Journal Officiel, Sommaire Analytique Premier ministre

J.O. disponible Analytique AdmiNet

Journal Officiel Sommaire Analytique
Premier ministre

Décrets

J.O. du 11 / 11 / 2003

Décret du 10 novembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret n° 2003-1062 du 7 novembre 2003 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Décret du 10 novembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret n° 2003-1063 du 7 novembre 2003 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
Décret n° 2003-1061 du 7 novembre 2003 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
Décret n° 2003-1064 du 7 novembre 2003 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
J.O. du 07 / 11 / 2003
Décret du 5 novembre 2003 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
J.O. du 26 / 10 / 2003
Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 25 / 10 / 2003
Décret du 22 octobre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
J.O. du 24 / 10 / 2003
Décret du 23 octobre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 22 / 10 / 2003
Décret du 20 octobre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
J.O. du 17 / 10 / 2003
Décret du 15 octobre 2003 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
J.O. du 11 / 10 / 2003
Décret du 8 octobre 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
J.O. du 10 / 10 / 2003
Décret du 9 octobre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 08 / 10 / 2003
Décret du 7 octobre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 7 octobre 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
J.O. du 01 / 10 / 2003
Décret du 30 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 30 / 09 / 2003
Décret du 29 septembre 2003 portant nomination du président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
J.O. du 28 / 09 / 2003
Décret du 26 septembre 2003 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 09 / 2003
Décret du 26 septembre 2003 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 24 / 09 / 2003
Décret du 23 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 21 / 09 / 2003
Décret n° 2003-899 du 19 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
J.O. du 19 / 09 / 2003
Décret du 18 septembre 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 13 / 09 / 2003
Décret du 12 septembre 2003 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
J.O. du 10 / 09 / 2003
Décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
J.O. du 02 / 09 / 2003
Décret du 26 août 2003 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Décret du 26 août 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
J.O. du 29 / 08 / 2003
Décret du 28 août 2003 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
J.O. du 28 / 08 / 2003
Décret du 27 août 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 06 / 08 / 2003
Décret du 1er août 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décret n° 2003-733 du 31 juillet 2003 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 02 / 08 / 2003
Décret du 31 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia
J.O. du 01 / 08 / 2003
Décret du 29 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale du débat public
J.O. du 31 / 07 / 2003
Décret du 30 juillet 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 30 / 07 / 2003
Décret du 29 juillet 2003 chargeant une députée d'une mission temporaire
J.O. du 24 / 07 / 2003
Décret du 22 juillet 2003 portant délégation de signature
Décret du 23 juillet 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 18 / 07 / 2003
Décret du 17 juillet 2003 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
J.O. du 16 / 07 / 2003
Décret du 15 juillet 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 08 / 07 / 2003
Décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et des interventions de certains personnels dans les services du Premier ministre
J.O. du 05 / 07 / 2003
Décret n° 2003-613 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
J.O. du 04 / 07 / 2003
Décret n° 2003-607 du 3 juillet 2003 portant création d'une commission chargée de mener une réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République
J.O. du 02 / 07 / 2003
Décret du 30 juin 2003 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 06 / 2003
Décret du 26 juin 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 26 / 06 / 2003
Décret du 23 juin 2003 prolongeant la mission temporaire confiée à un député
J.O. du 24 / 06 / 2003
Décret du 23 juin 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 21 / 06 / 2003
Décret du 20 juin 2003 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Nantes
J.O. du 20 / 06 / 2003
Décret n° 2003-522 du 17 juin 2003 modifiant le décret n° 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres et les collaborateurs du Conseil d'analyse économique
J.O. du 12 / 06 / 2003
Décret du 11 juin 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 07 / 06 / 2003
Décret du 5 juin 2003 portant délégation de signature
J.O. du 29 / 05 / 2003
Décret du 27 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
J.O. du 23 / 05 / 2003
Décret du 21 mai 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
J.O. du 22 / 05 / 2003
Décret du 21 mai 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 21 / 05 / 2003
Décret n° 2003-448 du 20 mai 2003 portant délégation temporaire de compétences
J.O. du 14 / 05 / 2003
Décret du 12 mai 2003 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 05 / 2003
Décret du 12 mai 2003 portant nomination de la déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer
J.O. du 11 / 05 / 2003
Décret n° 2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
J.O. du 10 / 05 / 2003
Décret du 9 mai 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
J.O. du 03 / 05 / 2003
Décret du 2 mai 2003 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 05 / 2003
Décret n° 2003-401 du 30 avril 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
J.O. du 27 / 04 / 2003
Décret du 24 avril 2003 portant délégation de signature
J.O. du 25 / 04 / 2003
Décret du 24 avril 2003 chargeant des fonctions de commissaire au Plan
Décret n° 2003-381 du 22 avril 2003 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services généraux du Premier ministre
Décret du 24 avril 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 24 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (Commissariat général du Plan)
J.O. du 18 / 04 / 2003
Décret du 17 avril 2003 chargeant une députée d'une mission temporaire
Décret n° 2003-354 du 10 avril 2003 modifiant le décret n° 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale
J.O. du 15 / 04 / 2003
Décrets du 11 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décrets du 11 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décret du 14 avril 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
J.O. du 12 / 04 / 2003
Décret du 10 avril 2003 portant nomination du délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat
Décret du 10 avril 2003 portant nomination de la déléguée aux usagers et aux simplifications administratives
J.O. du 11 / 04 / 2003
Décret du 10 avril 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 4 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
J.O. du 08 / 04 / 2003
Décret du 7 avril 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 06 / 04 / 2003
Décret n° 2003-315 du 3 avril 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au rapporteur général et aux collaborateurs de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
J.O. du 05 / 04 / 2003
Décret du 2 avril 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
J.O. du 21 / 03 / 2003
Décret du 19 mars 2003 portant nomination du directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique
Décret du 19 mars 2003 abrogeant le décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004 et le décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004
J.O. du 16 / 03 / 2003
Décret du 14 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 15 / 03 / 2003
Décret du 14 mars 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 11 / 03 / 2003
Décret du 10 mars 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 07 / 03 / 2003
Décret du 6 mars 2003 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 03 / 2003
Décret du 27 février 2003 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décret du 1er mars 2003 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière
Décret du 27 février 2003 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Décret n° 2003-167 du 28 février 2003 pris pour l'application de l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002)
