Décret du 22 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »

J.O. 275 du 26 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19477
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Décret du 22 novembre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »

NOR : PRMG0270894D

Par décret en date du 22 novembre 2002, M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques ».