J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11333

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Décret du 21 juillet 1999 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970374D



Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1999, M. Dumont (William), administrateur civil de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (pôle industrie), est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 1994.
La démission de M. Dumont (William) est acceptée à compter de la même date.