J.O. du 25 / 02 / 2003
Décret du 24 février 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 24 février 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
J.O. du 22 / 02 / 2003
Décret n° 2003-141 du 21 février 2003 portant création de services interministériels pour la réforme de l'Etat
J.O. du 13 / 02 / 2003
Décret du 11 février 2003 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
J.O. du 11 / 02 / 2003
Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 02 / 2003
Décret n° 2003-97 du 5 février 2003 relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l'internet
J.O. du 05 / 02 / 2003
Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 01 / 2003
Décret du 27 janvier 2003 chargeant une représentante au Parlement européen d'une mission temporaire
J.O. du 24 / 01 / 2003
Décret du 21 janvier 2003 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
J.O. du 22 / 01 / 2003
Décret n° 2003-55 du 20 janvier 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité au secrétaire général de la mer
Décret du 21 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 21 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 17 / 01 / 2003
Décret du 14 janvier 2003 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 14 / 01 / 2003
Décret du 13 janvier 2003 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
J.O. du 10 / 01 / 2003
Décret n° 2003-22 du 6 janvier 2003 relatif aux cumuls d'activités et de rémunérations des agents mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
J.O. du 09 / 01 / 2003
Décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l'Etat aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France
J.O. du 07 / 01 / 2003
Décret du 3 janvier 2003 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2002
Décret du 3 janvier 2003 portant titularisation (administrateurs civils)
J.O. du 04 / 01 / 2003
Décret n° 2003-10 du 3 janvier 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire d'activité au secrétaire général du Gouvernement et au secrétaire général de la défense nationale
J.O. du 03 / 01 / 2003
Décret du 2 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 2 janvier 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 31 décembre 2002 portant nomination du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
J.O. du 01 / 01 / 2003
Décret n° 2002-1613 du 31 décembre 2002 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
J.O. du 28 / 12 / 2002
Décret du 24 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « centre des études européennes de Strasbourg »
J.O. du 27 / 12 / 2002
Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 26 / 12 / 2002
Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 24 décembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 23 décembre 2002 portant nomination de la directrice de l'institut régional d'administration de Lyon
J.O. du 24 / 12 / 2002
Décret du 20 décembre 2002 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 22 / 12 / 2002
Décret n° 2002-1479 du 20 décembre 2002 portant création du Haut Conseil des rapatriés
Décret n° 2002-1477 du 19 décembre 2002 portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers mis en oeuvre pour l'application du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Décret n° 2002-1478 du 19 décembre 2002 portant création de fichiers automatisés d'informations nominatives pour assurer, d'une part, l'instruction des dossiers d'indemnisation présentés en application du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 et, d'autre part, le paiement des indemnités
J.O. du 15 / 12 / 2002
Décret du 13 décembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 12 / 2002
Décret du 7 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 07 / 12 / 2002
Décret n° 2002-1413 du 6 décembre 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites
Décret n° 2002-1414 du 6 décembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
J.O. du 06 / 12 / 2002
Décret du 5 décembre 2002 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 03 / 12 / 2002
Décret du 2 décembre 2002 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
J.O. du 01 / 12 / 2002
Décret du 28 novembre 2002 portant nomination du président du Haut Conseil de la coopération internationale
J.O. du 29 / 11 / 2002
Décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
J.O. du 27 / 11 / 2002
Décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
J.O. du 26 / 11 / 2002
Décret du 22 novembre 2002 chargeant une députée d'une mission temporaire
Décret du 22 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
J.O. du 19 / 11 / 2002
Décret du 18 novembre 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 17 / 11 / 2002
Décret du 14 novembre 2002 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 11 / 2002
Décret n° 2002-1339 du 12 novembre 2002 modifiant le décret n° 2001-906 du 5 octobre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
J.O. du 08 / 11 / 2002
Décret du 6 novembre 2002 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 06 / 11 / 2002
Décret du 31 octobre 2002 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
Décret du 5 novembre 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
J.O. du 03 / 11 / 2002
Décret n° 2002-1317 du 30 octobre 2002 modifiant le décret n° 93-486 du 25 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
J.O. du 01 / 11 / 2002
Décret du 29 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »
Décret du 31 octobre 2002 portant nomination à la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002
Décret du 29 octobre 2002 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 30 / 10 / 2002
Décret du 29 octobre 2002 portant cessation de fonctions du directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
Décret du 29 octobre 2002 portant nomination du président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
J.O. du 29 / 10 / 2002
Décret du 28 octobre 2002 chargeant une députée d'une mission temporaire
J.O. du 24 / 10 / 2002
Décret du 23 octobre 2002 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration
J.O. du 23 / 10 / 2002
Décret du 22 octobre 2002 portant nomination à la Commission nationale du débat public
J.O. du 18 / 10 / 2002
Décret du 11 octobre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décret n° 2002-1263 du 16 octobre 2002 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
J.O. du 16 / 10 / 2002
Décret n° 2002-1255 du 9 octobre 2002 modifiant le décret n° 91-783 du 1er août 1991 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat
Décret du 15 octobre 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
J.O. du 11 / 10 / 2002
Décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage
Décret du 4 octobre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
J.O. du 02 / 10 / 2002
Décret du 1er octobre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 10 / 2002
Décret n° 2002-1212 du 27 septembre 2002 modifiant le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Décret du 30 septembre 2002 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
J.O. du 29 / 09 / 2002
Décret du 26 septembre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
J.O. du 27 / 09 / 2002
Décret du 26 septembre 2002 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 24 / 09 / 2002
Décret n° 2002-1191 du 20 septembre 2002 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
Décret n° 2002-1193 du 20 septembre 2002 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
Décret n° 2002-1192 du 20 septembre 2002 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Décret n° 2002-1194 du 20 septembre 2002 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
J.O. du 20 / 09 / 2002
Décret du 19 septembre 2002 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés
J.O. du 19 / 09 / 2002
Décret n° 2002-1175 du 17 septembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
J.O. du 17 / 09 / 2002
Décret du 16 septembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 09 / 2002
Décret du 12 septembre 2002 portant délégation de signature
Décret du 12 septembre 2002 portant nomination du directeur du développement des médias
Décret du 10 septembre 2002 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 07 / 09 / 2002
Décret du 5 septembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Décret du 5 septembre 2002 portant nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale du débat public
J.O. du 06 / 09 / 2002
Décret du 30 août 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décret du 5 septembre 2002 portant délégation de signature
