.2000 p.24 300D0537    2000/537/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2000 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de la société Elpro AG et des sociétés qui lui ont succédé [notifiée sous le numéro C(2000) 808] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 229 09.09.2000 p.44 300D0567    2000/567/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2000 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de System Microelectronic Innovation GmbH, Francfort-sur-l'Oder (Brandebourg) [notifiée sous le numéro C(2000) 1063] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 238 22.09.2000 p.50 300D0580    2000/580/CE: Décision de la Commission du 30 mars 1999 relative à la mesure d'aide d'État mise en oeuvre par la région de Sardaigne (Italie) en faveur du secteur laitier [notifiée sous le numéro C(1999) 902] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 243 28.09.2000 p.36 300D0600    2000/600/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 1999 portant autorisation conditionnelle de l'aide accordée par l'Italie aux banques publiques siciliennes Banco di Sicilia et Sicilcassa [notifiée sous le numéro C(1999) 3865] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 256 10.10.2000 p.21 300D0620    2000/620/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 relative au régime d'aides d'État C 1/99 (ex NN 133/98) en faveur des locataires de bâtiments non résidentiels dans le quartier des docks à Dublin [notifiée sous le numéro C(1999) 5206] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 260 14.10.2000 p.37 300D0621    2000/621/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 relative au régime d'aides notifié par l'Italie (région des Marches) concernant des modifications du document unique de programmation pour la période 1994-1999 des interventions des Fonds structurels communautaires dans les zones relevant de l'objectif nº 5 b) [notifiée sous le numéro C(2000) 1336] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 260 14.10.2000 p.47 300D0625    2000/625/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2000 concernant le régime d'aide mis à exécution par l'Irlande en vue de promouvoir le transport par mer de bétail irlandais vers l'Europe continentale [notifiée sous le numéro C(2000) 1659] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 263 18.10.2000 p.17 300D0628    2000/628/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2000 concernant les aides accordées par l'Italie à la Centrale del Latte di Roma [notifiée sous le numéro C(2000) 1173] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 265 19.10.2000 p.15 300D0631    2000/631/CE: Décision de la Commission du 16 mai 2000 relative à l'aide d'État accordée par le gouvernement espagnol à l'entreprise Asociación General Agraria Mallorquina SA (Agama SA) [notifiée sous le numéro C(2000) 1401] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) JO L 267 20.10.2000 p.53 300D0647(01)    2000/647/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 concernant les mesures mises à exécution par la France en faveur de TASQ SA [notifiée sous le numéro C(2000) 1337] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 272 25.10.2000 p.29 300D0648    2000/648/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2000 concernant l'aide d'État en faveur de la société Siciliana Acque Minerali Srl [notifiée sous le numéro C(2000) 1730] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 272 25.10.2000 p.36 300D0668    2000/668/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 2000 relative aux aides d'État accordées par l'Italie sous forme d'allégements fiscaux, en vertu de la loi italienne nº 549/95, en faveur d'entreprises du secteur des chantiers navals [notifiée sous le numéro C(2000) 2448] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) JO L 279 01.11.2000 p.46 300D0698    2000/698/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2000 concernant l'aide d'État de l'Allemagne en faveur de Wildauer Kurbelwelle GmbH [notifiée sous le numéro C(2000) 1660] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 287 14.11.2000 p.51 300D0727    2000/727/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France en faveur de la Manufacture corrézienne de vêtements (MCV) et le projet d'aide en faveur de la société appelée à lui succéder [notifiée sous le numéro C(2000) 1729] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 293 22.11.2000 p.13 300D0732    2000/732/CE: Décision de la Commission du 23 février 2000 relative à une aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de Korn Fahrzeuge und Technik GmbH (Thuringe) [notifiée sous le numéro C(2000) 520] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 295 23.11.2000 p.21 300D0733    2000/733/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 2000 concernant le régime d'aides intitulé «Mesures destinées à améliorer la qualité de l'environnement intérieur» que la Suède envisage de mettre à exécution [notifiée sous le numéro C(2000) 2239] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) JO L 295 23.11.2000 p.30 300D0735    2000/735/CE: Décision de la Commission du 21 avril 1999 concernant le traitement de l'«accord technolease» entre Philips et Rabobank par l'administration fiscale néerlandaise [notifiée sous le numéro C(1999) 1122] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 297 24.11.2000 p.13 300D0736    2000/736/CE: Décision de la Commission du 28 juin 2000 concernant la partie de la carte portugaise des aides à finalité régionale pour la période 2000-2006 qui concerne les régions éligibles