J.O. Numéro 17 du 20 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01048

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret no 2000-1305 du 29 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés (rectificatif)


NOR : PRMX0004590Z



Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2000, page 20932, 2e colonne, 11e tiret, 1re ligne :
Au lieu de : « ... 26 décembre 2000... », lire : « ... 29 décembre 2000... ».