Décret du 5 septembre 2002 portant délégation de signature
Décret du 5 septembre 2002 portant nomination du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Décret du 5 septembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 09 / 2002
Décret du 4 septembre 2002 portant délégation de signature
J.O. du 03 / 09 / 2002
Décret du 1er septembre 2002 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
Décret du 1er septembre 2002 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
J.O. du 01 / 09 / 2002
Décret no 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat et d'assistants de service social des administrations de l'Etat
Décret du 30 août 2002 portant nomination de la directrice du service d'information du Gouvernement
J.O. du 31 / 08 / 2002
Décret du 30 août 2002 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 08 / 2002
Décret du 6 août 2002 chargeant une députée d'une mission temporaire
Décret no 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat
J.O. du 09 / 08 / 2002
Décret no 2002-1063 du 6 août 2002 portant abrogation du décret no 98-314 du 24 avril 1998 portant création d'un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
Décret no 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
J.O. du 08 / 08 / 2002
Décret du 6 août 2002 portant nomination au Conseil économique et social
Décret du 6 août 2002 portant nomination au Conseil économique et social
Décret du 6 août 2002 portant nomination du secrétaire général de la mer
J.O. du 02 / 08 / 2002
Décret du 1er août 2002 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale
Décret du 1er août 2002 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 01 / 08 / 2002
Décret du 31 juillet 2002 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
J.O. du 31 / 07 / 2002
Décret no 2002-1022 du 29 juillet 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du Premier ministre
J.O. du 26 / 07 / 2002
Décret no 2002-1019 du 24 juillet 2002 abrogeant le décret no 92-489 du 5 juin 1992 relatif à l'application au régime des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés de la résolution 757 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République fédérale de Yougoslavie
Décret du 24 juillet 2002 portant délégation de signature
Décret no 2002-1018 du 24 juillet 2002 modifiant le décret no 92-387 du 14 avril 1992 relatif à l'application de la résolution 748 du Conseil de sécurité des Nations unies
J.O. du 24 / 07 / 2002
Décret du 22 juillet 2002 portant délégation de signature
J.O. du 20 / 07 / 2002
Décret no 2002-1008 du 18 juillet 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Décret du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (rectificatif)
Décret no 2002-1007 du 17 juillet 2002 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la télématique
J.O. du 18 / 07 / 2002
Décret no 2002-997 du 16 juillet 2002 relatif à l'obligation mise à la charge des fournisseurs de prestations de cryptologie en application de l'article 11-1 de la loi no 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des télécommunications
J.O. du 04 / 07 / 2002
Décret no 2002-947 du 3 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
J.O. du 16 / 06 / 2002
Décret du 14 juin 2002 modifiant le décret du 15 novembre 2001 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 08 / 06 / 2002
Décret du 5 juin 2002 portant intégration (administrateurs civils)
Décret du 7 juin 2002 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
J.O. du 04 / 06 / 2002
Décret du 3 juin 2002 portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
J.O. du 31 / 05 / 2002
Décret du 30 mai 2002 nommant le président de la mission interministérielle aux rapatriés
J.O. du 30 / 05 / 2002
Décret no 2002-904 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
J.O. du 28 / 05 / 2002
Décret du 27 mai 2002 portant délégation de signature
Décret no 2002-902 du 27 mai 2002 portant création d'une mission interministérielle aux rapatriés
J.O. du 24 / 05 / 2002
Décret du 23 mai 2002 portant nomination de la secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
J.O. du 23 / 05 / 2002
Décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 18 / 05 / 2002
Décret du 17 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 05 / 2002
Décret du 15 mai 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
J.O. du 15 / 05 / 2002
Décret du 14 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 05 / 2002
Décret du 6 mai 2002 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 05 / 2002
Décret no 2002-765 du 3 mai 2002 relatif aux horaires d'équivalence et portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux emplois de chauffeurs exerçant leurs fonctions en équipe dans les services du Premier ministre
Décret no 2002-764 du 3 mai 2002 portant reclassement de fonctionnaires appartenant à des corps de catégorie D dans des corps de catégorie C
Décret no 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans la fonction publique de l'Etat, des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs
J.O. du 03 / 05 / 2002
Décret no 2002-688 du 2 mai 2002 modifiant le décret no 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie
J.O. du 30 / 04 / 2002
Décret no 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Décret no 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
J.O. du 28 / 04 / 2002
Décret no 2002-610 du 26 avril 2002 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 2002-609 du 26 avril 2002 modifiant le décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Décret du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 26 / 04 / 2002
Décret no 2002-581 du 25 avril 2002 portant création de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République
J.O. du 24 / 04 / 2002
Décrets du 17 avril 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Décrets du 17 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décrets du 17 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décrets du 17 avril 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
Décrets du 17 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décrets du 17 avril 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 04 / 2002
Décret du 19 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
J.O. du 20 / 04 / 2002
Décret du 18 avril 2002 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Metz
J.O. du 19 / 04 / 2002
Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information
J.O. du 14 / 04 / 2002
Décrets du 11 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)
Décrets du 11 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 04 / 2002
Décret no 2002-497 du 12 avril 2002 relatif au groupement interministériel de contrôle
J.O. du 12 / 04 / 2002
Décret no 2002-490 du 10 avril 2002 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
Décret no 2002-489 du 10 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement
J.O. du 28 / 03 / 2002
Décret no 2002-407 du 25 mars 2002 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la direction du développement des médias
Décret no 2002-408 du 27 mars 2002 prorogeant le mandat des membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
J.O. du 26 / 03 / 2002
Décret du 19 mars 2002 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Nantes
J.O. du 23 / 03 / 2002
Décret du 20 mars 2002 portant nomination (administrateurs civils)
J.O. du 20 / 03 / 2002
Décret du 19 mars 2002 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
J.O. du 16 / 03 / 2002
Décret no 2002-352 du 15 mars 2002 modifiant le décret no 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, au directeur, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 13 / 03 / 2002
Décret du 11 mars 2002 portant délégation de signature
J.O. du 02 / 03 / 2002
Décret du 28 février 2002 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Lille
J.O. du 28 / 02 / 2002
Décret no 2002-204 du 15 février 2002 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret no 2001-213 du 8 mars 2001 (rectificatif)
J.O. du 26 / 02 / 2002
Décret no 2002-253 du 22 février 2002 modifiant les décrets no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité, no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et no 97-715 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
J.O. du 22 / 02 / 2002
Décret no 2002-230 du 15 février 2002 relatif à l'application de l'article 6 quater de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
J.O. du 17 / 02 / 2002
Décret no 2002-204 du 15 février 2002 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret no 2001-213 du 8 mars 2001
