J.O. Numéro 175 du 30 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11804

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Décrets du 27 juillet 2000 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

NOR : PRMG0070342D



Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 2000, M. Valentin (Bernard), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er janvier 2000.
La démission de M. Valentin est acceptée à compter de la même date.