J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20165

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Décret no 98-1268 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret

NOR : PRMX9803130D



Le Premier ministre,
Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, notamment le deuxième alinéa de son article 2 ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Art. 1er. - Les dispositions du décret prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 29 décembre 1998.


Lionel Jospin