J.O. du 02 / 02 / 2002
Décret no 2002-95 du 23 janvier 2002 portant création du comité interministériel des Archives de France (rectificatif)
J.O. du 01 / 02 / 2002
Décret no 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 26 / 01 / 2002
Décret du 25 janvier 2002 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 24 / 01 / 2002
Décret no 2002-95 du 23 janvier 2002 portant création du comité interministériel des Archives de France
J.O. du 17 / 01 / 2002
Décret du 16 janvier 2002 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 16 / 01 / 2002
Décret no 2002-64 du 9 janvier 2002 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
J.O. du 12 / 01 / 2002
Décret no 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration
Décret no 2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 11 / 01 / 2002
Décret no 2002-43 du 9 janvier 2002 modifiant le décret no 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des chefs de service, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret no 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social
Décret du 8 janvier 2002 portant intégration (administrateurs civils)
Décret du 8 janvier 2002 portant titularisation (administrateurs civils)
J.O. du 10 / 01 / 2002
Décret du 8 janvier 2002 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 01 / 2002
Décret no 2001-1369 du 31 décembre 2001 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
J.O. du 22 / 12 / 2001
Décret du 21 décembre 2001 portant nomination du conseiller pour les affaires économiques auprès du secrétaire général du Gouvernement
J.O. du 21 / 12 / 2001
Décrets du 13 décembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décrets du 13 décembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
J.O. du 15 / 12 / 2001
Décret du 13 décembre 2001 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale
Décret no 2001-1191 du 12 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004
J.O. du 08 / 12 / 2001
Décret no 2001-1156 du 7 décembre 2001 modifiant le décret no 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
J.O. du 06 / 12 / 2001
Décret no 2001-1148 du 5 décembre 2001 instituant une indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels
J.O. du 30 / 11 / 2001
Décret du 29 novembre 2001 portant nomination du directeur, adjoint au délégué interministériel à la réforme de l'Etat
J.O. du 29 / 11 / 2001
Décret du 26 novembre 2001 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
J.O. du 28 / 11 / 2001
Décret du 27 novembre 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 27 / 11 / 2001
Décret no 2001-1111 du 23 novembre 2001 modifiant le décret no 73-973 du 17 octobre 1973 relatif à l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps des conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social
Décret du 23 novembre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
J.O. du 25 / 11 / 2001
Décret no 2001-1105 du 23 novembre 2001 portant suppression et création d'emplois dans les services du Premier ministre
J.O. du 22 / 11 / 2001
Décret no 2001-1088 du 20 novembre 2001 modifiant le décret no 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 18 / 11 / 2001
Décret du 15 novembre 2001 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 11 / 2001
Décret no 2001-1067 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre
J.O. du 16 / 11 / 2001
Décret du 15 novembre 2001 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défense nationale
Décret du 15 novembre 2001 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale
J.O. du 13 / 11 / 2001
Décret no 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation
J.O. du 09 / 11 / 2001
Décret no 2001-1024 du 7 novembre 2001 modifiant le décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique
J.O. du 06 / 11 / 2001
Décret no 2001-1008 du 29 octobre 2001 modifiant le décret no 90-715 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents des services techniques des administrations de l'Etat
J.O. du 04 / 11 / 2001
Décret no 2001-1000 du 2 novembre 2001 portant attribution d'un complément de rémunération à certains personnels du secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 01 / 11 / 2001
Décret du 31 octobre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 28 / 10 / 2001
Décret du 26 octobre 2001 portant délégation de signature
J.O. du 27 / 10 / 2001
Décret no 2001-973 du 22 octobre 2001 modifiant le décret no 53-511 du 21 mai 1953 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements
J.O. du 25 / 10 / 2001
Décret du 22 octobre 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 10 / 2001
Décret no 2001-960 du 19 octobre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des membres de la commission instituée par l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Décret du 19 octobre 2001 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
J.O. du 21 / 10 / 2001
Décret no 2001-955 du 19 octobre 2001 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
Décret no 2001-956 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Décret no 2001-958 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
Décret no 2001-957 du 19 octobre 2001 fixant le tarif des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires
J.O. du 11 / 10 / 2001
Décret du 9 octobre 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 10 / 10 / 2001
Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'évaluation
J.O. du 07 / 10 / 2001
Décret no 2001-914 du 5 octobre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire d'astreinte et à l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre
J.O. du 06 / 10 / 2001
Décret no 2001-906 du 5 octobre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
J.O. du 05 / 10 / 2001
Décret no 2001-903 du 28 septembre 2001 modifiant le décret no 62-511 du 13 avril 1962 portant statut particulier du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
J.O. du 28 / 09 / 2001
Décret du 26 septembre 2001 portant cessation de fonctions d'une directrice au secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 27 / 09 / 2001
Décret no 2001-880 du 25 septembre 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en position de disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
J.O. du 13 / 09 / 2001
Décret du 12 septembre 2001 portant nomination du directeur de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
J.O. du 11 / 09 / 2001
Décret no 2001-813 du 7 septembre 2001 modifiant le décret no 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 04 / 09 / 2001
Décrets du 28 août 2001 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)
Décrets du 28 août 2001 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)
J.O. du 01 / 09 / 2001
Décret du 31 août 2001 portant nomination de la commissaire générale à l'Exposition internationale de 2004
J.O. du 31 / 08 / 2001
Décret du 29 août 2001 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 24 / 08 / 2001
Décret du 23 août 2001 portant délégation de signature
J.O. du 23 / 08 / 2001
Décret no 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration
J.O. du 05 / 08 / 2001
Décret du 31 juillet 2001 portant création de la mission interministérielle pour l'organisation de l'exposition internationale de 2004
Décret du 31 juillet 2001 relatif au commissaire général à l'exposition internationale de 2004
J.O. du 02 / 08 / 2001
Décret no 2001-694 du 31 juillet 2001 portant création de la commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information
Décret du 31 juillet 2001 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
Décret du 31 juillet 2001 portant intégration (administrateurs civils)
Décret no 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information
J.O. du 31 / 07 / 2001
Décret du 27 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg et du président de ce groupement
J.O. du 29 / 07 / 2001
Décret no 2001-674 du 27 juillet 2001 portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers mis en oeuvre pour l'application du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Décret no 2001-675 du 27 juillet 2001 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives pour assurer, d'une part, la gestion des demandes présentées en application du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et, d'autre part, le paiement des indemnités en capital et des rentes viagères servies sur la base dudit décret
J.O. du 27 / 07 / 2001
Décret du 25 juillet 2001 portant délégation de signature
J.O. du 26 / 07 / 2001
