Législation communautaire en vigueur Document 396D0514 Chapitres du répertoire où le document peut être trouvé: [ 12.20.10 - Promotion de l'industrie houillère ] [ 08.60 - Aides accordées par les États et autres subventions ] 396D0514 96/514/CECA: Décision de la Commission du 20 mars 1996 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) Journal officiel n° L 216 du 27/08/1996 p. 0006 - 0010 Texte: DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 mars 1996 autorisant l'octroi, par le Royaume-Uni, d'aides en faveur de l'industrie houillère (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (96/514/CECA) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, vu la décision n° 3632/93/CECA de la Commission, du 28 décembre 1993, relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère (1), considérant ce qui suit: I Le Royaume-Uni a notifié à la Commission, par lettre du 7 novembre 1995, conformément à l'article 9 paragraphe 1 de la décision n° 3632/93/CECA, l'aide qu'elle se propose de verser en faveur de l'industrie houillère au cours de l'exercice financier 1996/1997. Par lettre du 25 janvier 1996, le Royaume-Uni a par ailleurs communiqué des informations complémentaires demandées par la Commission. Au titre de la décision n° 3632/93/CECA, la Commission doit statuer sur les mesures financières suivantes notifiées au titre de l'exercice financier 1996/1997: - un versement de 37 millions de livres sterling pour les prestations sociales exceptionnelles rendues nécessaires par le processus de restructuration, - un versement de 115 millions de livres sterling pour les contributions aux régimes de pension, - un versement de 90 millions de livres sterling pour les livraisons, à titre gratuit, de houille, de combustible défumé ou, dans certains cas, pour un paiement en espèces en faveur des anciens travailleurs de l'entreprise British Coal Corporation ou de leurs ayants droit, correspondant pour l'essentiel à la réautorisation d'un montant initialement couvert par la provision de 2 000 millions de livres sterling autorisée par la décision 90/634/CECA de la Commission (2), provision qui est devenue caduque après la privatisation de l'entreprise, - un versement de 35 millions de livres sterling pour les indemnisations des accidents et dommages corporels, - un versement de 95 millions de livres sterling pour la prise en charge des dommages à l'environnement résultant de l'activité minière antérieure à la privatisation, - un versement de 6 millions de livres sterling pour la couverture des coûts découlant d'activités résiduelles et antérieurement à la dissolution de British Coal Corporation consécutive à la privatisation. Les mesures financières envisagées par le gouvernement du Royaume-Uni en faveur de l'industrie houillère répondent aux dispositions de l'article 1er paragraphe 1 de la décision n° 3632/93/CECA. La Commission doit dès lors statuer au titre de l'article 9 paragraphe 4 de ladite décision sur la conformité de ces mesures avec les objectifs et critères de la décision, ainsi que sur leur compatibilité avec le bon fonctionnement du marché commun. II Le plan de modernisation, de rationalisation et de restructuration de l'industrie houillère, notifié à la Commission par le gouvernement du Royaume-Uni, par lettre du 30 mars 1994, a reçu un avis favorable de la Commission, dans le cadre de la décision 94/574/CECA de la Commission (3), quant à sa conformité avec les objectifs généraux et spécifiques établis par la décision n° 3632/93/CECA. L'objectif prioritaire de ce plan est de rendre l'industrie charbonnière du Royaume-Uni totalement compétitive à l'égard des prix du charbon sur les marchés internationaux et de privatiser British Coal Corporation. Pour atteindre cet objectif, l'industrie a dû renforcer le processus de restructuration à la suite duquel un nombre important d'unités de production a fait l'objet de mesures de fermeture. Le 5 juillet 1994, la loi relative à l'industrie charbonnière Coal Industry Act 1994 a reçu l'assentiment royal. La loi définit un nouveau cadre légal pour l'industrie charbonnière du Royaume-Uni, permettant la privatisation complète des activités extractives de l'entreprise publique connue comme la British Coal Corporation et prévoyant l'établissement d'un organisme indépendant, la Coal Authority, responsable en matière d'octroi de droits et de licences d'exploitation pour des gisements charbonniers et des mines de charbon au Royaume-Uni appartenant jusqu'alors à la British Coal Corporation. Le 14 avril 1994, le gouvernement du Royaume-Uni a lancé une offre publique de vente d'un certain nombre de compagnies auxquelles devraient être transférées les activités minières de British Coal Corporation ainsi que d'un certain nombre de mines se trouvant, à ce moment, fermées provisoirement. La vente des compagnies auxquelles les activités minières étaient transférées à trois entreprises du secteur privé [Mining (Scotland) Limited, RJB Mining plc, and Celtic Energy Limited] a été réalisée le 31 décembre 1994. En outre, des sociétés