Répertoire de la législation communautaire en vigueur Répertoire analytique [ 08 - Politique de la concurrence ]         08.50 - Application des règles de concurrence aux entreprises publiques Droit communautaire dérivé   380L0723    Directive 80/723/CEE de la Commission, du 25 juin 1980, relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques JO L 195 29.07.1980 p.35 Modifié par 385L0413   (JO L 229 28.08.1985 p.20) Modifié par 393L0084   (JO L 254 12.10.1993 p.16) Repris par 294A0103(65)   (JO L 001 03.01.1994 p.457) Modifié par 300L0052   (JO L 193 29.07.2000 p.75) 385D0276    85/276/CEE: Décision de la Commission du 24 avril 1985 relative à l'assurance en Grèce des biens publics et des crédits accordés par les banques publiques helléniques (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi) JO L 152 11.06.1985 p.25 387D0359    87/359/CEE: Décision de la Commission du 22 juin 1987 relative aux réductions de tarifs des transports aérien et maritime réservées exclusivement aux résidents espagnols dans les îles Canaries et Baléares (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 194 15.07.1987 p.28 390D0456    90/456/CEE: Décision de la Commission, du 1er août 1990, relative à la prestation en Espagne de services de courrier rapide international (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) JO L 233 28.08.1990 p.19 390L0388    Directive 90/388/CEE de la Commission, du 28 juin 1990, relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunication JO L 192 24.07.1990 p.10 Repris par 294A0103(61)   (JO L 001 03.01.1994 p.418) Repris par 294A0103(64)   (JO L 001 03.01.1994 p.446) Modifié par 394L0046   (JO L 268 19.10.1994 p.15) Modifié par 395L0051   (JO L 256 26.10.1995 p.49) Modifié par 396L0002   (JO L 020 26.01.1996 p.59) Modifié par 396L0019   (JO L 074 22.03.1996 p.13) Modifié par 399L0064   (JO L 175 10.07.1999 p.39) 394D0119    94/119/CE: Décision de la Commission, du 21 décembre 1993, relative au refus d'accès aux installations du port de Rødby (Danemark) (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi) JO L 055 26.02.1994 p.52 394L0046    Directive 94/46/CE de la Commission du 13 octobre 1994 modifiant les directives 88/301/CEE et 90/388/CEE en ce qui concerne en particulier les communications par satellite JO L 268 19.10.1994 p.15 395D0364    95/364/CE: Décision de la Commission, du 28 juin 1995, au titre de l'article 90 paragraphe 3 du traité CE (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 216 12.09.1995 p.8 395D0489    95/489/CE: Décision de la Commission, du 4 octobre 1995, relative aux conditions imposées au second opérateur de radiotéléphonie GSM en Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) JO L 280 23.11.1995 p.49 396L0002    Directive 96/2/CE de la Commission, du 16 janvier 1996, modifiant la directive 90/388/CEE en ce qui concerne les communications mobiles et personnelles JO L 020 26.01.1996 p.59 397D0114    97/114/CE: Décision de la Commission du 27 novembre 1996 concernant les délais supplémentaires demandés par l'Irlande pour la transposition des directives 90/388/CEE et 96/2/CE de la Commission en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des services de télécommunications (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 041 12.02.1997 p.8 397D0181    97/181/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 1996 relative aux conditions imposées au second opérateur de radiotéléphonie GSM en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) JO L 076 18.03.1997 p.19 397D0310    97/310/CE: Décision de la Commission du 12 février 1997 concernant l'octroi au Portugal de délais supplémentaires pour la mise en oeuvre des directives 90/388/CEE et 96/2/CE en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des télécommunications (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 133 24.05.1997 p.19 397D0603    97/603/CE: Décision de la Commission du 10 juin 1997 concernant l'octroi à l'Espagne de délais supplémentaires pour la transposition de la directive 90/388/CEE de la Commission en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des télécommunications (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 243 05.09.1997 p.48 397D0606    97/606/CE: Décision de la Commission du 26 juin 1997 au titre de l'article 90 paragraphe 3 du traité CE concernant le droit exclusif d'émettre de la publicité télévisée en Flandre (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 244 06.09.1997 p.18 397D0607    97/607/CE: Décision de la Commission du 18 juin 1997 concernant l'octroi de délais supplémentaires à la Grèce pour la mise en oeuvre de la directive 90/388/CEE relative à la pleine concurrence dans les marchés des services de télécommunications (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 245 09.09.1997 p.6 397D0744    97/744/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 1997 en application de l'article 90 paragraphe 3 du traité CE relative aux dispositions de la législation portuaire italienne en matière de travail (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 301 05.11.1997 p.17 397D0745    97/745/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 1997 au titre de l'article 90 paragraphe 3 du traité CE relative aux tarifs de pilotage dans le port de Gênes (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 301 05.11.1997 p.27 399D0199    1999/199/CE: Décision de la Commission du 10 février 1999 relative à une procédure d'application de l'article 90 du traité (IV/35.703 - Aéroports portugais) [notifiée sous le numéro C(1999) 243] (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 069 16.03.1999 p.31 399L0064    Directive 1999/64/CE de la Commission du 23 juin 1999 modifiant la directive 90/388/CEE en vue de garantir que les réseaux de télécommunications et les réseaux câblés de télévision appartenant à un seul et même opérateur constituent des entités juridiques distinctes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) JO L 175 10.07.1999 p.39 300D0521    2000/521/CE: Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à une procédure d'application de l'article 86, paragraphe 3, du traité CE [notifiée sous le numéro C(2000) 2267] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) JO L 208 18.08.2000 p.36 [ 08 - Politique de la concurrence ]         Tel que livré par CELEX le: 23/07/2001

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