J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14629

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Décret du 1er septembre 2002 chargeant un sénateur d'une mission temporaire


NOR : PRMX0201688D



Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :


Art. 1er. - M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.


Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2002.

Jean-Pierre Raffarin