J.O. Numéro 177 du 2 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12519

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Décret du 31 juillet 2001 portant intégration (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170510D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, Mme Boulin-Ghica (Irina), administratrice de la ville de Paris, MM. Caillaud (Michel), Duchamp (René), Hegay (Thierry), Marc (Alain), Michaut (Jacques), sous-préfets, et Mme Toulgoat (Marie-José), conseillère de chambre régionale des comptes, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.