Décret no 2001-663 du 23 juillet 2001 relatif aux indemnités allouées aux collaborateurs du service d'information du Gouvernement
J.O. du 24 / 07 / 2001
Décret du 23 juillet 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 23 juillet 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 21 / 07 / 2001
Décret du 18 juillet 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décret no 2001-648 du 19 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale
J.O. du 20 / 07 / 2001
Décret du 19 juillet 2001 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
J.O. du 19 / 07 / 2001
Décret no 2001-628 du 18 juillet 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs des services généraux du Premier ministre
Décret du 12 juillet 2001 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
J.O. du 13 / 07 / 2001
Décret du 12 juillet 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 03 / 07 / 2001
Décret no 2001-570 du 2 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia
Décret du 2 juillet 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 2 juillet 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 21 / 06 / 2001
Décret no 2001-530 du 20 juin 2001 modifiant le décret no 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 12 / 06 / 2001
Décret du 11 juin 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 03 / 06 / 2001
Décret du 30 mai 2001 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 06 / 2001
Décret du 29 mai 2001 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
Décret du 29 mai 2001 portant nomination au Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
J.O. du 31 / 05 / 2001
Décret du 25 mai 2001 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
J.O. du 29 / 05 / 2001
Décret no 2001-452 du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs
J.O. du 20 / 05 / 2001
Décret du 18 mai 2001 portant nomination du directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique
J.O. du 16 / 05 / 2001
Décret du 15 mai 2001 portant délégation de signature
Décret du 15 mai 2001 chargeant une députée d'une mission temporaire
J.O. du 11 / 05 / 2001
Décret du 10 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 29 / 04 / 2001
Décret no 2001-371 du 27 avril 2001 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles
Décret du 27 avril 2001 portant nomination des membres du Haut Conseil de la coopération internationale
J.O. du 26 / 04 / 2001
Décret du 23 avril 2001 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
J.O. du 21 / 04 / 2001
Décret du 18 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Décret no 2001-342 du 19 avril 2001 modifiant le décret no 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du CEA
J.O. du 15 / 04 / 2001
Décret no 2001-322 du 12 avril 2001 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
J.O. du 13 / 04 / 2001
Décret no 2001-310 du 12 avril 2001 chargeant le préfet de la zone de défense Nord des opérations liées à l'évacuation de munitions du site de Vimy (Pas-de-Calais)
J.O. du 05 / 04 / 2001
Décret du 4 avril 2001 portant nomination aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Décret du 4 avril 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
J.O. du 29 / 03 / 2001
Décret du 22 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
J.O. du 08 / 03 / 2001
Décret du 6 mars 2001 portant délégation de signature
J.O. du 04 / 03 / 2001
Décret du 1er mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes
J.O. du 28 / 02 / 2001
Décret du 27 février 2001 portant nomination de la directrice de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique
Décret no 2001-190 du 21 février 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves des instituts régionaux d'administration
J.O. du 27 / 02 / 2001
Décret du 26 février 2001 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
J.O. du 24 / 02 / 2001
Décret du 22 février 2001 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2000
J.O. du 21 / 02 / 2001
Décret no 2001-158 du 19 février 2001 modifiant le décret no 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique et social
Décret no 2001-159 du 19 février 2001 relatif au régime indemnitaire des directeurs des études et des stages d'institut régional d'administration
J.O. du 18 / 02 / 2001
Décret du 16 février 2001 portant délégation de signature
Décrets du 15 février 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)
Décrets du 15 février 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)
J.O. du 17 / 02 / 2001
Décret du 14 février 2001 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
Décret du 16 février 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 16 février 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 16 février 2001 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
J.O. du 13 / 02 / 2001
Décret du 9 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
J.O. du 03 / 02 / 2001
Décret no 2001-94 du 31 janvier 2001 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la direction de la Documentation française
J.O. du 01 / 02 / 2001
Décret du 30 janvier 2001 portant nomination au Conseil national de l'évaluation
J.O. du 30 / 01 / 2001
Décret du 29 janvier 2001 déclarant d'intérêt général et d'utilité publique le barrage de la Trézence dans le département de la Charente-Maritime
J.O. du 20 / 01 / 2001
Décret no 2000-1305 du 29 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés (rectificatif)
J.O. du 16 / 01 / 2001
Décret du 15 janvier 2001 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 13 / 01 / 2001
Décret du 11 janvier 2001 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 12 / 01 / 2001
Décret du 10 janvier 2001 portant titularisation (administrateurs civils)
Décrets du 10 janvier 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)
Décrets du 10 janvier 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)
Décrets du 10 janvier 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)
Décrets du 10 janvier 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)
Décrets du 10 janvier 2001 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)
J.O. du 31 / 12 / 2000
Décret no 2000-1355 du 30 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
J.O. du 30 / 12 / 2000
Décret no 2000-1304 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration
Décret no 2000-1305 du 29 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés
J.O. du 20 / 12 / 2000
Décret du 15 décembre 2000 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 19 / 12 / 2000
Décret no 2000-1233 du 15 décembre 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
J.O. du 16 / 12 / 2000
Décret no 2000-1222 du 14 décembre 2000 relatif à la commission administrative paritaire interministérielle et aux commissions administratives paritaires ministérielles compétentes à l'égard du corps des administrateurs civils
J.O. du 15 / 12 / 2000
Décret du 14 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
J.O. du 07 / 12 / 2000
Décret du 6 décembre 2000 portant nomination des membres du Haut Conseil de la coopération internationale
J.O. du 03 / 12 / 2000
Décrets du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Décrets du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Décret no 2000-1167 du 1er décembre 2000 portant création d'une mission interministérielle pour l'accès public à la micro-informatique, à l'internet et au multimédia
Décret no 2000-1168 du 1er décembre 2000 portant délégation temporaire de compétences
Décrets du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 26 / 11 / 2000
Décret no 2000-1132 du 24 novembre 2000 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
Décret no 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin
Décret no 2000-1130 du 24 novembre 2000 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
J.O. du 24 / 11 / 2000
Décret du 23 novembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 19 / 11 / 2000
Décret du 16 novembre 2000 portant cessation de fonctions du directeur des relations extérieures de l'Institut international d'administration publique
J.O. du 18 / 11 / 2000
Décret no 2000-1112 du 16 novembre 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au collaborateur d'un député chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre
J.O. du 16 / 11 / 2000
Décret du 14 novembre 2000 portant nomination du président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
J.O. du 15 / 11 / 2000
Décret du 8 novembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décret du 13 novembre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 11 / 2000
Décret no 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
