J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07321

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Décrets du 17 avril 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270254D



Par décret du Président de la République en date du 17 avril 2002, M. Auby (Jean-François), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2001.
La démission de M. Auby (Jean-François) est acceptée à compter de la même date.