J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2001
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Décret du 8 octobre 2001 portant nomination au Conseil national de l'évaluation
NOR : PRMY0105112D
Par décret en date du 8 octobre 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'évaluation :
1. En tant que personnalité qualifiée
M. Jacques Caillosse, en remplacement de M. Yves Meny.2. En tant que maire
M. Jacques Faucheux, en remplacement de M. Christian Martin.