J.O. du 10 / 11 / 2000
Décret du 9 novembre 2000 portant nomination du directeur du développement des médias
J.O. du 09 / 11 / 2000
Décret du 7 novembre 2000 portant délégation de signature
Décret no 2000-1080 du 7 novembre 2000 portant création d'un conseil stratégique des technologies de l'information
J.O. du 05 / 11 / 2000
Décret no 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias
J.O. du 01 / 11 / 2000
Décret du 30 octobre 2000 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 29 / 10 / 2000
Décret du 27 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
J.O. du 25 / 10 / 2000
Décret du 24 octobre 2000 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement
J.O. du 24 / 10 / 2000
Décret du 23 octobre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 22 / 10 / 2000
Décret no 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement
J.O. du 21 / 10 / 2000
Décret no 2000-1023 du 19 octobre 2000 portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 20 / 10 / 2000
Décret du 18 octobre 2000 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
J.O. du 17 / 10 / 2000
Décret du 10 octobre 2000 portant radiation (administrateurs civils)
J.O. du 15 / 10 / 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 10 / 2000
Décret du 12 octobre 2000 portant nomination du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
J.O. du 12 / 10 / 2000
Décret no 2000-989 du 5 octobre 2000 modifiant le décret no 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres du Conseil d'analyse économique
J.O. du 07 / 10 / 2000
Décret no 2000-978 du 2 octobre 2000 modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Décret no 2000-979 du 6 octobre 2000 portant délégation temporaire de compétences
J.O. du 04 / 10 / 2000
Décret du 2 octobre 2000 portant nomination d'un membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Décret du 3 octobre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 26 / 09 / 2000
Décrets du 18 septembre 2000 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)
Décret du 25 septembre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret no 2000-932 du 25 septembre 2000 modifiant le décret no 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Décrets du 18 septembre 2000 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 09 / 2000
Décret no 2000-920 du 18 septembre 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du conseil d'orientation des retraites
J.O. du 22 / 09 / 2000
Décret no 2000-915 du 15 septembre 2000 modifiant le décret no 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
J.O. du 19 / 09 / 2000
Décret du 18 septembre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 17 / 09 / 2000
Décret du 14 septembre 2000 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 15 / 09 / 2000
Décret du 8 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
J.O. du 08 / 09 / 2000
Décret du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions de la directrice de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique
J.O. du 07 / 09 / 2000
Décret du 6 septembre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 03 / 09 / 2000
Décret du 1er septembre 2000 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
J.O. du 02 / 09 / 2000
Décret du 31 août 2000 portant délégation de signature
J.O. du 01 / 09 / 2000
Décret no 2000-833 du 29 août 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président, aux membres et aux collaborateurs du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Décret no 2000-832 du 29 août 2000 modifiant le décret no 60-1089 du 6 octobre 1960 portant application de l'article 23 bis de l'ordonnance no 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires
J.O. du 30 / 08 / 2000
Décret du 28 août 2000 portant nomination à la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes
J.O. du 27 / 08 / 2000
Décret du 25 août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
J.O. du 06 / 08 / 2000
Décret no 2000-756 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs des commissions, comités, missions ou groupes de travail constitués auprès de parlementaires ou de personnalités chargés de missions temporaires par le Premier ministre
J.O. du 05 / 08 / 2000
Décret no 2000-743 du 1er août 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission consultative du secret de la défense nationale
Décret no 2000-744 du 1er août 2000 relatif aux conditions de rémunération des membres et des collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs
J.O. du 02 / 08 / 2000
Décrets du 31 juillet 2000 portant intégration (administrateurs civils)
Décrets du 31 juillet 2000 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 30 / 07 / 2000
Décrets du 27 juillet 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décrets du 27 juillet 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décrets du 27 juillet 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
J.O. du 27 / 07 / 2000
Décret du 25 juillet 2000 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 22 / 07 / 2000
Décret no 2000-683 du 19 juillet 2000 relatif à l'attribution d'indemnités au président et aux collaborateurs du comité de coordination du service public des bases de données juridiques
J.O. du 18 / 07 / 2000
Décret du 17 juillet 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 16 / 07 / 2000
Décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale
J.O. du 14 / 07 / 2000
Décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
J.O. du 13 / 07 / 2000
Décret du 11 juillet 2000 portant délégation de signature
J.O. du 09 / 07 / 2000
Décret no 2000-636 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
J.O. du 30 / 06 / 2000
Décret no 2000-587 du 29 juin 2000 modifiant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
J.O. du 29 / 06 / 2000
Décret no 2000-575 du 28 juin 2000 portant suppression du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
J.O. du 24 / 06 / 2000
Décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense
J.O. du 18 / 06 / 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination du directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 17 / 06 / 2000
Décret du 15 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
Décret no 2000-519 du 16 juin 2000 modifiant le décret no 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
J.O. du 06 / 06 / 2000
Décret du 5 juin 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 31 / 05 / 2000
Décret no 2000-459 du 29 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président, aux membres et aux collaborateurs de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 24 / 05 / 2000
Décret du 23 mai 2000 portant nomination du président et des membres du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
J.O. du 19 / 05 / 2000
Décret no 2000-411 du 18 mai 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au collaborateur d'un député chargé d'une mission temporaire
J.O. du 11 / 05 / 2000
Décret no 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites
J.O. du 06 / 05 / 2000
Décret du 4 mai 2000 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
J.O. du 27 / 04 / 2000
Décret du 25 avril 2000 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
J.O. du 20 / 04 / 2000
Décret du 19 avril 2000 portant nomination de la directrice, par intérim, du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
J.O. du 14 / 04 / 2000
Décret du 13 avril 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 11 / 04 / 2000
Décret du 10 avril 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 08 / 04 / 2000
Décret no 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
J.O. du 04 / 04 / 2000
Décret du 3 avril 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 25 / 03 / 2000
Décret du 24 mars 2000 portant nomination du président du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
J.O. du 24 / 03 / 2000
Décret du 22 mars 2000 portant nomination de la directrice des études à l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 21 / 03 / 2000
Décret du 20 mars 2000 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 17 / 03 / 2000
Décret no 2000-246 du 16 mars 2000 portant suppression et création d'emplois au secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 14 / 03 / 2000
Décret du 13 mars 2000 chargeant une députée d'une mission temporaire
J.O. du 09 / 03 / 2000
Décret no 2000-213 du 8 mars 2000 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Décret no 2000-212 du 8 mars 2000 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
J.O. du 07 / 03 / 2000
