J.O. 63 du 15 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04546
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Décret du 14 mars 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
NOR : PRMX0306449D
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 1
M. Gilbert Meyer, député du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la défense.Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2003.
Jean-Pierre Raffarin