à la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité [notifiée sous le numéro C(2000) 1964] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) JO L 297 24.11.2000 p.22 300D0760    2000/760/CE: Décision de la Commission du 30 mai 2000 concernant le régime d'aide mis en place par les autorités irlandaises en faveur des éleveurs dont la production a été altérée par les mauvaises conditions climatiques au cours de l'été et de l'automne 1998 [notifiée sous le numéro C(2000) 1604] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) JO L 305 06.12.2000 p.11 300D0795    2000/795/CE: Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Espagne en faveur de Ramondín SA et de Ramondín Cápsulas SA [notifiée sous le numéro C(1999) 5203] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) JO L 318 16.12.2000 p.36 300D0796    2000/796/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2000 concernant l'aide d'État de l'Allemagne en faveur de CDA Compact Disc Albrechts GmbH (Thuringe) [notifiée sous le numéro C(2000) 1728] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 318 16.12.2000 p.62 300D0797    2000/797/CECA: Décision de la Commission du 28 juin 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par l'Allemagne en faveur de Salzgitter AG, de Preussag Stahl AG et des filiales sidérurgiques du groupe, aujourd'hui regroupées sous la dénomination de Salzgitter AG - Stahl und Technologie (SAG) [notifiée sous le numéro C(2000) 1963] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) JO L 323 20.12.2000 p.5 300D0805    2000/805/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France dans le secteur porcin [notifiée sous le numéro C(2000) 1169] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) JO L 326 22.12.2000 p.65 301D0046    2000/46/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 2000, concernant l'aide d'État de l'Allemagne en faveur du groupe SICAN et de ses partenaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2000) 2466] JO L 018 19.01.2001 p.18 301D0047    2001/47/CE: Décision de la Commission du 12 juillet 2000 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Auto dans l'usine de Mirafiori Carrozzeria (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 2450] JO L 013 17.01.2001 p.24 301D0052    2001/52/CE: Décision de la Commission du 20 septembre 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la France dans le secteur viticole [notifiée sous le numéro C(2000) 2754] JO L 017 19.01.2001 p.30 301D0058    2001/58/CECA: Décision de la Commission du 20 septembre 2000 autorisant l'octroi par la France d'aides en faveur de l'industrie houillère pour l'année 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 2923] JO L 021 23.01.2001 p.12 301D0060    2001/60/CE: Décision de la Commission du 9 janvier 2001 relative aux aides finlandaises concernant le secteur des semences de céréales [notifiée sous le numéro C(2000) 4423] JO L 021 23.01.2001 p.17 301D0061    2001/61/CE: Décision de la Commission du 9 janvier 2001 relative aux aides finlandaises concernant le secteur des semences [notifiée sous le numéro C(2000) 4424] JO L 021 23.01.2001 p.18 301D0086    2001/86/CE: Décision de la Commission du 4 octobre 2000 concernant le régime d'aide mis à exécution par le Portugal dans le secteur porcin [notifiée sous le numéro C(2000) 2755] JO L 029 31.01.2001 p.49 301D0088    2001/88/CE: Décision de la Commission du 21 avril 1999 concernant les aides d'État accordées par la Grèce en faveur de deux sociétés productrices d'engrais (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(1999) 1120] JO L 030 01.02.2001 p.45 301D0089    2001/89/CE: Décision de la Commission du 23 juin 1999 portant approbation conditionnelle de l'aide accordée par la France au Crédit foncier de France (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(1999) 2035] JO L 034 03.02.2001 p.36 301D0102    2001/102/CE: Décision de la Commission du 19 juillet 2000 concernant l'aide d'État de l'Autriche en faveur de Lenzing Lyocell GmbH & Co. KG (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 2454] JO L 038 08.02.2001 p.33 301D0103    2001/103/CE: Décision de la Commission du 31 octobre 2000 concernant l'aide accordée par les Pays-Bas à NS Cargo pour une liaison par navette entre Rotterdam et Prague (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3270] JO L 038 08.02.2001 p.43 301D0114    Décision de la Commission du 15 novembre 2000 portant sur le plan de modernisation, de rationalisation et de restructuration de l'industrie houillère au Royaume-Uni, couvrant la période du 17 avril 2000 au 23 juillet 2002 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3709] JO L 043 14.02.2001 p.27 301D0120    2001/120/CE: Décision de la Commission du 13 juin 2000 relative à la mesure d'aide accordée par l'Allemagne à Kali und Salz GmbH (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 1662] JO L 044 15.02.2001 p.39 301D0156    2001/156/CE: Décision de la Commission du 19 juillet 2000 relative à une aide d'État mise à exécution par l'Espagne en faveur du secteur du transport maritime (nouveau contrat de services publics maritimes) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 2447] JO L 057 27.02.2001 p.32 301D0162    2001/162/CE: Décision de la Commission du 13 décembre 2000 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4190] JO L 058 28.02.2001 p.24 301D0168    Décision de la Commission du 31 octobre 2000 relative aux lois espagnoles sur l'impôt sur les sociétés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3269] JO L 060 01.03.2001 p.57 301D0170    2001/170/CE: