Législation communautaire en vigueur Document 300D0116 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 08.60 - Aides accordées par les États et autres subventions ] 300D0116 2000/116/CE: Décision de la Commission, du 20 juillet 1999, relative à l'aide d'État, financée par des taxes parafiscales, que les Pays-Bas envisagent d'accorder pour la publicité en faveur des plantes ornementales [notifiée sous le numéro C(1999) 3440] (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) JO L 034 09.02.2000 p.20 Texte: Texte non disponible en langue française. Fin du document Document livré le: 02/07/2001

[ Enregistrement ] - [ Plan du site ] - [ Recherche ] - [ Aide ] - [ Commentaires ] - [ © ]