J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 décembre 2000 portant nomination des membres du Haut Conseil de la coopération internationale

NOR : PRMX0004514D



Par décret en date du 6 décembre 2000, il est mis fin, à leur demande, aux mandats de membres du Haut Conseil de la coopération internationale exercés par MM. François Coursin, Jean-Pierre Davant, Christian de Barbarin-Paquet, Jean Puech et Jean-Pierre Raffarin.
Sont nommés membres du Haut Conseil de la coopération internationale :
- sur proposition du président du Conseil économique et social : MM. Alain Chauvet et Jean-Claude Pasty ;
- sur proposition d'une association représentative des maires : M. Jean-Paul Delevoye ;
- sur proposition d'une association représentative des présidents de conseil général : M. Patrick Foret ;
- sur proposition d'une association représentative des présidents de conseil régional : M. Louis Mallet.