Décret du 6 mars 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 6 mars 2000 chargeant une députée d'une mission temporaire
Décret no 2000-198 du 6 mars 2000 modifiant le décret no 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
J.O. du 02 / 03 / 2000
Décret du 23 février 2000 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
J.O. du 01 / 03 / 2000
Décret du 25 février 2000 portant nomination (administrateurs civils)
J.O. du 27 / 02 / 2000
Décret du 23 février 2000 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 23 / 02 / 2000
Décret du 21 février 2000 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 02 / 2000
Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature
J.O. du 08 / 02 / 2000
Décret du 4 février 2000 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 26 / 01 / 2000
Décret du 24 janvier 2000 portant titularisation (administrateurs civils)
J.O. du 01 / 01 / 2000
Décret no 99-1221 du 31 décembre 1999 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
J.O. du 31 / 12 / 1999
Décret du 29 décembre 1999 portant nomination du président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi
J.O. du 30 / 12 / 1999
Décret no 99-1142 du 29 décembre 1999 portant délégation temporaire de compétences
J.O. du 22 / 12 / 1999
Décret du 21 décembre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 21 décembre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 21 / 12 / 1999
Décret du 20 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
J.O. du 01 / 12 / 1999
Décret du 30 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 20 / 11 / 1999
Décret no 99-954 du 18 novembre 1999 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs de la Direction des Journaux officiels
J.O. du 19 / 11 / 1999
Décret du 16 novembre 1999 portant intégration (administrateurs civils)
Décret du 17 novembre 1999 portant nomination du délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
J.O. du 17 / 11 / 1999
Décret no 99-946 du 16 novembre 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
J.O. du 16 / 11 / 1999
Décret du 15 novembre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 13 / 11 / 1999
Décret no 99-934 du 12 novembre 1999 modifiant le décret no 98-314 du 24 avril 1998 portant création d'un délégué interministériel au codéveloppement et aux migrations internationales
J.O. du 11 / 11 / 1999
Décret du 8 novembre 1999 portant intégration (administrateurs civils)
Décret du 10 novembre 1999 portant nomination au Haut Conseil de la coopération internationale
J.O. du 30 / 10 / 1999
Décret du 27 octobre 1999 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique et social
Décret du 27 octobre 1999 portant intégration (administrateurs civils)
J.O. du 29 / 10 / 1999
Décret no 99-914 du 27 octobre 1999 modifiant le décret no 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 28 / 10 / 1999
Décret no 99-910 du 21 octobre 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
Décret no 99-911 du 21 octobre 1999 portant dispositions statutaires applicables à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration et de l'Institut international d'administration publique
J.O. du 27 / 10 / 1999
Décret du 26 octobre 1999 portant délégation temporaire de compétences
J.O. du 15 / 10 / 1999
Décret du 13 octobre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 14 / 10 / 1999
Décret no 99-870 du 12 octobre 1999 portant modification du décret no 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française
Décret no 99-871 du 13 octobre 1999 modifiant le décret no 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration et le décret no 90-616 du 13 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
J.O. du 09 / 10 / 1999
Décret du 8 octobre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 08 / 10 / 1999
Décret no 99-859 du 7 octobre 1999 modifiant le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Décret du 6 octobre 1999 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
J.O. du 29 / 09 / 1999
Décret du 28 septembre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 28 septembre 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
Décret du 28 septembre 1999 chargeant une députée d'une mission temporaire
J.O. du 24 / 09 / 1999
Décret du 23 septembre 1999 portant nomination du président de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
J.O. du 23 / 09 / 1999
Décret no 99-829 du 22 septembre 1999 portant modification du décret no 97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique
Décret du 17 septembre 1999 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 09 / 1999
Décret no 99-808 du 15 septembre 1999 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
J.O. du 16 / 09 / 1999
Décret du 15 septembre 1999 portant nomination du directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication
Décret no 99-796 du 15 septembre 1999 portant suppression et création d'emplois dans les services du Premier ministre
J.O. du 15 / 09 / 1999
Décret du 8 septembre 1999 modifiant le décret du 15 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
J.O. du 11 / 09 / 1999
Décret du 10 septembre 1999 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Décret du 10 septembre 1999 portant cessation de fonctions du commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord
Décret no 99-778 du 10 septembre 1999 instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
J.O. du 02 / 09 / 1999
Décret du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social
Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social
Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social
Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social
Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social
Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social
Décrets du 1er septembre 1999 portant nomination au Conseil économique et social
J.O. du 28 / 08 / 1999
Décret du 26 août 1999 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 08 / 1999
Décret du 3 août 1999 portant délégation de signature
J.O. du 10 / 08 / 1999
Décret du 3 août 1999 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia
J.O. du 06 / 08 / 1999
Décret du 3 août 1999 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
Décrets du 3 août 1999 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)
Décrets du 3 août 1999 portant réintégration et acceptation de démissions (administrateurs civils)
J.O. du 04 / 08 / 1999
Décret no 99-677 du 3 août 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
J.O. du 29 / 07 / 1999
Décret du 21 juillet 1999 portant acceptation de démission (administrateurs civils)
Décret du 28 juillet 1999 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
J.O. du 27 / 07 / 1999
Décret du 26 juillet 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
J.O. du 18 / 07 / 1999
Décret no 99-611 du 15 juillet 1999 portant création d'une mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
J.O. du 17 / 07 / 1999
Décret du 15 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
J.O. du 10 / 07 / 1999
Décret du 8 juillet 1999 portant nomination au conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales
Décret du 9 juillet 1999 chargeant une députée d'une mission temporaire
J.O. du 09 / 07 / 1999
Décret du 2 juillet 1999 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
Décret du 2 juillet 1999 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)
J.O. du 29 / 06 / 1999
Décret du 25 juin 1999 portant nomination du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
J.O. du 25 / 06 / 1999
Décret du 23 juin 1999 portant délégation de signature
J.O. du 11 / 06 / 1999
Décret no 99-482 du 9 juin 1999 modifiant le décret no 56-146 du 26 janvier 1956 relatif au statut particulier des directeurs adjoints, des administrateurs et des attachés du Conseil économique et social et le décret no 59-601 du 5 mai 1959 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social
J.O. du 05 / 06 / 1999
Décret no 99-458 du 3 juin 1999 modifiant le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
J.O. du 19 / 05 / 1999
Décret no 99-377 du 10 mai 1999 modifiant le décret no 84-72 du 30 janvier 1984 relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
J.O. du 15 / 04 / 1999
Décret no 99-285 du 14 avril 1999 modifiant le décret no 86-318 du 3 mars 1986 portant création du service central de la sécurité des systèmes d'information
J.O. du 08 / 04 / 1999
Décret no 99-264 du 7 avril 1999 autorisant le rattachement au budget des services du Premier ministre, par voie de fonds de concours, du produit de certaines recettes
J.O. du 03 / 04 / 1999