possédant deux mines fermées provisoirement ont été vendues: la première à la Goitre Tower Anthracite Limited le 22 décembre 1994, la seconde à Coal Investments plc le 24 avril 1995. L'industrie charbonnière au Royaume-Uni fonctionne donc désormais exclusivement avec des entreprises privées, lesquelles ne reçoivent aucune aide au titre des articles 3, 4, 6 et 7 de la décision n° 3632/93/CECA concernant la période après le 31 mars 1995. En ce qui concerne les aides à la couverture de charges héritées du passé (article 5 de ladite décision), qui font l'objet de la présente notification, elles sont versées seulement aux anciens mineurs de British Coal Corporation directement ou aux entités publiques, notamment Coal Authority et British Coal Corporation, et exclusivement pour des charges héritées du passé remontant à la période antérieure à la privatisation. III L'aide pour la couverture des dépenses sociales exceptionnelles découlant de la restructuration et de la fermeture de sièges d'extraction de British Coal Corporation résulte de l'obligation pour cette entreprise et pour le gouvernement du Royaume-Uni d'indemniser les travailleurs qui ont perdu leur emploi ou qui ont été transférés vers d'autres sièges d'extraction à la suite de la restructuration, de la rationalisation et de la modernisation de l'industrie houillère britannique. Afin de permettre la couverture de ces coûts, le gouvernement du Royaume-Uni a l'intention d'effectuer un versement de 37 millions de livres sterling au titre de l'exercice 1996/1997. Ces mesures financières correspondent à des obligations rendues nécessaires par le processus de restructuration, de rationalisation et de modernisation de l'industrie houillère du Royaume-Uni et ne peuvent donc être considérées comme liées à la production courante (charges héritées du passé). Conformément à l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, cette aide, qui est explicitement visée à l'annexe de ladite décision, à savoir le paiement des prestations sociales entraînées par la mise à la retraite de travailleurs avant qu'ils n'aient atteint l'âge légal de la mise à la retraite, les autres dépenses exceptionnelles pour les travailleurs privés de leur emploi à la suite de restructurations et de rationalisations, le paiement de retraites et d'indemnités en dehors du système légal aux travailleurs privés de leur emploi par suite de restructurations et de rationalisations et à ceux qui y avaient droit avant les restructurations, peut être considérée comme compatible avec le marché commun si son montant ne dépasse pas les coûts. IV L'aide pour les contributions aux régimes de pension ainsi qu'à d'autres mesures de pension des travailleurs de British Coal Corporation résulte des obligations de cette entreprise en ce qui concerne les pensions d'environ 600 000 titulaires pour la part de leur activité au sein de l'entreprise. Afin de permettre la couverture de ces contributions, le gouvernement du Royaume-Uni a l'intention d'effectuer un versement de 115 millions de livres sterling au titre de l'exercice 1996/1997. Ces mesures financières correspondent à des obligations rendues nécessaires par le processus de restructuration de rationalisation et de modernisation de l'industrie houillère du Royaume-Uni et ne sauraient donc être considérées comme liées à la production courante (charges héritées du passé). La responsabilité pour les droits de pension des travailleurs de British Coal Corporation qui continuent à travailler dans les entreprises issues de la privatisation en rapport avec la période d'activité après la date de la privatisation incombe aux nouveaux régimes de pension propres à l'ensemble du secteur, entièrement financés par les nouvelles entreprises. Conformément à l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, ces aides, qui sont explicitement mentionnées à l'annexe de ladite décision, à savoir le paiement de prestations sociales entraînées par la mise à la retraite de travailleurs avant qu'ils n'aient atteint l'âge légal de la mise à la retraite, le paiement de retraites et d'indemnités en dehors du système légal aux travailleurs privés de leur emploi par suite de restructurations et de rationalisations et à ceux qui y avaient droit avant les restructurations, peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun si leur montant ne dépasse pas les coûts. V L'aide couvrant le droit à la livraison, à titre gratuit, soit de houille, soit de combustible défumé ou, dans certain cas, un paiement en espèces, en faveur des anciens travailleurs ou ayants droit, résulte des obligations de British Coal Corporation en vertu de conventions signées avec les syndicats de mineurs. Depuis la privatisation, l'obligation de livraison de combustible aux anciens travailleurs de British Coal Corporation transférés vers les entreprises issues de la privatisation est prise en charge par ces dernières. Afin de satisfaire aux obligations de livraison de combustible aux anciens travailleurs de British Coal Corporation ayant pris leur retraite ou