Décision de la Commission du 17 janvier 2001 concernant l'article 21 du projet de loi régionale (Région Sicile) n° 368.2.XII "Dispositions organiques en matière de pêche et d'activités maritimes. Normes concernant les eaux intérieures" (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 163] JO L 062 02.03.2001 p.18 301D0180    2001/180/CE: Décision de la Commission du 16 mai 2000 concernant le régime d'aides que l'Allemagne envisage de mettre à exécution en faveur des créateurs d'entreprise (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 1402] JO L 066 08.03.2001 p.35 301D0198    Décision de la Commission du 15 novembre 2000 concernant l'aide d'État mise à exécution par la Belgique en faveur de l'entreprise sidérurgique Cockerill Sambre SA (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3563] JO L 071 13.03.2001 p.23 301D0212    2001/212/CE: Décision de la Commission du 16 mai 2000 concernant le régime d'aide mis en Å“uvre par l'Italie en faveur des grandes entreprises en difficulté (Loi n° 95/1979 portant transformation du décret-loi n° 26/1979 relatif à des mesures urgentes pour l'administration extraordinaire des grandes entreprises en difficulté) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 1403] JO L 079 17.03.2001 p.29 301D0247    2001/247/CE: Décision de la Commission du 29 novembre 2000 relative au régime d'aide appliqué par l'Espagne en faveur de la compagnie maritime Ferries Golfo de Vizcaya (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3931] JO L 089 29.03.2001 p.28 301D0259    2001/259/CE: Décision de la Commission du 31 janvier 2001 concernant le régime d'aides d'État que la Grèce envisage de mettre à exécution en faveur de producteurs des fruits et légumes [notifiée sous le numéro C(2001) 323] JO L 093 03.04.2001 p.48 301D0272    2001/272/CE: Décision de la Commission du 14 mars 2000 concernant la nouvelle délimitation des régions proposées au titre de la tâche d'intérêt commun intitulée "Amélioration de la structure économique régionale" en Allemagne pour la période comprise entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2003 — Allemagne de l'Ouest et Berlin (Texte présentant de l'intêret pour l'EEE.) [notifiée sous le numéro C(2000) 809] JO L 097 06.04.2001 p.27 301D0274    2001/274/CE: Décision de la Commission du 11 avril 2000 concernant la mesure mise à exécution par EDF en faveur de certaines firmes de l'industrie papetière (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 1061] JO L 095 05.04.2001 p.18 301D0323    Décision de la Commission du 29 novembre 2000 relative à l'aide d'État que l'Italie entend mettre en Å“uvre en faveur de cinq entreprises sidérurgiques CECA (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3933] JO L 113 24.04.2001 p.8 301D0340    Décision de la Commission du 13 février 2001 autorisant l'octroi par le Royaume-Uni d'aides en faveur de l'industrie houillère, couvrant la période du 17 avril 2000 au 31 décembre 2000 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 401] JO L 122 03.05.2001 p.23 301D0361    Décision de la Commission du 21 décembre 2000 portant sur des interventions financières de l'Allemagne en faveur de l'industrie houillère pour les années 2000 et 2001 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4407] JO L 127 09.05.2001 p.55 301D0371    2001/371/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2000 concernant l'exonération prévue par les Pays-Bas de la taxe sur les matières minérales applicable au titre de la loi sur les engrais [notifiée sous le numéro C(2000) 4404] JO L 130 12.05.2001 p.42 301D0398    2001/398/CE: Décision de la Commission du 17 janvier 2001 concernant l'aide d'État que le Royaume-Uni envisage d'accorder à Nissan Motor Manufacturing (UK) Ltd (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 164] JO L 140 24.05.2001 p.65 301D0406    2001/406/CE: Décision de la Commission du 13 février 2001 sur le régime d'aide "Viridian Growth Fund" notifié par le Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 334] JO L 144 30.05.2001 p.23 301D0466    Décision de la Commission du 21 décembre 2000 concernant l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des entreprises sidérurgiques Lucchini SpA et Siderpotenza SpA (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 4368] JO L 163 20.06.2001 p.24 301D0477    2001/477/CE: Décision du Conseil du 19 juin 2001 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République française à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole JO L 171 26.06.2001 p.10 301D0489    2001/489/CE: Décision de la Commission du 28 février 2001 relative à l'aide d'État que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Sata SpA, Melfi (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 683] JO L 177 30.06.2001 p.76 301D0517    2001/517/CE: Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant l'aide d'État accordée par les Pays-Bas en faveur de SCI-Systems (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 402] JO L 186 07.07.2001 p.43 301R0068    Règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation JO L 010 13.01.2001 p.20 301R0069    Règlement (CE) n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis JO L 010 13.01.2001 p.30 301R0070    Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises JO L 010 13.01.2001 p.33 301Y0203(02)    Communication de la Commission - Encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement JO C 037 03.02.2001 p.3 [ 08 - Politique de la concurrence ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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