Décret no 99-255 du 2 avril 1999 relatif au Haut Conseil du secteur public
J.O. du 25 / 03 / 1999
Décret no 99-230 du 23 mars 1999 modifiant le décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
J.O. du 19 / 03 / 1999
Décret no 99-200 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable
Décret no 99-199 du 17 mars 1999 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation
J.O. du 14 / 03 / 1999
Décret du 12 mars 1999 portant délégation de signature
J.O. du 13 / 03 / 1999
Décret no 99-182 du 12 mars 1999 portant délégation temporaire de compétences
J.O. du 23 / 02 / 1999
Décret no 99-122 du 22 février 1999 modifiant le décret no 96-481 du 31 mai 1996 relatif au service public des bases de données juridiques
J.O. du 20 / 02 / 1999
Décret no 99-113 du 17 février 1999 modifiant le décret no 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils
J.O. du 04 / 02 / 1999
Décret no 99-68 du 2 février 1999 relatif à la mise en ligne des formulaires administratifs
J.O. du 22 / 01 / 1999
Décret no 99-40 du 21 janvier 1999 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
J.O. du 10 / 01 / 1999
Décret du 8 janvier 1999 portant délégation de signature
J.O. du 31 / 12 / 1998
Décret no 98-1268 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret
J.O. du 30 / 12 / 1998
Décret no 98-1212 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
J.O. du 27 / 12 / 1998
Décret no 98-1195 du 23 décembre 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services du Premier ministre (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A
J.O. du 18 / 12 / 1998
Décret no 98-1150 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
J.O. du 11 / 12 / 1998
Décret no 98-1114 du 10 décembre 1998 fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels
Décret no 98-1116 du 10 décembre 1998 fixant le tarif des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Décret no 98-1115 du 10 décembre 1998 fixant le tarif des annonces et insertions au Journal officiel
J.O. du 03 / 12 / 1998
Décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives
J.O. du 29 / 11 / 1998
Décret no 98-1074 du 27 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
J.O. du 25 / 11 / 1998
Décret no 98-1053 du 24 novembre 1998 abrogeant le décret no 97-1033 du 14 novembre 1997 portant création d'un délégué interministériel aux droits des femmes
Décret no 98-1052 du 23 novembre 1998 relatif aux conditions d'indemnisation des travaux accomplis par les membres du Conseil d'analyse économique
J.O. du 22 / 11 / 1998
Décret du 20 novembre 1998 portant délégation temporaire de compétences
J.O. du 11 / 11 / 1998
Décret no 98-1017 du 4 novembre 1998 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
Décret no 98-1018 du 4 novembre 1998 modifiant le décret no 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
J.O. du 31 / 10 / 1998
Décret no 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense
J.O. du 28 / 10 / 1998
Décret du 26 octobre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 21 / 10 / 1998
Décret du 20 octobre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 16 / 10 / 1998
Décret no 98-922 du 14 octobre 1998 modifiant le décret no 95-1114 du 18 octobre 1995 portant création d'un Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
J.O. du 09 / 10 / 1998
Décret no 98-890 du 7 octobre 1998 instituant une mission interministérielle de lutte contre les sectes
J.O. du 26 / 09 / 1998
Décret no 98-336 du 30 avril 1998 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social (rectificatif)
J.O. du 23 / 09 / 1998
Décret du 22 septembre 1998 portant délégation de signature
J.O. du 12 / 09 / 1998
Décret no 98-807 du 10 septembre 1998 modifiant le décret no 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales
J.O. du 28 / 08 / 1998
Décret no 98-751 du 27 août 1998 portant création de la mission interministérielle de soutien technique pour le développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration
Décret no 98-752 du 27 août 1998 instituant un comité des publications auprès du secrétaire général du Gouvernement et abrogeant le décret no 71-570 du 13 juillet 1971 portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
J.O. du 27 / 08 / 1998
Décret no 98-746 du 24 août 1998 modifiant le décret no 92-703 du 24 juillet 1992 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
J.O. du 04 / 08 / 1998
Décret no 98-670 du 28 juillet 1998 modifiant le décret no 79-828 du 18 septembre 1979 modifié relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs de la commission d'accès aux documents administratifs
J.O. du 02 / 08 / 1998
Décret du 30 juillet 1998 portant délégation de signature
J.O. du 17 / 07 / 1998
Décret no 98-598 du 15 juillet 1998 modifiant le décret no 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification
J.O. du 11 / 07 / 1998
Décret no 98-573 du 8 juillet 1998 modifiant le décret no 95-1007 du 13 septembre 1995 relatif au comité interministériel pour la réforme de l'Etat et au commissariat à la réforme de l'Etat
Décret no 98-574 du 10 juillet 1998 portant création d'un emploi de directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
J.O. du 24 / 06 / 1998
Décret no 98-499 du 22 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan) dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A
J.O. du 13 / 06 / 1998
Décret du 11 juin 1998 portant délégation de signature
J.O. du 05 / 06 / 1998
Décret no 98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
J.O. du 29 / 05 / 1998
Décret no 98-409 du 22 mai 1998 complétant et modifiant le décret no 93-219 du 16 février 1993 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois du Conseil économique et social
J.O. du 19 / 05 / 1998
Décret du 18 mai 1998 portant délégation temporaire de compétences
J.O. du 08 / 05 / 1998
Décret no 98-336 du 30 avril 1998 portant approbation de modifications du règlement intérieur du Conseil économique et social
J.O. du 24 / 04 / 1998
Décret du 22 avril 1998 portant délégation de signature
J.O. du 07 / 04 / 1998
Décret no 98-262 du 6 avril 1998 portant intégration des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre
J.O. du 04 / 04 / 1998
Décret no 98-251 du 2 avril 1998 modifiant le décret no 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement
Décret no 98-250 du 2 avril 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services généraux du Premier ministre dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A
J.O. du 27 / 03 / 1998
Décret no 98-215 du 26 mars 1998 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan
J.O. du 25 / 03 / 1998
Décret no 98-207 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie pour lesquelles la procédure de déclaration préalable est substituée à celle d'autorisation
Décret no 98-206 du 23 mars 1998 définissant les catégories de moyens et de prestations de cryptologie dispensées de toute formalité préalable
J.O. du 21 / 03 / 1998
Décret no 98-189 du 19 mars 1998 relatif aux fonctions pouvant ouvrir droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
J.O. du 25 / 02 / 1998
Décret no 98-101 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont souscrites les déclarations et accordées les autorisations concernant les moyens et prestations de cryptologie
Décret no 98-102 du 24 février 1998 définissant les conditions dans lesquelles sont agréés les organismes gérant pour le compte d'autrui des conventions secrètes de cryptologie en application de l'article 28 de la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications
J.O. du 22 / 02 / 1998
Décret no 98-100 du 20 février 1998 portant création d'une mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme
J.O. du 06 / 02 / 1998
Décret no 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement
J.O. du 18 / 01 / 1998
Décret no 98-36 du 16 janvier 1998 relatif à la répartition des compétences administratives pour la mise en oeuvre de la Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
J.O. du 13 / 01 / 1998
Décret no 98-21 du 12 janvier 1998 pris en application de l'article L. 6 du code du service national
J.O. du 01 / 01 / 1998
Décret no 97-1320 du 31 décembre 1997 relatif à l'entrée en vigueur de décrets
J.O. du 27 / 12 / 1997
Décret no 97-1184 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au Premier ministre du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
J.O. du 26 / 12 / 1997
Décret no 97-1174 du 23 décembre 1997 portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en oeuvre par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy

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