ayant perdu leur emploi ou à leurs ayants droit, le gouvernement du Royaume-Uni à l'intention d'effectuer un versement de 90 millions de livres sterling au titre de l'exercice 1996/1997. Cette aide était initialement couverte par la provision de 2 000 millions de livres sterling autorisée par la décision 90/634/CECA. La provision, constituée auprès de British Coal Corporation, a été reversée au gouvernement au moment de la privatisation de l'entreprise et est, par conséquent, devenue caduque, entraînant la nécessité de réautoriser les montants en question pour les exercices financiers postérieurs à la privatisation. Ces mesures financières correspondent à des obligations de livraison aux mineurs ayant pris leur retraite ou ayant perdu leur emploi lors du processus de restructuration, de rationalisation et de modernisation de l'industrie houillère du Royaume-Uni ou à leurs ayants droit, et ne sauraient donc être considérées comme liées à la production courante (charges héritées du passé). Conformément à l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, ces aides, qui sont explicitement mentionnées à l'annexe de ladite décision, à savoir, les livraisons gratuites de charbon aux travailleurs privés de leur emploi à la suite de restructurations et de rationalisations, peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun si leur montant ne dépasse pas les coûts. VI L'aide pour la couverture des indemnisations des accidents et dommages corporels des anciens travailleurs de British Coal Corporation résulte des obligations de cette entreprise en matière de dédommagements à la suite d'accidents et d'autres dommages corporels qui sont survenus au cours de leur activité professionnelle dans cette entreprise avant la date de sa privatisation. Pour des accidents survenus après cette date, les entreprises issues de la privatisation doivent prendre en charge toutes les obligations. Afin de permettre l'indemnisation des anciens travailleurs de British Coal Corporation pour des accidents et dommages corporels provenant de leur activité dans la mine avant la date de la privatisation, le gouvernement du Royaume-Uni a l'intention d'effectuer un versement de 35 millions de livres sterling au titre de l'exercice 1996/1997. Les bénéficiaires de ces mesures financières étant des travailleurs licenciés, retraités ou transférés aux entreprises privées, les aides en question sont par conséquent destinées à couvrir des coûts qui résultent de la modernisation, de la rationalisation et de la restructuration de l'industrie houillère et ne sont donc pas en rapport avec la production courante. Conformément à l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, ces aides, qui sont explicitement mentionnées à l'annexe de ladite décision, à savoir les charges résiduelles pour la couverture du régime d'assurance-maladie d'anciens mineurs, peuvent être considérées comme compatibles avec le marché commun si leur montant ne dépasse pas les coûts. VII L'aide que le Royaume-Uni envisage d'octroyer à l'entité publique Coal Authority et/ou, à titre transitoire, à la partie résiduelle de l'entreprise British Coal, est destinée à couvrir la prise en charge des dommages à l'environnement causés par les activités de production souterraine antérieures à la date de la privatisation de British Coal Corporation. Une partie de cette prise en charge correspond aux dégâts occasionnés en surface par les affaissements miniers. Les autres indemnisations et prises en charge comprennent notamment la réhabilitation des terrains occupés par d'anciens sièges d'extraction et terrils ainsi que l'élimination du méthane et l'exhaure dans des sièges d'exploitation fermés. Les obligations qui découlent de l'exploitation de ressources de charbon ou de mines de charbon qui sont transférées aux entreprises privées succédant à l'entreprise British Coal relèvent de la responsabilité desdites entreprises auxquelles ont été attribuées des «aires de responsabilité» définies dans leurs licences d'exploitation. Afin de permettre des interventions destinées à prendre en charge ces coûts provenant de l'activité minière avant la privatisation, le gouvernement du Royaume-Uni à l'intention d'effectuer un versement de 95 millions de livres sterling au titre de l'exercice 1996/1997. Cette aide est donc destinée à couvrir des coûts qui résultent de la modernisation, de la rationalisation et de la restructuration de l'industrie houillère et n'est pas en rapport avec la production courante (charges héritées du passé). Conformément à l'article 5 paragraphe 1 de la décision n° 3632/93/CECA, cette aide, qui est explicitement visée dans l'annexe de ladite décision, à savoir, les travaux supplémentaires de sécurité au fond provoqués par des restructurations, les dégâts miniers, pour autant qu'ils soient imputables à des zones d'extraction antérieurement en service et les charges résiduelles résultant de contributions à des organismes chargés de l'approvisionnement en eau et de l'évacuation des eaux usées, peut être considérée comme compatible