Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :

Art. 1er. - M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2002.