J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10203

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Décret du 2 juillet 1999 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970214D



Par décret du Président de la République en date du 2 juillet 1999, M. Benon (Alain), administrateur civil hors classe en disponibilité, est réintégré dans les cadres du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 1er décembre 1997.
La démission présentée par M. Benon (Alain) est acceptée à compter du 1er décembre 1997.