avec le marché commun si son montant ne dépasse pas les coûts. VIII L'aide à la couverture des dépenses découlant des activités résiduelles de l'entreprise British Coal entre la date de sa privatisation et la date de sa dissolution résulte de l'obligation de cette dernière de couvrir certaines activités résiduelles non liées à la production courante, telles que la gestion et la vente de la propriété immobilière résiduelle de l'entreprise pendant la période allant jusqu'en décembre 1997, la privatisation des filiales restantes, et notamment les diverses taxes frappant le produit de la vente desdites filiales, les obligations concernant l'achèvement de certains programmes de recherches en cours, les responsabilités de la Corporation par rapport à certaines actions en justice engagées à son encontre (autre que les indemnisations pour maladie ou accident), enfin le coût que représentent pour l'entité publique Coal Authority les activités liées au maintien de l'accessibilité aux réserves de houille à l'issue de l'arrêt de l'exploitation. Afin de permettre la couverture des frais découlant de ces activités résiduelles, le Royaume-Uni a l'intention d'effectuer un versement de 6 millions de livres sterling au titre de l'exercice 1996/1997. Ces mesures financières correspondent à des obligations rendues nécessaires par le processus de restructuration, de rationalisation et de modernisation de l'industrie houillère du Royaume-Uni et ne sauraient donc être considérées comme liées à la production courante (charges héritées du passé). Conformément à l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, cette aide, qui est explicitement visée à l'annexe de ladite décision, à savoir, les charges résiduelles résultant de dispositions fiscales, légales ou administratives ainsi que celles liées au maintien de l'accessibilité aux réserves de houille à l'issue de l'arrêt de l'exploitation, peut être considérée comme compatible avec le marché commun si son montant ne dépasse pas les coûts. IX Au regard du nouveau cadre légal et réglementaire introduit pour l'industrie houillère du Royaume-Uni par le Coal Industry Act de 1994, le gouvernement du Royaume-Uni s'assurera que les aides octroyées conformément à la présente décision ne donne pas lieu à une discrimination entre producteurs, acheteurs ou utilisateurs sur le marché communautaire du charbon. Compte tenu de ce qui précède et sur la base des informations fournies par le Royaume-Uni, les mesures d'aide faisant l'objet de la présente décision satisfont aux dispositions des articles 2 à 9 de la décision n° 3632/93/CECA et sont donc compatibles avec le bon fonctionnement du marché commun, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier Le gouvernement du Royaume-Uni est autorisé à verser, au titre de l'exercice financier 1996/1997, des aides d'un montant global de 378 millions de livres sterling, destinées à la couverture des mesures financières suivantes: - un versement de 37 millions de livres sterling destiné à la couverture par British Coal Corporation ou par l'administration publique lui succédant des prestations sociales exceptionnelles aux travailleurs privés de leur emploi à la suite des mesures de restructuration, de rationalisation ou de modernisation de l'industrie houillère au Royaume-Uni, - un versement de 115 millions de livres sterling pour les contributions aux régimes de pensions des anciens mineurs de British Coal Corporation et de leurs ayants droit, - un versement de 90 millions de livres sterling pour les livraisons, à titre gratuit, de houille, de combustible défumé ou, dans certains cas, pour un paiement en espèces en faveur des anciens travailleurs de British Coal Corporation ou de leurs ayants droit, - un versement de 35 millions de livres sterling pour les indemnisations des accidents et dommages corporels des anciens mineurs de British Coal Corporation ou de leurs ayants droit, - un versement de 95 millions de livres sterling pour la prise en charge des dommages à l'environnement résultant de l'activité minière antérieure à la privatisation, - un versement de 6 millions de livres sterling pour la couverture des coûts découlant d'activités résiduelles de British Coal Corporation. Article 2 Le Royaume-Uni notifie au plus tard le 30 septembre 1997 le montant des aides effectivement versées, au cours de l'exercice financier 1996/1997, aux bénéficiaires visés à l'article 1er et fait état des régularisations éventuellement intervenues par rapport aux montants initialement notifiés. Article 3 Le Royaume-Uni s'assure que toute dépense non effectuée ou surestimée concernant l'un des éléments faisant l'objet de la présente décision lui soit remboursée. Article 4 Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 20 mars 1996. Par la Commission Christos PAPOUTSIS Membre de la Commission (1) JO n° L 329 du 30. 12. 1993, p. 12. (2) JO n° L 346 du 11. 12. 1990, p. 22. (3) JO n° L 220 du 25. 8. 1994, p. 12. Fin du document Document livré le: 13/03/1999

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